La recherche d’une gestion équilibrée

D’autre part, un certain nombre d’indices ont été définis
par le SDAGE et les services de l’État : certains étant plutôt
utilisés pour une gestion pérenne de l’eau dans le temps
et d’autres appliqués lors de la gestion de crise.

Une gestion pérenne/durable des ressources en eau doit
être appliquée afin de mieux réguler les prélèvements réalisés
dans la ressource en eau pour préserver les milieux aquatiques.
Elle est basée sur des autorisations de prélèvements réparties
chaque année entre les usagers.

Cependant ces volumes autorisés sont trop importants par
rapport aux quantités d’eau réellement disponibles, et sont
revus à la baisse chaque année.

Cette gestion peut également associer l’utilisation
de retenues déjà existantes ainsi que la création de
nouvelles réserves. Ainsi, le fait de s’appuyer sur diverses
ressources permettra de diminuer les pressions exercées
sur la ressource en eau et sur les milieux aquatiques.

Enfin, l’ensemble des dispositions mises en place doivent
être suivies et évaluées régulièrement, ce qui permettra
une amélioration constante de la gestion de la ressource
en eau à l’échelle locale mais aussi à l’échelle régionale.

Les agences de l’eau et les points nodaux de Poitou-Charentes

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

Rappelons que l’objectif de gestion équilibrée à long
terme est visé par la loi sur l’eau inscrite dans le Code de l’Environnement (article L211-1) et par la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.).

Afin de suivre le respect de cet objectif, les SDAGE révisés
en 2010, ont défini des objectifs (valeurs-seuils) à
respecter sur plusieurs stations de mesure de la région,
aussi appelées points nodaux. Ce sont des stations de
suivi du débit des cours d’eau, du niveau des nappes, ou
du niveau des biefs (Marais Poitevin) donnant une vue
synthétique de l’état d’un bassin versant.

L’objectif défini aux points nodaux pour s’assurer d’une
gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit
Objectif d’Etiage). La définition du terme DOE, en fonction
des deux bassins est la suivante :

Le franchissement chaque année du D.O.E. sur
plusieurs points nodaux de la région illustre l’incapacité
actuelle à satisfaire les demandes associées aux
différents usages. Pour mettre fin à cette situation, les
services de l’État en région travaillent actuellement à la
définition des volumes prélevables sur chaque bassin
versant, afin de réviser les autorisations de prélèvements,
et parvenir ainsi à un équilibre entre volumes consommés
et ressource disponible. Les circulaires d’application
du 30 juin 2008 et du 3 août 2010 ainsi que les SDAGE
2010-2015 précisent que le volume total autorisé devra
être égal au volume maximum prélevable au plus tard le
31 décembre 2014, ou au 31 décembre 2017 pour les
bassins « à écart important » (le retour à l’équilibre va
nécessiter un effort conséquent). Ce volume concerne
tous les usages et tous les types de ressource.

Nombre de points nodaux dont le débit moyen mensuel a été inférieur au DOE de 2003 à 2013

Le même type de principe est mis en place pour la
gestion des eaux souterraines avec la POE (Piézomètrie
Objectif d’Etiage) qui correspond à la cote de la nappe
au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence
normale des usages et le bon fonctionnement
quantitatif et qualitatif de la ressource souterraine
et des cours d’eau qu’elle alimente. La POE doit en
conséquence être maintenue par une gestion à long
terme des autorisations et des programmes relatifs
aux prélèvements et aux autres usages.

À la différence du DOE, une distinction est faite entre le
début et la fin de l’étiage :

Ces valeurs de POEd et POEf doivent être respectées
statistiquement 4 années sur 5.

1.3. Traiter les bassins prioritaires

1.3.1. Les Zones de Répartition des Eaux (Z.R.E.)

Les deux SDAGE partagent l’idée d’une meilleure
gestion des prélèvements, faite de manière collective, en
particulier au niveau des Zones de Répartition des Eaux
(ZRE).

Les ZRE correspondent à des bassins, sous-bassins,
fractions de sous-bassins hydrographiques et des
systèmes aquifères, dans lesquels l’importance de
la sollicitation quantitative de la ressource entraine
un déséquilibre entre ressources et besoins en eau
et, par la suite, des conflits d’usage engageant une
collectivité d’intérêts et rendant nécessaires des mesures
permanentes de répartition des prélèvements.

Une grande partie du territoire régional a de ce fait
été classée en Zones de Répartition des Eaux d’après
un premier décret en date du 29 avril 1994. Il s’agit
notamment des bassins hydrographiques du Clain, de
la Sèvre Niortaise, du Thouet, de la Charente, de l’Isle et
de la Dronne, de la Seudre et des cours d’eau côtiers de
l’estuaire de la Gironde et des canaux du Curé de Villedoux
et de Marans mais également de la nappe du Cénomanien
en Vienne et Deux-Sèvres.

Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des
intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils
d’autorisation et de déclaration des prélèvements d’eau
y sont plus contraignants. L’État peut ainsi y assurer une
gestion plus fine des demandes de prélèvements.
Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
relatif à l’extension des zones de répartition des eaux
et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994, ayant
institué ces zones, a inscrit en ZRE de nouvelles ressources
notamment des systèmes aquifères.

De plus, le 22 novembre 2010, un nouvel arrêté
du préfet coordonnateur de bassin a été signé pour le
classement des bassins de l’Envigne et de l’Ozon, ainsi
que les nappes souterraines dans le bassin de la Vienne
entre les confluences avec la Blourde et la Creuse.
Malgré leur classement en ZRE depuis quelques
années, certains bassins de Poitou-Charentes connaissent
encore des déficits chroniques.

Les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes en 2012

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

1.3.2. La circulaire du 30 juin 2008

Diverses dispositions sont proposées en vue de
réaliser des économies d’eau particulièrement dans les
zones où le manque d’eau est chronique (ZRE, bassins
en déficit chronique …). Des objectifs à atteindre avant
2012 sont également fixés en termes de rendement des
réseaux d’eau potable.

1.4.1. Par les usages domestiques

L’usage domestique comprend l’utilisation de l’eau
pour la boisson, le lavage, les soins d’hygiène, l’évacuation
des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins
privés… Pour tous ces usages, chez l’habitant, un seul
robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de
la mise en place de l’eau courante, il a été jugé préférable,
d’une part d’éviter l’installation de deux réseaux parallèles
et d’autre part de supprimer le risque de confusion entre
les deux types d’eau (risque d’utiliser l’eau non-potable
pour la boisson).

Dans les collectivités territoriales, l’utilisation de l’eau
potable est également multiple : arrosage, nettoyage de
la voirie, sanitaire…
Mieux gérer l’eau est un véritable enjeu économique
pour le consommateur et les collectivités. Tant d’un point
de vue :

Pour les collectivités, un état des lieux des
consommations (sur 3 ou 5 ans), des usages de l’eau,
des évolutions de ces consommations et de ces usages
suivant la saison, la fréquentation, les horaires, etc. est
l’étape préalable à la mise en oeuvre d’économies d’eau.
L’installation de compteurs divisionnaires par bâtiment,
par secteur, par usage permet notamment d’isoler
les consommations d’un usage donné pour estimer sa
situation initiale, puis à l’avenir de suivre les évolutions
et d’apprécier au plus juste l’efficacité du système
d’économie d’eau mis en place.

Deux types d’actions d’économies d’eau existent :

Golf de Saint Cyr (Vienne)

La réussite de ces actions repose sur 3 facteurs : humain
(implication de l’utilisateur, volonté de la démarche),
financier et technique.

En Poitou-Charentes, différentes actions d’économies
d’eau ont été mises en place ces dernières années, en voici
quelques exemples :

1.4.2. Par l’usage agricole

La profession agricole développe depuis plusieurs
années des programmes visant à promouvoir des pratiques
agricoles plus respectueuses de l’environnement.
De même, la politique agricole et la politique de
l’environnement ont renforcé leurs dispositifs pour une
agriculture durable, cherchant à concilier les intérêts des
générations futures et les conditions de vie et de revenu
des agriculteurs.

De façon générale, il existe différents leviers,
dont certains reposent sur la maîtrise technique
des pratiques (progrès de la recherche scientifique,
amélioration du matériel, contrôles et diagnostics de
ce matériel, avertissements techniques, modifications
des pratiques, …), d’autres sur l’action réglementaire,
d’autres encore sur des accords contractuels visant
certains objectifs de moyens ou de résultats.

Il est à noter que les questions de qualité et de
quantité d’eau sont liées. Le règlement du problème
quantitatif de la ressource en eau participe à régler une
partie non négligeable des problèmes qualitatifs (effet
dilution pour les pollutions, maintien du milieu aquatique
et des qualités piscicoles…).

La régularisation de la production agricole

Le recours à l’irrigation fait face aux insuffisances
des précipitations durant la période estivale, et garantit
ainsi les rendements de cultures exigeantes en eau
dans un contexte de forte concurrence. La production au
niveau de chaque exploitation est ainsi régularisée, et des
améliorations conséquentes du rendement obtenues.

Le développement important de cette technique a été
rendu possible, par l’amélioration du matériel, la baisse du
prix des équipements, et le soutien économique direct ou
indirect de différents décideurs institutionnels (Europe,
État, Région, Départements, Agences de l’eau ...). Ces
aides portent sur l’équipement individuel, la réalisation
d’ouvrages collectifs, et le soutien des revenus par une
compensation à la baisse des prix.

En 1992, la réforme de la Politique Agricole Commune
(PAC), permet l’obtention de primes plus élevées
encourageant le développement de l’irrigation. En 2006,
suite à une nouvelle réforme de la PAC et à l’arrivée du
découplage partiel des cultures, l’extension de l’irrigation
est finalement ralentie. Le versement des aides devient
alors fonction du type de production de l’agriculture ainsi
que des quantités produites l’agriculteur est également
soumis au respect de normes agroenvironnementales.

Avec l’introduction de l’aide découplée qui est basée
sur un dispositif de D.P.U. (Droit à Paiement Unique), les
agriculteurs perçoivent désormais une aide compensatoire
liée à la surface, en grande partie indépendante de la
production.

Ainsi, en abandonnant l’irrigation du maïs pour une
culture sèche ou une autre production, les agriculteurs ne
perdent qu’une faible partie de leurs subventions tout en
diminuant dans le même temps leurs charges (électricités
pour les pompes, eau, entretien…).

Une nouvelle réforme de la PAC doit être mise en
oeuvre pour la période 2014-2020. Celle-ci va dans le sens
d’une répartition plus équilibrée des aides entre États
membres, régions et agriculteurs, elle propose la mise
en place de mesures de verdissement et d’outils visant à
renforcer l’organisation du secteur.

Les redevances

Les redevances, perçues par les Agences
de l’eau, concrétisent l’application du principe
préleveur – pollueur/payeur, instauré par la Loi sur l’Eau de 1964. En effet, le produit des redevances doit
être distribué sous forme d’aides pour financer les
opérations de lutte contre la pollution, de protection
des milieux et de la ressource en eau.

Les redevances agricoles sont de deux types :

Depuis janvier 2008, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le
système des redevances versées aux agences de l’eau.

Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre
la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la
biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. Cette
loi applique les principes de prévention et de réparation des
dommages à l’environnement.

La loi modifie également la redevance pour pollutions
diffuses par les produits phytosanitaires. Cette redevance
qui prend en compte l’écotoxicité de ces produits remplace
l’ancienne Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(T.G.A.P.) perçue par l’État auprès des producteurs et
importateurs de ces produits.

À noter que la redevance prélèvement multiplie le
volume annuel prélevé par un taux, majoré en Zone de
Répartition des Eaux.

Des solutions techniques pour réduire les prélèvements agricoles

L’objectif final est de faire coïncider au mieux les
assolements et les pratiques agricoles, avec les disponibilités
de la ressource 8 années sur 10, conformément aux SDAGE.
De plus, réguler les prélèvements en eau compte-tenu des
conflits d’usage intervenant entre les agriculteurs irrigants et
les autres usagers, apparaît prioritaire.

Divers outils sont utilisés :

• • la réalisation d’économies d’eau grâce à un
    matériel adapté et des conseils spécifiques,
  • les opérations groupées de conseils techniques
    et modifications de pratiques volontaires,
  • les compteurs volumétriques, obligatoires depuis
    1997, qui permettent de connaître les volumes
    d’eau prélevés,
  • la gestion volumétrique, qui en 1999 concernait
    environ 45% des surfaces et 45% des irrigants.
    Et s’est ensuite progressivement étendue aux
    différents bassins de la région. Le schéma
    général adopté consiste pour un irrigant à ne pas
    consommer au delà du volume maximal qui lui est
    attribué.

• • la création de retenues ou réservoirs artificiels
    qui sont plus ou moins efficaces sur la résorption
    des déficits selon qu’elles se substituent à des
    prélèvements de rivière ou de nappe. Selon la
    Compagnie d’Aménagement des Coteaux de
    Gascogne (1999), pour combler un déficit de 1
    m3, il faut prévoir un volume de substitution de
    1,3 m3 si celui-ci se substitue à un prélèvement
    en rivière et de 2 m3 si celui-ci se substitue da
    façon homogène à un prélèvement en nappe et
    en rivière.
    

    Barrage de La Touche Poupard (Deux-Sèvres)
  • la mobilisation pour partie de l’eau des grands
    barrages (Mas Chaban, Lavaud, Cébron et Touche
    Poupard).

• • le changement d’assolement qui vise à remplacer
    des cultures ou variétés plus consommatrices
    d’eau par d’autres à plus faibles besoins,
  • l’optimisation du pilotage de l’irrigation avec par
    exemple la réduction des doses apportées ou
    l’utilisation de sondes capacitives qui mesurent
    l’humidité des sols,
  • l’allongement des rotations culturales qui
    consiste à augmenter le nombre de cultures
    rentrant dans la rotation puis à valoriser ces
    cultures fourragères auprès des éleveurs,
  • privilégier des cultures à forte valeur ajoutée
    comme le melon par exemple,
  • …

Il est également essentiel que les agriculteurs
puissent être accompagnés et conseillés de manière
régulière notamment par les chambres d’agriculture.

1.4.3. Par l’usage industriel

Souhaitant diminuer leur impact sur l’environnement
d’une manière générale (eau, air, déchets, bruit), de
nombreuses industries investissent pour le protéger. En
région Poitou-Charentes, l’industrie a principalement orienté
ses investissements dans le domaine de l’eau.

Les industries, au même titre que les autres consommateurs
d’eau, répondent au principe de « préleveur/pollueur-payeur »
et versent des redevances aux agences de l’eau. Il s’agit d’un
système de mutualisation qui engage les industries les plus
polluantes à verser davantage de redevances redistribuées
sous forme de subvention ou d’avances aux industries les
plus actives en matière d’investissement pour la réduction
des pollutions de manière à les aider.

On distingue deux types de redevances : la redevance
pollution et la redevance prélèvement d’eau.
Cette dernière est fonction des volumes d’eau prélevés et
consommés. Elle est modulée géographiquement selon la
sensibilité des ressources en eau.

Depuis janvier 2008 et en lien avec la LEMA, la redevance
est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année.
La totalité des volumes prélevés est donc assujettie à la
redevance, quelle que soit la nature de la ressource.

1.5. Réaliser des retenues

Les SDAGE préconisent le développement de nouvelles
réserves en eau. Rappelons que les retenues font l’objet
de nombreux débats qui sont plus largement détaillés
dans la dernière partie de ce document.

Le concept des retenues est de pouvoir récupérer
les eaux excédentaires de l’hiver et de les stocker. Ces
retenues de « substitution » doivent être étanches et
déconnectées du milieu naturel à l’étiage. Quelques
réserves existent déjà à l’échelle de la région permettant
de pallier à une demande trop forte en période estivale et
ainsi de diminuer la pression exercée sur les différentes
ressources en eau, par les prélèvements.

Ces retenues représentent des solutions de secours.
D’autres alternatives doivent être étudiées pour éviter leurs
créations en trop grand nombre.

En effet, ce sont des ouvrages très réglementés car leurs
conséquences sur l’environnement sont souvent mal
connues et un développement trop important de retenues
engendrerait des modifications profondes voire irréversibles
sur les cours d’eau, les milieux aquatiques …

Le recours aux retenues artificielles (barrages …) ne sera,
ainsi, choisi que si aucune autre solution n’a été trouvée
pour pallier au manque d’eau. Ces ouvrages devront
répondre à des critères précis tels que la sécurité publique,
l’alimentation en eau potable … (Ministère de l’Écologie,
2013a)

Leur création doit en premier lieu faire l’objet d’une étude
d’impact pour évaluer les conséquences que pourraient avoir
leur présence au sein d’un environnement global.

Retenue de substitution

En région, les représentants de la profession agricole
projettent un total de 200 réserves pour un volume global
de 47,2 millions de m3 sur 21 bassins hydrographiques.
C’est en Charente-Maritime, département le plus irrigant
de la région, que les projets sont les plus importants
(19,4 Mm3). (Irrigo Coop, 2013)

Certains de ces ouvrages sont déjà opérationnels, et
quelques autres sont inclus dans des contrats territoriaux
à venir et déjà validés. Le volume final pourrait être
inférieur à ces 47 Mm3 si les études font apparaître des
projets non viables pour des raisons économiques et/ou
techniques.

.
.

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité

la gestion de l’eau > Gestion quantitative

la gestion de l’eau > Economies d’eau

Pour aller plus loin

• • Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Rubrique : État des ressources Gestion
    quantitative)
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (Rubrique : Risques technologiques et naturels > Risques naturels >
    Le risque inondation et submersion marine)
  • Site du Forum des Marais Atlantiques
  • Info Eau
  • Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (Rubrique :
    Eau et Biodiversité > Eaux et milieux aquatiques > La gestion de l’eau en France)
  • Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Rubrique : Thématiques > Restaurer la
    continuité écologique des cours d’eau)
  • Observatoire Régional des Plantes exotiques Envahissantes des écosytèmes Aquatiques de Poitou-Charentes (ORENVA)
  • Site de la Préfecture de la Charente (Rubrique : Politiques publiques > Environnement > Eau > Gestion
    quantitative de la ressource en eau)
  • Site de la Préfecture de la Charente-Maritime
    (Rubrique : Politiques publiques > Environnement,
    risques naturels et technologiques > Eau et milieux aquatiques)
  • Site de la Préfecture de la Vienne (Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et
    technologiques > Eau et milieux aquatiques)
  • Site de la Préfecture des Deux-Sèvres (Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques
    naturels et technologiques > Eau)
  • PROPLUVIA
  • Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides
  • Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines en Poitou-Charentes (Rubrique : Réglementation)
  • Technicien Médiateurs de Rivières