L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
AccueilLa situationEauLa place du citoyen dans la gestion de l’eauLa démocratie de l’eau : Comment y participer ?
La situation
Eau
La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> La démocratie de l’eau : Comment y participer ?

Les instances de dialogue des acteurs de l’eau

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

4.1. Comité national de l’eau

4.2. Comité de bassin

4.3. Commission territoriale (ou géographique)

4.4. Commission locale de l’eau

4.5. Comité technique de l’eau

4.6. Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques


Pour discuter et débattre des grandes questions liées
à l’eau, différentes instances de dialogue sont mises en
place à plusieurs échelles pour réunir les acteurs de l’eau.
Les citoyens, en tant qu’usagers de l’eau, sont représentés
dans ces instances.

4.1. Comité national de l’eau

Le Comité National de l’Eau (C.N.E.) a été institué par
l’article 15 de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 pour examiner les questions communes aux grands bassins
hydrographiques mais n’a aucun pouvoir de décision. Son
rôle a été élargi et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Il regroupe des représentants des collectivités
territoriales, de l’État et de ses établissements publics,
des usagers, des associations, des présidents des comités
de bassin et de personnes compétentes dans le domaine
de l’eau, qui sont nommés par arrêté du ministre chargé de
l’environnement. Son président est nommé par décret du
Premier ministre.

Il est consulté sur les grandes orientations de la
politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de
répartition des eaux ayant un caractère national et sur
les grands aménagements régionaux, ainsi que sur les
projets de textes législatifs et réglementaires. Il émet par
exemple un avis sur le prix de l’eau, la qualité des services
publics de distribution d’eau et d’assainissement…
(Eau France, 2011)

4.2. Comité de bassin

Le comité de bassin ou parlement local de l’eau est une
assemblée qui regroupe les différents acteurs du bassin,
publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Il
comprend à la fois des représentants des régions et des
collectivités locales, des usagers, des représentants
des milieux socio-professionnels et associatifs et des
représentants désignés par l’État.

L’originalité de cette assemblée repose à la fois
sur le découpage territorial de sa zone de compétence
géographique, fondé sur la notion de bassin versant, sur
ses missions spécifiques de concertation, d’orientation
et de décision ainsi que sur sa composition large et
diversifiée. (Eau France, 2011)

Il débat et définit de façon concertée les grands
axes de la politique de gestion de la ressource en eau et
de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle
du grand bassin versant hydrographique. Il organise la
participation des acteurs et la consultation du public sur
le SDAGE, qu’il adopte, et est consulté sur le projet de
programme de mesures (P.D.M.) qui accompagne le SDAGE. Il
donne également un avis sur les projets de SAGE.

Enfin, il intervient en donnant son avis conforme sur les
taux de redevances et sur le programme pluriannuel
d’intervention de l’agence de l’eau.

En 2013, deux comités de bassin exercent sur le
territoire régional picto-charentais :

  •  le comité de bassin Loire-Bretagne se compose de 190 membres et s’appuie pour la réalisation de ses travaux sur 7 commissions thématiques et 6 commissions territoriales.
  •  le comité de bassin Adour-Garonne est lui composé
    de 135 membres et s’appuie sur 8 commissions
    territoriales, 4 commissions techniques et 3
    commissions thématiques.

    4.3. Commission territoriale (ou géographique)

    Une commission territoriale rassemble des
    représentants des collectivités, de l’État, des usagers
    et personnes qualifiées. Elle se réunit deux fois par
    an environ et permet une concertation au plus près du
    terrain, sur des territoires définis dans chaque grand
    bassin hydrographique régi par les agences de l’eau.

    Les commissions territoriales permettent de
    renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et
    le suivi des actions sur les territoires, notamment dans la
    mise en oeuvre du SDAGE et de son programme de mesures
    (PDM).

    Leurs réunions, ouvertes à l’ensemble des acteurs de
    l’eau, sont le lieu d’information, de débats et d’échanges
    au niveau local. Lors de ces plénières, sont notamment
    présentés les résultats des différents travaux.

    Pour Loire-Bretagne, les commissions territoriales sont
    les suivantes : Allier-Loire amont, Loire moyenne, Mayenne-
    Sarthe-Loir, Vilaine et côtiers bretons, Loire aval et côtiers
    vendéens, Vienne et Creuse. Seules les deux dernières
    concernent directement la région Poitou-Charentes.

    Pour Adour-Garonne, il s’agit de : Adour, Garonne, Lot,
    nappes profondes, Tarn-Aveyron, Charente, Dordogne et
    littoral. Seules les trois dernières concernent directement
    la région Poitou-Charentes.

    4.4. Commission locale de l’eau

    La Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée
    des représentants des collectivités territoriales et de
    leurs groupements, des établissements publics locaux et,
    s’il existe, de l’établissement public territorial de bassin,
    situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui
    désignent en leur sein le président de la commission (ils
    détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges)
    des représentants des usagers, des propriétaires fonciers,
    des organisations professionnelles et des associations
    concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils
    détiennent au moins le quart du nombre total des sièges)
    des représentants de l’État et de ses établissements
    publics intéressés.

    Cette instance locale de concertation est chargée de
    l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du
    SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

    Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992). La CLE définit des
    axes de travail, recherche les moyens de financement
    et organise la mise en oeuvre du SAGE avec une volonté
    majeure : réussir la concertation interne et externe,
    anticiper et résoudre les conflits d’usage.

    4.5. Comité technique de l’eau

    Les Comités Techniques de l’Eau (CTE) sont instaurés
    par le décret 87/154 du 27/02/1987. Dans chaque région
    est institué un comité technique de l’eau qui procède à
    l’étude des problèmes régionaux de l’eau et coordonne
    la politique de l’État entre les différents services. Il est
    présidé par le préfet de région.

    En Poitou-Charentes, le comité technique de l’eau se réunit
    traditionnellement deux fois par an, présidé par le préfet
    de région.

    Il rassemble les préfets des quatre départements, les
    différents services de l’État, les deux Agences de l’Eau
    Loire-Bretagne et Adour-Garonne, le B.R.G.M. (Bureau
    de Ressources Géologiques et Minières) et l’ONEMA
    (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

    Il associe également des représentants des collectivités
    territoriales, des usagers, des associations de défense de
    l’environnement et des personnalités qualifiées.

    4.6. Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

    Le COnseil Départemental de l’Environnement et
    des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
    anciennement Comité Départemental d’Hygiène (C.D.H.),
    est une assemblée départementale, présidée par le Préfet.
    Il rassemble des collectivités territoriales, des
    représentants d’associations (environnement,
    consommateurs, pêche), la Chambre de Commerce et
    d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Fédération du
    Bâtiment et des personnes qualifiées.

    Il est consulté sur les projets d’actes réglementaires et
    individuels en matière d’installations classées, qualité
    de l’air, déchets, police de l’eau, etc. Le CODERST produit
    notamment des avis, dans les cas prévus par la loi et la
    réglementation, sur les projets d’actes réglementaires
    et individuels en matière d’installations classées, de
    polices de l’eau et des milieux aquatiques, de polices
    administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à
    la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles,
    de piscines et de baignades, de risques sanitaires …

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    L’eau et moi > Participer et donner mon avis
    L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
    Aujourd’hui > Enquêtes publiques

     Pour aller plus loin
  • Publications | Plan du site | Mentions légales