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Eau
L’eau, échéance 2015
> Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE

Introduction

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.), établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine
de l’eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et transposée
en France par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004.
Cette directive se donne comme ambition que tous les
milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines,
eaux littorales) atteignent le bon état d’ici 2015. Elle
impose que soit établi un document de planification
d’ici 2009 sur les grands bassins hydrographiques, puis
tous les 6 ans, au travers d’un Plan de Gestion et d’un
programme de mesures.

En France, les SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixent depuis
1996 les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource sur chaque grand bassin. Les
SDAGE 2010-2015, intégrant les objectifs de la D.C.E., ont
été adoptés fin 2009.

Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités
des SDAGE.

En Poitou-Charentes, deux SDAGE et treize SAGE
régissent la gestion de l’eau :

  •  par des objectifs qui intègrent la restauration de la qualité des milieux,
  •  par des règles opposables, élaborées localement, qui conduisent les décisions de l’État et des élus (autorisation de prélèvement, de rejet, d’extraction, police de la navigation, …),
  •  par la reconnaissance de l’unité géographique et des écosystèmes qui effacent les découpages administratifs habituels (communes, départements, région) et enrichissent les décisions,
  •  par des documents ayant un caractère
    public et vivant : le comité de bassin et les
    CLE (Commission Locale de l’Eau) suivront la
    réalisation des objectifs et disposeront de
    toutes les informations nécessaires et décisions
    concernant l’eau sur leurs périmètres.
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