La gestion des déchets

L’article L541-2 du Code de l’environnement (partie législative) précise :

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent.

Déchets ménagers et assimilés

L’élimination des déchets ménagers et assimilés est soumise aux P.D.E.D.M.A., dont les dispositions sont décrites dans le Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996. Cette compétence pour l’élaboration et le suivi des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée aux Conseils généraux par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ces textes prévoient cependant que, dans certaines conditions, le Préfet peut reprendre la compétence pour l’élaboration ou la révision de ces plans. A noter que les P.D.E.D.M.A. doivent faire l’objet d’une valuation environnementale.

En Poitou-Charentes, les P.D.E.D.M.A. sont en cours de révision en Charente (2006) et en Charente-Maritime, ceux de la Vienne et des Deux-Sèvres (révisé en 2001) ont été validés.

Organisation du service public d’élimination des déchets

Avec la complexification du service d’élimination des déchets, 99,7% des communes de la région (99,8% de la population) ont transféré, en 2005, tout ou partie de leur compétence « élimination des déchets » à une structure intercommunale.

Sur les 109 E.P.C.I. ayant une compétence en matière d’élimination des déchets : 49 n’ont qu’une compétence statutaire concernant les déchets et 60 exercent tout ou partie de la compétence liée à l’élimination des déchets (31 interviennent de façon exclusive sur leur territoire et 8 se sont "spécialisés" dans une seule compétence).

De plus, il existe de très nombreux cas de superposition de structures : 67,7% des communes font partie d’au moins 2 E.P.C.I. compétents en matière de déchets en 2005.

Ainsi, 99,1% des communes ont transféré leur compétence « collecte des Ordures ménagères » et 99,7% la compétence « traitement des Ordures ménagères ».

Remarque : une commune peut transférer à un EPCI ou à un syndicat mixte la totalité de la collecte et du traitement ou bien le seul traitement.
6Source : Circulaire "Gestion de l’élimination des déchets des ménages" N° NORINTB0000249C - DGCL6

A noter qu’en région, la compétence Collecte (déchèteries, collecte sélective, collecte des ordures ménagères) est parfois fractionnée entre plusieurs collectivités (E.P.C.I. et communes), ce qui n’est pas conforme avec la « loi Chevènement ». 6Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse régionale 20056

Financement du service de gestion des déchets ménagers

En 2005, 98,9% des communes ont institué directement ou par l’intermédiaire d’une structure intercommunale, un financement spécifique du service public d’élimination des déchets.

Ce sont ainsi, 98 structures intercommunales qui ont la responsabilité du financement du service public d’élimination des déchets. Elles couvrent 95,4% des communes.

Mode de financement du service public d’élimination des déchets en 2005 en Poitou-Charentes

Ce financement peut se faire selon différents modes :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)

Elle reste le mode de prélèvement le plus prisé, puisque 64,4% des communes regroupant 73,5% de la population picto-charentaise y étaient soumises en 2005.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.)

Elle est prélevée dans 34,5% des communes et concerne 26,2% de la population en 2005.

Le budget général

En 2005, le recours au budget général concerne 1,1% des communes soit 0,3% de la population.

Une certaine homogénéisation des modes de financement apparaît entre les départements de la région ; seule la Charente se distingue par un recours au budget général pour 3,4% de ses communes et une utilisation importante de la T.E.O.M. avec plus de 90% de la population concernée.

Les redevances spécifiques

Ce financement (par T.E.O.M., R.E.O.M. ou budget général) est complété par une "redevance spéciale pour les déchets non ménagers", payée par les professionnels dont les déchets sont collectés par la collectivité et une "redevance sur les terrains de camping ou de caravaning". Ces redevances s’élèvement à 3,7 Millions d’euros en 2005.

Pression fiscale globale et coût de gestion des déchets en région

En 2005, 133,7 M.€ ont ainsi été prélevés en Poitou-Charentes au titre de la taxe et des redevances :

Evolution du produit prélevé en Poitou-Charentes entre 1998 et 2005

En 2005, la T.E.O.M. et la R.E.O.M. ont augmenté de 6,7% par rapport à 2004 et de 91% par rapport à 1998.

Les produits issus de la T.E.O.M. et de la R.E.O.M. représentent une pression fiscale moyenne de 79,3 euros par habitant au niveau régional en 2005. Il existe cependant de fortes disparités entre collectivités ; cette pression fiscale allant de 17,4 €/hab à 296,7 €/hab.

Produit prélevé par type de financement du service public d’élimination des déchets en 2005 en Poitou-Charentes

Remarque : les très fortes pressions fiscales se retrouvent essentiellement en zone touristique où la population prise en compte ne comptabilise pas les vacanciers qui produisent des déchets et contribuent au financement du service. En retirant les 3 collectivités les plus touristiques de la région (Ile d’Oléron, Ile de Ré et Pays Royannais), la pression fiscale régionale moyenne se situe à 71,8 €/hab.

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

Le coût global de la gestion des déchets dans la région a été estimé à 159 M€ en 2005, soit environ 97 €/hab.

La progression des coûts ralentit légèrement en 2005 alors que les prélèvements continuent d’augmenter ; ce qui montre que les collectivités tendent à vouloir rapprocher les recettes des coûts réels.

Evolution du coût estimé de gestion des déchets entre 1998 et 2005

6Source : Observatoire Régional des Déchets - Synthèse par département. et synthèses régionales
6

Le coût de gestion est plus élevé en Charente-Maritime du fait de l’impact du tourisme. Quant aux déchets produits en Vienne, étant traités dans ce même département, les coûts de transport y sont donc plus faibles ; ce qui se répercute sur le coût global de gestion.

Collecte

Ici, ne sont pris en compte que les déchets produits en Poitou-Charentes et donc collectés sur le territoire régional.

Collecte traditionnelle

En Poitou-Charentes, 487 850 tonnes d’OM résiduelles ont fait l’objet d’une collecte traditionnelle en 2005, soit 297 kg/hab. Le département de la Charente-Maritime détient le plus fort tonnage d’O.M. résiduelles collectées.

Evolution du tonnage d’OM résiduelles collectées en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

En moyenne, la collecte des O.M. résiduelles coûte 69 €/t en habitat individuel et 53 €/t en habitat collectif ou en centre-ville (coûts hors TVA). Il faut savoir que les frais de personnel représentent plus de 50% de ce coût (ADEME [2], 2000).

Collecte sélective

Globalement, en Poitou-Charentes, 160 775 tonnes de déchets ont fait l’objet d’une collecte sélective en 2005.

Tonnages globaux (recyclables secs + biodéchets) collectés sélectivement en Poitou-Charentes en 2005

Deux catégories de déchets sont collectés sélectivement :

Recyclables secs et biodéchets collectés sélectivement en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

En 2005, la collecte sélective de recyclables secs couvre 98% de la population régionale et la collecte sélective de biodéchets : 3,9% de la population (soit 49 collectivités engagées dans un programme de collecte sélective sur 53).

Collectivités engagées dans un programme de collecte sélective en 2005 en Poitou-Charentes

Les collectivités qui mettent en place un programme de collecte sélective des recyclables secs passent un contrat avec un organisme agréé (Eco-Emballages ou Adelphe) qui les aide à financer ce programme grâce aux cotisations versées par les producteurs d’emballages (principe de pollueur-payeur).

En 10 ans, la collecte des recyclables secs est passée de 3 795 tonnes à 152 460 tonnes. Sur la même période, la collecte de biodéchets a augmenté, dans une moindre grande proportion, de 3 405 tonnes à 8 315 tonnes.

Les performances de la collecte sélective de recyclables secs se sont améliorées entre 1995 et 2005 contrairement aux performances de la collecte sélective des biodéchets.

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

La collecte sélective a un coût supérieur à celui de la collecte usuelle : environ 206 €/t en habitat individuel contre 137 €/t en habitat collectif. La collecte du verre en bornes d’apport volontaire est de l’ordre de 30 €/t (coûts hors TVA) (ADEME [2], 2000).

Déchèteries

Les déchèteries sont soumises à la réglementation générale appliquée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) au titre de la rubrique 2710 de la nomenclature I.C.P.E.. Le nombre de sites est passé de 41 déchèteries ouvertes fin 1992 à 282 ouvertes fin 2005, soit une couverture de 98% de la population (99,7% en zone urbaine et 96,2% en milieu rural). Leur taux de fréquentation se situe à 2,3 visites par habitant et par an.

Sur les 282 déchèteries, 18 fonctionnent de façon intermittente et 3 sont à vocation industrielle.

Implantation des déchèteries et desserte des communes en 2005 en Poitou-Charentes

Une déchèterie supplémentaire s’est ouverte en Deux-Sèvres en 2006.

Evolution du nombre de déchèteries entre 1995 et 2006

En 2005, les déchèteries de la région ont collecté 412 720 tonnes de déchets soit 256,8 kg/hab, dont 284 385 tonnes hors gravats (176,9 kg/hab). En 10 ans, le tonnage collecté (inclus gravats et spéciaux) a été multiplié par 2,6 et le tonnages collecté hors gravats par 2,9.

Parallèlement, le taux de valorisation des déchets collectés en déchèteries a été multiplié par 2,5 entre 1995 et 2005, en passant de 25,4% à 64,5%.

Evolution des tonnages collectés et valorisés en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Evolution des tonnages collectés et valorisés en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005 en déchèterie

Synthèse sur la collecte des déchets ménagers en Poitou-Charentes

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

¹ recyclables secs et biodéchets collectés dans les collectivités ayant un programme Eco-emballages et les bornes d’apport volontaire diverses (sauf celles placées sur les déchèteries)

² tous déchets collectés sur les déchèteries (encombrants, recyclables secs, déchets spéciaux, gravats), y compris dans les bornes de collecte sélective placées sur les déchèteries

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

³ déchets verts, déchets de bois, papier/carton, ferrailles, tout-venant (mais pas de gravats ni de spéciaux)

Devenir des déchets ménagers collectés en Poitou-Charentes

Les déchets ménagers produits en Poitou-Charentes sont traités au sein d’installations de la région ou à l’extérieur. Ils suivent diverses destinations présentées ci-dessous.

En 2005, il ressort que les principaux modes de traitement des déchets ménagers (hors gravats et spéciaux) sont les C.E.T. de classe II pour 41,76% d’entre d’eux ; le recyclage matière pour 21,88% et le compostage sur déchets organiques pour 13,27% ; l’incinération avec récupération d’énergie ne représentant plus que 9,81% contre 10,6% en 2000.

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

¹ pour qu’il n’y ait pas de double compte, ont été retirés des tonnages incinérés et compostés toutes les sorties des installations concernées (REFIOM, mâchefers, métaux, refus de compostage)

² y compris les stocks non triés en centre de tri

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

¹ pour qu’il n’y ait pas de double compte, ont été retirés des tonnages incinérés et compostés toutes les sorties des installations concernées (REFIOM, mâchefers, métaux, refus de compostage)

² y compris les stocks non triés en centre de tri

Si l’on inclut les gravats et les déchets spéciaux, 37,54% de ces déchets vont dans un C.E.T. de classe II ; 23,95% subissent un recyclage matière et 11,64% le compostage sur déchets organiques puis 8,61 % une incinération avec récupération d’énergie pour 2005.

Entre 2000 et 2005, on assiste à :

• • - 6,6 points hors gravats et spéciaux et -7,67 points avec gravats et spéciaux
    
  •  une diminution des déchets en attente ou éliminés de façon non conforme :
  • -3,91 points hors gravats et -5,20 points avec gravats et spéciaux
    
  •  une montée en puissance du recyclage matière :
  • 7,28 points hors gravats et spéciaux et 8,75 points avec gravats et spéciaux
    
  •  une croissance du compostage sur déchets organiques :
  • 4,28 points hors gravats et spéciaux et 3 points avec gravats et spéciaux

Devenir des ordures ménagères résiduelles collectées en Poitou-Charentes

Où vont-elles ?

* rapport tonnage collecté et traité dans le département / tonnage collecté dans le département
6
Source : Observatoire Régional des Déchets6

Comment sont-elles éliminées ?

L’élimination des O.M. collectées en Poitou-Charentes se fait selon plusieurs filières :

Entre 2000 et 2005, on assiste à une augmentation du tonnage d’O.M. résiduelles éliminées par incinération (avec ou sans récupération d’énergie) ainsi que du tonnage mis en décharge et à une diminution du compostage.

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM) de Poitou-Charentes

Cette partie présente les déchets traités dans les installations situées en Poitou-Charentes de quelque provenance que ce soit. Ainsi, les ITOM picto-charentaises prennent en charge, non seulement des déchets produits en Poitou-Charentes, mais aussi des déchets d’origine extra-régionale.

Les ITOM sont de 5 types :

Installations de traitement des ordures ménagères en Poitou-Charentes en 2005

Remarque : toutes ces installations propres aux déchets ménagers et assimilés peuvent, dans des conditions appropriées, traiter d’autres types de déchets (DIS, DASRI, déchets agroalimentaires…).

Centres de stockage, Centres d’Enfouissement Technique (C.E.T.) ou décharges contrôlées

Il existe une différence entre les termes décharge et C.E.T. : la décharge est définie par la législation européenne alors que C.E.T. est un terme propre à la législation française. Il existe plusieurs sortes de C.E.T. selon les types de déchets qu’ils doivent accueillir :

Remarque : La décharge contrôlée est à opposer à la décharge brute qui représente, au sens de la Circulaire du 20 février 1989, "toute décharge de déchets municipaux non inertes, directement exploitée par la municipalité, à la disposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".

En 2005, 658 580 tonnes de déchets ménagers ont été enfouis en C.E.T. classe 2 en Poitou-Charentes.

En 10 ans, on peut noter une légère baisse du tonnage de déchets ménagers et assimilés enfouis en C.E.T. de classe II en région ; les tonnages passant de 694 600 en 1995 à 658 580 tonnes en 2005 soit une baisse de 5%.

Il existe, cependant, une disparité entre les départements :

Evolution du tonnage de déchets ménagers enfouis en CET de classe II entre 1995 et 2005

En 10 ans, le nombre de centres de stockage est passé de 34 C.E.T. de classe II à 11 en 2005. Ceci est à mettre en relation avec les objectifs des P.D.E.D.M.A. qui veulent limiter progressivement les apports de certains déchets en décharge. De plus, la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 a fixé juillet 2002 comme date à laquelle seuls les déchets ultimes devraient être mis en décharge.

Evolution du nombre de CET de classe II en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Le coût du stockage varie entre 38 et 91 €/t hors taxe selon la taille et les caractéristiques du site (ADEME [2], 2000).

Centres de transfert

De 1995 à 2003, les tonnages de déchets ménagers acheminés
en centres de transfert ont très fortement augmenté en Poitou-Charentes. Depuis, ils connaissent une légère baisse.

Au niveau régional, 33 900 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont ainsi passées par un centre de transfert avant élimination en 1995, contre 244 770 tonnes en 2003 puis 197 195 tonnes en 2005. Seul, le département de Charente connaît une baisse continue de ce tonnage acheminé en centre de transfert en 10 ans.

Evolution des tonnages de déchets ménagers acheminés en centres de transfert en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

De plus, hormis en Charente, le nombre de centres de transfert a augmenté entre 1995 et 2005 passant au niveau de régional de 5 à 12.

Evolution du nombre de centres de transfert en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Les déchets regroupés en centre de transfert sont ensuite acheminés vers d’autres installations :

Centres de tri

Les centres de tri sont de 2 types selon les déchets qu’ils reçoivent :

Evolution des tonnages acheminés en centres de tri entre 1995 et 2005

On peut noter une croissance des tonnages de déchets (O.M. et DIB) acheminés en centres de tri mixte au niveau régional jusqu’en 2000 (75 135 tonnes) puis une baisse pour atteindre finalement 58 330 tonnes en 2005. En région, seuls, les Deux-Sèvres n’ont pas de centre de tri mixte.

Les tonnages de déchets acheminés en centre de tri O.M. connaissent quant à eux une croissance constante en région. Ils atteignent ainsi 53 825 tonnes en 2005. Tous les départements ont des centres de tri O.M. 

Les premières constructions de centres de tri datent de 1996, mais leur nombre a très rapidement augmenté.

Centres de tri en Poitou-Charentes en 2005

En Poitou-Charentes, pour l’année 2005, 84 295 tonnes de M.R.I.O.M. de la région ont été acheminées vers les centres de tri.

Selon le niveau de qualité et les performances techniques des centres, l’activité de tri a un coût qui peut varier du simple au double : de 114 à 229 €/t hors TVA (ADEME [2], 2000).

Une fois les déchets acheminés dans les centres de tri, ils sont séparés manuellement par des professionnels selon des catégories de matériaux. Après ce tri précis, les déchets sont compactés en balles et vont suivre les différentes filières de recyclage et de valorisation.

Cependant, à l’issue du tri peuvent se présenter des refus de tri. Le Poitou-Charentes compte, pour l’année 2005, 10 830 tonnes de refus de tri (sur le tri des M.R.I.O.M. uniquement) ce qui représente 13% des déchets triés ; soit une amélioration par rapport à 2000 puisque ce pourcentage s’élevait à 18% en 2000. Ces refus sont alors incinérés (3 015 tonnes) ou enfouis (7 815 tonnes).
Par rapport à 2000, le traitement de ces refus connaît une inversion de tendance : 72% sont enfouis et 28% incinérés en 2005 contre 41% enfouis et 59% incinérés en 2000.

Plates-formes de compostage

En 2005, dans la région, 247 840 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont subi un traitement biologique contre 156 600 tonnes en 2000. Il existe 2 types de plates-formes de compostage :

Tonnages de déchets compostés en Poitou-Charentes en 2005

Le compostage sur O.M. connaît une décroissance à partir de 1996 alors que le compostage sur déchets organiques ne cesse d’augmenter depuis 1995 et croît de façon importante à partir de 2001.

Evolution des tonnages de déchets compostés en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Dans la région, une augmentation du nombre d’unités de compostage sur déchets organiques a été enregistrée, alors que le nombre d’installations pour O.M. brutes décroît à partir de 2001. A moyen terme, ces dernières installations sont amenées à disparaître. En effet, le compost d’O.M. brutes n’a pas la qualité (présence d’impuretés et de métaux lourds) attendue par les réglementations pour son emploi en agriculture.

Evolution du nombre de plates-formes de compostage en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Tout comme le tri des déchets, le compostage a un coût (hors TVA) : de 30 à 84 €/t pour les déchets verts et de 38 à 99 €/t pour les biodéchets. Les variations de ces coûts sont dues à la taille des installations, aux choix technologiques faits, aux conditions locales, à la qualité du déchet entrant, à la qualité et aux conditions de valorisation du compost (ADEME [2], 2000).

Les P.D.E.D.M.A. doivent permettre de réfléchir aux objectifs du recyclage de la F.F.O.M. (ADEME [3], 2000).

L’activité de broyage et compostage des déchets génère des refus envoyés en C.E.T. de classe II : 15 080 tonnes pour le compostage sur O.M. brutes en 2005.

Concernant le compostage des biodéchets, un programme européen, nommé QUALORG, a été mis en place afin de valoriser les déchets des ménages et d’assurer la production d’un compost de qualité pour l’agriculture. La ville de Niort (79) est un des 9 sites pilotes (8 en France, 1 en Allemagne) pour ce programme (APCEDE, 2001).

Usines d’incinération des ordures ménagères (U.I.O.M.)

Il existe 2 types d’U.I.O.M. selon s’il y a récupération d’énergie ou non lors de l’incinération. La récupération d’énergie recueille sous forme de vapeur la chaleur dégagée. Cette vapeur peut alors être utilisée :

En Poitou-Charentes, 246 245 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été incinérées en 2005 dans les U.I.O.M. de la région : 106 755 tonnes sans récupération d’énergie et 139 490 tonnes avec récupération d’énergie.

Evolution des tonnages incinérés en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Evolution des tonnages incinérés

Tonnages incinérés en Poitou-Charentes en 2005

Depuis 1995, le recours à l’incinération pour l’élimination des déchets se pratique de moins en moins. En effet, l’incinération sans récupération d’énergie diminue de 23% en 10 ans et l’incinération avec récupération d’énergie est relativement stable (+1% entre 1995 et 2005). Ce qui s’explique par le développement des options autres que l’incinération (recyclage matière, compostage...) qui ont été mises en œuvre pour la gestion des déchets. A terme, l’objectif est de développer la récupération d’énergie et de réduire l’incinération simple.

Il faut noter que le fonctionnement de 3 U.I.O.M. de Charente-Maritime a été suspendu par le Préfet, fin 2002, pour cause de non respect de la réglementation ; elles ont repris leur activité fin 2003 après des travaux de mise aux normes.

Sur cette même période, le nombre d’U.I.O.M. sans récupération d’énergie est en baisse constante en Poitou-Charentes.

Evolution du nombre d’U.I.O.M. en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Pour l’année 2005, Poitou-Charentes compte 7 incinérateurs dont 4 sans récupération d’énergie (1 en Charente et 3 en Charente-Maritime) et 3 avec récupération d’énergie (2 en Charente-Maritime et 1 en Vienne).

L’incinération des déchets a un coût se situant entre 69 et 137 €/t (hors TVA) selon la taille, la fréquence d’utilisation des équipements, les débouchés énergétiques, la gestion des mâchefers... (ADEME [2], 2000).

À l’issue de l’incinération, 3 types de résidus sont obtenus :

Autre valorisation énergétique

Les déchèteries

En 2005, la valorisation énergétique concerne 8 540 tonnes de déchets apportés en déchèteries. Ce sont 5 740 tonnes de tout venant, 1 975 tonnes de déchets de bois et 825 tonnes de déchets spéciaux. Les déchets de bois issus des déchèteries sont soit mis à disposition des particuliers et/ou du gardien de la déchèterie comme bois de chauffage individuel, soit brûlés dans des chaufferies-bois collectives.

Les objectifs de la valorisation énergétique et éventuellement l’emplacement futur des installations sont fixés par les P.D.E.D.M.A. .

Unités de recyclage matière ou valorisation matière

D’après la Directive n°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994, le recyclage matière concerne tous les matériaux pouvant faire l’objet d’un "retraitement dans un processus de production de déchets aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins". Ce sont les P.D.E.D.M.A. qui fixent les objectifs à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le recyclage matière (ADEME [3], 2000).

Ce type de recyclage concerne pour l’essentiel les papiers-cartons puis le verre, les métaux et les plastiques.

Filières de recyclage matière selon les matériaux en Poitou-Charentes en 2005

En 2005, globalement 203 820 tonnes de déchets ont ainsi été recyclées par l’intermédiaire de cette filière contre 131 805 tonnes en 2000. Les quantités de déchets recyclées semblent proportionnelles aux quantités produites, ainsi, le département de Charente-Maritime recycle la plus grande quantité de déchets (verre, papiers-cartons, aluminium-acier et plastiques) dans la région.

Evolution des tonnages de déchets transformés par recyclage matière en Poitou-Charentes entre 1995 et 2005

Synthèse sur les aspects valorisation et recyclage

La valorisation est réglementée par la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 codifiée, dont les dispositions ont pour objet de "valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie" (art. L.541-1 du Code de l’environnement).

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

Synthèse sur les ITOM en Poitou-Charentes

En 2005, la région compte 67 ITOM parmi lesquelles 32 acceptent les ordures ménagères brutes.

Entre 1993 et 2005, 73 sites peu conformes aux nouvelles orientations de la politique "déchets" ont fermés et 49 installations concourant à la valorisation des déchets se sont ouvertes.

Mouvements d’ITOM entre 1993 et 2005

En 2005, si l’on exclut les déchets passant par un centre de transfert, il ressort que 52% des déchets traités en Poitou-Charentes partent en C.E.T., 19,6% subissent un compostage, 19,5% sont incinérés et 9% sont triés. De plus, 197 195 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont transité par un centre de transfert en région soit 13,5% de la quantité globale de déchets traités ou transférés dans les installations de la région.

6Source : Observatoire Régional des Déchets6

Par rapport à 2000, on note une croissance modérée (+2%) des déchets passant en centres de transfert ou ayant été traités en région. En pourcentage, l’enfouissement en C.E.T. diminue de manière importante par rapport à 2000 (-10,4 points), le tri et l’incinération augmente légèrement et le compostage connaît une forte augmentation (+7,4 points).

Déchets industriels spéciaux (DIS)

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a transféré aux Conseils Régionaux la compétence pour l’élaboration et le suivi des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (P.R.E.D.I.S.). Ces textes prévoient cependant que, dans certaines conditions, le préfet peut reprendre la compétence pour l’élaboration ou la révision de ces plans. A noter que les P.R.E.D.I.S. doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’élimination des DIS qui sont soumis à la réglementation du Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 fait l’objet également d’une programmation dans le cadre des P.R.E.D.I.S. auxquels la DRIRE participe. Le P.R.E.D.I.S. de Poitou-Charentes a été approuvé le 22 juillet 1996 par le préfet de région. La DRIRE, dans le cadre de ses missions d’inspection notamment, exerce un contrôle sur la production et l’élimination de certains DIS.

En complément de plusieurs centres de transit et de regroupement, la région dispose de 5 installations pour le prétraitement et le traitement des DIS en 2004.

Les filières de traitement des DIS sont : le traitement physico-chimique, la régénération, l’incinération, la valorisation matière ou le stockage dans les C.E.T. de classe I selon leurs caractéristiques.

Evolution des tonnages de DIS

Filières de traitement des déchets industriels spéciaux en Poitou-Charentes en 2004

Depuis 1997, les DIS sont majoritairement éliminés par valorisation énergétique et incinération (notamment au sein des cimenteries. Ce mode de traitement croît de façon importante jusqu’en 2004 pour atteindre 57 240 tonnes de DIS traités avec valorisation énergétique ou incinérés.
Source : La prévention des pollutions et des risques industriels en Poitou-Charentes, bilan 2004, DRIRE Poitou-Charentes.

Il est à noter que les DIS produits en Poitou-Charentes sont traités dans des établissements situés localement ou hors de la région. En revanche, les installations d’élimination picto-charentaises traitent également beaucoup de déchets industriels spéciaux produits en dehors de la région.

Déchets agroalimentaires

Il existe différent modes de valorisation des déchets et sous-produits des entreprises agroalimentaires : l’épandage direct ou après compostage, l’alimentation animale, les industries cosmétiques et pharmaceutiques, la valorisation énergétique...

Remarque : Les déchets des abattoirs font l’objet d’une réglementation spécifique. Leur destination est strictement encadrée par le Règlement européen du 3 octobre 2002.

La valorisation matière

La composition de la majorité des déchets et sous-produits des entreprises agroalimentaires leur donne une valeur de fertilisants organiques dans l’amendement des sols et surtout une valeur nutritive exploitable en alimentation animale.
Cependant, en vertu de l’arrêté du 24 août 2001, il est interdit d’employer certaines protéines et graisses d’origine animale dans l’alimentation des animaux et la fabrication d’aliments pour animaux.

Par exemple :

La valorisation énergétique

La biomasse

Les déchets végétaux, qui constituent la biomasse, apportent aux industries qui les produisent, des solutions de remplacement à l’utilisation du fioul. Ainsi, les marcs de raisin et leurs coproduits (rafles, pulpes, pépins) peuvent être incinérés.

Le biogaz

La méthanisation, ou digestion anaérobie, est un procédé de décomposition de la matière organique, qui, sous l’action de bactéries appropriées et en l’absence d’oxygène produit un mélange de méthane et de gaz carbonique appelé biogaz.

Ce biogaz est utilisé pour produire de la chaleur ou de l’électricité ou encore comme carburant dans des véhicules.

La méthanisation peut être appliquée à différents types de déchets : graisses, déchets de conserveries de légumes, de poissons, eaux résiduaires des distilleries vinicoles ou de betteraves....

Exemple : La moitié des vinasses produites en Poitou-Charentes est valorisée grâce à l’unité de méthanisation REVICO à Saint-Laurent de Cognac en Charente. L’énergie produite est en partie exploitée directement sur le site sous forme de vapeur pour alimenter une colonne de distillation, l’autre partie est vendue à des tiers sous forme d’électricité dans le réseau public.

L’équarrissage

L’activité d’équarrissage est devenue, depuis le 1er janvier 1997, une mission de service public, financée par une taxe sur les achats de viande, abats, salaisons, aliments pour animaux.
Les farines et les graisses issues de l’activité d’équarissage sont incinérées dans des installations autorisées.
(Source : Le Guide des déchets industriels en Poipou-Charentes, APCEDE, ADEME)

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

L’élimination des DASRI est soumise aux dispositions réglementaires fixées par le Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997, l’Arrêté du 7 septembre 1999 et aux prescriptions du PREDASRI. Le décret du 6 novembre 1997 fixe les obligations des producteurs en matière d’élimination des DASRI.

La responsabilité concernant le tri, le conditionnement, l’entreposage et le suivi de l’élimination des DASRI incombe aux producteurs de ces déchets.

Les 2 filières d’élimination des DASRI sont l’incinération et le pré-traitement par des appareils de désinfection.

Les pièces anatomiques d’origine humaine ou animale doivent subir la crémation.

En 2005, aucune usine d’Incinération adaptée à l’élimination des DASRI ; qu’elle soit spécifique ou associée à une U.I.O.M. n’est présente en région. Les déchets sont alors acheminés vers des centres d’Incinération basés hors région (Bassens, Nantes, le Mans, Blois) après transport par des sociétés spécialisées.

Source : Plan Régional d’Elimination des Déchets d’activités de soins, DRASS Poitou-Charentes, 2004

Déchets inertes

Les déchets inertes appartiennent aux déchets du B.T.P.. La loi impose de déposer les déchets inertes en C.E.T. de classe III ou chez des prestataires qui veillent à leur valorisation.
Ils peuvent être transformés en granulats recyclés pour être utilisés en remblais de diverses natures, en couches de forme... sur les chantiers de travaux publics.

Actuellement, l’ ADEME soutient l’expérimentation des "chantiers verts" sur lesquels, l’environnement et plus particulièrement la gestion et l’élimination des déchets sont pris en compte. Les maîtres d’ouvrage ont désormais à leur disposition la Recommandation n°T2-2000 du 22 juin 2000 selon laquelle les déchets du bâtiment peuvent être classés en 4 catégories auxquelles correspond un traitement spécifique.

Actuellement, la très grande majorité des déchets de chantiers produite en région est éliminée en mélange, en particulier ceux du secteur du bâtiment, ce qui limite les possibilités de Valorisation. On estime qu’environ 90% des déchets du bâtiment sont ainsi mis en Décharge (y compris en Décharges sauvages) ».
Source : A.P.C.E.D.E., ADEME Poitou-Charentes - Guide des déchets industriels, 2003.

Pour ne citer qu’un exemple, l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes pose des difficultés en termes de stockage.

Pour améliorer la situation, des Plans départementaux de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont mis en œuvre.

Pour aller plus loin

• • Site de l’APCEDE : chiffres clés
  • Site de l’APCEDE : Fiche "Qualorg"
    ne marche pas
  • Site d’AIDA : Arrêté du 25 janvier 1991
  • Site de la Communauté d’Agglomération de Poitiers
  • Site de la DRIRE Poitou-Charentes
    
  • Site de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime