1.1. Approfondir les connaissances liées aux ressources en eau
1.2. Mettre en place une gestion pérenne de l’eau
1.3. Traiter les bassins prioritaires
6> 1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)6
6> 1.3.2. La circulaire du 30 juin 20086
1.4. Faire des économies d’eau
6> 1.4.1. Par les usages domestiques6
6> 1.4.2. Par l’usage agricole6
6> 1.4.3. Par l’usage industriel6
1.5. Réaliser des retenues
En vue d’affiner la compréhension des relations
nappes-rivières à l’échelle de chaque bassin versant et afin
de prévoir l’évolution des débits ou des niveaux des nappes
par exemple, il est important d’approfondir et de compléter
les connaissances déjà existantes en termes d’hydrologie,
d’hydrogéologie, de géologie, de biologie … Un recensement
de l’ensemble des ressources en eau existantes afin
d’évaluer le potentiel naturel en eau a été réalisé.
Ces données ont permis de déterminer les volumes
prélevables en fonction de la quantité d’eau réellement
disponible dans chaque réservoir. Ces volumes seront
répartis par usager, en fonction des périodes de l’année,
tout en respectant l’état des écosystèmes aquatiques.
Cette idée partagée par les deux SDAGE est complétée en
Adour-Garonne par un volet spécifique sur l’amélioration
de la connaissance des eaux souterraines. (cf Partie 1,
chapitre 3 "Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE")
Cette idée est fondamentale au regard de la gestion
équilibrée de la ressource en eau. Elle doit traiter de
tous les aspects importants permettant le maintien du
bon état des cours d’eau et fournir des solutions qui
permettront de résorber partiellement ou totalement
la problématique quantitative eau en Poitou-Charentes.
Ce volet qui vise à mieux maitriser les prélèvements est
l’un des plus importants dans les SDAGE, prouvant tout
l’intérêt de la gestion quantitative de l’eau dans la région.
Le déséquilibre entre ressource en eau et besoins
est un fait avéré, et ce, depuis des années. Il est plus
ou moins accentué selon les conditions météorologiques
et les besoins en eau des activités humaines. Ce sont
généralement les milieux naturels qui pâtissent de ce
déséquilibre, n’étant pas correctement alimentés lorsque
les prélèvements destinés aux activités humaines sont
trop importants.
Développer un mode de gestion équilibré des
ressources en eau permettant de satisfaire à la fois
le développement des activités économiques, le bon
fonctionnement des milieux aquatiques, et la protection
des citoyens contre les inondations parait primordial
pour les deux bassins. Cette mission est de loin la moins
évidente puisque les deux bassins sont caractérisés par
des étiages sévères et de forts risques d’inondations.
Différentes solutions sont proposées en vue de
rétablir l’équilibre entre les ressources effectivement
disponibles, les besoins des usagers et l’alimentation des
milieux naturels :
D’autre part, un certain nombre d’indices ont été définis
par le SDAGE et les services de l’État : certains étant plutôt
utilisés pour une gestion pérenne de l’eau dans le temps
et d’autres appliqués lors de la gestion de crise.
Une gestion pérenne/durable des ressources en eau doit
être appliquée afin de mieux réguler les prélèvements réalisés
dans la ressource en eau pour préserver les milieux aquatiques.
Elle est basée sur des autorisations de prélèvements réparties
chaque année entre les usagers.
Cependant ces volumes autorisés sont trop importants par
rapport aux quantités d’eau réellement disponibles, et sont
revus à la baisse chaque année.
Cette gestion peut également associer l’utilisation
de retenues déjà existantes ainsi que la création de
nouvelles réserves. Ainsi, le fait de s’appuyer sur diverses
ressources permettra de diminuer les pressions exercées
sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques.
Enfin, l’ensemble des dispositions mises en place doivent
être suivies et évaluées régulièrement, ce qui permettra
une amélioration constante de la gestion de la ressource
en eau à l’échelle locale mais aussi à l’échelle régionale.
Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE
Rappelons que l’objectif de gestion équilibrée à long
terme est visé par la loi sur l’eau inscrite dans le Code de
l’Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre
sur l’Eau (D.C.E.).
Afin de suivre le respect de cet objectif, les SDAGE révisés
en 2010, ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à
respecter sur plusieurs stations de mesure de la région,
aussi appelées points nodaux. Ce sont des stations de
suivi du débit des cours d’eau, du niveau des nappes, ou
du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue
synthétique de l’état d’un bassin versant.
L’objectif défini aux points nodaux pour s’assurer d’une
gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit
Objectif d’Etiage). La définition du terme DOE, en fonction
des deux bassins est la suivante :
Le franchissement chaque année du D.O.E. sur
plusieurs points nodaux de la région illustre l’incapacité
actuelle à satisfaire les demandes associées aux
différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les
services de l’État en région travaillent actuellement à la
définition des volumes prélevables sur chaque bassin
versant, afin de réviser les autorisations de prélèvements,
et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés
et ressource disponible. Les circulaires d’application
du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE
2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra
être égal au volume maximum prélevable au plus tard le
31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les
bassins « à écart important » (le retour à l’équilibre va
nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne
tous les usages et tous les types de ressource.
Le même type de principe est mis en place pour la
gestion des eaux souterraines avec la POE (Piézomètrie
Objectif d’Etiage) qui correspond à la cote de la nappe
au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence
normale des usages et le bon fonctionnement
quantitatif et qualitatif de la ressource souterraine
et des cours d’eau qu’elle alimente. La POE doit en
conséquence être maintenue par une gestion à long
terme des autorisations et des programmes relatifs
aux prélèvements et aux autres usages.
À la différence du DOE, une distinction est faite entre le
début et la fin de l’étiage :
Ces valeurs de POEd et POEf doivent être respectées
statistiquement 4 années sur 5.
Les deux SDAGE partagent l’idée d’une meilleure
gestion des prélèvements, faite de manière collective, en
particulier au niveau des Zones de Répartition des Eaux
(ZRE).
Les ZRE correspondent à des bassins, sous-bassins,
fractions de sous-bassins hydrographiques et des
systèmes aquifères, dans lesquels l’importance de
la sollicitation quantitative de la ressource entraine
un déséquilibre entre ressources et besoins en eau
et, par la suite, des conflits d’usage engageant une
collectivité d’intérêts et rendant nécessaires des mesures
permanentes de répartition des prélèvements.
Une grande partie du territoire régional a de ce fait
été classée en Zones de Répartition des Eaux d’après
un premier décret en date du 29 avril 1994. Il s’agit
notamment des bassins hydrographiques du Clain, de
la Sèvre Niortaise, du Thouet, de la Charente, de l’Isle et
de la Dronne, de la Seudre et des cours d’eau côtiers de
l’estuaire de la Gironde et des canaux du Curé de Villedoux
et de Marans mais également de la nappe du Cénomanien
en Vienne et Deux-Sèvres.
Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des
intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils
d’autorisation et de déclaration des prélèvements d’eau
y sont plus contraignants. L’État peut ainsi y assurer une
gestion plus fine des demandes de prélèvements.
Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
relatif à l’extension des zones de répartition des eaux
et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994, ayant
institué ces zones, a inscrit en ZRE de nouvelles ressources
notamment des systèmes aquifères.
De plus, le 22 novembre 2010, un nouvel arrêté
du préfet coordonnateur de bassin a été signé pour le
classement des bassins de l’Envigne et de l’Ozon, ainsi
que les nappes souterraines dans le bassin de la Vienne
entre les confluences avec la Blourde et la Creuse.
Malgré leur classement en ZRE depuis quelques
années, certains bassins de Poitou-Charentes connaissent
encore des déficits chroniques.
Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE
« Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption
des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d’eau
et de gestion collective des prélèvements d’irrigation »
Cette circulaire a été mise en place en vue d’améliorer
l’état des masses d’eau au niveau quantitatif, à l’échelle
de la France, mais en priorité au niveau des régions dont
les déficits en eau sont chroniques, ce qui est le cas de la
région Poitou-Charentes.
Elle précise les différentes actions à mener pour résoudre
l’ensemble des déséquilibres existants entre besoins et
ressource en eau effectivement disponible, à l’échelle
d’un bassin versant, et atteindre les objectifs fixés dans
les textes réglementaires (Directive Cadre sur l’Eau,
Grenelle de l’Environnement …).
Afin de satisfaire l’ensemble des usagers tout en
respectant les milieux aquatiques, la politique menée
sera basée sur une gestion quantitative équilibrée, à
long terme.
La délimitation de bassins prioritaires
Pour le 31 juillet 2008, une liste des bassins en
« déficit quantitatif » à traiter en priorité a été dressée,
avec pour chaque bassin prioritaire départemental la
désignation du Préfet dont le rôle sera de coordonner la suite
des étapes décrites par la circulaire. Cette liste permet alors
de démarrer la procédure visant à classer certains bassins
prioritaires en Zones de Répartition des Eaux.
La détermination des volumes prélevables
Le volume prélevable est le volume d’eau que le
milieu est capable de fournir dans des conditions dites
écologiquement favorables.
À l’échelle d’un bassin, il concerne tous les usages de l’eau
(agriculture, eau potable, industrie). La détermination
des volumes prélevables globaux par unité de gestion
devait être réalisée à la fin du premier semestre 2009,
ou le cas échéant avant la fin de l’année 2009, mais a
pris du retard.
Le volume prélevable global calculé doit ensuite être
réparti en fonction des différentes catégories d’usagers,
par bassins prioritaires. Il est à mettre en lien avec le
DOE, Débit d’Objectif Etiage, afin de satisfaire l’ensemble
des usages en moyenne 8 années sur 10, sans avoir
besoin de recourir à des mesures de restriction.
Des études hydrologiques et hydrogéologiques
au sein de chaque bassin versant sont réalisées en
vue de préciser le volume total prélevable, ainsi que sa
répartition spatiale.
Il est à noter que ce volume prélevable sera affiné
et précisé dans le temps avec l’amélioration des
connaissances scientifiques, des modifications de
répartition entre les usages ainsi que de la mise en
oeuvre progressive de la Directive Cadre sur l’Eau.
La révision des autorisations de prélèvement
À partir des volumes prélevables globaux et des
projets de répartition de la ressource entre les différents
usagers connus, chaque préfet coordonnateur de bassin
définit de grandes orientations, en vue de mettre en
oeuvre un programme de révision des autorisations de
prélèvement, par département. Le volume total autorisé
doit correspondre à la somme de toutes les autorisations
des différents préleveurs. Les dossiers de demande
d’autorisation de prélèvements seront soumis à enquête
publique.
La gestion collective des prélèvements pour l’irrigation
Puisque l’exploitation agricole représente un enjeu
fort dans de nombreuses régions, un programme spécifique
pour les prélèvements destinés à l’irrigation doit être mis
en oeuvre l’objectif principal de ce programme est de confier
la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation à un
organisme unique en vue de favoriser une gestion collective
sur un périmètre hydrologique/hydrogéologique cohérent.
On entend sous le terme d’organisme unique, une
personne morale de droit public ou privé, qui de par sa
désignation représente les irrigants sur un périmètre
déterminé adapté. Cet organisme est donc en charge de
la répartition des volumes d’eau destinés à l’irrigation,
délivrant les autorisations sur le périmètre concerné.
Le territoire d’intervention d’un tel organisme est une
somme de plusieurs périmètres de gestion collective,
chacun délimitant un territoire élémentaire.
Le périmètre à retenir doit être cohérent : il vaut mieux
privilégier un tracé selon la répartition de la ressource en eau
à l’échelle du bassin versant plutôt qu’un tracé reprenant les
limites administratives. Certains grands bassins versants
peuvent être redécoupés en sous bassins afin d’en faciliter
la gestion collective.
L’organisme unique devient alors le seul responsable
de la délivrance des autorisations de prélèvement il doit
seulement réaliser un rapport annuel au préfet en vue de
comparer l’année écoulée et la précédente.
En cas d’événements exceptionnels (2 années sur 10
selon les statistiques), le Préfet pourra lancer une campagne
de restriction des prélèvements en imposant un volume de
restriction à atteindre. L’Organisme Unique proposera quant
à lui diverses solutions aux irrigants dont il a la charge.
Selon le Code de l’Environnement les ZRE doivent être traitées en priorité du fait de leur situation de déséquilibre
quasi-permanent, et se voient appliquer une gestion
équilibrée basée sur des objectifs à long terme.
Perspectives et état d’avancement en Poitou-Charentes
La démarche globale de cette circulaire est donc
d’instaurer une gestion collective par bassin versant
sur la base d’un volume global prélevable, avec en plus la
désignation d’un Organisme Unique chargé de la répartition
des volumes entre les irrigants.
Un important travail reste à faire en Poitou-Charentes en
vue de respecter les échéances fixées par la circulaire, puis
en vue de répondre aux atteintes de la Directive Cadre sur
l’Eau.
En région, plusieurs structures ont été désignées en tant
qu’organisme unique, c’est notamment le cas pour :
Chaque usager, que ce soit dans un cadre personnel
ou professionnel, doit être conscient du fait que l’eau n’est
pas une ressource inépuisable.
Des campagnes ont déjà été créées depuis quelques
années mais n’insistent pas suffisamment sur le fait que
les ressources en eau s’épuisent dans le temps et de
plus en plus rapidement. Un plan d’économie de l’eau est
développé en parallèle des actions de sensibilisation des
usagers aux gaspillages.
Des constats et des solutions sont donc proposés
pour les grands usages de l’eau :
Diverses dispositions sont proposées en vue de
réaliser des économies d’eau particulièrement dans les
zones où le manque d’eau est chronique (ZRE, bassins
en déficit chronique …). Des objectifs à atteindre avant
2012 sont également fixés en termes de rendement des
réseaux d’eau potable.
L’usage domestique comprend l’utilisation de l’eau
pour la boisson, le lavage, les soins d’hygiène, l’évacuation
des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins
privés… Pour tous ces usages, chez l’habitant, un seul
robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de
la mise en place de l’eau courante, il a été jugé préférable,
d’une part d’éviter l’installation de deux réseaux parallèles
et d’autre part de supprimer le risque de confusion entre
les deux types d’eau (risque d’utiliser l’eau non-potable
pour la boisson).
Dans les collectivités territoriales, l’utilisation de l’eau
potable est également multiple : arrosage, nettoyage de
la voirie, sanitaire…
Mieux gérer l’eau est un véritable enjeu économique
pour le consommateur et les collectivités. Tant d’un point
de vue :
Pour les collectivités, un état des lieux des
consommations (sur 3 ou 5 ans), des usages de l’eau,
des évolutions de ces consommations et de ces usages
suivant la saison, la fréquentation, les horaires, etc. est
l’étape préalable à la mise en oeuvre d’économies d’eau.
L’installation de compteurs divisionnaires par bâtiment,
par secteur, par usage permet notamment d’isoler
les consommations d’un usage donné pour estimer sa
situation initiale, puis à l’avenir de suivre les évolutions
et d’apprécier au plus juste l’efficacité du système
d’économie d’eau mis en place.
Deux types d’actions d’économies d’eau existent :
La réussite de ces actions repose sur 3 facteurs : humain
(implication de l’utilisateur, volonté de la démarche),
financier et technique.
En Poitou-Charentes, différentes actions d’économies
d’eau ont été mises en place ces dernières années, en voici
quelques exemples :
La profession agricole développe depuis plusieurs
années des programmes visant à promouvoir des pratiques
agricoles plus respectueuses de l’environnement.
De même, la politique agricole et la politique de
l’environnement ont renforcé leurs dispositifs pour une
agriculture durable, cherchant à concilier les intérêts des
générations futures et les conditions de vie et de revenu
des agriculteurs.
De façon générale, il existe différents leviers,
dont certains reposent sur la maîtrise technique
des pratiques (progrès de la recherche scientifique,
amélioration du matériel, contrôles et diagnostics de
ce matériel, avertissements techniques, modifications
des pratiques, …), d’autres sur l’action réglementaire,
d’autres encore sur des accords contractuels visant
certains objectifs de moyens ou de résultats.
Il est à noter que les questions de qualité et de
quantité d’eau sont liées. Le règlement du problème
quantitatif de la ressource en eau participe à régler une
partie non négligeable des problèmes qualitatifs (effet
dilution pour les pollutions, maintien du milieu aquatique
et des qualités piscicoles…).
La régularisation de la production agricole
Le recours à l’irrigation fait face aux insuffisances
des précipitations durant la période estivale, et garantit
ainsi les rendements de cultures exigeantes en eau
dans un contexte de forte concurrence. La production au
niveau de chaque exploitation est ainsi régularisée, et des
améliorations conséquentes du rendement obtenues.
Le développement important de cette technique a été
rendu possible, par l’amélioration du matériel, la baisse du
prix des équipements, et le soutien économique direct ou
indirect de différents décideurs institutionnels (Europe,
État, Région, Départements, Agences de l’eau ...). Ces
aides portent sur l’équipement individuel, la réalisation
d’ouvrages collectifs, et le soutien des revenus par une
compensation à la baisse des prix.
En 1992, la réforme de la Politique Agricole Commune
(PAC), permet l’obtention de primes plus élevées
encourageant le développement de l’irrigation. En 2006,
suite à une nouvelle réforme de la PAC et à l’arrivée du
découplage partiel des cultures, l’extension de l’irrigation
est finalement ralentie. Le versement des aides devient
alors fonction du type de production de l’agriculture ainsi
que des quantités produites l’agriculteur est également
soumis au respect de normes agroenvironnementales.
Avec l’introduction de l’aide découplée qui est basée
sur un dispositif de D.P.U. (Droit à Paiement Unique), les
agriculteurs perçoivent désormais une aide compensatoire
liée à la surface, en grande partie indépendante de la
production.
Ainsi, en abandonnant l’irrigation du maïs pour une
culture sèche ou une autre production, les agriculteurs ne
perdent qu’une faible partie de leurs subventions tout en
diminuant dans le même temps leurs charges (électricités
pour les pompes, eau, entretien…).
Une nouvelle réforme de la PAC doit être mise en
oeuvre pour la période 2014-2020. Celle-ci va dans le sens
d’une répartition plus équilibrée des aides entre États
membres, régions et agriculteurs, elle propose la mise
en place de mesures de verdissement et d’outils visant à
renforcer l’organisation du secteur.
Les redevances
Les redevances, perçues par les Agences
de l’eau, concrétisent l’application du principe
préleveur – pollueur/payeur, instauré par la Loi sur
l’Eau de 1964. En effet, le produit des redevances doit
être distribué sous forme d’aides pour financer les
opérations de lutte contre la pollution, de protection
des milieux et de la ressource en eau.
Les redevances agricoles sont de deux types :
Depuis janvier 2008, la Loi sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le
système des redevances versées aux agences de l’eau.
Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre
la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la
biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Cette
loi applique les principes de prévention et de réparation des
dommages à l’environnement.
La loi modifie également la redevance pour pollutions
diffuses par les produits phytosanitaires. Cette redevance
qui prend en compte l’écotoxicité de ces produits remplace
l’ancienne Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(T.G.A.P.) perçue par l’État auprès des producteurs et
importateurs de ces produits.
À noter que la redevance prélèvement multiplie le
volume annuel prélevé par un taux, majoré en Zone de
Répartition des Eaux.
Des solutions techniques pour réduire les prélèvements agricoles
L’objectif final est de faire coïncider au mieux les
assolements et les pratiques agricoles, avec les disponibilités
de la ressource 8 années sur 10, conformément aux SDAGE.
De plus, réguler les prélèvements en eau compte-tenu des
conflits d’usage intervenant entre les agriculteurs irrigants et
les autres usagers, apparaît prioritaire.
Divers outils sont utilisés :
Il est également essentiel que les agriculteurs
puissent être accompagnés et conseillés de manière
régulière notamment par les chambres d’agriculture.
Souhaitant diminuer leur impact sur l’environnement
d’une manière générale (eau, air, déchets, bruit), de
nombreuses industries investissent pour le protéger. En
région Poitou-Charentes, l’industrie a principalement orienté
ses investissements dans le domaine de l’eau.
Les industries, au même titre que les autres consommateurs
d’eau, répondent au principe de « préleveur/pollueur-payeur »
et versent des redevances aux agences de l’eau. Il s’agit d’un
système de mutualisation qui engage les industries les plus
polluantes à verser davantage de redevances redistribuées
sous forme de subvention ou d’avances aux industries les
plus actives en matière d’investissement pour la réduction
des pollutions de manière à les aider.
On distingue deux types de redevances : la redevance
pollution et la redevance prélèvement d’eau.
Cette dernière est fonction des volumes d’eau prélevés et
consommés. Elle est modulée géographiquement selon la
sensibilité des ressources en eau.
Depuis janvier 2008 et en lien avec la LEMA, la redevance
est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année.
La totalité des volumes prélevés est donc assujettie à la
redevance, quelle que soit la nature de la ressource.
Les SDAGE préconisent le développement de nouvelles
réserves en eau. Rappelons que les retenues font l’objet
de nombreux débats qui sont plus largement détaillés
dans la dernière partie de ce document.
Le concept des retenues est de pouvoir récupérer
les eaux excédentaires de l’hiver et de les stocker. Ces
retenues de « substitution » doivent être étanches et
déconnectées du milieu naturel à l’étiage. Quelques
réserves existent déjà à l’échelle de la région permettant
de pallier à une demande trop forte en période estivale et
ainsi de diminuer la pression exercée sur les différentes
ressources en eau, par les prélèvements.
Ces retenues représentent des solutions de secours.
D’autres alternatives doivent être étudiées pour éviter leurs
créations en trop grand nombre.
En effet, ce sont des ouvrages très réglementés car leurs
conséquences sur l’environnement sont souvent mal
connues et un développement trop important de retenues
engendrerait des modifications profondes voire irréversibles
sur les cours d’eau, les milieux aquatiques …
Le recours aux retenues artificielles (barrages …) ne sera,
ainsi, choisi que si aucune autre solution n’a été trouvée
pour pallier au manque d’eau. Ces ouvrages devront
répondre à des critères précis tels que la sécurité publique,
l’alimentation en eau potable … (Ministère de l’Écologie,
2013a)
Leur création doit en premier lieu faire l’objet d’une étude
d’impact pour évaluer les conséquences que pourraient avoir
leur présence au sein d’un environnement global.
En région, les représentants de la profession agricole
projettent un total de 200 réserves pour un volume global
de 47,2 millions de m3 sur 21 bassins hydrographiques.
C’est en Charente-Maritime, département le plus irrigant
de la région, que les projets sont les plus importants
(19,4 Mm3). (Irrigo Coop, 2013)
Certains de ces ouvrages sont déjà opérationnels, et
quelques autres sont inclus dans des contrats territoriaux
à venir et déjà validés. Le volume final pourrait être
inférieur à ces 47 Mm3 si les études font apparaître des
projets non viables pour des raisons économiques et/ou
techniques.
.
.
À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité
la gestion de l’eau > Gestion quantitative
la gestion de l’eau > Economies d’eau