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Notions élémentaires d’écologie
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Glossaire
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Bibliographie
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Références réglementaires
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Organismes ressources et liens
La consultation
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2.1. Les enquêtes publiques
2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.
Les décideurs demandent l’avis de la population afin
de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins.
Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques
ou contributions soient prises en compte dans la décision
finale.
2.1. Les enquêtes publiques
La loi Bouchardeau de 1983 (n°83-630) relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection
de l’environnement confère pour objet à l’enquête publique
d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses
suggestions et ses contre-propositions.
Une procédure d’enquête publique est engagée pour
toute réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par
des personnes publiques ou privées dès lors que leur
nature, leur consistance ou leur localisation est susceptible
d’affecter l’environnement. Celle-ci est engagée par le
préfet et conduite par le commissaire-enquêteur désigné
par le président du tribunal administratif et organisée
dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.
Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va
changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle est
postérieure à l’étude d’impact quand celle-ci est requise
et peut avoir une portée locale, régionale, nationale et
même internationale.
L’enquête publique figure ainsi comme la base de la
démocratie et permet à l’autorité compétente de disposer
de tous les éléments nécessaires à son information avant
la prise de décision. C’est un moment important de la
démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de
s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le
bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
Il est possible d’être informé de l’ouverture d’enquêtes
publiques de différentes manières :
thématique de l’environnement (eau, patrimoine
naturel, air …)
2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.
Tous les usagers de l’eau : particuliers, professionnels,
associations… sont consultés en application de la D.C.E.
pour définir la stratégie et les actions à mettre en
oeuvre pour améliorer la qualité des eaux et des milieux
aquatiques.
En 2005, la première phase de consultation a porté
sur les questions importantes sur l’eau dans chaque
grand bassin ainsi que sur le programme et le calendrier
de révision des Schémas Directeurs d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE). Lors de cette consultation,
27 000 personnes du bassin Adour-Garonne se sont
exprimées en remplissant le questionnaire et en
participant aux manifestations organisées sur la période
de la consultation 2005. Pour le bassin Loire-Bretagne,
près de 21 000 contributions (questionnaires et
contributions écrites) sont parvenues au comité.
En 2008 la seconde consultation portait sur les
projets de SDAGE 2010-2015, ou Plans de reconquête.
85 000 personnes ont donné leur avis pour la reconquête
des eaux du bassin Loire-Bretagne en retournant le
questionnaire. Pour Adour-Garonne, près de 44 000
questionnaires ont été enregistrés.
La troisième consultation a eu lieu à mi-parcours
du Plan de reconquête (fin 2012 – début 2013). Sur le
bassin Loire-Bretagne, près de 6 000 avis exprimés sur
les questions à traiter pour atteindre le bon état des eaux.
Sur Adour-Garonne, 2 184 citoyens ont répondus.
La prochaine consultation débutera en décembre 2014
pour une durée de 6 mois pour définir le prochain plan de
reconquête 2016-2021.
De même que pour les enquêtes publiques, il
est possible de s’informer de la mise en place de ces
consultations par différents moyens :
www.eau-poitou-charentes.org
À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques
Pour aller plus loin-
- Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Comité de Bassin)
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Rubrique : Sdage > Outils de communication >
Sensibiliser) - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (Rubrique : Nature, eau, sites et paysages > Politique générale de
l’eau > Politique de l’eau en Poitou-Charentes > Conférence régionale de l’eau - Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (Rubrique : Eau et Biodiversité > Eaux et milieux aquatiques > La gestion de l’eau en France)
- Région Poitou-Charentes (Rubrique : Biodiversité et eau/ Eau Connaître pour mieux gérer
la ressource disponible)
