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La qualité des eaux issues de l’assainissement

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

3.1. Assainissement collectif ou non collectif ?

3.2. Le traitement des eaux usées

6> 3.2.1. Les installations d’assainissement collectives6
6> 3.2.2. Les installations d’assainissement individuelles6

3.3. Les normes à respecter pour le traitement des eaux usées


Les eaux usées issues de l’usage domestique
nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le
milieu naturel tout en préservant la santé publique et
l’environnement.

Un traitement de ces eaux est donc obligatoire pour agir
sur les polluants véhiculés (essentiellement matière
organique, azote et phosphore) en vue de limiter leur
impact sur les milieux aquatiques.

3.1. Assainissement collectif ou non collectif ?

Dans une région rurale telle que Poitou-Charentes, le
choix du type d’assainissement, collectif ou individuel, doit
prendre en compte le coût des réseaux d’assainissement
collectifs.

Pour l’assainissement collectif, les réseaux de
collecte des eaux usées ou « égouts » recueillent les eaux
usées et les acheminent vers les stations d’épuration
selon deux types de réseau :

  •  des réseaux unitaires, qui évacuent dans les mêmes canalisations vers la station d’épuration, les eaux usées raccordées au réseau et les eaux pluviales.
  •  des réseaux séparatifs, qui collectent les eaux
    usées dans un réseau et les eaux pluviales dans
    un autre. Les eaux pluviales sont ensuite traitées
    par simple décantation, tandis que les eaux
    usées domestiques sont envoyées en station
    d’épuration.

    L’assainissement non collectif (ANC) constitue une
    solution alternative mieux adaptée en milieu rural pour
    les maisons d’habitations individuelles qui ne sont pas
    raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
    Là aussi un traitement est nécessaire avant tout rejet dans
    le milieu naturel et doit permettre de traiter l’ensemble
    des eaux usées : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux
    grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...).
    Pour qu’un service d’assainissement collectif se mette
    en place, la densité de population doit être relativement
    importante. De fait, les régions rurales en sont
    naturellement moins équipées.
    C’est pourquoi en Poitou-Charentes en 2008, seules
    60% des communes sont équipées en assainissement
    collectif, correspondant à 90% de la population desservie
    (respectivement 70 % et 94 % en France). (Agreste
    Poitou-Charentes, 2011)

    3.2. Le traitement des eaux usées

    3.2.1. Les installations d’assainissement collectives

    Les communes sont responsables de la
    réalisation et de la gestion des équipements
    d’installations d’assainissement collectives. De
    l’objectif de qualité du cours d’eau récepteur, et de
    la qualité des eaux polluées admises sur l’unité de
    traitement, devrait dépendre le niveau de traitement des
    eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement biologique
    et décantation. Mais le niveau d’assainissement effectif est
    conditionné par la quantité d’eaux usées collectées par les
    réseaux, puis par la capacité de traitement de la station.

    Les installations d’assainissement collectives
    Les installations d’assainissement collectives

    Les eaux usées reçoivent en station d’épuration
    différents niveaux de traitement :

  •  le traitement primaire comprend un pré-traitement (élimination des gros déchets, dessablage, déshuilage, …) et une simple décantation pour éliminer les matières solides en suspension.
  •  le traitement secondaire intègre des traitements physico-chimiques ou biologiques visant à réduire la pollution carbonatée dissoute.
  •  le traitement tertiaire ajoute une élimination de l’azote et du phosphore.
  •  dans certaines zones, les contraintes de qualité
    du milieu peuvent amener les pouvoirs publics à
    imposer des traitements supplémentaires (par
    exemple désinfection des zones de baignade ou de
    pêche à pied).

    En 2008 en France, 5,8 milliards de
    m3 d’effluents ont été acheminés vers 18 800
    stations. Ils représentent 220 m3 d’eaux usées traitées par
    logement en moyenne.
    95% des eaux usées de la population française sont
    traitées par une station d’épuration publique ou un système
    d’assainissement autonome.
    En 2008, 98% des logements en France sont raccordés à
    un système collectif ou à un système individuel. (Service
    de l’Observation et des Statistiques, 2008)
    En Poitou-Charentes, 834 stations d’épurations ont traité
    un volume d’environ 79 000 m3 en 2004. En 2008, 69%
    des logements sont raccordés à une station d’épuration.
    (Service de l’Observation et des Statistiques, 2008)
    Les stations d’épuration ont une certaine capacité
    de traitement qui est quantifiée grâce à l’Equivalent-
    Habitant (EH).
    Cette unité de mesure, définie par la directive européenne
    du 21 mai 1991, permet d’évaluer la charge organique
    biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène
    en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
    La quantité de pollution émise par personne et par jour
    est ainsi estimée à 21,6 kg de DBO5/an.

    3.2.2. Les installations d’assainissement individuelles

    Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui
    permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation
    individuelle, sans transport des eaux usées. Les dispositifs
    d’assainissement non-collectif sont généralement
    constitués d’une fosse toutes eaux assurant un prétraitement,
    et d’un dispositif d’infiltration par le sol qui
    assure l’épuration finale des effluents et leur évacuation
    dans le sous-sol.

    Les installations d’assainissement individuelles
    Les installations d’assainissement individuelles

    Cette filière de traitement adaptée doit permettre
    la préservation de l’environnement et le maintien de la
    salubrité publique. Bien qu’il soit assez difficile de connaître
    l’efficacité épuratoire de ces équipements autonomes
    en service, de nombreux travaux réalisés dans le cadre des
    études de zonages d’assainissement ont pu mettre en évidence
    un taux de conformité des installations d’assainissement
    autonome de l’ordre de 10 à 15% seulement.

    La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
    est souhaitable dès lors qu’il y a des risques pour la santé
    publique.

    Les communes sont tenues d’assurer un contrôle de
    l’assainissement non-collectif. Elles peuvent également, si elles
    le souhaitent, mettre en place un service d’entretien de ces
    installations, et récupérer une partie des coûts auprès de leurs
    propriétaires.

    En 2004, environ 28% des logements de Poitou-Charentes
    étaient déclarés être équipés pour l’assainissement
    autonome et 718 communes n’avaient pas de service
    d’assainissement (Institut Français de l’Environnement,
    2006). En 2008, environ 26 % des logements de
    Poitou-Charentes étaient déclarés être équipés pour
    l’assainissement autonome. (Service de l’Observation et
    des Statistiques, 2008)

    Dans la région, les SPANC (Services Publiques
    d’Assainissement Non Collectif ) couvrent 96 % des
    logements non raccordés à un réseau collectif, contre 85 %
    au plan national. (Agreste Poitou-Charentes, 2011)

    3.3. Les normes à respecter pour le traitement des eaux usées

    Si les eaux usées n’étaient pas traitées avant d’être
    rejetées dans le milieu naturel, de graves pollutions de
    l’environnement et de la ressource en eau pourraient être
    observées :

  •  pollution de la ressource d’origine ou contamination intervenant lors de son transport dans les réseaux de collecte parfois vétustes et dégradés,
  •  contamination accidentelle par des bactéries, des virus, ou des parasites,
  •  les eaux usées peuvent présenter des teneurs importantes en nitrates, pesticides, fluor, plomb,
  •  les perturbateurs endocriniens constituent
    également une source de pollution encore mal
    connue.

    La réglementation impose donc des normes de rejet après
    traitement, différentes selon le dispositif d’épuration et
    de rejets :

  •  les rejets des eaux résiduaires urbaines (stations d’épuration ou de lagunes) et ceux des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (Demande Biologique en Oxygène mesurée au bout de 5 jours), rejets pour lesquels les normes sont décrites dans l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
  •  les rejets des installations non collectives recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/j de DBO5 pour lesquels les arrêtés du 6 mai 1996 fixent les prescriptions techniques, les modalités de contrôle et des normes de rejet en sortie de dispositif sachant que le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre exceptionnel dans le cas où les conditions d’infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d’assurer leur dispersion dans le sol.
  •  les autres rejets comme par exemple les eaux de lavage des salles de traite, les effluents d’élevage, les eaux de vidange, les eaux issues de drainage… sont soumis à des contraintes (quantité d’eau rejetée, qualité, lieu de déversement des rejets, rejets particuliers), qui sont décrites par l’article R.214-1 du code de l’environnement.
  •  enfin, les rejets issus d’une installation classée
    pour la protection de l’environnement sont eux
    soumis à une réglementation particulière décrite
    dans l’arrêté du 2 février 1998 (installations
    industrielles) et dans l’arrêté du 7 février 2005
    (élevages) ou les arrêtés sectoriels liés à d’autres
    secteurs d’activité (papeterie, verrerie,…).

    (Mission InterService de l’Eau de Lorraine, 2009)

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
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