L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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La gestion qualitative
> Les actions mises en place pour améliorer la qualité des eaux

Protéger l’eau destinée à la consommation humaine

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

2.1. Les captages Grenelle

2.2. Le programme Re-Sources : agir pour l’eau potable

6> 2.2.1. Le contexte de sa mise en place6
6> 2.2.2. Le programme6
6> 2.2.3. La coordination du programme6
6> 2.2.4. L’avancement du programme6

2.3. Le Plan Régional Santé et Environnement

6> 2.3.1. Présentation6
6> 2.3.2. La protection des captages d’eau potable6
6> 2.3.3. La gestion des eaux de pluies, puits et forages privés6
6> 2.3.4. La question des perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments dans l’eau6

2.4. Informer sur la qualité des eaux de baignade en eaux continentales et littorales

6> 2.4.1. L’information du public6
6> 2.4.2. Le label Pavillon Bleu6


2.1. Les captages Grenelle

La préservation à long terme des ressources en
eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été
identifiée comme un objectif prioritaire lors du Grenelle
de l’Environnement.

Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet
objectif et traduite dans la loi Grenelle 1 était d’assurer,
pour 2012, la protection de l’aire d’alimentation des
captages les plus menacés par les pollutions diffuses,
notamment celles des nitrates et des produits
phytosanitaires.

En France, des programmes d’actions vont être ou sont
déjà mis en oeuvre pour assurer la protection effective de
507 captages. Ces captages ont été identifiés suivant un
processus de concertation locale d’après 3 critères : l’état
de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou
les pesticides le caractère stratégique de la ressource au
vu de la population desservie, et la volonté de reconquérir
certains captages abandonnés.

Il s’agira en particulier, pour chaque captage, d’arrêter
une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage
(A.A.C.), sur la base d’un diagnostic territorial des
pressions agricoles. Le dispositif de protection appliqué
sur ces captages sera ensuite principalement celui des
« zones soumises aux contraintes environnementales »
(Z.S.C.E.). La désignation en Z.S.C.E. justifie la mise en
oeuvre d’une action spécifique de nature réglementaire,
concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans
lequel elle s’inscrit.

En Poitou-Charentes, on dénombre 71 « captages Grenelle ».
Fin 2013, 63 captages prioritaires de la liste Grenelle
font l’objet d’une démarche Re-Sources (soit 37 aires
d’alimentation de captage).

2.2. Le programme Re-Sources : agir pour l’eau potable

Logo Programmes Re-Sources
Logo Programmes Re-Sources

Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver
la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, est une démarche
partenariale (collectivités, industries, agriculture,
artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité
de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable en
Poitou-Charentes, tant superficielle que souterraine. Il est
réalisé volontairement par des collectivités distributrices
d’eau au niveau de 26 sites de bassin d’alimentation de
captage en Poitou-Charentes. Les acteurs locaux de l’eau
sont rassemblés par un animateur local afin de chercher
des solutions et d’impulser des changements pour
reconquérir la qualité de l’eau sur le secteur.

2.2.1. Le contexte de sa mise en place

Les ressources en eau utilisées pour l’alimentation
en eau potable en Poitou-Charentes se sont dégradées
ces dernières années. Elles sont soumises aux diverses
pressions anthropiques et aux pollutions qui s’ensuivent,
ponctuelles ou accidentelles, malgré les projets de
maîtrise de ces pollutions (industrielles, assainissement
collectif et individuel, mise aux normes des bâtiments
d’élevage au sein du PMPOA, périmètres de protection des
captages...).

Le projet de démarche Re-Sources a alors été initié
en 1999 pour reconquérir les ressources en eau dans
les bassins d’alimentation de captage d’eau potable en
Poitou-Charentes.

Ce projet s’appuie sur une volonté de changer les
comportements, pour réduire et limiter les impacts
de l’Homme, via ses pratiques professionnelles (en
agriculture, dans l’entretien des routes et des espaces
urbanisés ...) ou individuelles ( jardinage familial, activités
de loisirs ...), sur la ressource en eau.

Des actions globales sont ainsi définies et menées sur
des bassins d’alimentation de captage en eau potable. Ces
bassins d’alimentation des ressources en eau prioritaires
et vulnérables aux pollutions diffuses, mobilisées au titre
de l’adduction d’eau en Poitou-Charentes, ont été délimités
en 2002, dans le cadre d’une étude DRASS-ANTEA. Sur ces
109 bassins, 13 ont été retenus comme sites pilotes pour
le programme Re-Sources. Ces sites pilotes ont été validés
par le comité de pilotage du programme, sur candidature
volontaire des structures porteuses de projet.

Fort de cette expérience, le programme s’est
progressivement étendu à d’autres bassins, pour en
atteindre 26 fin 2013.

2.2.2. Le programme

Une première convention - cadre a été signée lors de
la Conférence sur l’Eau en avril 2005 entre les différents
partenaires engagés dans la démarche : la Région Poitou-
Charentes, les Départements de Charente et des Deux-
Sèvres et la Chambre Régionale d’Agriculture, au côté de
l’État et des Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire- Bretagne.

Les mêmes partenaires sont engagés dans la convention
cadre 2007-2013 du programme Re-Sources.

La démarche engagée au niveau de chaque site pilote
repose sur les étapes suivantes :

  •  l’animation de l’opération : un animateur local est recruté sur chaque site pilote pour assurer le suivi financier et administratif, la coordination de l’opération, la concertation constructive avec les acteurs locaux, l’information, la sensibilisation, la formation. Le public visé comprend tous les utilisateurs potentiels de fertilisants azotés et de produits phytosanitaires (agriculteurs, services municipaux, services de l’équipement, jardiniers amateurs, ...).
  •  la réalisation d’un diagnostic : le diagnostic dresse l’état de la ressource en eau sur le secteur, au regard des facteurs de risque (type de sol, sensibilité du milieu, systèmes culturaux, ...), et de l’ensemble des activités de la zone (voies ferrées, routes, industrie, agriculture, agglomération, etc.). Il a également pour objectifs de mobiliser tous les acteurs du bassin d’alimentation de captage, d’identifier les axes de progrès, de proposer un objectif de résultat vis-à-vis de la ressource et d’élaborer un plan d’actions hiérarchisées.
  •  la mise en oeuvre d’un plan d’actions : le plan
    d’actions est élaboré collectivement et fait
    l’objet d’une décision partagée sur la qualité de
    l’eau et les causes de sa dégradation. De portée
    pluriannuelle, il comprend des actions prioritaires
    proportionnées au niveau des risques encourus.

    Des actions spécifiques d’accompagnement
    pourront être engagées en parallèle. La
    mobilisation des aides publiques sera ciblée
    spécifiquement sur les bassins d’alimentation
    des captages concernés. Le plan d’actions doit
    prévoir un suivi des résultats.

    2.2.3. La coordination du programme

    Pour entreprendre au mieux les différentes étapes
    et mutualiser les expériences réussies, une cellule
    d’animation régionale a été créée en 2005 pour coordonner
    l’ensemble du programme et assurer une animation auprès
    de tous les partenaires et auprès de chaque bassin. Elle
    est hébergée à la Région Poitou-Charentes.

    Elle anime également trois instances pour coordonner le
    programme Re-Sources au niveau régional :

  •  le Comité des financeurs
    Il regroupe les signataires de la convention cadre du programme Re-Sources : l’État, le Conseil Régional Poitou-Charentes, les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la Chambre Régionale d’Agriculture, le Conseil Général de la Charente, le Conseil Général des Deux-Sèvres. Son rôle est d’orienter la stratégie régionale du programme et de la valider.
  •  le Groupe Projet Stratégique (G.P.S.)
    Ce groupe est constitué des services techniques des différents membres du Comité des financeurs pour le suivi opérationnel. Il est composé par : les Directions Départementale des Territoires (D.D.T.) de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux- Sèvres, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Secrétariat Général au Affaires Régionales (SGAR), la Région Poitou-Charentes, le Conseil Général des Deux-Sèvres, le Conseil Général de la Charente, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’Agence de l’eau Loire- Bretagne et la Chambre Régionale d’Agriculture.
  •  le Réseau des animateurs
    Les 20 animateurs de Bassins d’Alimentation de Captage
    (BAC) du programme Re-Sources se réunissent tous les
    deux mois. L’objectif de ces rencontres est double : l’échange
    d’information et d’expérience (entre eux et avec d’autres
    régions) et le travail en groupe sur les thématiques et les
    orientations stratégiques du programme.

    2.1.4. L’avancement du programme

    Depuis la définition entre 2002 et 2004 de la
    démarche Re-Sources et de la mise en place d’opérations
    pilotes en Deux-Sèvres (bassins de Seneuil, du Cébron,
    de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise Amont)
    avec les collectivités productrices d’eau volontaires, de
    nombreuses actions ont été mises en place en région.

    Les premiers programmes d’actions issus des diagnostics
    de territoire sur les premiers bassins ont été lancés en
    2007. S’en est suivi jusqu’en 2011 une consolidation
    du programme avec une augmentation du nombre de
    captages engagés dans la démarche.

    En 2012, le programme Re-Sources représentait 61
    captages prioritaires, 26 aires d’Alimentation de Captage,
    25 porteurs de projets, 420 000 ha dont 80% de Surface
    Agricole Utile et 710 000 Personnes desservies.

    Fin 2013, 24 collectivités productrices d’eau potable
    sont engagées dans le programme Re-Sources pour agir
    sur 26 bassins d’alimentations de captages produisant 55
    millions de m3 et alimentant 900 000 personnes (plus de
    la moitié de la population de Poitou-Charentes) :

  •  7 bassins (les premiers bassins, pilotes de la démarche) ont terminé leur premier contrat à l’issue de 5 années d’actions. Après une évaluation partagée, ils repartiront pour un nouveau contrat en 2014.
  •  13 bassins sont en cours de mise en oeuvre de leur programme d’actions (6 en première année, 2 en 3ième année, 3 en 4ième année et 2 en 5ième année).
  •  6 bassins sont en cours de diagnostic pour une
    mise en oeuvre en 2014.

    Le bilan 2007-2013 du programme Re-Sources fait
    état des résultats suivants :

  •  le programme Re-Sources oriente ses actions vers le développement d’une agriculture durable. Ainsi, environ 30% des exploitations présentes sur les bassins en phase d’actions ont effectué un diagnostic d’exploitation, qui identifie les risques de pollutions liées aux pratiques sur les parcelles et au siège d’exploitation. Il en ressort des préconisations d’améliorations partagées avec l’agriculteur. 34 283 ha ont été contractualisés en mesures agro-environnementales, soit 20% des surfaces agricoles des bassins en programme d’actions. Les mesures proposées concernent la reconversion de terres arables en prairies, la gestion extensive des prairies, la limitation de la fertilisation, la réduction de l’usage des pesticides et la conversion en Agriculture Biologique. 228 ha ont été acquis (acquisition de foncier) par les collectivités à proximité immédiate des captages avec boisement ou convertis en prairie ou agriculture biologique.
  •  pour préserver la qualité de l´eau, la santé des agents communaux et des habitants, les communes se doivent d´être exemplaires en supprimant, sinon en réduisant, l´emploi des pesticides pour l’entretien des espaces publics. Sur les bassins Re-sources, les formations des agents, des démonstrations de matériel alternatif, la réalisation de plans d´entretiens des espaces verts participent à la dynamique des communes. Au 31 janvier 2014, 66 communes des bassins Re-sources sont engagées dans la charte Terre Saine, votre commune sans pesticides, soit 12% des communes.
  •  globalement, les concentrations en nitrates et pesticides ont tendance à se stabiliser sur les 10 dernières années, mais la reconquête d´une eau de qualité n´est toujours pas assurée. Au contraire, les conditions climatiques récentes (succession de sécheresses et de précipitations concentrées dans le temps) montrent que la ressource reste très vulnérable aux pollutions avec la présence régulière de pics de concentration de polluants.
  •  le montant des aides publiques allouées dans le cadre
    du programme sur 2007-2013 est de 45 millions
    d´euros : 10 millions d´euros pour la mise en oeuvre
    des programmes d´actions, 35 millions d´euros pour
    le développement d´une agriculture respectueuse de
    l´environnement
    Prévention de la ressource en eau contre les pollutions diffuses
    Prévention de la ressource en eau contre les pollutions diffuses

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    2.3. Le Plan Régional Santé et Environnement

    2.3.1. Présentation

    L’influence de l’environnement sur la santé humaine
    figure dans les objectifs de prévention assignés par la Loi
    de Santé Publique du 9 août 2004, et constitue l’objet
    même de sa composante principale, le Plan National Santé
    Environnement (PNSE).

    Le premier Plan National Santé Environnement (2004-
    2008) a permis de mieux connaître les enjeux de la
    thématique santé environnement et de sensibiliser la
    société à différentes problématiques environnementales,
    susceptibles d’impacter la santé de populations. Faisant
    suite à l’évaluation et au bilan du PNSE1, le PNSE2 adopté
    en juin 2009, engage pour 2009-2013 une deuxième
    phase d’actions organisées autour de :

  •  la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques...)
  •  la réduction des inégalités environnementales
    qu’elles soient liées aux conditions de vie,
    aux surexpositions professionnelles ou aux
    différences géographiques dans l’altération de
    l’environnement.

    Fin 2013, le PNSE 3 est en cours de préparation, pour
    l’automne 2014.

    En région, le plan national a été décliné de 2006
    à 2008 dans le Plan Régional Santé Environnement 1
    (PRSE1). Le second plan régional, PRSE2, adopté en
    décembre 2010, couvre la période 2011-2014 il tient
    compte des conclusions du PRSE1 et se base sur le PNSE2.
    Le PRSE2 est copiloté en Poitou-Charentes par l’ARS
    (Agence Régionale de Santé), la DREAL (Direction Régionale
    de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
    et le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales).

    D’autres services de l’État, des collectivités, certains
    acteurs identifiés du monde associatif et économique de
    Poitou-Charentes sont également présents comme pilotes
    de sous-actions.

    En ce qui concerne la thématique de l’eau intitulée
    « Eau, source de vie », les 6 actions suivantes ont été
    préconisées dans le PRSE2 (certaines de ces actions
    seront développées dans les points suivants) :

  •  accroître la qualité de l’eau potable en terminant la protection des captages d’eau potable des pollutions diffuses, par l’instauration des périmètres de protection,
  •  augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables en incitant notamment les responsables de distribution à identifier et corriger les points faibles de leurs installations,
  •  améliorer la gestion des forages privés pour prévenir les contaminations des réseaux d’eaux potables
  •  inciter les communes à la mise en place de schémas d’assainissement des eaux pluviales pour prévenir les contaminations des réseaux d’eaux potables
  •  acquérir des connaissances sur les micro-algues toxiques (cyanobactéries) pouvant contaminer les baignades et l’eau potable
  •  développer un programme de recherche sur
    les substances médicamenteuses et les
    perturbateurs endocriniens

    Début 2014, 47 actions du PRSE2 sur les 53 prévues
    étaient lancées ou déjà terminées parmi lesquelles
    (Agence Régionale de Santé, 2014) :

  •  la diffusion d’un bulletin hebdomadaire d’information sur les risques allergo-polliniques,
  •  la sensibilisation des élus, des techniciens et du personnel enseignant à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants,
  •  la publication d’une brochure sur les eaux souterraines en Poitou-Charentes,
  •  l’organisation d’une journée régionale de
    présentation de la démarche de sécurité sanitaire
    des eaux (SéSanE).

    La protection des captages d’eau potable », ajouter cette
    phrase : « Pour faire suite au PRSE2, un PRSE3 est un
    cours d’élaboration pour la période 2014-2018. Il émerge
    de réflexions conduites en 2014 par les acteurs locaux
    qui se sont associés afin de tirer les enseignements des
    47 actions conduites pour élaborer un PRSE 3 répondant
    aux préoccupations locales.

    2.3.2. La protection des captages d’eau potable

    Les périmètres de protection sont des espaces
    réservés réglementairement autour des captages utilisés
    pour l’alimentation en eau potable, après avis d’un
    hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles
    et industrielles, les constructions y sont interdites ou
    réglementées afin de préserver la ressource en eau, en
    évitant des pollutions chroniques ou accidentelles.

    Ils devaient être mis en place pour le 3 janvier 1997
    au plus tard selon la réglementation. En réalité, si de
    nombreuses procédures sont lancées, 21% en 2010
    n’étaient pas encore abouties, étant donné la complexité
    et la longueur de la démarche à mettre en oeuvre pour les
    collectivités locales. (Agence Régionale de Santé Poitou-
    Charentes, 2014)

    Il existe 3 périmètres de protection, suivant le niveau
    de risque rencontré :

  •  le périmètre de protection immédiate : zone obligatoire, située aux abords de l’ouvrage et acquise par le service des eaux. Il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée. Réservé à la production d’eau, tous les déversements et les infiltrations d’éléments polluants y sont ainsi évités.
  •   le périmètre de protection rapprochée : zone obligatoire qui dépend des caractéristiques des nappes aquifères et de la nature des pollutions possibles. Il doit protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Dans cette zone, toutes les activités ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent être interdites (cultures, stockage de produits toxiques, dépôts, etc.) ou réglementées de manière spécifique.
  •   le périmètre de protection éloignée : zone
    facultative, dans laquelle les activités précédentes
    sont seulement soumises à une réglementation
    les limitant. Il n’y a pas d’interdiction.

    En Poitou-Charentes, en septembre 2012, 86% des
    captages disposaient d’un arrêté préfectoral d’utilité
    publique établissant les périmètres de protection et les
    servitudes s’y rattachant (contre 63 % en 2007 et 79%
    en 2010). Le Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E.)
    prévoyait la protection de la totalité des captages de
    la région en 2010. Cet objectif n’est pas atteint mais ce
    Plan et le Plan National Santé Environnement ont permis
    d’augmenter de 30% le nombre de captages protégés
    depuis 2005. Agence Régionale de Santé Poitou- Charentes, 2014)

    La protection des captages en 2012 en Poitou-Charentes
    {{}} Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou-Charentes
    Nombre de captages protégés 87 68 74 118 347
    Nombre de captages protégeables 95 83 74 150 402
    % de captages protégés 92% 82% 100% 79% 86%

    Source : Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, 2014

    Le second Plan Régional Santé Environnement
    (P.R.S.E.2) doit achever la mise en place des périmètres
    de protection des captages d’eau destinée à l’alimentation
    humaine à l’horizon 2014. Le bilan de la protection des
    captages de Poitou-Charentes demandé par ce plan, fait
    apparaitre qu’en 2010, 86 % des volumes d’eau distribués
    à la population sont issus de captages protégés (Agence
    Régionale de Santé, 2011).

    Toutefois, il est clairement établi que les périmètres
    de protection ne constituent pas l’outil adapté pour lutter
    contre les pollutions diffuses majoritairement apportées
    par les activités agricoles.

    C’est pourquoi, en 2009, le Grenelle de
    l’Environnement a désigné 507 captages prioritaires
    en France, dont 71 en Poitou-Charentes. Les captages
    « grenelle » sont identifiés comme prioritaires car les
    plus menacés par des pollutions diffuses de nitrates
    et produits phytosanitaires. Des actions de protection
    devront être menées dans ces zones.

    De plus, en région, le Centre Régional de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) est engagé dans la protection des
    captages d’eau potable. Depuis plusieurs années, le C.R.P.F.
    s’intéresse au boisement des périmètres de protection
    de captage et contribue à la protection de la ressource en
    eau. En effet, le boisement assure un double rôle :

  •  préventif : cette utilisation du sol nécessite moins d’apports d’engrais et de produits phytosanitaires pour sa gestion,
  •  curatif, par épuration physique ou biologique.
    Centre Régional de la Protection Forestière, 2007)

    Le boisement des terres agricoles dans les bassins
    d’alimentation en eau potable reconnus comme prioritaires
    est donc primordial. Sont essentiellement ciblés les
    périmètres de protection rapprochés.

    2.3.3. La gestion des eaux de pluies, puits et forages privés

    En France, l’utilisation de l’eau pluviale pour la chasse
    d’eau et le lavage du linge a longtemps été interdite. La
    crainte d’un risque de confusion avec l’eau potable lors
    de la mise en place d’un double réseau était trop forte.

    Notamment, le 5 septembre 2006, le Conseil Supérieur
    d’Hygiène Publique de France (C.S.H.P.F.) a émis un avis sur
    les doubles réseaux eau potable/eau pluviale et les risques
    induits de mélange ou confusion de ces deux réseaux et
    de la prise d’eau pluviale à la place d’eau potable.

    En effet, l’usage d’eau de pluie chez un particulier implique
    la coexistence d’un réseau d’eau de pluie (non potable)
    et du réseau public de distribution d’eau potable, ce
    qui expose la population à des risques sanitaires si des
    interconnexions se font entre les deux.

    De même, la réalisation de forages par des particuliers
    peut engendrer des risques environnementaux
    (contamination des eaux souterraines) et sanitaires
    (pollutions des eaux destinées à l’alimentation en eau
    potable) si la réalisation de l’ouvrage n’est pas parfaite.
    D’autre part, la multiplication des prélèvements individuels
    va à l’encontre de la gestion pérenne et équilibrée de la
    ressource en eau imposée par la Directive Cadre sur l’Eau.

    La déclaration en mairie de ces ouvrages à usage
    domestique (prélèvements inférieurs à 1000 m3/an) est
    obligatoire pour chaque particulier. Une analyse de l’eau
    est également demandée.

    Guide pratique régional, à l’attention des particuliers et élus, sur les préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés dans les habitations
    Guide pratique régional, à l’attention des particuliers et élus, sur les préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés dans les habitations

    Pour contribuer à une meilleure gestion des eaux de
    pluies, puits et forages privés, le P.R.S.E. 2, propose les
    actions suivantes :

  •  identifier les forages domestiques et informer leurs propriétaires des bonnes pratiques
  •  informer sur les bonnes pratiques et la réglementation relatives aux forages privés
  •  élaborer des documents d’information et de
    communication pour prévenir des risques de
    contamination des réseaux intérieurs d’eau
    potable dus à l’utilisation d’eau de pluie et /ou de
    puits ou forages privés

    C’est dans ce cadre que l’Agence Régionale de la Santé
    Poitou-Charentes a édité, en novembre 2013, un Guide
    pratique régional, à l’attention des particuliers et élus, sur
    les préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et
    forages privés dans les habitations.

    Il sensibilise le particulier dans la définition de son
    projet d’utiliser une ressource en eau alternative à celle
    du réseau d’eau potable : comment économiser de l’eau,
    éviter le phénomène du retour d’eau dans le réseau, quelle
    responsabilité du particulier en cas de retour d’eau, quels
    risques pour sa santé, et pour celles des autres abonnés
    du réseau d’eau potable …

    Il sensibilise également l’élu pour le cadre réglementaire
    et les dispositions du contrôle auprès de l’installation
    du particulier (inscrites au Code Général des Collectivités Territoriales).

    2.3.4. La question des perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments dans l’eau

    Le P.R.S.E. 2 prévoit le développement d’un programme
    de recherche sur la thématique des des substances
    médicamenteuses et des perturbateurs endocriniens, leur
    effet sur la santé étant à ce jour peu connu par manque
    de données en termes analytique et épidémiologique. Le
    P.N.S.E. 2 traite également de cette question dans sa fiche
    n°13 « Risque émergents ».

    En effet, à ce jour, l’efficacité des filières classiques
    de traitement (coagulation, floculation, filtration,
    désinfection), les plus simples étant majoritaires dans la
    région, est inconnue.

    Pour la mise en oeuvre de cette action, une convention
    en date du 13 décembre 2010 a alors été passée entre
    le laboratoire Ianesco Chimie et l’A.R.S. Poitou-Charentes.
    Cette action s’intègre aux réflexions menées par le groupe
    d’appui scientifique (GAS) au Plan National sur les Résidus
    de Médicaments dans les Eaux (P.N.R.M.), auquel participe
    le Laboratoire de Chimie et Microbiologie de l’Eau (UMR
    CNRS 6008) de l’Université de Poitiers.

    L’objet de l’action est d’améliorer la connaissance de
    l’efficacité des filières de traitement vis-à-vis des
    substances médicamenteuses et des perturbateurs
    endocriniens tout en sollicitant les structures « recherche »
    implantées dans la région Poitou-Charentes.

    À noter que le P.N.R.M. a été élaboré par les ministères
    chargés de l’Écologie et de la Santé pour la période 2010-
    2015 afin de cerner le risque éventuel pour la santé
    et pour l’environnement et les milieux aquatiques, et
    d’engager des actions de réduction de la dispersion
    médicamenteuse dans l’eau. Il comprend 3 axes :

  •  évaluer les risques : acquérir des connaissances sur la présence, le devenir et l’impact des résidus de médicaments dans les eaux
  •  définir les mesures de gestion à court terme : que pouvons nous faire pour empêcher les résidus de médicaments dans les eaux ? quelles sont les principales sources de ces résidus ? Quelles sont les mesures de gestion les mieux adaptées pour réduire les risques éventuels ?
  •  développer les connaissances et structurer les
    actions de recherche

    2.4. Informer sur la qualité des eaux de baignade en eaux continentales et littorales

    2.4.1. L’information du public

    Les eaux de baignade douces et marines constituent
    un milieu privilégié pour les activités de loisirs pratiquées
    par un grand nombre de vacanciers. Leur qualité
    est étroitement liée au contexte environnemental
    avoisinant c’est également un facteur important pour
    le développement touristique et économique. Leur
    surveillance est donc un enjeu essentiel car elle permet
    de préserver la santé des baigneurs.

    Depuis le 1er janvier 2012, le gestionnaire du site de
    baignade à l’obligation d’afficher, non loin du site, les
    éléments suivants :

  •  le classement actuel du site de baignade,
  •  une description générale non technique du site,
  •  les risques de pollution à court terme,
  •  la nature des situations anormales,
  •  les raisons de l’interdiction si le site est fermé.

    D’une manière générale, le gestionnaire, qui est le
    responsable de la qualité des eaux de baignade de son
    site, doit remplir les missions suivantes :

  •  élaborer et actualiser le profil de l’eau de baignade,
  •  assurer la diffusion de l’information au public,
  •  établir un programme de surveillance et analyser la qualité de l’eau,
  •  proposer les actions visant à prévenir et gérer les
    risques de pollution.

    Depuis 2002, le site Internet du Ministère chargé
    de la santé
    permet d’avoir accès au bilan des années antérieures et aux résultats des analyses de la saison en cours.
    Lorsque les résultats des analyses approchent ou
    dépassent les normes fixées, une enquête est menée
    pour déterminer les causes de la contamination. Des
    prélèvements complémentaires sont effectués pour
    procéder à l’analyse de paramètres supplémentaires. S’il
    s’avère que le lieu de baignade est pollué, une demande
    auprès du maire de la commune concernée est faite pour
    prononcer une interdiction de baignade sur ce lieu.

    Des actions comme le
    Pavillon Bleu reposent sur
    des démarches volontaires
    des communes d’améliorer
    leur environnement.
    L’amélioration de la qualité des eaux de baignade est donc une de leurs
    préoccupations.

    2.4.2. Le label Pavillon Bleu
    Pavillon Bleu
    Pavillon Bleu

    Le Pavillon Bleu d’Europe est un éco-label privé qui
    distingue et valorise les communes et ports de plaisance
    français qui répondent à des critères d’excellence pour la
    gestion globale de leur environnement. Géré et attribué
    par l’office français de la Fondation pour l’Education à
    l’Environnement en Europe (of- FEEE), ce label met en
    avant les efforts réalisés par les communes et les ports de
    plaisance pour encourager un développement économique
    respectueux de l’environnement. Les attributions sont
    présentées chaque année en début d’été sur l’analyse de
    la saison précédente.

    L’obtention du Pavillon Bleu d’Europe est basée sur
    l’examen de critères impératifs de la Directive baignades
    n°76/160/CEE du 8 décembre 1975, de critères guides
    et avoir une politique environnementale globale affirmée.
    Quatre grands thèmes sont pris en considération pour les
    plages : l’environnement général, la gestion de l’eau, la
    gestion des déchets et l’éducation et la sensibilisation du
    public à l’environnement.

    La procédure :
  •  la commune ou le port de plaisance dépose un dossier de candidature
  •  une première visite de terrain est réalisée auprès des nouveaux candidats
  •  le jury français émet des recommandations pour des améliorations l’année suivante
  •  les dossiers reçus par le jury français sont postés au jury international qui décide ou non de la labellisation pour 1 an
  •  des visites de contrôle sont effectuées pendant
    la saison touristique
  • « Une commune labellisée doit donc avoir un
    assainissement performant afin de réduire l’impact des
    pollutions générées par ses eaux usées. La propreté des
    plages doit être garantie aux vacanciers. Les normes sanitaires les plus sévères pour les eaux de baignade
    doivent être atteintes afin que les activités sur les plages
    restent avant tout un moment de détente et de loisirs. Les
    installations de collecte des déchets doivent permettre
    le tri sélectif. Il ne doit y avoir ni camping ni décharge
    sauvage. Le public doit être tenu informé des consignes de
    sécurité et encouragé à participer activement au respect de
    l’environnement de son lieu de vacances. » (Of-FEEE, 2001).
    Pour les ports de plaisance, les familles de critères sont : la gestion
    du site, la gestion du milieu, la gestion des déchets et la
    sensibilisation et l’éducation du public à l’environnement.

    Ile d’Oléron (Charente-Maritime)
    Ile d’Oléron (Charente-Maritime)

    Depuis l’année 2000, les critères d’évaluation liés à
    l’assainissement ont été renforcés pour mieux suivre la
    Directive Eaux Résiduaires Urbaines n°91/271/CEE du 21
    mai 1991 et les textes pris en application en France.

    En 2013, dans le département de la Charente-
    Maritime, le Pavillon Bleu a été attribué à :

  •  19 plages (représentant 8 communes : La Rochelle, Bois-Plage-en-Ré, Grand-Village Plage, Royan, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georgesd’Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint- Trojan-les-Bains) sur un total de 382 plages représentant 144 communes
  •  4 ports de plaisance (Saint-Denis-d’Oléron, la
    Flotte, la Rochelle et Rochefort) sur un total de
    92 ports de plaisance.
    (Pavillon Bleu, 2013)

    Lorsqu’il n’y a pas de label pour une année, cela peut être
    lié soit à une candidature rejetée, soit à une demande non
    faite.

    Palmarès des communes du Pavillon Bleu en Charente-Maritime de 2003 à 2013
    Communes 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
    Dolus d’Oléron X X X X X X X
    La Flotte en Ré X X X X X
    La Rochelle X X X X X X X X X X
    Bois-Plage-en-Ré X X X X X X X X
    Grand-Village-Plage X X X X X X X X X X X
    Meschers-sur-Gironde X X X X X X
    Royan X X X
    Saint-Georges-d’Oléron X X
    Saint-Denis-d’Oléron X X X X X X X X X X
    Saint-Trojan-les-Bains X X X X X X X X X X X
    Saint-Georges-de-Didonne X X X X X X X X X X

    (Pavillon Bleu, 2013)

    Palmarès des ports de plaisance du Pavillon Bleu en Charente-Maritime de 2003 à 2013
    Ports 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
    Port de La Flotte X X X X X X X X X X X
    Port de La Rochelle X X X X X X X X X X X
    Port de Saint Denis d’Oléron X X X X X X X X X X
    Port de Saint-Georges-de-Didonne X X X X X X X X
    Port de Rochefort X X

    (Pavillon Bleu, 2013)

    Port de Rochefort (Charente-Maritime)
    Port de Rochefort (Charente-Maritime)

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Re Sources
    la gestion de l’eau > Reconquête de la qualité > Réduction des pesticides
    connaître l’eau et ses usages en région > Sa qualité > Les pollutions et les menaces > _ Les résidus de médicaments dans l’eau
    la gestion de l’eau > Assainissement

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