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La gestion qualitative
> Les actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux

Préserver les milieux aquatiques des pollutions

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

3.1. Réduire la pollution organique

6> 3.1.1. Les zones sensibles à l’eutrophisation6
6> 3.1.2. Améliorer l’assainissement6

3.2. Réduire les micropolluants dans les milieux aquatiques

3.3. Préserver le milieu marin

6> 3.3.1. La Directive Cadre pour le milieu marin6
6> 3.3.2. Le Grenelle de la Mer6


3.1. Réduire la pollution organique

3.1.1. Les zones sensibles à l’eutrophisation

En lien avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines
n°91/271/CEE, des zones sensibles à l’eutrophisation ont
été définies en application du décret n°94-469 du 3 juin 1994. Il s’agit de bassins versants dont les masses d’eau
significatives à l’échelle du bassin, sont particulièrement
sensibles aux pollutions. Sujettes à l’eutrophisation, les
rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances,
doivent y être réduits par les stations d’épuration des
eaux.

Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le
Ministre chargé de l’Environnement et sont actualisées au
moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur
élaboration.
En région, le bassin Charente (arrêté de 1999) et la
partie de la région située sur Loire-Bretagne (arrêtés de 2006 et 2010) sont classés en Zones Sensibles.

Les zones sensibles à l’eutrophisation en Poitou-Charentes
Les zones sensibles à l’eutrophisation en Poitou-Charentes

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

3.1.2. Améliorer l’assainissement

La directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991
relative à la collecte et au traitement des eaux usées,
dite DERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines) et sa
traduction en droit français imposent des obligations de
collecte et de traitement des eaux usées. Elles précisent,
qu’en règle générale, les unités de traitement doivent
permettre un traitement secondaire.

Les communes sont responsables de la réalisation
et de la gestion de leurs équipements d’assainissement
collectif. De l’objectif de qualité du cours d’eau récepteur,
et de la qualité des eaux polluées admises sur l’unité de
traitement, devrait dépendre le niveau de traitement
des eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement
biologique et décantation. Les niveaux de traitement
requis et les dates d’échéance de mise en conformité
avec la DERU sont fonction de la taille des agglomérations
d’assainissement (quantité d’eaux usées collectées par
les réseaux), de la capacité de traitement de la station et
de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Les réglementations européenne et nationale
imposent la mise en conformité de toutes les stations
d’épuration urbaines. Un plan national assainissement
(2012 - 2018) a été élaboré en France pour :

  •  achever la mise en oeuvre de la DERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement,
  •  mettre en conformité les collectivités au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau, avec une attention particulière sur l’amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités (< 2000 équivalent habitants)
  •  contribuer à sécuriser et pérenniser les filières de gestion des boues,
  •  améliorer les connaissances sur les technologies et l’efficacité de l’assainissement.
  •  intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable,
  •  améliorer la gestion des eaux pluviales.

    Fin 2013, la totalité des stations de plus de 15000
    EH doit être aux normes en équipement par rapport à la
    DERU. C’est déjà le cas en Poitou-Charentes.
    Après 2013, l’accent est mis sur la mise en oeuvre de
    mesures incitatives afin que les collectivités de moins de
    15 000 EH se mettent aux normes.

    En région, plusieurs stations de traitement des eaux
    usées de moins de 15 000 EH étaient déclarées non
    conformes à fin 2012 d’après le portail d’information
    sur l’assainissement communal (http://assainissement.
    developpement-durable.gouv.fr/) : Chalais, Aiffres bourg,
    Agris (Les Granges), Nersac …
    Parmi ces stations, certaines ne sont pas conformes à fin
    2013.

    Les équipements d’assainissement collectif
    Les équipements d’assainissement collectif

    Pour rappel, les eaux usées reçoivent en station
    d’épuration différents niveaux de traitement :

  •  le traitement primaire qui comprend un prétraitement (élimination des gros déchets, dessablage, déshuilage, …) et une simple décantation pour éliminer les matières solides en suspension
  •  le traitement secondaire qui intègre des traitements physico-chimiques ou biologiques visant à réduire la pollution carbonatée dissoute.
  •  le traitement tertiaire qui ajoute une élimination de l’azote et du phosphore.
  •  dans certaines zones, les contraintes de qualité
    du milieu peuvent amener les pouvoirs publics à
    imposer des traitements supplémentaires (par
    exemple désinfection des zones de baignade ou
    de pêche à pied).

    Dans les lieux classés en Zones Sensibles, le traitement
    tertiaire doit obligatoirement être appliqué.

    En ce qui concerne l’assainissement non collectif, la
    Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a introduit
    différentes dispositions :

  •  les communes devront avoir contrôlé toutes les installations avant le 31 décembre 2012,
  •  les communes doivent mettre en place un contrôle périodique des installations (fréquence inférieure à 8 ans),
  •  les usagers doivent assurer le bon entretien de
    leurs installations et faire appel à des personnes
    agréées par les préfets de département pour
    éliminer les matières de vidanges afin d’en
    assurer une bonne gestion …

    La gestion des eaux pluviales joue aussi un rôle
    dans la préservation des milieux aquatiques. Les pluies
    génèrent vraisemblablement des apports non négligeables
    des micropolluants aux milieux (zinc, cuivre, pesticides
    …). La collectivité n’a pas d’obligations de collecte ou de
    traitement dans ce domaine, mais se retrouve confrontée
    à la gestion des eaux de pluie du fait de débordement,
    déversement dans les réseaux d’assainissement, qu’ils
    soient urbains ou séparatifs. Ainsi les eaux pluviales sont
    des éléments à prendre en compte dans la planification et
    l’aménagement du territoire.

    3.2. Réduire les micropolluants dans les milieux aquatiques

    Les micropolluants sont susceptibles d’avoir une
    action toxique dans les milieux aquatiques. Partant de
    ce constat, le ministère de l’écologie a souhaité mettre
    en place un plan national d’action pour lutter contre la
    pollution des milieux aquatiques par les micropolluants.

    Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la directive
    cadre sur l’eau et la directive cadre stratégie pour le milieu
    marin, et renforcés par le Grenelle de l’environnement et le
    Grenelle de la mer.

    Ce plan, établi pour la période 2010-2013, prévoit 4
    axes articulés autour de :

  •  la réduction des émissions de polluants à la source, notamment pour les micropolluants les plus préoccupants et les milieux les plus dégradés
  •  l’amélioration de la connaissance de l’état des masses d’eau grâce à des programmes de surveillance des milieux et des rejets mieux adaptés
  •  l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques
  •  le suivi et la communication sur les progrès
    accomplis

    La réduction de ces micropolluants répond à
    différents enjeux : environnementaux pour l’action
    toxique des micropolluants dans un milieu, sanitaires
    pour la protection des milieux aquatiques et donc
    des ressources en eau destinées à la production d’eau
    potable, et économiques pour la diminution des coûts de
    traitement des eaux.

    Dans le cadre du plan national, un premier rapport
    de synthèse a été publié en 2011 présentant l’état
    de contamination des eaux par les substances pour la
    période 2007-2009. Pour ce qui est des micropolluants,
    329 substances dans les eaux souterraines jusqu’à plus
    de 400 dans les cours d’eau ont été recherchées sur cette
    période.

    Parmi les différentes actions proposées par ce plan, voici
    quelques exemples :

  •  fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets
  •  soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national
  •  réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) et biocides
  •  renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques
  •  définir, pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, et Activités (IOTA), des prescriptions techniques compatibles avec l’atteinte du bon état des masses d’eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux
  •  réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées
  •  récupérer et éliminer les déchets dangereux diffus présentant un risque de pollution des eaux
  •  remettre à jour et anticiper les listes des substances à surveiller
  •  réaliser l’inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances définissant l’état chimique des eaux
  •  identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction
    des rejets dans l’environnement pour les substances les
    plus déclassantes de l’état des masses d’eau

    3.3. Préserver le milieu marin

    3.3.1. La Directive Cadre pour le milieu marin

    Afin de réaliser ou de maintenir un bon état
    écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la
    directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 appelée « directive
    cadre pour le milieu marin » conduit les États membres à
    prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts
    des activités sur ce milieu.

    Cette directive impose l’élaboration d’un plan d’action
    pour le milieu marin (PAMM) pour chaque sous-région
    marine comprenant :

  •  une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux,
  •  la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs,
  •  la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin,
  •  un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs,
  •  un programme de mesures qui doit permettre
    de parvenir à un bon état écologique des eaux
    marines ou à conserver celui-ci.

    La France est divisée en 4 sous-régions marines la
    partie littorale de la région Poitou-Charentes est rattachée
    à celle du Golfe de Gascogne.

    3.3.2. Le Grenelle de la Mer

    Le Grenelle de la Mer, initié en 2009 et terminé en
    2012, a contribué à définir les grandes orientations et
    les objectifs de la stratégie nationale pour la mer et les
    océans à court, moyen et long termes. Des propositions
    ont été retenues sur les thèmes suivants :

  •  favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer,
  •  promouvoir le développement d’activités marines compétitives et soutenables sur le plan environnemental,
  •  valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités marines et au développement d’une culture marine partagée,
  •  instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infranational,
    national, européen, et mondial.

    Une consultation nationale ainsi que des tables rondes ont
    ensuite permis de dégager 137 engagements constituant
    des objectifs à atteindre parmi lesquels :

  •  poursuivre la politique en faveur des Aires Marines Protégées (AMP), notamment la création de parcs naturels marins,
  •  la rédaction de plans nationaux d’actions pour les espèces marines les plus menacées,
  •  poursuivre la réflexion sur la création de réserves naturelles halieutiques,
  •  développer la connaissance pour mieux protéger et valoriser les milieux marins,
  •  lutter contre les pollutions d’origine terrestre (80% de la pollution marine) en améliorant la gestion des sédiments de dragage et en améliorant la prévention, la collecte et le traitement déchets aquatiques,
  •  valoriser durablement les ressources naturelles notamment pour ce qui est de la pêche et de l’aquaculture
  •  poursuivre la réflexion sur les énergies marines
    renouvelables …

    Le Grenelle de la mer (« livre bleu du grenelle de la mer » - juillet 2009) prévoit que la Trame verte et bleue sera
    complétée en mer par une Trame bleue marine, composante
    maritime de la trame bleue. Avec 463 km de façade
    maritime, la région Poitou-Charentes est particulièrement
    concernée par cet aspect de la Trame verte et bleue.

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
    connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Les pollutions et les menaces > _ Les résidus de médicaments dans l’eau
    la gestion de l’eau > Assainissement

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