L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
La situation
Radioactivité artificielle
Réponses

La réglementation

Dernière mise à jour : 15/05/2007

Les réacteurs nucléaires font partie des installations nucléaires de base ou INB (Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963). A ce titre, ils sont soumis à de nombreuses réglementations concernant, entre autre :

  • les règles techniques quant à leur conception, leur exploitation (dont les RFS : Règles Fondamentales de Sûreté)
  • les règles techniques destinées à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation (arrêté du 31 décembre 1999)
  • les rejets des effluents liquides et gazeux dans l’environnement (décret du 4 mai 1995),
  • la protection des travailleurs (décret du 28 avril 1975),

Les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une réglementation nationale et d’une réglementation propre à chacun des sites nucléaires.
Deux arrêtés ministériels concernent la centrale de Civaux :

  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs liquides par la centrale de Civaux ".
  • "l’Arrêté ministériel du 8 septembre 1997 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents radioactifs gazeux par la centrale de Civaux ".

Le CNPE de CIVAUX dispose aussi de trois arrêtés préfectoraux :

  • « l’arrêté interpréfectoral n° 91/D2-B3-147 du 9 août 1991 », arrêté portant autorisation de construire un barrage seuil et d’établir une prise d’eau en rivière non domaniale, pour le fonctionnement de la centrale de Civaux.
  • « l’arrêté n°95-D2/B3 n°113 du 6 juillet 1995 » autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne, commune de Civaux.
  • « l’arrêté préfectoral n°96-D2/B3-121 du 1er juillet 1996 complémentaire à l’arrêté 95 D2/B3-113 du 6 juillet 1995 », autorisant EDF à effectuer des rejets liquides non radioactifs dans la rivière Vienne.

L’ensemble de ces arrêtés préfectoraux et ministériels doivent être renouvelés en 2009, par un arrêté unique qui couvrira l’ensemble des aspects prise d’eau, rejets liquides non radioactifs, rejets liquides radioactifs et rejets gazeux radioactifs.

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