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> Le risque industriel
- Ouvrage de 100 pages
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Le risque industriel
Généralités
Le risque industriel est un événement accidentel (incendie, explosion…) pouvant se produire sur un site industriel et entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement.
6Source croquis :
http://catalogue.prim.net/36_le-risque-industriel.html6
Le risque industriel peut ainsi être présent dans chaque établissement dangereux ; c’est pourquoi il est très important de les répertorier et de les soumettre à réglementation :
=> Les installations industrielles polluantes, ou susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances importantes, sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
(selon la loi 76/663 du 19 juillet 1976)
Classification des installations selon la nature du risque :
Une installation classée est soumise à déclaration ou à autorisation (par arrêté préfectoral) selon la gravité des dangers ou des inconvénients qu’elle génère.
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- Certaines sont soumises à autorisation parce qu’elles présentent des nuisances et des dangers importants (l’autorisation fixe les conditions de fonctionnement à respecter par l’établissement pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement ; préalable à l’exploitation).
- D’autres sont soumises à un simple régime de déclaration (pour les moins dangereuses ou les moins polluantes) ; mais elles peuvent être soumises à un contrôle périodique (effectué par un organisme extérieur agréé, à la charge de l’exploitant).
Depuis le début d’année 2010, un nouveau régime en matière d’installation classée existe, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Il s’agit du régime d’enregistrement.
=> Nombre d’établissements entrent ensuite dans le champ d’application de la directive SEVESO II parce qu’ils présentent des risques notables d’incendies, d’explosions et de dissémination de substances toxiques : certains sont soumis aux exigences les plus fortes de la réglementation (« seuil haut », autorisation avec servitudes) et d’autres à des exigences moindres (« seuil bas »).
Une nomenclature des installations classées est publiée par la Direction Générale de la Prévention des Risques.
| Activités | Régime |
|---|---|
| Fabrication industrielle d’hydrogène
la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est : |
|
| - supérieur ou égale à 50 tonne | Autorisation avec servitude (AS) |
| - inférieure à 50 tonnes | Autorisation (A) |
| Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts de volume : | |
| - supérieur ou = à 300 000 m2 | Autorisation (A) |
| - supérieur ou = à 50 000 m2 mais < ou = à 300 000 m2 | Enregistrement (E) |
| - supérieur ou = à 5 000 m2 mais < ou = à 50 000 m2 | Déclaration avec contrôle (DC) |
| Elevage de veaux de boucherie et /ou bovins à l’engraissement : | |
| - plus de 400 animaux | Autorisation (A) |
| - de 201 à 400 animaux | Autorisation avec contrôle (AC) |
| - de 50 à 200 animaux | Déclaration (D) |
| ............. |
6Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer – Direction Générale de la Prévention des Risques – Services des Risques Technologiques - Avril 2010 http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/nomenclature.pdf6
=> Certains établissements sont également soumis à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control). Celle-ci ne concerne que les installations industrielles les plus polluantes (soumises à autorisation). L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol, la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, à un coût économiquement acceptable. (selon l’arrêté ministériel du 29 juin 2004)
En Poitou-Charentes
Fin 2008, 18 établissements AS "seuil haut", 38 établissements AS "seuil bas" et 254 IPPC ont été dénombrés en Poitou-Charentes.
| {{}} | Charente | Charente-Maritime | Deux-Sèvres | Vienne | Région |
| Seveso
« seuil haut » |
3 | 7 | 5 | 3 | 18 |
| Seveso
« seuil bas » |
22 | 5 | 2 | 9 | 38 |
| IPPC | 36 | 24 | 160 | 34 | 254 |
6Source : DRIRE, d’après « Prévention des pollutions et des risques industriels Poitou-Charentes »,
Bilan 2008, Edition 2009.6
1. Les établissements SEVESO
=> Le recensement des établissements relevant du "seuil haut" de la directive SEVESO fait apparaître principalement des stockages d’hydrocarbures et de gaz ainsi que des usines chimiques.
Les stockages d’hydrocarbures se concentrent autour du port de La Rochelle et près de Poitiers. Les stockages de gaz se répartissent équitablement sur le territoire pour alimenter en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en butane et en propane la région Poitou-Charentes.
Les usines chimiques sont essentiellement des usines de transformation des matières plastiques et de chimie minérale.
(au 30 Avril 2013)
| Nature d’activités | Classement SEVESO | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| « seuil haut » | « seuil bas » | ||
| chimie | 3 | 2 | 5 |
| dépôts d’explosifs | 2 | 1 | 3 |
| industrie de la boisson (principalement cognac) | 3 | 20 | 23 |
| stockage de céréales, engrais…) | 2 | 10 | 12 |
| stockage d’hydrocarbures et de gaz | 6 | 2 | 8 |
| stockage de déchets dangereux | 1 | 1 | |
| stockage agro-pharmaceutique | 1 | 1 | |
| Fabrication produits minéraux | 1 | 1 | |
| TOTAL | 17 | 37 | 54 |
6Source : Site Inspection des Installations Classées.6
=> Le recensement des établissements relevant du "seuil bas" de la directive SEVESO montre l’importance des industries du Cognac (expliquant le nombre d’établissements SEVESO en Charente) et des stockages de produits agricoles sur le territoire régional.
=> Ces installations classées SEVESO sont inspectées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) placée sous l’autorité du préfet.
2. Les installations soumises à la directive IPPC
=> Les installations soumises à la directive IPPC sont contrôlées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL (anciennement DRIRE) ou par les Directions Départementales de la Protection des Populations - DDPP ou par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - DDCSPP (anciennement DDSV).
*celles inspectées par la DREAL (anciennement DRIRE)
Les installations soumises à la directive IPPC sont majoritairement des installations de traitement des déchets.
| Nature d’activités | IPPC |
|---|---|
| industrie chimique | 4 |
| industrie du métal | 12 |
| industrie de produits minéraux | 5 |
| industrie papier et carton | 4 |
| industrie de l’emballage | 3 |
| industrie matériel équipements électriques | 5 |
| fabrication produits explosifs | 2 |
| collecte et traitement de déchets | 23 |
| collecte et traitement des eaux usées | 3 |
| traitement de surface | 2 |
| imprimerie - papèterie | 2 |
| aéronautiques | 2 |
| Autres (divers) | 15 |
| TOTAL | 82 |
6Source : Site Inspection des Installations Classées.6
*celles inspectées par les DDPP (anciennement DDSV)
Les installations soumises à la directive IPPC sont les élevages, les abattoirs, les laiteries (réception, stockage, traitement, transformation etc. du lait) et les industries agro-alimentaires (préparation de produits alimentaires d’origine animale).
| Nature d’activités | IPPC |
|---|---|
| élevages | 126 |
| abattoirs + laiteries + agro-alimentaires | 20 |
| TOTAL | 146 |
6Source : Site Inspection des Installations Classées.6
=> Cette directive IPPC impose la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles dans les installations (lorsque cela est économiquement acceptable). Il existe des documents appelés BREF qui sont des documents de référence sur les meilleurs techniques disponibles (MTD) par activités.
6Source : Dossiers départementaux sur les risques majeurs. 2009.6
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Pour aller plus loinGénéralités :
En Poitou-Charentes :
