Les installations industrielles ou agricoles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ( Décret n°2000-258 du 20 mars 2000).
Polluant | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | Nb établissements en 1999 |
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SO2 | 4961 | 4712 | 5002 | 4628 | 4722 | 4566 | 4133 | 3754 | 3200 | 20 |
NOx | 5352 | 5380 | 4916 | 4935 | 5417 | 4934 | 5114 | 5522 | 5700 | 15 |
HCI | 1578 | 1167 | 1043 | 1317 | 1092 | 900 | 856 | 754 | 650 | 10 |
COV | - | - | - | - | 5828 | 5778 | 5908 | 5403 | 5200 | 21 |
6Source : DRIRE Poitou-Charentes, 19996
La taxe parafiscale, qui affecte les plus gros rejets, constitue un des moyens d’action de l’Inspection des Installations Classées pour inciter les entreprises concernées à connaître les flux de pollution qu’elles engendrent et à les réduire. Les données issues de l’application de la taxe constituent également un indicateur d’évolution des rejets de la région. De 1991 à 1999 (voir tableau) une évolution à la baisse sur l’ensemble des polluants mesurés, hormis les oxydes d’azote est observée.
La législation précitée oblige les entreprises à l’origine des plus gros rejets à pratiquer l’auto surveillance. Le nombre d’établissements soumis à la taxe est de 40 en Poitou-Charentes.
En Poitou-Charentes, les émissions de fluor sont mesurées à proximité des principaux producteurs de ce polluant. Les rejets (180 t/an) sont élevés dans la commune de Roumazières-Loubert, en Charente. Ils font l’objet d’un suivi atmosphérique de proximité.
Les sources principales de dioxines et furannes dans la région sont les unités d’incinération d’ordures ménagères. "Des mesures à l’émission sont faites ponctuellement sur ces unités. Il est donc difficile de chiffrer les émissions de dioxines et furannes sur l’ensemble de la région Poitou-Charentes. En partant des évaluations nationales, les émissions du Poitou-Charentes seraient de l’ordre de la dizaine de grammes (10 à 20 g)." (PRQA, 2001)