L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
AccueilLa situationDéchets
La situation
Déchets
Thème Déchets - Edition 2016
Nouveau !

D’après le Code de l’Environnement (article L.541-1) : "est un déchet […] tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon". Plus simplement, un déchet est un bien devenu inutile dont le propriétaire cherche à se défaire.

En 40 ans (de 1960 à 2002), la production annuelle d’ordures ménagères en provenance stricte des ménages français a doublé pour atteindre 359 kg/hab/an en 2002. Depuis, elle connaît un léger recul et se situe à 353 kg/hab/an en 2004.

A noter que la production française de déchets qui comprend les déchets des ménages, des entreprises, des industries, des collectivités, des activités de soins, du BTP, de l’agriculture et de la sylviculture, s’élève à 849 millions de tonnes en 2004.
6Source : Ademe6

Les déchets et leur gestion (collecte, recyclage, valorisation et élimination) représentent ainsi un enjeu majeur pour l’Etat et les collectivités depuis le début des années 90, lorsque la production de déchets a fortement augmenté.

Outre les quantités importantes de déchets produites, la complexité de leur composition ainsi que les rejets issus de leur traitement peuvent se révéler préjudiciables pour l’environnement. En effet, de nouveaux éléments, généralement d’origine synthétique et difficiles à éliminer, entrent dans la composition de produits de consommation, futurs déchets.

A noter qu’avec une production de déchets urbains de 560 kg/personne en 2003, la France est proche de la moyenne de l’Europe occidentale (580 kg/personne).

Production de déchets urbains en Europe occidentale en kg par personne de 1995 à 2003
Pays 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Autriche 437 516 532 533 563 579 577 611 612
Belgique 443 440 474 470 475 483 461 461 446
Danemark 566 618 587 593 626 664 660 667 675
Finlande 413 410 447 466 484 503 465 456 450
France 500 509 516 523 526 537 544 555 560
Allemagne 533 542 556 546 605 609 600 640 638
Grèce 306 344 372 388 405 421 430 436 441
Irlande 513 523 545 554 576 598 700 695 735
Italie 451 452 463 466 492 502 510 519 520
Luxembourg 585 582 600 623 644 651 648 653 658
Pays-Bas 548 562 588 591 597 614 610 613 598
Portugal 391 404 410 428 432 447 462 454 461
Espagne 469 493 513 526 570 587 590 587 616
Suède 379 397 416 430 428 428 442 468 470
Royaume-Uni 433 510 531 541 569 576 590 599 610
Islande 914 933 949 967 975 993 1011 1032 1049
Norvège 624 630 617 645 594 613 634 675 695
Europe occidentale 476 499 513 518 546 556 560 575 580

En italique : estimations
6Source : Eurostat, Banque mondiale (Réf. : www.eea.eu.int/coreset), in L’environnement en Europe - État et perspectives 2005 - Agence europénne de l’environnement.6

"Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. Le stockage de ces déchets n’est pas une solution viable et leur destruction n’est pas satisfaisante à cause des rejets produits en contrepartie et des résidus hautement concentrés et polluants. La meilleure solution consiste encore à prévenir la production de ces déchets et à les réintroduire dans le cycle des produits via le recyclage de leurs composants lorsque des solutions viables écologiquement et économiquement existent."
6Source : Europa, le portail de l’Union européenne6

L’Union européenne dispose donc d’un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les États membres afin de limiter la production de déchets et d’organiser au mieux le traitement et l’élimination de ces déchets. La Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets procède à la codification de la Directive n°75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 et de ses modifications successives, qu’elle remplace. Cette codification vise à clarifier et rationaliser la législation en matière de déchets, mais elle ne change pas le contenu des règles applicables.
Elle présente les différentes catégories de déchets et récapitule les opérations d’élimination et de valorisation, telles qu’elles sont effectuées en pratique. Les déchets doivent être éliminés et valorisés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement.

En France, pour mieux définir les déchets et les gérer de manière efficace, c’est-à-dire exercer un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production - transport - élimination, le langage commun à l’ensemble des partenaires concernés par les problèmes de déchets s’appuie sur une classification des déchets établie par le Décret n°2002-540 du 18 avril 2002.

De manière générale, on peut distinguer les déchets par leur producteur (déchets ménagers, industriels ou agricoles) ou par la façon dont ils sont collectés (collecte par la commune, apport volontaire dans les déchèteries ou les points de tri sélectif, etc.) ou encore par leur devenir (mise en décharge, incinération, recyclage, etc.).

Ainsi,depuis la première loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux promulguée en juillet 1975, toutes les réglementations mises en place témoignent de la volonté des pouvoirs publics de dégager des moyens financiers indispensables pour parvenir à une gestion équilibrée de l’ensemble de la filière déchets et de disposer d’une information fiable et homogène.

Publications | Plan du site | Mentions légales