Les instances de dialogue des acteurs de l’eau

4.3. Commission territoriale (ou géographique)

Une commission territoriale rassemble des
représentants des collectivités, de l’État, des usagers
et personnes qualifiées. Elle se réunit deux fois par
an environ et permet une concertation au plus près du
terrain, sur des territoires définis dans chaque grand
bassin hydrographique régi par les agences de l’eau.

Les commissions territoriales permettent de
renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et
le suivi des actions sur les territoires, notamment dans la
mise en oeuvre du SDAGE et de son programme de mesures
(PDM).

Leurs réunions, ouvertes à l’ensemble des acteurs de
l’eau, sont le lieu d’information, de débats et d’échanges
au niveau local. Lors de ces plénières, sont notamment
présentés les résultats des différents travaux.

Pour Loire-Bretagne, les commissions territoriales sont
les suivantes : Allier-Loire amont, Loire moyenne, Mayenne-
Sarthe-Loir, Vilaine et côtiers bretons, Loire aval et côtiers
vendéens, Vienne et Creuse. Seules les deux dernières
concernent directement la région Poitou-Charentes.

Pour Adour-Garonne, il s’agit de : Adour, Garonne, Lot,
nappes profondes, Tarn-Aveyron, Charente, Dordogne et
littoral. Seules les trois dernières concernent directement
la région Poitou-Charentes.

4.4. Commission locale de l’eau

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée
des représentants des collectivités territoriales et de
leurs groupements, des établissements publics locaux et,
s’il existe, de l’établissement public territorial de bassin,
situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui
désignent en leur sein le président de la commission (ils
détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges)
des représentants des usagers, des propriétaires fonciers,
des organisations professionnelles et des associations
concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils
détiennent au moins le quart du nombre total des sièges)
des représentants de l’État et de ses établissements
publics intéressés.

Cette instance locale de concertation est chargée de
l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du
SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992). La CLE définit des
axes de travail, recherche les moyens de financement
et organise la mise en oeuvre du SAGE avec une volonté
majeure : réussir la concertation interne et externe,
anticiper et résoudre les conflits d’usage.

4.5. Comité technique de l’eau

Les Comités Techniques de l’Eau (CTE) sont instaurés
par le décret 87/154 du 27/02/1987. Dans chaque région
est institué un comité technique de l’eau qui procède à
l’étude des problèmes régionaux de l’eau et coordonne
la politique de l’État entre les différents services. Il est
présidé par le préfet de région.

En Poitou-Charentes, le comité technique de l’eau se réunit
traditionnellement deux fois par an, présidé par le préfet
de région.

Il rassemble les préfets des quatre départements, les
différents services de l’État, les deux Agences de l’Eau
Loire-Bretagne et Adour-Garonne, le B.R.G.M. (Bureau
de Ressources Géologiques et Minières) et l’ONEMA
(Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

Il associe également des représentants des collectivités
territoriales, des usagers, des associations de défense de
l’environnement et des personnalités qualifiées.

4.6. Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Le COnseil Départemental de l’Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
anciennement Comité Départemental d’Hygiène (C.D.H.),
est une assemblée départementale, présidée par le Préfet.
Il rassemble des collectivités territoriales, des
représentants d’associations (environnement,
consommateurs, pêche), la Chambre de Commerce et
d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Fédération du
Bâtiment et des personnes qualifiées.

Il est consulté sur les projets d’actes réglementaires et
individuels en matière d’installations classées, qualité
de l’air, déchets, police de l’eau, etc. Le CODERST produit
notamment des avis, dans les cas prévus par la loi et la
réglementation, sur les projets d’actes réglementaires
et individuels en matière d’installations classées, de
polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices
administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à
la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles,
de piscines et de baignades, de risques sanitaires …

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
L’eau et moi > Participer et donner mon avis
L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
Aujourd’hui > Enquêtes publiques

Pour aller plus loin

• • Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Comité de Bassin)
  • Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Rubrique : Sdage > Outils de communication >
    Sensibiliser)
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (Rubrique : Nature, eau, sites et paysages > Politique générale de
    l’eau > Politique de l’eau en Poitou-Charentes > Conférence régionale de l’eau
  • Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (Rubrique : Eau et Biodiversité > Eaux et milieux aquatiques > La gestion de l’eau en France)
  • Région Poitou-Charentes (Rubrique : Biodiversité et eau/ Eau Connaître pour mieux gérer
    la ressource disponible)