Le droit du citoyen à l’information

Le droit à l’accès à l’information environnementale a
été principalement reconnu et institué par la Convention d’Aarhus. Signée par 39 États et l’Union Européenne en
1998, la Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en
France le 6 octobre 2002, porte sur le droit du citoyen
à l’accès à l’information, à la participation du public au
processus décisionnel, et à l’accès à la justice en matière
d’environnement (personnes physiques ou morales).

Elle fait ainsi le lien entre droits de l’Homme et droit de
l’environnement, que nous nous devons de préserver pour
les générations futures.

Le droit à l’information avait été déjà évoqué
dans les textes internationaux, notamment
dans la Déclaration de Stockholm en 1972, et
dans la Déclaration de Rio vingt ans plus tard.
Cette dernière, même si elle n’est pas juridiquement
contraignante, indique dans son principe 10 :
« (...) chaque individu doit avoir dûment accès aux
informations relatives à l’environnement que détiennent
les autorités publiques (...) Les États doivent faciliter et
encourager la sensibilisation et la participation du public en
mettant les informations à disposition de celui-ci (...) ».

Depuis, l’article 14 de la Directive Cadre sur l’Eau
(D.C.E.) de 2000 porte sur l’information et la consultation
du public dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive.

Enfin, en France, l’article 7 de la Charte de l’Environnement (2005) précise que « Toute personne a
le droit, dans les conditions et les limites définies par la
loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement
détenues par les autorités publiques et de participer à
l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence
sur l’environnement ».

Cet article fait l’objet de la Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de
participation du public.

Ainsi, toute personne a le droit, sans avoir à
justifier sa requête (Charte de l’Environnement,
Convention d’Aarhus), de demander des informations sur
l’environnement aux autorités publiques.

La directive 2003/4/C.E. du 28 janvier 2003 concernant
l’accès du public à l’information en matière d’environnement
précise diverses définitions, portant sur ce qu’est :

 dans les deux mois qui suivent la réception de
la demande par l’autorité publique lorsque le
volume et la complexité des informations sont
tels que le délai d’un mois ne peut être respecté
(...) »

Les aspects de précision de la demande, de format de
l’information à transmettre sont également abordés par
la directive.

Les conditions de réutilisation des informations sont
précisées dans le Titre III du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations
publiques, pris en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

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À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
l’eau et moi > Participer et donner mon avis

Pour aller plus loin

• • Centre national de la recherche scientifique
  • Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (Rubrique : Énergie, Air et Climat > Effet de serre et changement climatique)
  • Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Rubrique : Thématiques > Développer
    les études économiques > Les réserves de substitution sous la loupe de la modélisation microéconomique)
  • Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines en Poitou-Charentes (Rubrique : L’exploitation > Les retenues de substitution)