Le bruit en agglomération
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La carte de Bruit Stratégique
Une cartographie stratégique du bruit est également obligatoire sur le territoire de l’unité urbaine
(directive européenne de 2002 transposée dans le droit français en 2006).
Rappel : les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution ».
La notion de grande agglomération reprise dans la réglementation correspond en fait à la notion d’unité urbaine : un ensemble d’une ou de plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants.
Le plus souvent, le périmètre d’une grande agglomération inclut un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) important et compétent en matière de nuisance sonore. L’EPCI est alors l’autorité chargée de l’application de la directive.
Les communes n’appartenant pas à l’EPCI ont néanmoins l’obligation de réaliser leur carte de bruit. Elles peuvent toutefois s’associer à la démarche initiée par l’intercommunalité, par groupement de commandes.
| Échéances Cartes bruit | Grandes agglomérations |
|---|---|
| Première échéance : (30 juin 2007) | de plus de 250 000 habitants |
| Seconde échéance : (30 juin 2012) | entre 100 000 et 250 000 habitants |
En agglomération, toutes les infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires) doivent être cartographiées, sans seuil de trafic.
L’agglomération est une zone particulière car elle est soumise au bruit de plusieurs sources.
Les cartes de bruit d’une grande agglomération sont donc établies séparément pour chaque type de source (trafics routier, ferroviaire, aérien et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation). Les autorités compétentes ont ensuite à faire des représentations cartographiques et des estimations des expositions supplémentaires visant à évaluer globalement le bruit dans l’environnement (tous types de sources confondus).
En Poitou-Charentes
Les agglomérations d’Angoulême, La Rochelle et de Poitiers sont concernées par la seconde échéance.
Les communes soumises à l’obligation règlementaire de réalisation d’une carte stratégique de bruit sont listées par décret (décret n° 2006-361 du 24 mars 2006).
| Agglomérations | Communes |
|---|---|
| Angoulême
(département 16) |
Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis. |
| La Rochelle
(département 17) |
Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle. |
| Poitiers
(département 86) |
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît. |
— >Les Communautés d’Agglomération Grand Angoulême, La Rochelle et Grand Poitiers, en tant qu’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale contenant des communes appartenant à un bassin de population de plus de 100 000 habitants, doivent réaliser une carte de bruit pour les communes concernées avant le 30 juin 2012.
— >Les communes telles que Trois-Pallis (16) et Jaunay-Clan (86), situées dans le périmètre d’une agglomération (au sens INSEE) mais hors de l’EPCI, doivent également établir leurs cartes de bruit.
| Agglomération urbaine regroupant entre 100 000 et 250 000 habitants | Communes concernées | Compétence « lutte contre les nuisances sonores » | Autorité compétente pour l’établissement des cartes de bruit |
|---|---|---|---|
| Angoulême
(département 16) |
Angoulême
La Couronne Fléac Gond-Pontouvre L’Isle-d’Espagnac Linars Magnac-sur-Touvre Mornac Nersac Puymoyen Ruelle-sur-Touvre Saint-Michel Saint-Yrieix-sur-Charente Soyaux Touvre |
Communauté d’agglomération
d’Angoulême = Grand Angoulême |
La communauté d’agglomération |
| Trois-Palis | Commune de Trois-Palis |
La commune | |
| La Rochelle
(département 17) |
Angoulins
Aytré Châtelaillon-Plage Lagord Nieul-sur-Mer Périgny Puilboreau La Rochelle |
Communauté d’agglomération
de La Rochelle |
La communauté d’agglomération |
| Poitiers
(département 86) |
Biard
Buxerolles Chasseneuil-du-Poitou Mignaloux-Beauvoir Migné-Auxances Poitiers Saint-Benoît |
Communauté d’agglomération
de Poitiers = Grand Poitiers |
La communauté d’agglomération |
| Jaunay-Clan | Commune de Jaunay-Clan |
La commune |
Au 1er mai 2012, les cartes de bruit stratégiques de Grand Poitiers sont achevées et sont disponibles au public ; celles de la Rochelle son en cours et celles du Grand Angoulême ne sont pas engagées (idem pour les communes de Trois-Palis et Jaunay-Clan).
Les comités de pilotage sont également les instances privilégiées où sont débattus les principes et évalués les effets des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
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En Poitou-Charentes
La Communauté d’agglomération de Poitiers travaille avec un comité de pilotage composé des institutions concernées par le bruit : des élus de Grand Poitiers, des représentants des communes du territoire, des représentants des services internes de Grand Poitiers, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT), le Conseil général de la Vienne, le Réseau Ferré de France (RFF), la SNCF, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Sud-Ouest (DSAC-SO), la Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest (DIRCO), les concessionnaires d’autoroutes (ASF, Cofiroute), les gérants d’établissements sensibles…
Pour faciliter les échanges, un comité technique a aussi été crée, réunissant le plus souvent les gestionnaires routiers, les services internes de Grand Poitiers et le bureau d’étude, toujours en présence d’élus.
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Qui fait quoi ?
— > Les CBS sont arrêtées soit par chaque commune concernée, soit par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s’il en existe. Lorsque l’autorité responsable n’a pas établi, réexaminé ou publié une CBS dans les délais réglementaires, le préfet peut y procéder au lieu et place et aux frais de cette autorité.
— > Les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures de transports transmettent aux autorités compétentes les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit.
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Pour aller plus loin
Sur les cartes de bruit stratégiques en agglomération :
Sur la cartographie du bruit de la Communauté d’agglomération de Poitiers :
