Protéger l’eau destinée à la consommation humaine

Des actions spécifiques d’accompagnement
pourront être engagées en parallèle. La
mobilisation des aides publiques sera ciblée
spécifiquement sur les bassins d’alimentation
des captages concernés. Le plan d’actions doit
prévoir un suivi des résultats.

2.2.3. La coordination du programme

Pour entreprendre au mieux les différentes étapes
et mutualiser les expériences réussies, une cellule
d’animation régionale a été créée en 2005 pour coordonner
l’ensemble du programme et assurer une animation auprès
de tous les partenaires et auprès de chaque bassin. Elle
est hébergée à la Région Poitou-Charentes.

Elle anime également trois instances pour coordonner le
programme Re-Sources au niveau régional :

2.1.4. L’avancement du programme

Depuis la définition entre 2002 et 2004 de la
démarche Re-Sources et de la mise en place d’opérations
pilotes en Deux-Sèvres (bassins de Seneuil, du Cébron,
de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise Amont)
avec les collectivités productrices d’eau volontaires, de
nombreuses actions ont été mises en place en région.

Les premiers programmes d’actions issus des diagnostics
de territoire sur les premiers bassins ont été lancés en
2007. S’en est suivi jusqu’en 2011 une consolidation
du programme avec une augmentation du nombre de
captages engagés dans la démarche.

En 2012, le programme Re-Sources représentait 61
captages prioritaires, 26 aires d’Alimentation de Captage,
25 porteurs de projets, 420 000 ha dont 80% de Surface
Agricole Utile et 710 000 Personnes desservies.

Fin 2013, 24 collectivités productrices d’eau potable
sont engagées dans le programme Re-Sources pour agir
sur 26 bassins d’alimentations de captages produisant 55
millions de m3 et alimentant 900 000 personnes (plus de
la moitié de la population de Poitou-Charentes) :

Le bilan 2007-2013 du programme Re-Sources fait
état des résultats suivants :

Prévention de la ressource en eau contre les pollutions diffuses

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

2.3. Le Plan Régional Santé et Environnement

2.3.1. Présentation

L’influence de l’environnement sur la santé humaine
figure dans les objectifs de prévention assignés par la Loi
de Santé Publique du 9 août 2004, et constitue l’objet
même de sa composante principale, le Plan National Santé
Environnement (PNSE).

Le premier Plan National Santé Environnement (2004-
2008) a permis de mieux connaître les enjeux de la
thématique santé environnement et de sensibiliser la
société à différentes problématiques environnementales,
susceptibles d’impacter la santé de populations. Faisant
suite à l’évaluation et au bilan du PNSE1, le PNSE2 adopté
en juin 2009, engage pour 2009-2013 une deuxième
phase d’actions organisées autour de :

Fin 2013, le PNSE 3 est en cours de préparation, pour
l’automne 2014.

En région, le plan national a été décliné de 2006
à 2008 dans le Plan Régional Santé Environnement 1
(PRSE1). Le second plan régional, PRSE2, adopté en
décembre 2010, couvre la période 2011-2014 il tient
compte des conclusions du PRSE1 et se base sur le PNSE2.
Le PRSE2 est copiloté en Poitou-Charentes par l’ARS
(Agence Régionale de Santé), la DREAL (Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
et le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales).

D’autres services de l’État, des collectivités, certains
acteurs identifiés du monde associatif et économique de
Poitou-Charentes sont également présents comme pilotes
de sous-actions.

En ce qui concerne la thématique de l’eau intitulée
« Eau, source de vie », les 6 actions suivantes ont été
préconisées dans le PRSE2 (certaines de ces actions
seront développées dans les points suivants) :

Début 2014, 47 actions du PRSE2 sur les 53 prévues
étaient lancées ou déjà terminées parmi lesquelles
(Agence Régionale de Santé, 2014) :

La protection des captages d’eau potable », ajouter cette
phrase : « Pour faire suite au PRSE2, un PRSE3 est un
cours d’élaboration pour la période 2014-2018. Il émerge
de réflexions conduites en 2014 par les acteurs locaux
qui se sont associés afin de tirer les enseignements des
47 actions conduites pour élaborer un PRSE 3 répondant
aux préoccupations locales.

2.3.2. La protection des captages d’eau potable

Les périmètres de protection sont des espaces
réservés réglementairement autour des captages utilisés
pour l’alimentation en eau potable, après avis d’un
hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles
et industrielles, les constructions y sont interdites ou
réglementées afin de préserver la ressource en eau, en
évitant des pollutions chroniques ou accidentelles.

Ils devaient être mis en place pour le 3 janvier 1997
au plus tard selon la réglementation. En réalité, si de
nombreuses procédures sont lancées, 21% en 2010
n’étaient pas encore abouties, étant donné la complexité
et la longueur de la démarche à mettre en oeuvre pour les
collectivités locales. (Agence Régionale de Santé Poitou-
Charentes, 2014)

Il existe 3 périmètres de protection, suivant le niveau
de risque rencontré :

En Poitou-Charentes, en septembre 2012, 86% des
captages disposaient d’un arrêté préfectoral d’utilité
publique établissant les périmètres de protection et les
servitudes s’y rattachant (contre 63 % en 2007 et 79%
en 2010). Le Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E.)
prévoyait la protection de la totalité des captages de
la région en 2010. Cet objectif n’est pas atteint mais ce
Plan et le Plan National Santé Environnement ont permis
d’augmenter de 30% le nombre de captages protégés
depuis 2005. Agence Régionale de Santé Poitou- Charentes, 2014)

Source : Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, 2014

Le second Plan Régional Santé Environnement
(P.R.S.E.2) doit achever la mise en place des périmètres
de protection des captages d’eau destinée à l’alimentation
humaine à l’horizon 2014. Le bilan de la protection des
captages de Poitou-Charentes demandé par ce plan, fait
apparaitre qu’en 2010, 86 % des volumes d’eau distribués
à la population sont issus de captages protégés (Agence
Régionale de Santé, 2011).

Toutefois, il est clairement établi que les périmètres
de protection ne constituent pas l’outil adapté pour lutter
contre les pollutions diffuses majoritairement apportées
par les activités agricoles.

C’est pourquoi, en 2009, le Grenelle de
l’Environnement a désigné 507 captages prioritaires
en France, dont 71 en Poitou-Charentes. Les captages
« grenelle » sont identifiés comme prioritaires car les
plus menacés par des pollutions diffuses de nitrates
et produits phytosanitaires. Des actions de protection
devront être menées dans ces zones.

De plus, en région, le Centre Régional de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) est engagé dans la protection des
captages d’eau potable. Depuis plusieurs années, le C.R.P.F.
s’intéresse au boisement des périmètres de protection
de captage et contribue à la protection de la ressource en
eau. En effet, le boisement assure un double rôle :

Le boisement des terres agricoles dans les bassins
d’alimentation en eau potable reconnus comme prioritaires
est donc primordial. Sont essentiellement ciblés les
périmètres de protection rapprochés.

2.3.3. La gestion des eaux de pluies, puits et forages privés

En France, l’utilisation de l’eau pluviale pour la chasse
d’eau et le lavage du linge a longtemps été interdite. La
crainte d’un risque de confusion avec l’eau potable lors
de la mise en place d’un double réseau était trop forte.

Notamment, le 5 septembre 2006, le Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France (C.S.H.P.F.) a émis un avis sur
les doubles réseaux eau potable/eau pluviale et les risques
induits de mélange ou confusion de ces deux réseaux et
de la prise d’eau pluviale à la place d’eau potable.

En effet, l’usage d’eau de pluie chez un particulier implique
la coexistence d’un réseau d’eau de pluie (non potable)
et du réseau public de distribution d’eau potable, ce
qui expose la population à des risques sanitaires si des
interconnexions se font entre les deux.

De même, la réalisation de forages par des particuliers
peut engendrer des risques environnementaux
(contamination des eaux souterraines) et sanitaires
(pollutions des eaux destinées à l’alimentation en eau
potable) si la réalisation de l’ouvrage n’est pas parfaite.
D’autre part, la multiplication des prélèvements individuels
va à l’encontre de la gestion pérenne et équilibrée de la
ressource en eau imposée par la Directive Cadre sur l’Eau.

La déclaration en mairie de ces ouvrages à usage
domestique (prélèvements inférieurs à 1000 m3/an) est
obligatoire pour chaque particulier. Une analyse de l’eau
est également demandée.

Guide pratique régional, à l’attention des particuliers et élus, sur les préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés dans les habitations

Pour contribuer à une meilleure gestion des eaux de
pluies, puits et forages privés, le P.R.S.E. 2, propose les
actions suivantes :

C’est dans ce cadre que l’Agence Régionale de la Santé
Poitou-Charentes a édité, en novembre 2013, un Guide
pratique régional, à l’attention des particuliers et élus, sur
les préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et
forages privés dans les habitations.

Il sensibilise le particulier dans la définition de son
projet d’utiliser une ressource en eau alternative à celle
du réseau d’eau potable : comment économiser de l’eau,
éviter le phénomène du retour d’eau dans le réseau, quelle
responsabilité du particulier en cas de retour d’eau, quels
risques pour sa santé, et pour celles des autres abonnés
du réseau d’eau potable …

Il sensibilise également l’élu pour le cadre réglementaire
et les dispositions du contrôle auprès de l’installation
du particulier (inscrites au Code Général des Collectivités Territoriales).

2.3.4. La question des perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments dans l’eau

Le P.R.S.E. 2 prévoit le développement d’un programme
de recherche sur la thématique des des substances
médicamenteuses et des perturbateurs endocriniens, leur
effet sur la santé étant à ce jour peu connu par manque
de données en termes analytique et épidémiologique. Le
P.N.S.E. 2 traite également de cette question dans sa fiche
n°13 « Risque émergents ».

En effet, à ce jour, l’efficacité des filières classiques
de traitement (coagulation, floculation, filtration,
désinfection), les plus simples étant majoritaires dans la
région, est inconnue.

Pour la mise en oeuvre de cette action, une convention
en date du 13 décembre 2010 a alors été passée entre
le laboratoire Ianesco Chimie et l’A.R.S. Poitou-Charentes.
Cette action s’intègre aux réflexions menées par le groupe
d’appui scientifique (GAS) au Plan National sur les Résidus
de Médicaments dans les Eaux (P.N.R.M.), auquel participe
le Laboratoire de Chimie et Microbiologie de l’Eau (UMR
CNRS 6008) de l’Université de Poitiers.

L’objet de l’action est d’améliorer la connaissance de
l’efficacité des filières de traitement vis-à-vis des
substances médicamenteuses et des perturbateurs
endocriniens tout en sollicitant les structures « recherche »
implantées dans la région Poitou-Charentes.

À noter que le P.N.R.M. a été élaboré par les ministères
chargés de l’Écologie et de la Santé pour la période 2010-
2015 afin de cerner le risque éventuel pour la santé
et pour l’environnement et les milieux aquatiques, et
d’engager des actions de réduction de la dispersion
médicamenteuse dans l’eau. Il comprend 3 axes :

2.4. Informer sur la qualité des eaux de baignade en eaux continentales et littorales

2.4.1. L’information du public

Les eaux de baignade douces et marines constituent
un milieu privilégié pour les activités de loisirs pratiquées
par un grand nombre de vacanciers. Leur qualité
est étroitement liée au contexte environnemental
avoisinant c’est également un facteur important pour
le développement touristique et économique. Leur
surveillance est donc un enjeu essentiel car elle permet
de préserver la santé des baigneurs.

Depuis le 1er janvier 2012, le gestionnaire du site de
baignade à l’obligation d’afficher, non loin du site, les
éléments suivants :

D’une manière générale, le gestionnaire, qui est le
responsable de la qualité des eaux de baignade de son
site, doit remplir les missions suivantes :

Depuis 2002, le site Internet du Ministère chargé
de la santé permet d’avoir accès au bilan des années antérieures et aux résultats des analyses de la saison en cours.
Lorsque les résultats des analyses approchent ou
dépassent les normes fixées, une enquête est menée
pour déterminer les causes de la contamination. Des
prélèvements complémentaires sont effectués pour
procéder à l’analyse de paramètres supplémentaires. S’il
s’avère que le lieu de baignade est pollué, une demande
auprès du maire de la commune concernée est faite pour
prononcer une interdiction de baignade sur ce lieu.

Des actions comme le
Pavillon Bleu reposent sur
des démarches volontaires
des communes d’améliorer
leur environnement.
L’amélioration de la qualité des eaux de baignade est donc une de leurs
préoccupations.

2.4.2. Le label Pavillon Bleu

Pavillon Bleu

Le Pavillon Bleu d’Europe est un éco-label privé qui
distingue et valorise les communes et ports de plaisance
français qui répondent à des critères d’excellence pour la
gestion globale de leur environnement. Géré et attribué
par l’office français de la Fondation pour l’Education à
l’Environnement en Europe (of- FEEE), ce label met en
avant les efforts réalisés par les communes et les ports de
plaisance pour encourager un développement économique
respectueux de l’environnement. Les attributions sont
présentées chaque année en début d’été sur l’analyse de
la saison précédente.

L’obtention du Pavillon Bleu d’Europe est basée sur
l’examen de critères impératifs de la Directive baignades
n°76/160/CEE du 8 décembre 1975, de critères guides
et avoir une politique environnementale globale affirmée.
Quatre grands thèmes sont pris en considération pour les
plages : l’environnement général, la gestion de l’eau, la
gestion des déchets et l’éducation et la sensibilisation du
public à l’environnement.