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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> La démocratie de l’eau : Comment y participer ?

La concertation

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

3.1. Le référendum

3.2. Le débat public


Il s’agit d’une attitude globale de demande d’avis sur un
projet, par la consultation de personnes intéressées par
une décision avant qu’elle ne soit prise. Avec la concertation,
au degré supérieur par rapport à la consultation, le public
devient un partenaire dans l’analyse du problème et les
solutions proposées. Elle demande plusieurs séances
de travail, nourries d’informations, pour aboutir à une
construction collaborative.

En France, la constitution d’instances de dialogue
formalise la participation du public en matière de gestion
de l’eau. Ainsi, les citoyens peuvent être représentés dans
ces structures participatives, en tant qu’acteur de l’eau ou
alors participer directement au débat public.

3.1. Le référendum

Cette forme de participation du public est forte car
celui-ci est décisionnaire. « Le projet soumis à référendum
local est adopté si la moitié au moins des électeurs
inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des
suffrages exprimés » (article 72-1 de la Constitution).

3.2. Le débat public

Procédure régie par la loi du 27 février 2002, il s’agit
d’une étape dans le processus décisionnel, qui s’inscrit en
amont du processus d’élaboration d’un projet. Le débat
public constitue un temps d’ouverture et de dialogue au
cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer
sur le projet selon des règles définies par la Commission
Nationale du Débat Public (C.N.D.P.). Le débat public porte
alors sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques
principales du projet.

La C.N.D.P., créée en 1995 par la loi Barnier, en autorité
administrative indépendante, a pour mission de « veiller
au respect de la participation du public au processus
d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement
d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales,
des établissements publics et des personnes privées,
relevant de catégories d’opérations dont la liste est fixée
par décret en Conseil d’État, dès lors qu’ils présentent
de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts
significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du
territoire ».

En région, citons comme exemple le débat public lié
au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse de Poitiers
à Limoges
.

Il est possible de suivre les débats en cours sur le
site internet de la C.N.D.P.. Des campagnes d’information de la
population locale peuvent également être mises en place
au moment du débat public pour inviter les citoyens à y
participer.

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques

 Pour aller plus loin
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