L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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Eau
La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> Les questions en débat et les grands enjeux à venir

Ce qui fait débat

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

1.1. Les impacts du changement climatique sur la ressource en eau

1.2 Les retenues de substitution

1.3. La gouvernance de l’eau

1.4. Les conflits d’usage


1.1. Les impacts du changement climatique sur la ressource en eau

Les changements climatiques désignent une
variation statistiquement significative de l’état moyen du
climat ou de sa variabilité, persistant pendant de longues
périodes. Les changements climatiques peuvent être
attribués aux activités humaines altérant la composition
de l’atmosphère, et à des causes naturelles.

L’effet de serre est un phénomène naturel important pour
la survie de la planète. Il permet d’avoir une température
moyenne sur Terre de 15° C contre -18°C si cet effet
n’existait pas. Les gaz à effet de serre sont naturellement
peu abondants dans l’atmosphère mais du fait de l’activité
humaine, la concentration de ces gaz s’est sensiblement
modifiée (la concentration de CO2 a augmenté de 30%
depuis une centaine d’années). (Ministère de l’Écologie,
2012)

Cette augmentation de la quantité de gaz à
effet de serre dans l’atmosphère n’est pas sans
conséquence puisqu’elle contribue au réchauffement de
la planète. Cette tendance a été constatée par le Groupe
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) en
2007.

Il a également indiqué que l’augmentation de la
température moyenne de la planète et du niveau moyen
des mers ainsi que d’autres changements globaux
(augmentation de l’acidité des océans, diminution de la
couverture neigeuse de la banquise, fortes précipitations
et vagues de sécheresse plus fréquentes, multiplication
de certains événements météorologiques extrêmes,
cyclones tropicaux plus intenses, ralentissement des
courants océaniques …) touchent et toucheront de
nombreux systèmes naturels parmi lesquels la ressource
en eau.

Les impacts envisageables pour la région Poitou-Charentes
sont :

  •  un déficit chronique des pluies en été, mais il faut être prudent car moins de jours de pluie ne signifie pas obligatoirement moins de quantité tombée. Cependant au final un déficit de la ressource en eau dans les sols pourra être observé, entraînant un déficit d’eau dans les plantes, au niveau des cours d’eau et donc un déficit hydrique généralisé.
    En hiver, une augmentation des évènements pluvieux intenses est envisageable, mais la tendance globale est cependant à la diminution des jours de pluie et des jours de gel. Cela rendra plus sensible les sols à l’érosion, risque de dégrader la qualité des eaux suite aux nombreuses inondations liées aux variations de débits des cours d’eau et engendrera des problèmes de développement de parasites (diminution de leur mortalité à cause de la hausse de température).
  •  en l’absence de politique climatique, les modèles du GIEC projettent un réchauffement compris entre environ 1.5°C et 8°C sur la France. Cette hausse des températures augmentera les risques d’invasion d’espèces allochtones. Associés au changement du régime hydrique, les effets observables seront une modification importante de la répartition géographique des communautés de plantes, d’animaux aquatiques et le développement d’espèces invasives qui pallient au bon état des écosystèmes.
  •  l’élévation du niveau de la mer et les phénomènes
    de submersion, ainsi que la modification des vents
    d’Ouest risquent de dégrader les habitats littoraux
    (risque de pertes arrière dunaires avec le recul des
    plages) et d’accélérer l’érosion des côtes.

    La biodiversité littorale subira aussi les effets de la
    réduction des zones d’interface terre/mer. Un autre
    problème lié à ce phénomène est la salinisation
    des aquifères côtiers, augmentant les problèmes
    de disponibilité des ressources d’eau face à des
    demandes croissantes.

    Ces modifications climatiques auront de nombreux
    impacts socio-économiques.

    Actuellement des études sont menées par le
    CNRS Paris Jussieu pour appréhender les conséquences
    environnementales du fonctionnement des hydrosystèmes
    (surfaces continentales et compartiments souterrains),
    qu’il s’agisse d’interactions avec d’autres processus
    (physiques comme la température de l’eau ou le climat
    écologiques comme la dénitrification dans les zones
    humides), ou des impacts des changements globaux
    (changement climatique, occupation des terres), en
    bénéficiant des modèles et connaissances acquis par la
    compréhension et la modélisation du fonctionnement de
    ces hydrosystèmes. Ces travaux sont notamment menés
    sur le bassin de la Loire. Consultez les travaux menés par le
    CNRS sur le site : www.insu.cnrs.fr.

    Le changement climatique suscite de nombreux
    débats notamment autour des conséquences du
    réchauffement de la planète qui restent fonction de
    l’ampleur du réchauffement.

    Les actions à mener et à mettre en place pour limiter le
    réchauffement sont également très débattues car elles
    sont fortement liées aux choix politiques et de société,
    et concernent plusieurs domaines (social, économique,
    technologique, environnemental, et sanitaire …).

    D’autre part, le niveau de connaissances actuel sur ces
    différentes questions reste faible et relativement récent.

    1.2 Les retenues de substitution

    Comme le soulignent les SDAGE, la maîtrise des
    prélèvements d’eau est un élément essentiel afin de
    maintenir ou rétablir l’équilibre entre ressources et
    besoins.

    Afin d’atteindre l’équilibre entre prélèvements et
    disponibilité de la ressource, divers outils de gestion
    quantitative existent. Au sens large, on retrouve
    notamment des instruments règlementaires (arrêtés
    préfectoraux, quotas, etc.), des instruments économiques
    (redevances) et des instruments de gestion participatifs
    locaux (SAGE, contrats de rivière ou de nappes).

    Certains moyens complémentaires comme les économies
    d’eau, la gestion volumétrique, la définition des volumes
    prélevables, la diminution des prélèvements estivaux et
    le stockage de l’eau sont préconisés.

    Le stockage de l’eau implique la création de retenue(s)
    (ou l’utilisation d’un plan d’eau naturel) mobilisant la
    ressource pour de nombreux usagers (soutien d’étiage,
    tourisme, agriculture, eau potable, etc.).

    Une retenue est définie comme un plan d’eau artificiel à
    vocation spécifique : hydroélectricité, soutien des étiages,
    irrigation, alimentation en eau potable. Généralement
    ces plans d’eau sont caractérisés par une profondeur
    irrégulière, un niveau variable (marnage) et une masse
    d’eau homogène.

    On distingue ainsi différents types de retenues selon le
    mode, la source et la période d’alimentation :

    Les différents types de retenues
    Type de retenue Source d’alimentation Période d’alimentation
    Retenue de substitution* Cours d’eau ou nappe alluviale Hors période d’étiage
    Pompage dans une nappe
    Retenue collinaire** Eaux de ruissellement uniquement Toute l’année

    * Retenue (ou réserve) de substitution : réserve semi enterrée, bâchée et alimentée artificiellement par pompage dans
    le milieu naturel, cours d’eau ou nappe (alluviale, profonde…). L’objectif est de substituer un volume hivernal à un volume
    prélevé en période d’étiage. (Agence de l’eau Loire-Bretagne, 2009)

    ** Retenue collinaire : retenue artificielle d’eau, en fond de terrains vallonnés, alimentée naturellement en période de pluies
    par ruissellement des eaux. (Agence de l’eau Adour-Garonne, 2009)

    Retenue de substitution
    Retenue de substitution

    Un certain nombre de retenues est actuellement en
    fonctionnement dans la région Poitou-Charentes.

    Face aux problèmes quantitatifs récurrents liés aux
    différents usages de l’eau, de nombreux projets de
    création de réserve de substitution ont été déposés par
    les irrigants.

    Les Directions Départementales des Territoires (DDT)
    travaillent actuellement sur un état des lieux recensant
    les différentes réserves pour chaque département de la
    région.

    La Coopérative agricole de Poitou-Charentes
    dénombre en 2012, 21 bassins hydrologiques concernés
    par 200 projets de réserve, soit 42,7 millions de m3
    répartis par département de la manière suivante
    (Irrigo Coop, 2013) :

  •  Charente : 20 réserves pour 2,9 millions de m3
  •  Charente-Maritime : 65 réserves pour 19,4 millions de m3
  •  Deux-Sèvres : 33 réserves pour 11,9 millions de m3 dont 27 projets dans le bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin (8,94 millions de m3)
  •  Vienne : 82 réserves pour 13 millions de m3

    De nombreux projets en cours n’ont pas entamé les
    études. Le volume final pourrait être inférieur à ces 47 Mm3
    si les études font apparaître des projets non viables pour
    des raisons économiques et/ou techniques.

    L’utilisation et la création des réserves de substitution
    soulèvent de vives réactions. Certains considèrent que
    ce dispositif constitue la solution la plus adaptée car il
    permet de garantir un volume disponible pour l’irrigation
    en effectuant les prélèvements dans le milieu à une
    période où la ressource est abondante. D’autres estiment
    que nous ne disposons pas d’assez de recul pour évaluer
    l’impact environnemental, et que ce dispositif ne résoudra
    pas les problèmes de gestion quantitative car il reste
    ancré dans un système d’agriculture intensive où le type
    de culture est inadapté aux conditions climatiques de la
    région.

    Enfin, le financement en grande partie par des fonds
    public des réserves de substitution, qui sont destinées à
    des activités économiques privées, peut également faire
    débat.

    1.3. La gouvernance de l’eau

    La gouvernance peut être définie comme un
    processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux,
    d’institutions pour réaliser des buts débattus et définis
    collectivement.

    Dans le cas de la thématique de l’eau et de la gestion de la
    ressource, la gouvernance est également associée à celle
    du développement durable partant du constat que pour
    atteindre ce développement, il faut s’assurer une gouvernance
    efficace.

    Une gouvernance appropriée favorise la répartition équitable
    de l’eau entre les usagers tout en assurant la protection du
    « patrimoine commun de la nation » (loi sur l’eau de 1992).
    Elle doit permettre à toutes les parties d’exprimer leurs points
    de vue et d’être entendue et dans le même temps d’être un
    cadre favorable à la protection de l’environnement. Pour ce
    faire, les instances en charge de la gestion de l’eau ont des
    missions encadrées par la législation. (Lanfranchi G., 2008)

    La gestion de l’eau est une problématique complexe impliquant
    des parties prenantes à tous les niveaux de gouvernement et
    dont les opinions et objectifs diffèrent. L’absence de gestion
    efficace des interdépendances parmi ces parties prenantes
    peut freiner l’élaboration et la mise en oeuvre de réforme
    dans le secteur de l’eau. (Organisation de Coopération et de
    Développement Economiques, 2013)

    Dans le cadre de son programme de travail sur l’eau,
    l’Organisation de Coopération et de Développement
    Economiques (OCDE) réalise un travail approfondi visant
    à aider les décideurs à faire face aux principaux défis de
    gouvernance, conduire des réformes de l’eau, et améliorer
    les résultats de l’élaboration et de la mise en oeuvre des
    politiques de l’eau.

    Pour certains, la gestion de l’eau en France s’appuie
    sur un enchevêtrement des niveaux de responsabilités
    et un manque de transparence. Cependant, à l’étranger,
    certains pays sollicitent la France pour les aider à mettre
    en place ce type de gouvernance sur leurs territoires.

    En effet, le modèle de gestion de l’eau français est
    perfectible mais s’appuie sur une gestion par bassin
    versant qui a fait ses preuves en oeuvrant au plus près des
    réalités locales.

    Dans le cadre du 10ième programme des Agences de l’Eau
    (2013-2018), le rôle des commissions géographiques
    sera accentué et la gouvernance renforcée pour atteindre
    les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau. Créer les
    conditions favorables à une bonne gouvernance est en
    effet un axe des orientations majeures du SDAGE.

    Des débats autour de la gouvernance de l’eau
    subsistent notamment en ce qui concerne la participation
    des agriculteurs et du public, la prise en compte de
    toutes les parties prenantes et la mise en place d’actions
    pour préserver la ressource et respecter les exigences
    réglementaires.

    1.4. Les conflits d’usage

    La ressource eau, utilisée pour de nombreux usages,
    assure des fonctions différentes sur un même territoire :

  •  une fonction économique ou de production (irrigation pour les agriculteurs, nutritionnelle pour les conchyliculteurs, soignante pour les établissements thermaux ou de thalassothérapie, génératrice d’électricité pour EDF…),
  •  une fonction résidentielle ou récréative (desserte en eau potable dans les villes, baignade pour les touristes…),
  •  une fonction de conservation (maintien de la
    biodiversité des cours d’eau ou de la mer…),
    assurée par les associations de protection de la
    nature ou les institutions.

    Plus s’intensifie l’usage de la ressource, plus se
    développent des interdépendances entre ces fonctions
    (ou au sein d’une même fonction). En effet, les forts
    prélèvements en eau de certaines activités, de même que
    les pollutions, ne permettent plus de satisfaire tous les
    usages dans de bonnes conditions d’où la multiplication
    de tensions et/ou de conflits d’usage portant aussi bien
    sur la quantité d’eau disponible pour chacun, que sur la
    qualité.

    Pour rappel, un conflit d’usage est une situation
    d’opposition déclarée entre deux catégories d’agents
    (individus ou groupes d’individus) dont les intérêts
    divergent à un moment précis, lors de l’usage de biens
    localisés à dimension environnementale et territoriale
    (sols, espaces naturels, ressources naturelles...). Cette
    opposition concerne les usagers de la ressource mais aussi
    la puissance publique locale, souvent contestée pour son
    action de règlementation d’usage. (P. Jeanneaux, 2006)

    L’eau, des fonctions diverses, un « réseau d’acteurs potentiellement en conflit »
    Fonction Ressources Acteurs du territoire Utilisation de la ressource Impacts éventuels sur la ressource Impacts sur les usagers (en plus de l’écosystème eau)
    Fonction économique ou de production Eaux continentales /Eaux marines Agriculteurs Prélèvements (irrigation) Participation aux assecs ou aux absences d’écoulements en période d’étiage

    Pollution (nitrates, pesticides)

    Ostréiculteurs

    Touristes

    Loisirs aquatiques

    Usagers domestiques

    Associations de protection (conflit)

    Producteurs d’électricité Prélèvements (refroidissement des circuits) Élévation de la température de l’eau lors de son retour vers le milieu
    naturel
    Associations de protection (conflit)
    Centres de
    thalassothérapie
    Prélèvements (soins) - -
    Ostréiculteurs et Pêcheurs Utilisation de l’espace maritime et de la
    ressource (élevage)
    Fonction résidentielle ou récréative Eaux continentales /Eaux marines
    Pratiquants d’activités de loisirs Utilisation de l’espace (pêche, canoë-kayak...) Pollution (déchets), perturbation de la faune/flore, dégradation habitats (pêche à pied) Associations de protection (conflit)
    Plaisanciers Utilisation de l’espace maritime (navigation et mouillage) Pollution (déversements d’eaux
    contaminées provenant des aires de
    carénage et des sanitaires des bateaux)

    Perturbation de la faune et de la flore

    Dégradation habitats (mouillage,
    ancrage)

    Ostréiculteurs
    Fonction de conservation ou de
    protection
    Toutes eaux Associations de protection de la nature - - -
    Institutions - - -

    Faculté de Sciences Economiques de Poitiers pour la DRE Poitou-Charentes, 2008

    En Poitou-Charentes, un des conflits important et
    reconnu au sein du territoire est celui entre les activités
    agricoles et conchylicoles.
    Poitou-Charentes est une région agricole où le secteur
    des grandes cultures se démarque (céréales, oléagineux).
    Or certaines de ces cultures impliquent un fort besoin en
    eau. L’irrigation est donc souvent importante en période
    d’étiage, d’autant plus si la pluviométrie de l’année a été
    déficitaire. C’est l’assurance d’un certain rendement et
    donc de revenus pour de nombreux agriculteurs.

    Dans le même temps, la conchyliculture peut être affectée
    par de faibles débits d’eau douce parvenant au littoral
    (prélèvements des agriculteurs pour l’irrigation). Or ces
    eaux continentales sont essentielles pour le maintien des
    éléments fertilisants et nutritifs qu’elles véhiculent, et
    les variations thermiques qu’elles induisent, essentielles
    pour le déclenchement des pontes d’huîtres.

    Le conflit peut également porter sur des questions
    qualitatives en lien avec les pollutions diffuses engendrées
    par l’utilisation d’intrants (pesticides notamment).
    Certains nutriments en provenance de l’élevage, tels
    l’azote et le phosphore, semblent également favoriser la
    prolifération de micro-algues toxiques.
    Une mauvaise qualité des eaux peut alors entraîner la
    fermeture temporaire de certaines zones de pêche ou
    leur déclassement avec des répercussions négatives
    sur le revenu des conchyliculteurs : interdiction de
    commercialisation des produits ou obligation d’une
    épuration préalable (séjour de plusieurs semaines des
    produits conchylicoles dans des bassins d’eau propre).
    Les coûts supplémentaires qui en résultent sont très
    importants.

    Système d’interdépendances des activités littorales
    Système d’interdépendances des activités littorales

    Plus récemment, de nouvelles tensions apparaissent
    entre ostréiculteurs et plaisanciers, qui pourraient se
    transformer en conflits en raison de la concurrence liée à
    l’espace maritime.

    L’activité de plaisance maritime s’est considérablement
    développée tandis que les plaisanciers sont en manque
    chronique de place dans les ports qu’il faut régulièrement
    agrandir. Les plaisanciers souhaiteraient que les
    ostréiculteurs puissent s’éloigner et produire plus au
    large mais ses derniers y sont opposés.

    Les conflits entre agriculteurs et associations de
    protection de la nature sont également nombreux. La
    pression de prélèvement printanière et estivale est l’une
    des sources d’assecs (rivières qui se retrouvent sans eau)
    ou d’absences d’écoulement (fragmentation du milieu).
    Or, ces situations tendent à fragiliser les écosystèmes
    aquatiques et la vie piscicole. Une gestion équilibrée de la
    ressource en eau est donc recherchée par les associations
    de défense de l’environnement. Mais les modes de
    régulation eux-mêmes font l’objet de controverses.
    C’est le cas notamment des projets de construction de
    réserves de substitution (cf. 1.2. Les retenues de substitution). Elles sont présentées
    comme la solution contre les prélèvements directs dans la
    ressource des irrigants en période estivale (la diminution
    des prélèvements en rivière limiterait la baisse des débits
    d’étiage et contribuerait à l’équilibre du milieu). Les
    défenseurs de l’environnement estiment cependant que
    ces « prélèvements » hivernaux confisquent aux nappes et
    aux rivières une partie des apports indispensables à leur
    recharge, et que le risque de prélèvements illégaux dans
    les nappes durant les périodes interdites peut être grand.

    Les conflits d’usage ne sont pas toujours aussi
    connus et médiatisés, mais ils n’en sont pas moins réels.
    Les concurrences entre l’irrigation et l’alimentation
    en eau potable constituent également des sources de
    tension comme le sont les rejets d’eau utilisée à des
    fins énergétiques dans le milieu (leur température est
    supérieure à la température initiale lors du prélèvement),
    et qui ont de réelles conséquences sur les écosystèmes,
    défendus par les associations.

    Les conflits d’usage de l’eau donnent lieu également
    à des contestations de la gestion quantitative de l’eau
    mise en oeuvre par l’État avec notamment des désaccords
    sur les mesures de gestion de crise lui permettant de
    limiter ou suspendre provisoirement les usages de
    l’eau en cas de risque de pénurie, des désaccords sur
    l’attribution des volumes ainsi que des désaccords sur le
    choix des indicateurs, des seuils de mesure, des cultures
    dérogatoires …

    Analyse des conflits d’usage en Poitou-Charentes

    Une étude du laboratoire CRIEF de la faculté de
    Sciences Economiques de Poitiers a permis de repérer
    et d’analyser les différentes formes de conflits
    présentes sur le territoire Picto-Charentais.
    Dans le cadre de cette étude, une analyse de la Presse
    Quotidienne Régionale en 2005 avait permis de
    mettre en évidence les conflits les plus médiatisés
    et de repérer le poids relatifs des conflits d’acteurs.
    119 des 301 articles portent sur l’eau et sur ces 119,
    88 concernent l’irrigation (il est rappelé que l’année
    2005 a été marquée par un déficit pluviométrique
    important qui a donc exacerbé les conflits autour
    de la ressource en eau). Les conflits sur le thème du
    patrimoine naturel concernent en partie l’eau puisqu’il
    s’agit de conflits autour de la pêche (en rivière et à
    pied).

    Une enquête à dire d’experts sur les années
    2007 et 2008 a, de plus, été réalisée auprès
    de 16 acteurs locaux concernés par les conflits
    d’usage. Ces entretiens ont permis de mettre en
    évidence le point de vue et le ressenti des acteurs vis
    à vis de cette problématique, ainsi que les éventuelles
    divergences d’opinions en fonction des appartenances
    institutionnelles de chacun. Il en est notamment
    ressorti que le type de zone le plus conflictuel sur le
    territoire est le littoral (11 réponses sur 16) et que
    les types de conflits les plus cités sont les conflits sur
    l’eau (8 réponses sur 15). Viennent ensuite le foncier
    et le patrimoine naturel. Les collectifs d’acteurs les plus
    impliqués dans le conflit « eau » sont les agriculteurs, les
    conchyliculteurs et les services de l’État.

    Enfin, une analyse du contentieux en 2006 à partir de
    requêtes portées devant le tribunal administratif de
    Poitiers a été réalisée. 70 affaires ont été recensées (il
    s’agit d’affaires jugées et non pas de décisions prises
    par un juge unique (ordonnances) qui correspondent
    généralement à des procédures simplifiées). 63 requêtes
    portaient sur la thématique eau, majoritairement
    des requêtes à l’encontre d’arrêtés préfectoraux (en
    particulier dans les Deux-Sèvres). Les conflits opposaient
    agriculteurs (plaignants) au préfet.

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité > Suivi des écoulements
    la gestion de l’eau > Rivières et crues

     Pour aller plus loin
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