Préserver les milieux aquatiques des pollutions

Fin 2013, la totalité des stations de plus de 15000
EH doit être aux normes en équipement par rapport à la
DERU. C’est déjà le cas en Poitou-Charentes.
Après 2013, l’accent est mis sur la mise en oeuvre de
mesures incitatives afin que les collectivités de moins de
15 000 EH se mettent aux normes.

En région, plusieurs stations de traitement des eaux
usées de moins de 15 000 EH étaient déclarées non
conformes à fin 2012 d’après le portail d’information
sur l’assainissement communal (http://assainissement.
developpement-durable.gouv.fr/) : Chalais, Aiffres bourg,
Agris (Les Granges), Nersac …
Parmi ces stations, certaines ne sont pas conformes à fin
2013.

Les équipements d’assainissement collectif

Pour rappel, les eaux usées reçoivent en station
d’épuration différents niveaux de traitement :

Dans les lieux classés en Zones Sensibles, le traitement
tertiaire doit obligatoirement être appliqué.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, la
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a introduit
différentes dispositions :

La gestion des eaux pluviales joue aussi un rôle
dans la préservation des milieux aquatiques. Les pluies
génèrent vraisemblablement des apports non négligeables
des micropolluants aux milieux (zinc, cuivre, pesticides
…). La collectivité n’a pas d’obligations de collecte ou de
traitement dans ce domaine, mais se retrouve confrontée
à la gestion des eaux de pluie du fait de débordement,
déversement dans les réseaux d’assainissement, qu’ils
soient urbains ou séparatifs. Ainsi les eaux pluviales sont
des éléments à prendre en compte dans la planification et
l’aménagement du territoire.

3.2. Réduire les micropolluants dans les milieux aquatiques

Les micropolluants sont susceptibles d’avoir une
action toxique dans les milieux aquatiques. Partant de
ce constat, le ministère de l’écologie a souhaité mettre
en place un plan national d’action pour lutter contre la
pollution des milieux aquatiques par les micropolluants.

Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la directive
cadre sur l’eau et la directive cadre stratégie pour le milieu
marin, et renforcés par le Grenelle de l’environnement et le
Grenelle de la mer.

Ce plan, établi pour la période 2010-2013, prévoit 4
axes articulés autour de :

La réduction de ces micropolluants répond à
différents enjeux : environnementaux pour l’action
toxique des micropolluants dans un milieu, sanitaires
pour la protection des milieux aquatiques et donc
des ressources en eau destinées à la production d’eau
potable, et économiques pour la diminution des coûts de
traitement des eaux.

Dans le cadre du plan national, un premier rapport
de synthèse a été publié en 2011 présentant l’état
de contamination des eaux par les substances pour la
période 2007-2009. Pour ce qui est des micropolluants,
329 substances dans les eaux souterraines jusqu’à plus
de 400 dans les cours d’eau ont été recherchées sur cette
période.

Parmi les différentes actions proposées par ce plan, voici
quelques exemples :

3.3. Préserver le milieu marin

3.3.1. La Directive Cadre pour le milieu marin

Afin de réaliser ou de maintenir un bon état
écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la
directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 appelée « directive
cadre pour le milieu marin » conduit les États membres à
prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts
des activités sur ce milieu.

Cette directive impose l’élaboration d’un plan d’action
pour le milieu marin (PAMM) pour chaque sous-région
marine comprenant :

La France est divisée en 4 sous-régions marines la
partie littorale de la région Poitou-Charentes est rattachée
à celle du Golfe de Gascogne.

3.3.2. Le Grenelle de la Mer

Le Grenelle de la Mer, initié en 2009 et terminé en
2012, a contribué à définir les grandes orientations et
les objectifs de la stratégie nationale pour la mer et les
océans à court, moyen et long termes. Des propositions
ont été retenues sur les thèmes suivants :

Une consultation nationale ainsi que des tables rondes ont
ensuite permis de dégager 137 engagements constituant
des objectifs à atteindre parmi lesquels :

Le Grenelle de la mer (« livre bleu du grenelle de la mer » - juillet 2009) prévoit que la Trame verte et bleue sera
complétée en mer par une Trame bleue marine, composante
maritime de la trame bleue. Avec 463 km de façade
maritime, la région Poitou-Charentes est particulièrement
concernée par cet aspect de la Trame verte et bleue.

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Les pollutions et les menaces > _ Les résidus de médicaments dans l’eau
la gestion de l’eau > Assainissement

Pour aller plus loin

• • Agence Régionale de Santé - 2ème Plan Régional Santé Environnement Poitou-Charentes (pages 79 et 99 à 102)
  • Site du GRAP (Groupe Régional d’Action pour la Réduction des Pesticides)
  • Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
  • Ministère chargé de la Santé, eaux de baignade
  • Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (Rubrique : Eau et biodiversité > Mer et Littoral)
  • Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, portail de l’assainissement
  • Site Pavillon bleu
  • Région Poitou-Charentes, programme Re-Sources (Rubrique : Biodiversité et Eau > Eau)
  • Observatoire National des Services d’Eau et Assainissement
  • Terre saine