L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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Eau
La place du citoyen dans la gestion de l’eau
> La démocratie de l’eau : Comment y participer ?

Les instances de participation directe du public

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

5.1. Débats publics officiels

5.2. Monde associatif

5.3. Vie politique

5.4. Quelques spécificités en région

> 5.4.1. Conférence régionale participative sur l’eau

> 5.4.2. Forum participatif régional sur l’Eau

> 5.4.3. Collectif CARG’EAU


5.1. Débats publics officiels

En France, la procédure de débat public est prévue par
la loi L.95-101 du 2 février 1995 relative à la protection
de l’environnement (dite loi Barnier), ainsi que par la
loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
Le débat public doit permettre :

  •  d’informer le public sur l’opportunité, les caractéristiques et objectifs du projet
  •  d’assurer l’expression la plus large possible du public à l’aide de différents supports
  •  d’éclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux
    éléments d’appréciations.
    (Commission Particulière du Débat Public, 2013)

    Ainsi, tout citoyen peut faire partager son avis, ses
    propositions concernant la gestion de la ressource en
    eau et l’aménagement du territoire en participant aux
    manifestations et en utilisant les outils mis en place lors
    des procédures d’enquêtes publiques, de débats publics,
    de consultations…

    Des « lieux » d’échanges et de participation directe
    du public sont établis lors des procédures d’enquêtes
    publiques (réunions d’information, recueil en mairie…), de
    débats publics (forum internet de la Commission Nationale
    du Débat Public, réunions publiques…), et de consultation,
    notamment des Comités de bassin des Agences de l’Eau
    (réponse aux questionnaires envoyés dans chaque boîte
    aux lettres…).

    Toute personne peut également participer aux
    forums de discussion officiels sur le portail internet du
    gouvernement dédié à la vie citoyenne.

    5.2. Monde associatif

    La participation aux forums, enquêtes, réunions, débats, … menés par les associations de défense
    de l’environnement ainsi que les associations de
    consommateurs ou la participation bénévole aux groupes
    de réflexion collective de ces mouvements associatifs
    constituent également des moyens de participation
    directe du public.

    5.3. Vie politique

    Tout citoyen peut également s’associer aux décisions
    environnementales au sein de sa commune en assistant
    aux conseils municipaux ou aux réunions des commissions
    environnement, établies dans certaines municipalités.
    L’engagement de certains mouvements politiques dans de
    grandes agglomérations peut également laisser place au
    débat public.

    5.4. Quelques spécificités en région

    5.4.1. Conférence régionale participative sur l’eau

    Co-présidée par le Préfet et la Présidente de région,
    elle réunit chaque année l’ensemble des acteurs de l’eau
    pour établir l’état des ressources en eau et des milieux
    naturels aquatiques, le bilan annuel de l’avancée pour une
    gestion équilibrée de l’eau et proposer les améliorations
    indispensables. Il s’agit plus globalement de proposer
    des priorités d’intervention aux différents partenaires au
    regard de l’état de la ressource.

    La 13ème Conférence Régionale de l’Eau Poitou-Charentes
    s’est déroulée le 18 décembre 2012 à la Préfecture de
    Région.

    5.4.2. Forum participatif régional sur l’Eau

    La Région s’est engagée dans une démarche
    volontariste de reconquête de la ressource en eau
    tant en qualité qu’en quantité. Pour associer les
    habitants de Poitou-Charentes à cet enjeu majeur, elle
    organise notamment des Forums Participatifs sur l’Eau
    (représentants associatifs, collectivités…).

    5.4.3. Collectif CARG’EAU

    Le collectif CARG’EAU (Collectif Régional Associatif
    pour la Gestion de l’Eau en Poitou-Charentes) rassemble
    les associations de protection de la nature et de
    l’environnement autour de Poitou-Charentes Nature, des fédérations de pêche, d’associations de consommateurs
    et d’agriculteurs. Ce collectif émet des propositions pour
    assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    L’eau et moi > Participer et donner mon avis
    L’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E. et Donner son avis
    Aujourd’hui > Enquêtes publiques

     Pour aller plus loin
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