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Qu’est-ce que la Directive Cadre sur l’Eau ?
- Ouvrage de 350 pages
- au format A4
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1.1. Le contexte législatif européen dans le domaine de l’eau
1.2. Présentation de la D.C.E. et de ses principaux objectifs
1.3. Les nouveautés apportées par la D.C.E.
1.4. La méthode de travail et les grandes échéances de la D.C.E.
1.5. Blue Print : un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des
ressources en eau en Europe
1.1. Le contexte législatif européen dans le domaine de l’eau
Depuis une quarantaine d’années, la politique
publique de l’eau en France s’inscrit dans un cadre
européen. Très rapidement, la priorité a été mise sur la
protection des eaux utilisées par l’Homme ce qui a conduit
à suivre de près la qualité de l’eau et ses différents usages.
Une trentaine de directives sur l’eau ont ainsi été mises
en oeuvre au sein de l’Union Européenne fixant un cadre
général qui précise, notamment en matière de gestion et de
protection de l’eau, des contraintes minimales encadrant
la réglementation pour chaque État membre. Les premiers
textes adoptés furent notamment des directives relatives
à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à
l’alimentation humaine, des eaux de baignade, des eaux à
vocation piscicole ou encore des eaux conchylicoles.
Les directives sur l’eau étant cependant trop
nombreuses, il a été jugé nécessaire de regrouper les
objectifs fixés par certaines d’entre elles au sein d’une
directive cadre posant les bases d’une nouvelle logique en
matière d’eau : la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.).
Les cours d’eau ne s’arrêtant pas aux frontières de chaque
pays, l’approche européenne est apparue primordiale pour
une gestion de l’eau concertée et organisée entre les pays
membres.
La D.C.E. a ainsi mis en avant une approche intégrée de
la politique de l’eau de l’Union Européenne. Celle-ci est
centrée sur le concept de gestion des eaux par grand
bassin hydrographique avec pour objectif d’atteindre
d’ici à 2015 le bon état de toutes les eaux de l’Union
Européenne.
1.2. Présentation de la D.C.E. et de ses principaux objectifs
La D.C.E. adoptée le 23 octobre 2000 (publiée
au Journal Officiel des Communautés Européennes en
décembre 2000), constitue la pièce législative centrale
dans laquelle sont regroupées les principales obligations
concernant la gestion de l’eau de l’Union Européenne. Elle
marque une évolution conceptuelle importante des textes
européens : le passage d’une approche orientée « usages »
à une approche axée sur la préservation des milieux. Cette
nouvelle approche européenne coïncide avec l’expérience
de la France en la matière depuis 40 ans.
Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives
concernant les eaux continentales et maritimes déjà
mises en place, basées sur un système de gestion par
bassin hydrographique.
Il apporte une obligation de résultats : atteindre un bon
état des eaux en 2015.
Les objectifs essentiels de la directive sont les
suivants :
plus, et mieux, et en l’associant à la prise de
décision.
Les délais prévus depuis l’adoption en 2000 de D.C.E.
sont les suivants :
des rejets d’eaux usées.
Avec l’adoption et la mise en oeuvre de la D.C.E.,
différentes directives sur l’eau sont progressivement
abrogées et remplacées par de nouvelles mesures
complémentaires. Les dernières directives filles adoptées
sont les suivantes :
environnementale dans le domaine de l’eau
Certaines directives plus anciennes sont toujours en
vigueur parmi lesquelles :
relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine
1.3. Les nouveautés apportées par la D.C.E.
Une obligation de résultats : atteindre un bon état des eaux en 2015
En savoir plus dans la rubrique " L’atteinte du bon état des eaux "
La gestion par grand bassin
La D.C.E. préconise une gestion globale de la
ressource en eau selon un découpage en grands districts
hydrographiques assimilés globalement aux bassins
versants.
Cette disposition est nouvelle à l’échelle européenne,
mais pas en France, qui l’a inscrite depuis longtemps dans
son système de gestion de l’eau.
En effet, la première loi sur l’eau de 1964 a institué les
comités de bassins et les agences de l’eau, chargés
d’animer la concertation et de mettre en oeuvre une
solidarité financière entre les différents usagers de l’eau
sur le territoire des 6 grands bassins français (Comité de
bassin Loire Bretagne, 2006).
La transparence des coûts
Chacun d’entre nous dégrade la qualité de l’eau,
d’où un préjudice pour les autres utilisateurs qui doivent
financer la dépollution de l’eau. La D.C.E. demande d’établir la
« transparence des coûts » liés à la réparation des dommages
causés à l’environnement, pour appliquer correctement le
principe pollueur-payeur, ou mettre en place une tarification
incitative (France Nature Environnement, 2008b).
L’ application de la D.C.E. suppose également :
récupération des coûts et des services, y compris
des coûts environnementaux. La directive
n’impose pas une récupération totale des coûts.
à établir une correspondance entre les coûts
associés aux différentes utilisations de l’eau
et leur prise en charge par les usagers qui les
engendrent.
Il est aussi demandé de publier les données
disponibles sur l’économie locale du service de
l’eau (taux de couverture des coûts par le prix
de l’eau, origine des financements, application
du principe pollueur-payeur) (Comité de bassin
Loire-Bretagne, 2004).
prise en compte dans les SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est
renforcée.
dérogations nécessaires à la réalisation des
objectifs,
incitative à une bonne gestion des eaux.
La participation de tous les acteurs
et la consultation du public
La D.C.E. prévoit que les acteurs de l’eau, ainsi que le
grand public, soient consultés et appelés à se prononcer
régulièrement. Leurs avis seront pris en compte pour
élaborer les nouveaux programmes de lutte contre les
pollutions (les Schémas Directeurs d’Aménagement et
de Gestion des Eaux et les programmes de mesures
associés).
et consultation du public
« 1. Les États membres encouragent la participation
active de toutes les parties concernées à la mise
en oeuvre de la présente directive, notamment à la
production, à la révision et à la mise à jour des plans de
gestion de district hydrographique. Les États membres
veillent à ce que, pour chaque district hydrographique,
soient publiés et soumis aux observations du public, y
compris des utilisateurs :
a) un calendrier et un programme de travail pour
l’élaboration du plan, y compris un relevé des mesures
qui seront prises en matière de consultation, trois ans
au moins avant le début de la période de référence du
plan
b) une synthèse provisoire de questions importantes
qui se posent dans le bassin hydrographique en matière
de gestion de l’eau, deux ans au moins avant le début de
la période de référence du plan
c) un projet de plan de gestion de district
hydrographique, un an au moins avant le début de
la période de référence du plan. Sur demande, les
documents de référence et les informations utilisées
pour l’élaboration du projet de plan de gestion sont mis
à disposition.
2. Les États membres prévoient au moins six mois
pour la formulation par écrit des observations sur ces
documents, afin de permettre une consultation et une
participation actives.
3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent également à la
version mise à jour du plan. »
1.4. La méthode de travail et les grandes échéances de la D.C.E.
La Directive Cadre sur l’Eau définit une méthode
de travail, commune aux 27 États membres de l’Union
Européenne, qui repose sur quatre documents :
l’atteinte des objectifs fixés.
Pour les 3 premiers documents, un renouvellement est à
faire tous les 6 ans.
Un calendrier indiquant les grandes échéances de la
mise en oeuvre de la D.C.E. a été mis en place :
objectifs
1.5. Blue Print : un nouveau plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau en Europe
Blue Print est le nouveau plan d’action pour la
sauvegarde des ressources en eau de l’Europe, lancé par
la Commission Européenne pour accompagner la mise en
oeuvre des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Il ne s’agit pas d’un instrument réglementaire et il ne s’inscrit
pas dans une optique de révision de la D.C.E..
Il s’agit avant tout d’une stratégie visant à assurer la
disponibilité sur le long terme d’une eau de qualité en
quantité suffisante pour répondre aux besoins des
populations, de l’économie et de l’environnement.
Trois volets d’action sont proposés dans ce plan :
proposant de nouveaux objectifs, en particulier
pour tout ce qui est lié à la comptabilité
de l’eau, à l’utilisation rationnelle de cette
ressource. Dans ce cadre, des normes de l’Union
Européenne devraient être mises en oeuvre pour
la réutilisation de l’eau.
La réalisation du plan s’appuiera sur le calendrier
de la stratégie « Europe 2020 : une stratégie pour une
croissance intelligente, durable et inclusive » en lien
notamment avec l’une des initiatives de cette stratégie
« Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».
En parallèle à l’élaboration de ce plan d’action,
une évaluation des plans de gestion des bassins
hydrographiques des États membres de l’Union
Européenne ainsi que de la politique de l’Union
Européenne concernant la rareté de l’eau et les
sécheresses, a été réalisée.
Celle-ci a mis en avant certaines difficultés dans la
législation actuelle sur l’eau notamment pour ce qui
est de sa mise en oeuvre. De nombreux conflits entre la
politique de l’eau et les objectifs des autres politiques
ont été soulignés.
D’autres évaluations seront, ou sont en cours de
réalisation, par la Commission Européenne afin de fournir
une base de connaissances approfondies pour améliorer
les politiques actuelles et atteindre les objectifs
imposés par la politique européenne de l’eau.
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- l’eau : échéance 2015 > L’ambition européenne
- l’eau : échéance 2015 > Le suivi près de chez moi
Pour aller plus loin-
- Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Quelle politique de l’eau en Adour-Garonne)
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Rubrique : SDAGE > Directive Cadre sur l’Eau)
- Commission Européenne, Water Blue Print Commission Européenne, Water Blue Print
- La Directive Cadre sur l’Eau sur le site Eaufrance (Rubrique : Comprendre > La politique publique de l’eau > La directive cadre sur l’eau)
- Accueil (FNE, France Nature Environnement)
- Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (Rubrique : Surveillance >
Directive Cadre sur l’Eau) - Ministère de l’écologie et du développement : Développement durable (Rubrique :
Eau et Biodiversité > Eaux et milieux aquatiques > La gestion de l’eau en France > La Directive cadre européenne sur
l’eau > Les objectifs) - Ministère de l’écologie et du développement : Développement durable (Rubrique :
Développement durable > Tour d’horizon > Le Grenelle de l’environnement de 2007 à 2012) - Site de l’OIeau (Rubrique : Le monde de l’eau > Organisation de l’eau > En Europe)
