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La gestion qualitative
> Les actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux

Lutter contre les pollutions diffuses

Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

1.1. La réduction des nitrates

6> 1.1.1. La directive Nitrates …6
6> 1.1.2. … et les programmes d’actions en Zones Vulnérables6

1.2. La lutte contre les pesticides

6> 1.2.1. Le plan ecophyto 20186
6> 1.2.2. Le plan régional de réduction des pesticides6
6> 1.2.3. Une démarche régionale : Terre saine6


1.1. La réduction des nitrates

1.1.1. La directive Nitrates …

La Directive Européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, relative à la protection des eaux superficielles ou
souterraines contre la pollution par les nitrates à partir
de sources agricoles prévoit que les États membres
identifient, grâce à des campagnes de surveillance de la
teneur en nitrates des eaux, les zones vulnérables à cette
pollution nitratée d’origine agricole.

Le décret du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre les pollutions diffuses, décline cette
Directive et dresse un inventaire des « Zones Vulnérables »
qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet direct,
ou non, de nitrates ou d’autres composés azotés. Pour
la région Poitou-Charentes, les Zones Vulnérables à la
pollution nitratée ont initialement été définies par deux
arrêtés inter-préfectoraux du 14 septembre 1994 pour le bassin Loire Bretagne et du 19 décembre 1994 pour le bassin Adour-Garonne. Ces zones ont été révisées en
2012 sur la base des résultats de concentrations des
eaux souterraines et superficielles observés pour la
période 2010-2011. Le pourcentage de la surface agricole
française classée en zone vulnérable s’élève à 55% (après
la révision de 2012). Ces zones se situent majoritairement
dans les régions disposant d’une activité agricole forte.

En région Poitou-Charentes, plus de 80 % du territoire
est classé en Zones Vulnérables, dont la totalité du
département des Deux-Sèvres et la quasi-totalité du
département de la Vienne.

1.1.2. … et les programmes d’actions en Zones Vulnérables

Dans les zones vulnérables, des programmes
d’actions précisent les pratiques agricoles particulières à
adopter en vue de limiter les risques de pollution.

Les mesures qui s’y appliquent portent
essentiellement sur :

  •  le respect de l’équilibre entre les besoins des cultures, les apports en fertilisants azotés et les fournitures des sols,
  •  l’établissement d’un plan de fertilisation et l’enregistrement des apports effectués,
  •  la limitation des apports d’effluents d’élevage,
  •  le respect de périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
  •  des restrictions d’épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
  •  le respect de durées réglementaires de stockage des effluents d’élevage,
  •  l’obligation de couverture des sols pendant la
    période de lessivage et de maintien d’une bande
    enherbée ou boisée le long des cours d’eau
    (largeur minimale de 5m).

    Le 5ème Programme d’Actions en Zones Vulnérables,
    défini pour la période 2013-2016, présente des mesures
    similaires au 4ème programme mais le contenu a été
    durci. Un renforcement de la réglementation en matière de
    protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole
    est en effet engagé depuis 2011 et se poursuit depuis
    2013.

    Deux arrêtés relatifs aux programmes d’actions
    nitrates ont récemment été signés le 23 octobre 2013 :

  •  Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole,
  •  Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux
    programmes d’actions régionaux en vue de la
    protection des eaux contre la pollution par les
    nitrates d’origine agricole.

    À noter que la France a été assignée devant la Cour de
    justice de l’Union européenne pour mauvaise application
    de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette assignation est liée à une insuffisance de délimitation des
    zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées,
    ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole,
    ainsi qu’à une insuffisance des programmes d’actions
    applicables dans ces zones.

    Dans les secteurs situés en dehors des Zones
    Vulnérables, s’applique le Code de Bonne pratique agricole
    basé sur le volontariat des agriculteurs.

    1.2. La lutte contre les pesticides

    1.2.1. Le plan ecophyto 2018

    Le plan Ecophyto 2018, mis en place en 2008 par
    le ministère de l’agriculture et de la pêche à la suite du
    Grenelle de l’Environnement, vise à réduire de 50 % à
    l’échelle nationale l’usage des produits phytosanitaires
    en agriculture, à l’horizon 2018, si possible. L’idée est
    aussi bien de réduire l’usage de ces produits que de
    limiter l’impact de ceux qui resteront indispensables pour
    protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes
    et des maladies.

    Il prévoit différents outils visant à diminuer le
    recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant
    à assurer un niveau de production élevé tant en quantité
    qu’en qualité, parmi lesquels :

  •  diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs des informations sur les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires,
  •  dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et diffuser les résultats de ces études,
  •  renforcer la compétence de l’ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires notamment grâce à des formations comme par exemple, la mise en place du certiphyto (certificat individuel produits phytopharmaceutiques) qui est la formation des agriculteurs à une utilisation responsable des pesticides,
  •  surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d’avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements,
  •  mettre en oeuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles comme les parcs et les jardins urbains par exemple,
  •  retirer du marché des produits contenant
    les substances les plus préoccupantes (30
    substances utilisées dans 1 500 produits
    ont été retirées fin 2008, 10 substances
    supplémentaires seront retirées fin 2010).

    Afin de suivre les avancées du plan Ecophyto et
    d’évaluer les progrès réalisés, sont mis en place un
    dispositif de suivi quantitatif des doses de pesticides
    utilisées en France ainsi qu’une instance de suivi,
    regroupant professionnels, ONG, chercheurs, sous
    présidence du ministre chargé de l’agriculture.

    1.2.2. Le plan régional de réduction des pesticides

    Afin de réduire les risques sur la santé et
    l’environnement liés à l’utilisation des pesticides, l’État
    avait lancé en 2006 un premier plan visant à réduire de
    50% les usages des substances les plus dangereuses
    pour 2009.

    En région, ce plan national a été décliné par les acteurs
    de Poitou-Charentes sous le Plan Régional de Réduction
    des Pesticides (P2RP). Il a été adopté le 27 juin 2007 sous
    l’égide du Groupe Régional d’Action pour la Réduction des
    Pesticides (GRAP). Le GRAP, mis en place en 1997, associe
    une cinquantaine de partenaires régionaux concernés par
    les risques liés à l’utilisation des pesticides.

    Puis, suite au plan Ecophyto 2018, un nouveau plan régional
    a été adopté en 2010 intégrant les mesures préconisées
    à l’échelle nationale, auxquelles se sont ajoutées des
    actions d’intérêt régional déjà identifiées et notamment
    le suivi des indicateurs de pression et le renforcement de
    la surveillance sur les bio-agresseurs et les effets nonintentionnels
    de l’utilisation des pesticides.

    Sous la présidence du Préfet de région, un Comité
    Régional d’Orientation et de Suivi Ecophyto (CROS) a été
    mis en place pour la mise en oeuvre de ce nouveau plan en
    Poitou-Charentes

    Ce comité s’appuie sur deux groupes techniques :

  •  le comité régional de surveillance biologique du territoire pour l’épidémiosurveillance
  •  le GRAP qui a mis en place des groupes
    thématiques : groupe indicateurs, groupe Ferme
    de références, groupe Aires d’Alimentation de
    Captage, groupe Zones Non Agricoles, groupe
    Formation/Information ...

    Quelques axes et objectifs du plan régional Ecophyto 2018 :

  •  axe 1 : évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides (développer la connaissance des utilisations de pesticides et les contaminations de l’environnement)
  •  axe 2 : recenser, diffuser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides (soutenir la modernisation des équipements des exploitations agricoles et le développement et la structuration de l’agriculture biologique …)
  •  axe 4 : former à la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides (promouvoir les équipements en zones agricoles permettant de réduire les pollutions ponctuelles, engager des démarches partenariales avec des organismes agricoles, mettre en place des actions d’information et de formation des médecins en milieu rural aux risques liés aux pesticides …)
  •  axe 5 : renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides (préciser les enjeux régionaux prioritaires en matière de recherche sur l’impact des pesticides sur l’environnement et la biodiversité)
  •  axe 7 : réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole (réduire le transfert des pesticides vers les eaux en mettant en oeuvre des mesures réglementaires complémentaires, promouvoir les techniques alternatives ou complémentaires à la lutte chimique en zones non agricoles, organiser, développer et coordonner des actions de sensibilisation des utilisateurs amateurs de pesticides …)
  •  axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  •  axe 9 : renforcer la sécurité pour les utilisateurs
    (en région, mise en oeuvre de 280 espaces
    santé-sécurité à destination des professionnels
    agricoles).

    Un bilan du plan Ecophyto en Poitou-Charentes a été
    réalisé pour les années 2008/2009 et 2011. Il a pour
    objectif de caractériser l’évolution des indicateurs du plan
    en fonction des conditions climatiques, de la situation
    phytosanitaire et de la conjoncture socio-économique de
    la période concernée. Il est accessible sur le site dédié :
    www.reduction-pesticides-poitou-cha... (Rubrique
    Indicateurs de suivi).

    1.2.3. Une démarche régionale : Terre saine
    Terre Saine Poitou-Charentes
    Terre Saine Poitou-Charentes

    La démarche Terre saine « Votre commune sans
    pesticides » a été initiée par la Région Poitou-Charentes
    dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides.
    Désignée pilote des objectifs du Plan Régional pour
    la Réduction des Pesticides pour les acteurs non-agricoles
    (collectivités, particuliers, jardineries …), la Région Poitou-
    Charentes a mené en 2008, une enquête régionale sur
    l’utilisation des pesticides auprès des 1464 communes du
    territoire. Les résultats ont indiqué que la quasi-totalité
    des communes utilisait des pesticides tout en souhaitant
    fortement diminuer leur usage

    C’est dans ce cadre que la Charte « Terre Saine - Votre
    commune sans pesticides » a été mise en place invitant
    les collectivités à s’inscrire dans une démarche de progrès
    pour réduire dans un premier temps, puis supprimer
    les pesticides de la conception à la gestion des espaces
    publics (espaces verts, bords de routes, trottoirs, abords
    des bâtiments, terrains de sports …).

    Les objectifs de cette charte sont de :

  •  valoriser les initiatives des communes en créant le label Terre Saine,
  •  impulser une dynamique de réseau et d’échanges entre les collectivités de Poitou-Charentes,
  •  faciliter l’accès des communes à un centre de
    ressources sur les techniques et outils alternatifs
    pour la gestion des espaces communaux.
    Au 16 mai 2014, 241 communes de Poitou-
    Charentes sont signataires de la Charte Terre Saine.
    Le site internet dédié à Terre Saine est :
    www.terresaine-poitou-charentes.fr.
    La Charte Terre Saine en Poitou-Charentes, au 16 mai 2014
    La Charte Terre Saine en Poitou-Charentes, au 16 mai 2014

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
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