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La place du citoyen dans la gestion de l’eau
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Les obligations fixées par la Directive Cadre sur l’Eau

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

Le parlement européen a adopté le 23 octobre 2000,
la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) (publiée au Journal
Officiel des Communautés Européennes en décembre
2000). Ce texte synthétise et simplifie toutes les
directives concernant les eaux continentales et marines
déjà mises en place, basées sur un système de gestion par
bassin hydrographique.

Ce texte implique une obligation de résultats (atteindre
un bon état des eaux en 2015), préconise une gestion
globale de la ressource en eau par grand bassin versant,
une transparence des coûts liés à l’eau, la participation de
tous les acteurs et la consultation du public.

Sur ce dernier point, la D.C.E. impose aux États
membres que les acteurs de l’eau, ainsi que le grand
public, soient consultés et appelés à se prononcer
régulièrement sur la politique publique de l’eau, en étant
ainsi associés au processus de prise de décision. Cette
notion de public est telle que définie par la convention d’Aarhus. Par « public », elle entend « une ou plusieurs
personnes physiques ou morales et, conformément à la
législation ou à la coutume du pays, les associations,
organisations ou groupes constitués de ces personnes ».

L’accès à l’information et la participation du public offrent
une transparence nécessaire en matière de politique
environnementale.

Pour répondre à cet objectif, il est primordial que
l’ensemble des citoyens se familiarise et s’empare des
problématiques liées à l’eau (politique de l’eau, gestion de
l’eau, lutte contre les pollutions…).

La directive demande donc de permettre l’accès du public
à des études utilisées pour l’élaboration des documents
soumis à consultation : « …il est nécessaire de mettre à
[la] disposition [du public] des informations appropriées
sur les mesures envisagées et de faire rapport sur l’état
d’avancement de la mise en oeuvre de ces mesures, afin
qu’ils puissent intervenir avant l’adoption des décisions
finales concernant les mesures nécessaires » (Considérant
n°46 du préambule de la Directive).

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
l’eau et moi > Participer et donner mon avis

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