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> Améliorer la gestion quantitative de l’eau

La recherche d’une gestion équilibrée

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

1.1. Approfondir les connaissances liées aux ressources en eau

1.2. Mettre en place une gestion pérenne de l’eau

1.3. Traiter les bassins prioritaires

6> 1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)6
6> 1.3.2. La circulaire du 30 juin 20086

1.4. Faire des économies d’eau

6> 1.4.1. Par les usages domestiques6
6> 1.4.2. Par l’usage agricole6
6> 1.4.3. Par l’usage industriel6

1.5. Réaliser des retenues


1.1. Approfondir les connaissances liées aux ressources en eau

En vue d’affiner la compréhension des relations
nappes-rivières à l’échelle de chaque bassin versant et afin
de prévoir l’évolution des débits ou des niveaux des nappes
par exemple, il est important d’approfondir et de compléter
les connaissances déjà existantes en termes d’hydrologie,
d’hydrogéologie, de géologie, de biologie … Un recensement
de l’ensemble des ressources en eau existantes afin
d’évaluer le potentiel naturel en eau a été réalisé.

Ces données ont permis de déterminer les volumes
prélevables en fonction de la quantité d’eau réellement
disponible dans chaque réservoir. Ces volumes seront
répartis par usager, en fonction des périodes de l’année,
tout en respectant l’état des écosystèmes aquatiques.

Cette idée partagée par les deux SDAGE est complétée en
Adour-Garonne par un volet spécifique sur l’amélioration
de la connaissance des eaux souterraines. (cf Partie 1,
chapitre 3 "Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE")

1.2. Mettre en place une gestion pérenne de l’eau

Cette idée est fondamentale au regard de la gestion
équilibrée de la ressource en eau. Elle doit traiter de
tous les aspects importants permettant le maintien du
bon état des cours d’eau et fournir des solutions qui
permettront de résorber partiellement ou totalement
la problématique quantitative eau en Poitou-Charentes.

Ce volet qui vise à mieux maitriser les prélèvements est
l’un des plus importants dans les SDAGE, prouvant tout
l’intérêt de la gestion quantitative de l’eau dans la région.
Le déséquilibre entre ressource en eau et besoins
est un fait avéré, et ce, depuis des années. Il est plus
ou moins accentué selon les conditions météorologiques
et les besoins en eau des activités humaines. Ce sont
généralement les milieux naturels qui pâtissent de ce
déséquilibre, n’étant pas correctement alimentés lorsque
les prélèvements destinés aux activités humaines sont
trop importants.

Développer un mode de gestion équilibré des
ressources en eau permettant de satisfaire à la fois
le développement des activités économiques, le bon
fonctionnement des milieux aquatiques, et la protection
des citoyens contre les inondations parait primordial
pour les deux bassins. Cette mission est de loin la moins
évidente puisque les deux bassins sont caractérisés par
des étiages sévères et de forts risques d’inondations.

Différentes solutions sont proposées en vue de
rétablir l’équilibre entre les ressources effectivement
disponibles, les besoins des usagers et l’alimentation des
milieux naturels :

  •  suivre régulièrement les indicateurs existants ou en créer de nouveaux afin d’avoir une idée plus précise de la quantité d’eau restante en cours de campagne
  •  appliquer une réglementation plus stricte en revoyant les seuils d’alerte fixés dans les arrêtés cadre chaque année
  •  utiliser une gestion volumétrique basée sur les ressources en eau réellement disponibles avant le début de la période d’étiage par exemple
  •  fixer les volumes prélevables dans les ZRE (Zones
    de Répartition des Eaux), et dans les secteurs
    où des problèmes quantitatifs chroniques sont
    rencontrés (décret du 29 avril 1994).

    D’autre part, un certain nombre d’indices ont été définis
    par le SDAGE et les services de l’État : certains étant plutôt
    utilisés pour une gestion pérenne de l’eau dans le temps
    et d’autres appliqués lors de la gestion de crise.

    Une gestion pérenne/durable des ressources en eau doit
    être appliquée afin de mieux réguler les prélèvements réalisés
    dans la ressource en eau pour préserver les milieux aquatiques.
    Elle est basée sur des autorisations de prélèvements réparties
    chaque année entre les usagers.

    Cependant ces volumes autorisés sont trop importants par
    rapport aux quantités d’eau réellement disponibles, et sont
    revus à la baisse chaque année.

    Cette gestion peut également associer l’utilisation
    de retenues déjà existantes ainsi que la création de
    nouvelles réserves. Ainsi, le fait de s’appuyer sur diverses
    ressources permettra de diminuer les pressions exercées
    sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques.

    Enfin, l’ensemble des dispositions mises en place doivent
    être suivies et évaluées régulièrement, ce qui permettra
    une amélioration constante de la gestion de la ressource
    en eau à l’échelle locale mais aussi à l’échelle régionale.

    Les agences de l’eau et les points nodaux de Poitou-Charentes
    Les agences de l’eau et les points nodaux de Poitou-Charentes

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    Rappelons que l’objectif de gestion équilibrée à long
    terme est visé par la loi sur l’eau inscrite dans le Code de l’Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.).

    Afin de suivre le respect de cet objectif, les SDAGE révisés
    en 2010, ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à
    respecter sur plusieurs stations de mesure de la région,
    aussi appelées points nodaux. Ce sont des stations de
    suivi du débit des cours d’eau, du niveau des nappes, ou
    du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue
    synthétique de l’état d’un bassin versant.

    L’objectif défini aux points nodaux pour s’assurer d’une
    gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit
    Objectif d’Etiage). La définition du terme DOE, en fonction
    des deux bassins est la suivante :

  •  selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Loire- Bretagne : le DOE est un débit moyen mensuel au-dessus duquel il est considéré que, dans la zone d’influence du point nodal, l’ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Le DOE sert de référence pour l’exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements et de rejets. Il doit être respecté en moyenne huit années sur 10.
  •  selon le SDAGE 2010-2015 du bassin Adour-
    Garonne : le DOE est le débit de référence
    permettant l’atteinte du bon état des eaux et
    au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des
    usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit
    les exigences de la gestion équilibrée de l’article L211-1 du code de l’environnement. À chaque
    point nodal, la valeur de DOE est visée chaque
    année en période d’étiage en valeur moyenne
    journalière. Cet objectif stratégique structure
    et dimensionne tous les moyens définis dans
    les dispositions du SDAGE afin de rétablir les
    équilibres quantitatifs.

    Le franchissement chaque année du D.O.E. sur
    plusieurs points nodaux de la région illustre l’incapacité
    actuelle à satisfaire les demandes associées aux
    différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les
    services de l’État en région travaillent actuellement à la
    définition des volumes prélevables sur chaque bassin
    versant, afin de réviser les autorisations de prélèvements,
    et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés
    et ressource disponible. Les circulaires d’application
    du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE
    2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra
    être égal au volume maximum prélevable au plus tard le
    31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les
    bassins « à écart important » (le retour à l’équilibre va
    nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne
    tous les usages et tous les types de ressource.

    Nombre de points nodaux dont le débit moyen mensuel a été inférieur au DOE de 2003 à 2013
    Nombre de points nodaux dont le débit moyen mensuel a été inférieur au DOE de 2003 à 2013

    Le même type de principe est mis en place pour la
    gestion des eaux souterraines avec la POE (Piézomètrie
    Objectif d’Etiage) qui correspond à la cote de la nappe
    au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence
    normale des usages et le bon fonctionnement
    quantitatif et qualitatif de la ressource souterraine
    et des cours d’eau qu’elle alimente. La POE doit en
    conséquence être maintenue par une gestion à long
    terme des autorisations et des programmes relatifs
    aux prélèvements et aux autres usages.

    À la différence du DOE, une distinction est faite entre le
    début et la fin de l’étiage :

  •  POEd : piézomètrie d’objectif de début d’étiage ( jusqu’au 15 juin) évaluée à partir d’un niveau piézomètrique journalier
  •  POEf : piézomètrie d’objectif de fin d’étiage (après le
    15 juin) évaluée à partir d’un niveau piézomètrique
    journalier

    Ces valeurs de POEd et POEf doivent être respectées
    statistiquement 4 années sur 5.

    1.3. Traiter les bassins prioritaires

    1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)

    Les deux SDAGE partagent l’idée d’une meilleure
    gestion des prélèvements, faite de manière collective, en
    particulier au niveau des Zones de Répartition des Eaux
    (ZRE).

    Les ZRE correspondent à des bassins, sous-bassins,
    fractions de sous-bassins hydrographiques et des
    systèmes aquifères, dans lesquels l’importance de
    la sollicitation quantitative de la ressource entraine
    un déséquilibre entre ressources et besoins en eau
    et, par la suite, des conflits d’usage engageant une
    collectivité d’intérêts et rendant nécessaires des mesures
    permanentes de répartition des prélèvements.

    Une grande partie du territoire régional a de ce fait
    été classée en Zones de Répartition des Eaux d’après
    un premier décret en date du 29 avril 1994. Il s’agit
    notamment des bassins hydrographiques du Clain, de
    la Sèvre Niortaise, du Thouet, de la Charente, de l’Isle et
    de la Dronne, de la Seudre et des cours d’eau côtiers de
    l’estuaire de la Gironde et des canaux du Curé de Villedoux
    et de Marans mais également de la nappe du Cénomanien
    en Vienne et Deux-Sèvres.

    Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des
    intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils
    d’autorisation et de déclaration des prélèvements d’eau
    y sont plus contraignants. L’État peut ainsi y assurer une
    gestion plus fine des demandes de prélèvements.
    Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
    relatif à l’extension des zones de répartition des eaux
    et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994, ayant
    institué ces zones, a inscrit en ZRE de nouvelles ressources
    notamment des systèmes aquifères.

    De plus, le 22 novembre 2010, un nouvel arrêté
    du préfet coordonnateur de bassin a été signé pour le
    classement des bassins de l’Envigne et de l’Ozon, ainsi
    que les nappes souterraines dans le bassin de la Vienne
    entre les confluences avec la Blourde et la Creuse.
    Malgré leur classement en ZRE depuis quelques
    années, certains bassins de Poitou-Charentes connaissent
    encore des déficits chroniques.

    Les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes en 2012
    Les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes en 2012

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    1.3.2. La circulaire du 30 juin 2008
    Présentation générale

    « Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption
    des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau
    et de gestion collective des prélèvements d’irrigation »
    Cette circulaire a été mise en place en vue d’améliorer
    l’état des masses d’eau au niveau quantitatif, à l’échelle
    de la France, mais en priorité au niveau des régions dont
    les déficits en eau sont chroniques, ce qui est le cas de la
    région Poitou-Charentes.

    Elle précise les différentes actions à mener pour résoudre
    l’ensemble des déséquilibres existants entre besoins et
    ressource en eau effectivement disponible, à l’échelle
    d’un bassin versant, et atteindre les objectifs fixés dans
    les textes réglementaires (Directive Cadre sur l’Eau,
    Grenelle de l’Environnement …).

    Afin de satisfaire l’ensemble des usagers tout en
    respectant les milieux aquatiques, la politique menée
    sera basée sur une gestion quantitative équilibrée, à
    long terme.

    La délimitation de bassins prioritaires

    Pour le 31 juillet 2008, une liste des bassins en
    « déficit quantitatif » à traiter en priorité a été dressée,
    avec pour chaque bassin prioritaire départemental la
    désignation du Préfet dont le rôle sera de coordonner la suite
    des étapes décrites par la circulaire. Cette liste permet alors
    de démarrer la procédure visant à classer certains bassins
    prioritaires en Zones de Répartition des Eaux.

    La détermination des volumes prélevables

    Le volume prélevable est le volume d’eau que le
    milieu est capable de fournir dans des conditions dites
    écologiquement favorables.

    À l’échelle d’un bassin, il concerne tous les usages de l’eau
    (agriculture, eau potable, industrie). La détermination
    des volumes prélevables globaux par unité de gestion
    devait être réalisée à la fin du premier semestre 2009,
    ou le cas échéant avant la fin de l’année 2009, mais a
    pris du retard.

    Le volume prélevable global calculé doit ensuite être
    réparti en fonction des différentes catégories d’usagers,
    par bassins prioritaires. Il est à mettre en lien avec le
    DOE, Débit d’Objectif Etiage, afin de satisfaire l’ensemble
    des usages en moyenne 8 années sur 10, sans avoir
    besoin de recourir à des mesures de restriction.
    Des études hydrologiques et hydrogéologiques
    au sein de chaque bassin versant sont réalisées en
    vue de préciser le volume total prélevable, ainsi que sa
    répartition spatiale.

    Il est à noter que ce volume prélevable sera affiné
    et précisé dans le temps avec l’amélioration des
    connaissances scientifiques, des modifications de
    répartition entre les usages ainsi que de la mise en
    oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’Eau.

    La révision des autorisations de prélèvement

    À partir des volumes prélevables globaux et des
    projets de répartition de la ressource entre les différents
    usagers connus, chaque préfet coordonnateur de bassin
    définit de grandes orientations, en vue de mettre en
    oeuvre un programme de révision des autorisations de
    prélèvement, par département. Le volume total autorisé
    doit correspondre à la somme de toutes les autorisations
    des différents préleveurs. Les dossiers de demande
    d’autorisation de prélèvements seront soumis à enquête
    publique.

    La gestion collective des prélèvements pour l’irrigation

    Puisque l’exploitation agricole représente un enjeu
    fort dans de nombreuses régions, un programme spécifique
    pour les prélèvements destinés à l’irrigation doit être mis
    en oeuvre l’objectif principal de ce programme est de confier
    la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation à un
    organisme unique en vue de favoriser une gestion collective
    sur un périmètre hydrologique/hydrogéologique cohérent.

    On entend sous le terme d’organisme unique, une
    personne morale de droit public ou privé, qui de par sa
    désignation représente les irrigants sur un périmètre
    déterminé adapté. Cet organisme est donc en charge de
    la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation,
    délivrant les autorisations sur le périmètre concerné.

    Le territoire d’intervention d’un tel organisme est une
    somme de plusieurs périmètres de gestion collective,
    chacun délimitant un territoire élémentaire.

    Le périmètre à retenir doit être cohérent : il vaut mieux
    privilégier un tracé selon la répartition de la ressource en eau
    à l’échelle du bassin versant plutôt qu’un tracé reprenant les
    limites administratives. Certains grands bassins versants
    peuvent être redécoupés en sous bassins afin d’en faciliter
    la gestion collective.

    L’organisme unique devient alors le seul responsable
    de la délivrance des autorisations de prélèvement il doit
    seulement réaliser un rapport annuel au préfet en vue de
    comparer l’année écoulée et la précédente.

    En cas d’événements exceptionnels (2 années sur 10
    selon les statistiques), le Préfet pourra lancer une campagne
    de restriction des prélèvements en imposant un volume de
    restriction à atteindre. L’Organisme Unique proposera quant
    à lui diverses solutions aux irrigants dont il a la charge.

    Selon le Code de l’Environnement les ZRE doivent être traitées en priorité du fait de leur situation de déséquilibre
    quasi-permanent, et se voient appliquer une gestion
    équilibrée basée sur des objectifs à long terme.

    Perspectives et état d’avancement en Poitou-Charentes

    La démarche globale de cette circulaire est donc
    d’instaurer une gestion collective par bassin versant
    sur la base d’un volume global prélevable, avec en plus la
    désignation d’un Organisme Unique chargé de la répartition
    des volumes entre les irrigants.

    Un important travail reste à faire en Poitou-Charentes en
    vue de respecter les échéances fixées par la circulaire, puis
    en vue de répondre aux atteintes de la Directive Cadre sur
    l’Eau.

    En région, plusieurs structures ont été désignées en tant
    qu’organisme unique, c’est notamment le cas pour :

      • l’Établissement Public du Marais Poitevin qui
        doit gérer au mieux la répartition des volumes
        prélevables pour l’irrigation dans l’ensemble des
        bassins d’alimentation du marais poitevin soit
        environ 630 000 ha.
      • la Chambre régionale d’agriculture de Poitou- Charentes sur les sous-bassins Thouet, Thouaret,
        Argenton (depuis le 17 décembre 2013) sur le
        bassin de la Boutonne (depuis le 18 décembre
        2013)
      • la Chambre départementale de la Vienne sur les
        bassins Clain (depuis le 19 décembre 2013) et Dive
        du Nord (depuis le 19 décembre 2013)
      • la société coopérative de gestion de l’eau Charente
        amont sur les sous-bassins Son-Sonnette,
        Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture,
        Charente-Amont, Auge, Nouère, Sud-Angoumois,
        Charente-Aval, du Né et sur la nappe de la
        Bonnardelière (depuis le 17 décembre 2013)
      • l’association du Grand Karst de la Rochefoucauld
        sur le bassin de la Charente, secteur du Grand
        Karst de la Rochefoucauld, de la Touvre, de
        l’Echelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la
        Bonnieure (depuis le 29 mars 2013)
  • 1.4. Faire des économies d’eau

    Chaque usager, que ce soit dans un cadre personnel
    ou professionnel, doit être conscient du fait que l’eau n’est
    pas une ressource inépuisable.

    Des campagnes ont déjà été créées depuis quelques
    années mais n’insistent pas suffisamment sur le fait que
    les ressources en eau s’épuisent dans le temps et de
    plus en plus rapidement. Un plan d’économie de l’eau est
    développé en parallèle des actions de sensibilisation des
    usagers aux gaspillages.

    Des constats et des solutions sont donc proposés
    pour les grands usages de l’eau :

  •  alimentation en Eau Potable (AEP) : les prélèvements d’eau pour l’AEP sont en moyenne les plus volumineux à l’année. De plus, en raison d’une dégradation marquée de la qualité de la ressource en eau, les possibilités de prélèvements pour l’AEP se réduisent. Il convient donc d’identifier les sources de gaspillages et de les supprimer les efforts en ce sens doivent être collectifs en vue de reconstituer progressivement la ressource en eau.
  •  activités du littoral : les besoins d’eau potable sur le littoral se font croissants notamment sur certaines zones telles que les îles. Ainsi, les projets d’urbanisation de ces secteurs doivent être réalisés en fonction des ressources en eau effectivement disponibles.
  •  irrigation : les prélèvements d’eau destinés à
    l’irrigation des cultures sont les plus importants
    au cours de l’étiage et sont ceux qui peuvent
    provoquer le plus de dégâts sur les milieux
    naturels. Depuis plusieurs années, le durcissement
    de la réglementation (augmentation des seuils
    d’alerte et de coupure) va en ce sens mais ce n’est
    cependant pas suffisant. L’utilisation de l’eau
    destinée à l’irrigation doit être optimisée et de
    nouvelles technologies agricoles doivent être
    explorées ou des changements dans les pratiques
    agricoles doivent être opérés afin d’économiser
    les ressources en eau encore disponibles.

    Diverses dispositions sont proposées en vue de
    réaliser des économies d’eau particulièrement dans les
    zones où le manque d’eau est chronique (ZRE, bassins
    en déficit chronique …). Des objectifs à atteindre avant
    2012 sont également fixés en termes de rendement des
    réseaux d’eau potable.

    1.4.1. Par les usages domestiques

    L’usage domestique comprend l’utilisation de l’eau
    pour la boisson, le lavage, les soins d’hygiène, l’évacuation
    des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins
    privés… Pour tous ces usages, chez l’habitant, un seul
    robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de
    la mise en place de l’eau courante, il a été jugé préférable,
    d’une part d’éviter l’installation de deux réseaux parallèles
    et d’autre part de supprimer le risque de confusion entre
    les deux types d’eau (risque d’utiliser l’eau non-potable
    pour la boisson).

    Dans les collectivités territoriales, l’utilisation de l’eau
    potable est également multiple : arrosage, nettoyage de
    la voirie, sanitaire…
    Mieux gérer l’eau est un véritable enjeu économique
    pour le consommateur et les collectivités. Tant d’un point
    de vue :

  •  qualitatif : la dégradation de la ressource en eau contribue à un besoin accru d’investissements, mais les moyens financiers des collectivités stagnent. Dans le même temps, le consommateur devient de plus en plus sensible aux augmentations de sa facture d’eau.
  •  que quantitatif : les consommations domestiques
    peuvent être réduites, notamment par des
    gestes anti-gaspillage. Les fuites sur les réseaux
    et chez les particuliers correspondent à 40% de
    la production d’eau potable en moyenne.

    Pour les collectivités, un état des lieux des
    consommations (sur 3 ou 5 ans), des usages de l’eau,
    des évolutions de ces consommations et de ces usages
    suivant la saison, la fréquentation, les horaires, etc. est
    l’étape préalable à la mise en oeuvre d’économies d’eau.
    L’installation de compteurs divisionnaires par bâtiment,
    par secteur, par usage permet notamment d’isoler
    les consommations d’un usage donné pour estimer sa
    situation initiale, puis à l’avenir de suivre les évolutions
    et d’apprécier au plus juste l’efficacité du système
    d’économie d’eau mis en place.

    Deux types d’actions d’économies d’eau existent :

  •  les actions passives résultant de l’installation, la modification d’équipements en place : mise en place de réducteurs de pression si la pression est supérieure à 4bars, entretien des tuyauteries et réparation de fuites, équipement hydro-économe des sanitaires, optimisation des équipements d’arrosage, nouvelles conceptions d’espaces verts, recyclage ou réutilisation des eaux de refroidissement ou de piscine, réservoirs d’eaux pluviales, limitation des lavages de voiture …
  •  les actions actives consistant principalement à
    l’information et à la sensibilisation des individus :
    mobilisation des personnels municipaux et
    des gestionnaires d’équipements (formation),
    nouvelles pratiques, impact à court et long
    terme, suivi des consommations, diagnostic des
    installations et identification des anomalies …
    Golf de Saint Cyr (Vienne)
    Golf de Saint Cyr (Vienne)

    La réussite de ces actions repose sur 3 facteurs : humain
    (implication de l’utilisateur, volonté de la démarche),
    financier et technique.

    En Poitou-Charentes, différentes actions d’économies
    d’eau ont été mises en place ces dernières années, en voici
    quelques exemples :

  •  La S.T.G.A., société gestionnaire du Service de Transport en commun pour l’agglomération du Grand Angoulême, qui récupère les eaux de pluies pour le lavage de ces bus et recycle les eaux de lavage.
  •  La Communauté d’Agglomération de Poitiers qui a mis en place une gestion centralisée de l’arrosage de ses structures sportives comptant 25 terrains de sport.
  •  Le SIVEER qui réalise un suivi des rendements du réseau des communes afin de mettre en évidence les anomalies (fuites…).
  •  Les golfs qui se sont engagés à réaliser des
    économies d’eau, notamment en période de
    sécheresse, en signant le 2 mars 2006, puis
    de nouveau en 2010, une charte sur l’eau avec
    la participation du Ministère de l’Écologie et du
    Développement Durable et du Ministère de la
    Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

    1.4.2. Par l’usage agricole

    La profession agricole développe depuis plusieurs
    années des programmes visant à promouvoir des pratiques
    agricoles plus respectueuses de l’environnement.
    De même, la politique agricole et la politique de
    l’environnement ont renforcé leurs dispositifs pour une
    agriculture durable, cherchant à concilier les intérêts des
    générations futures et les conditions de vie et de revenu
    des agriculteurs.

    De façon générale, il existe différents leviers,
    dont certains reposent sur la maîtrise technique
    des pratiques (progrès de la recherche scientifique,
    amélioration du matériel, contrôles et diagnostics de
    ce matériel, avertissements techniques, modifications
    des pratiques, …), d’autres sur l’action réglementaire,
    d’autres encore sur des accords contractuels visant
    certains objectifs de moyens ou de résultats.

    Il est à noter que les questions de qualité et de
    quantité d’eau sont liées. Le règlement du problème
    quantitatif de la ressource en eau participe à régler une
    partie non négligeable des problèmes qualitatifs (effet
    dilution pour les pollutions, maintien du milieu aquatique
    et des qualités piscicoles…).

    La régularisation de la production agricole

    Le recours à l’irrigation fait face aux insuffisances
    des précipitations durant la période estivale, et garantit
    ainsi les rendements de cultures exigeantes en eau
    dans un contexte de forte concurrence. La production au
    niveau de chaque exploitation est ainsi régularisée, et des
    améliorations conséquentes du rendement obtenues.

    Le développement important de cette technique a été
    rendu possible, par l’amélioration du matériel, la baisse du
    prix des équipements, et le soutien économique direct ou
    indirect de différents décideurs institutionnels (Europe,
    État, Région, Départements, Agences de l’eau ...). Ces
    aides portent sur l’équipement individuel, la réalisation
    d’ouvrages collectifs, et le soutien des revenus par une
    compensation à la baisse des prix.

    En 1992, la réforme de la Politique Agricole Commune
    (PAC), permet l’obtention de primes plus élevées
    encourageant le développement de l’irrigation. En 2006,
    suite à une nouvelle réforme de la PAC et à l’arrivée du
    découplage partiel des cultures, l’extension de l’irrigation
    est finalement ralentie. Le versement des aides devient
    alors fonction du type de production de l’agriculture ainsi
    que des quantités produites l’agriculteur est également
    soumis au respect de normes agroenvironnementales.

    Avec l’introduction de l’aide découplée qui est basée
    sur un dispositif de D.P.U. (Droit à Paiement Unique), les
    agriculteurs perçoivent désormais une aide compensatoire
    liée à la surface, en grande partie indépendante de la
    production.

    Ainsi, en abandonnant l’irrigation du maïs pour une
    culture sèche ou une autre production, les agriculteurs ne
    perdent qu’une faible partie de leurs subventions tout en
    diminuant dans le même temps leurs charges (électricités
    pour les pompes, eau, entretien…).

    Une nouvelle réforme de la PAC doit être mise en
    oeuvre pour la période 2014-2020. Celle-ci va dans le sens
    d’une répartition plus équilibrée des aides entre États
    membres, régions et agriculteurs, elle propose la mise
    en place de mesures de verdissement et d’outils visant à
    renforcer l’organisation du secteur.

    Les redevances

    Les redevances, perçues par les Agences
    de l’eau, concrétisent l’application du principe
    préleveur – pollueur/payeur, instauré par la Loi sur l’Eau de 1964. En effet, le produit des redevances doit
    être distribué sous forme d’aides pour financer les
    opérations de lutte contre la pollution, de protection
    des milieux et de la ressource en eau.

    Les redevances agricoles sont de deux types :

  •  redevance liée à l’élevage : la redevance de pollution des élevages est assise sur la quantité de pollution produite et elle prend en compte la qualité de la récupération des effluents dans les bâtiments d’élevage ainsi que la qualité de l’épandage pratiqué pendant l’année. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des milieux.
  •  redevance liée à l’irrigation : la redevance sur les
    prélèvements d’eau est fonction des volumes
    d’eau prélevés et consommés. Elle est modulée
    géographiquement selon la sensibilité des
    ressources en eau.

    Depuis janvier 2008, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le
    système des redevances versées aux agences de l’eau.

    Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre
    la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la
    biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Cette
    loi applique les principes de prévention et de réparation des
    dommages à l’environnement.

    La loi modifie également la redevance pour pollutions
    diffuses par les produits phytosanitaires. Cette redevance
    qui prend en compte l’écotoxicité de ces produits remplace
    l’ancienne Taxe Générale sur les Activités Polluantes
    (T.G.A.P.) perçue par l’État auprès des producteurs et
    importateurs de ces produits.

    À noter que la redevance prélèvement multiplie le
    volume annuel prélevé par un taux, majoré en Zone de
    Répartition des Eaux.

    Des solutions techniques pour réduire les prélèvements agricoles

    L’objectif final est de faire coïncider au mieux les
    assolements et les pratiques agricoles, avec les disponibilités
    de la ressource 8 années sur 10, conformément aux SDAGE.
    De plus, réguler les prélèvements en eau compte-tenu des
    conflits d’usage intervenant entre les agriculteurs irrigants et
    les autres usagers, apparaît prioritaire.

    Divers outils sont utilisés :

  •  la maîtrise des consommations par :
      • la réalisation d’économies d’eau grâce à un
        matériel adapté et des conseils spécifiques,
      • les opérations groupées de conseils techniques
        et modifications de pratiques volontaires,
      • les compteurs volumétriques, obligatoires depuis
        1997, qui permettent de connaître les volumes
        d’eau prélevés,
      • la gestion volumétrique, qui en 1999 concernait
        environ 45% des surfaces et 45% des irrigants.
        Et s’est ensuite progressivement étendue aux
        différents bassins de la région. Le schéma
        général adopté consiste pour un irrigant à ne pas
        consommer au delà du volume maximal qui lui est
        attribué.
  •  le recours à une ressource de substitution :
      • la création de retenues ou réservoirs artificiels
        qui sont plus ou moins efficaces sur la résorption
        des déficits selon qu’elles se substituent à des
        prélèvements de rivière ou de nappe. Selon la
        Compagnie d’Aménagement des Coteaux de
        Gascogne (1999), pour combler un déficit de 1
        m3, il faut prévoir un volume de substitution de
        1,3 m3 si celui-ci se substitue à un prélèvement
        en rivière et de 2 m3 si celui-ci se substitue da
        façon homogène à un prélèvement en nappe et
        en rivière.
        Barrage de La Touche Poupard (Deux-Sèvres)
        Barrage de La Touche Poupard (Deux-Sèvres)
      • la mobilisation pour partie de l’eau des grands
        barrages (Mas Chaban, Lavaud, Cébron et Touche
        Poupard).
  •  les solutions alternatives :
      • le changement d’assolement qui vise à remplacer
        des cultures ou variétés plus consommatrices
        d’eau par d’autres à plus faibles besoins,
      • l’optimisation du pilotage de l’irrigation avec par
        exemple la réduction des doses apportées ou
        l’utilisation de sondes capacitives qui mesurent
        l’humidité des sols,
      • l’allongement des rotations culturales qui
        consiste à augmenter le nombre de cultures
        rentrant dans la rotation puis à valoriser ces
        cultures fourragères auprès des éleveurs,
      • privilégier des cultures à forte valeur ajoutée
        comme le melon par exemple,

    Il est également essentiel que les agriculteurs
    puissent être accompagnés et conseillés de manière
    régulière notamment par les chambres d’agriculture.

    1.4.3. Par l’usage industriel

    Souhaitant diminuer leur impact sur l’environnement
    d’une manière générale (eau, air, déchets, bruit), de
    nombreuses industries investissent pour le protéger. En
    région Poitou-Charentes, l’industrie a principalement orienté
    ses investissements dans le domaine de l’eau.

    Les industries, au même titre que les autres consommateurs
    d’eau, répondent au principe de « préleveur/pollueur-payeur »
    et versent des redevances aux agences de l’eau. Il s’agit d’un
    système de mutualisation qui engage les industries les plus
    polluantes à verser davantage de redevances redistribuées
    sous forme de subvention ou d’avances aux industries les
    plus actives en matière d’investissement pour la réduction
    des pollutions de manière à les aider.

    On distingue deux types de redevances : la redevance
    pollution et la redevance prélèvement d’eau.
    Cette dernière est fonction des volumes d’eau prélevés et
    consommés. Elle est modulée géographiquement selon la
    sensibilité des ressources en eau.

    Depuis janvier 2008 et en lien avec la LEMA, la redevance
    est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année.
    La totalité des volumes prélevés est donc assujettie à la
    redevance, quelle que soit la nature de la ressource.

    1.5. Réaliser des retenues

    Les SDAGE préconisent le développement de nouvelles
    réserves en eau. Rappelons que les retenues font l’objet
    de nombreux débats qui sont plus largement détaillés
    dans la dernière partie de ce document.

    Le concept des retenues est de pouvoir récupérer
    les eaux excédentaires de l’hiver et de les stocker. Ces
    retenues de « substitution » doivent être étanches et
    déconnectées du milieu naturel à l’étiage. Quelques
    réserves existent déjà à l’échelle de la région permettant
    de pallier à une demande trop forte en période estivale et
    ainsi de diminuer la pression exercée sur les différentes
    ressources en eau, par les prélèvements.

    Ces retenues représentent des solutions de secours.
    D’autres alternatives doivent être étudiées pour éviter leurs
    créations en trop grand nombre.

    En effet, ce sont des ouvrages très réglementés car leurs
    conséquences sur l’environnement sont souvent mal
    connues et un développement trop important de retenues
    engendrerait des modifications profondes voire irréversibles
    sur les cours d’eau, les milieux aquatiques …

    Le recours aux retenues artificielles (barrages …) ne sera,
    ainsi, choisi que si aucune autre solution n’a été trouvée
    pour pallier au manque d’eau. Ces ouvrages devront
    répondre à des critères précis tels que la sécurité publique,
    l’alimentation en eau potable … (Ministère de l’Écologie,
    2013a)

    Leur création doit en premier lieu faire l’objet d’une étude
    d’impact pour évaluer les conséquences que pourraient avoir
    leur présence au sein d’un environnement global.

    Retenue de substitution
    Retenue de substitution

    En région, les représentants de la profession agricole
    projettent un total de 200 réserves pour un volume global
    de 47,2 millions de m3 sur 21 bassins hydrographiques.
    C’est en Charente-Maritime, département le plus irrigant
    de la région, que les projets sont les plus importants
    (19,4 Mm3). (Irrigo Coop, 2013)

    Certains de ces ouvrages sont déjà opérationnels, et
    quelques autres sont inclus dans des contrats territoriaux
    à venir et déjà validés. Le volume final pourrait être
    inférieur à ces 47 Mm3 si les études font apparaître des
    projets non viables pour des raisons économiques et/ou
    techniques.

    .
    .

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

    connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité

    la gestion de l’eau > Gestion quantitative

    la gestion de l’eau > Economies d’eau

     Pour aller plus loin
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