Généralités

D’après le Code de l’Environnement (article L.541-1) : "est un déchet […] tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon". Plus simplement, un déchet est un bien devenu inutile dont le propriétaire cherche à se défaire.

En 40 ans (de 1960 à 2002), la production annuelle d’ordures ménagères en provenance stricte des ménages français a doublé pour atteindre 359 kg/hab/an en 2002. Depuis, elle connaît un léger recul et se situe à 353 kg/hab/an en 2004.

A noter que la production française de déchets qui comprend les déchets des ménages, des entreprises, des industries, des collectivités, des activités de soins, du BTP, de l’agriculture et de la sylviculture, s’élève à 849 millions de tonnes en 2004.
6Source : Ademe6

Les déchets et leur gestion (collecte, recyclage, valorisation et élimination) représentent ainsi un enjeu majeur pour l’Etat et les collectivités depuis le début des années 90, lorsque la production de déchets a fortement augmenté.

Outre les quantités importantes de déchets produites, la complexité de leur composition ainsi que les rejets issus de leur traitement peuvent se révéler préjudiciables pour l’environnement. En effet, de nouveaux éléments, généralement d’origine synthétique et difficiles à éliminer, entrent dans la composition de produits de consommation, futurs déchets.

A noter qu’avec une production de déchets urbains de 560 kg/personne en 2003, la France est proche de la moyenne de l’Europe occidentale (580 kg/personne).

En italique : estimations
6Source : Eurostat, Banque mondiale (Réf. : www.eea.eu.int/coreset), in L’environnement en Europe - État et perspectives 2005 - Agence europénne de l’environnement.6

"Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. Le stockage de ces déchets n’est pas une solution viable et leur destruction n’est pas satisfaisante à cause des rejets produits en contrepartie et des résidus hautement concentrés et polluants. La meilleure solution consiste encore à prévenir la production de ces déchets et à les réintroduire dans le cycle des produits via le recyclage de leurs composants lorsque des solutions viables écologiquement et économiquement existent."
6Source : Europa, le portail de l’Union européenne6

L’Union européenne dispose donc d’un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les États membres afin de limiter la production de déchets et d’organiser au mieux le traitement et l’élimination de ces déchets. La Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets procède à la codification de la Directive n°75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 et de ses modifications successives, qu’elle remplace. Cette codification vise à clarifier et rationaliser la législation en matière de déchets, mais elle ne change pas le contenu des règles applicables.
Elle présente les différentes catégories de déchets et récapitule les opérations d’élimination et de valorisation, telles qu’elles sont effectuées en pratique. Les déchets doivent être éliminés et valorisés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement.

En France, pour mieux définir les déchets et les gérer de manière efficace, c’est-à-dire exercer un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production - transport - élimination, le langage commun à l’ensemble des partenaires concernés par les problèmes de déchets s’appuie sur une classification des déchets établie par le Décret n°2002-540 du 18 avril 2002.

De manière générale, on peut distinguer les déchets par leur producteur (déchets ménagers, industriels ou agricoles) ou par la façon dont ils sont collectés (collecte par la commune, apport volontaire dans les déchèteries ou les points de tri sélectif, etc.) ou encore par leur devenir (mise en décharge, incinération, recyclage, etc.).

Ainsi,depuis la première loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux promulguée en juillet 1975, toutes les réglementations mises en place témoignent de la volonté des pouvoirs publics de dégager des moyens financiers indispensables pour parvenir à une gestion équilibrée de l’ensemble de la filière déchets et de disposer d’une information fiable et homogène.