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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
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La consultation

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

2.1. Les enquêtes publiques

2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.


Les décideurs demandent l’avis de la population afin
de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins.
Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques
ou contributions soient prises en compte dans la décision
finale.

2.1. Les enquêtes publiques

La loi Bouchardeau de 1983 (n°83-630) relative à la
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection
de l’environnement confère pour objet à l’enquête publique
d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses
suggestions et ses contre-propositions.

Une procédure d’enquête publique est engagée pour
toute réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par
des personnes publiques ou privées dès lors que leur
nature, leur consistance ou leur localisation est susceptible
d’affecter l’environnement. Celle-ci est engagée par le
préfet et conduite par le commissaire-enquêteur désigné
par le président du tribunal administratif et organisée
dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.

Toute enquête est ainsi à l’origine d’un projet qui va
changer les conditions de vie et engager l’avenir. Elle est
postérieure à l’étude d’impact quand celle-ci est requise
et peut avoir une portée locale, régionale, nationale et
même internationale.

L’enquête publique figure ainsi comme la base de la
démocratie et permet à l’autorité compétente de disposer
de tous les éléments nécessaires à son information avant
la prise de décision. C’est un moment important de la
démocratie où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de
s’exprimer en toute liberté et d’émettre son opinion sur le
bien-fondé des projets et sur leurs modalités.
Il est possible d’être informé de l’ouverture d’enquêtes
publiques de différentes manières :

  •  par voie d’affichage en mairie et par voie de presse
  •  par la parution d’annonces légales sur internet (en région, lettre d’information de la préfecture de région Poitou-Charentes, presse locale : Charente libre, Sud Ouest, Nouvelle République, Centre Presse, l’Agriculteur Charentais, Le Phare de Ré, …)
  •  par l’outil régional Enquêtes publiques, dédié à la
    thématique de l’environnement (eau, patrimoine
    naturel, air …)

    2.2. Les consultations publiques liées à la D.C.E.

    Tous les usagers de l’eau : particuliers, professionnels,
    associations… sont consultés en application de la D.C.E.
    pour définir la stratégie et les actions à mettre en
    oeuvre pour améliorer la qualité des eaux et des milieux
    aquatiques.

    En 2005, la première phase de consultation a porté
    sur les questions importantes sur l’eau dans chaque
    grand bassin ainsi que sur le programme et le calendrier
    de révision des Schémas Directeurs d’Aménagement et
    de Gestion des Eaux (SDAGE). Lors de cette consultation,
    27 000 personnes du bassin Adour-Garonne se sont
    exprimées en remplissant le questionnaire et en
    participant aux manifestations organisées sur la période
    de la consultation 2005. Pour le bassin Loire-Bretagne,
    près de 21 000 contributions (questionnaires et
    contributions écrites) sont parvenues au comité.

    En 2008 la seconde consultation portait sur les
    projets de SDAGE 2010-2015, ou Plans de reconquête.
    85 000 personnes ont donné leur avis pour la reconquête
    des eaux du bassin Loire-Bretagne en retournant le
    questionnaire. Pour Adour-Garonne, près de 44 000
    questionnaires ont été enregistrés.

    La troisième consultation a eu lieu à mi-parcours
    du Plan de reconquête (fin 2012 – début 2013). Sur le
    bassin Loire-Bretagne, près de 6 000 avis exprimés sur
    les questions à traiter pour atteindre le bon état des eaux.
    Sur Adour-Garonne, 2 184 citoyens ont répondus.

    La prochaine consultation débutera en décembre 2014
    pour une durée de 6 mois pour définir le prochain plan de
    reconquête 2016-2021.

    De même que pour les enquêtes publiques, il
    est possible de s’informer de la mise en place de ces
    consultations par différents moyens :

  •  publication de l’arrêté préfectoral de lancement de la consultation au journal officiel et information des maires
  •  information dans la presse
  •  information sur les sites internet et dans les publications des agences de l’eau
  •  distribution de questionnaires et documents d’informations dans toutes les boîtes aux lettres (uniquement en 2008)
  •  sur le site dédié à L’eau en Poitou-Charentes :
    www.eau-poitou-charentes.org
    Page d’accueil du site RPDE
    Page d’accueil du site RPDE

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    L’eau et moi > Participer et donner mon avis
    L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
    Aujourd’hui > Enquêtes publiques

     Pour aller plus loin
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