Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes

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Accueil > La situation > Eau > L’eau, échéance 2015 > L’atteinte du bon état des eaux

La situation

Eau

L’eau, échéance 2015

> L’atteinte du bon état des eaux

Quels sont les objectifs de bon état définis en Poitou-Charentes ?

Thème Eau - Edition 2015

Ouvrage de 350 pages
au format A4
disponible en version papier ou téléchargeable en PDF.
- Téléchargez le Thème Eau gratuitement ou consultez le sur Calaméo.

Nouveau !

Dernière mise à jour : 2015

La D.C.E. peut autoriser la dérogation à l’atteinte
du bon état des eaux en 2015 majeurs si la situation le
justifie.

La dérogation se matérialise soit :

comme un report d’échéance, l’atteinte du bon
état peut alors être repoussée à 2021 ou 2027,

par un objectif moins strict que le bon état.

Les raisons invoquées doivent être proches des trois
motifs suivants :

faisabilité financière : les coûts nécessaires pour
l’atteinte du bon état sont trop élevés au regard
des bénéfices attendus sur le milieu,

faisabilité technique : il peut s’agir soit de temps
de préparation et de réalisation des actions trop
longs au regard de l’échéance de 2015, soit de
l’inexistence de technique efficace connue pour
améliorer l’état de certaines masses d’eau,

conditions naturelles : le temps de réaction du
milieu est trop important au regard de l’échéance
de 2015 pour obtenir les résultats de bon état
attendus.

Comme pour les données, les dérogations et les
justifications qui les accompagnent sont rapportées à la
Commission européenne.

À noter enfin que les objectifs d’atteinte par masse
d’eau sont mentionnés dans les SDAGE de chaque grand
bassin hydrographique.

Ainsi, au niveau de la région, la synthèse des
objectifs indique qu’environ 42 % des masses d’eau
atteindront le bon état en 2015, 37 % en 2021 et 20 %
en 2027 (environ 1% ont des objectifs moins stricts que
le bon état).

Le bon état des eaux ne sera pas atteint avant 2027 pour
de nombreuses masses d’eau souterraines de même pour
certaines rivières telles que l’Envigne, l’Ozon, la Luire, la
Dive de Couhé, la Lizonne, le Palais, le Chambon, l’Asse et
ses affluents, le Lambon ...

Enfin, le bon état des eaux de transition ne sera pas
atteint avant 2027 pour plus de la moitié des masses
d’eau en région.

Objectifs d’atteinte du bon état des eaux (en % des masses d’eau)

Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau en Poitou-Charentes SDAGE 2010-2015

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

6> Haut de page6

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau :www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

- l’eau : échéance 2015 > Atteindre le bon état des eaux
- l’eau : échéance 2015 > Le suivi près de chez moi

Pour aller plus loin

- Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Quelle politique de l’eau en
  Adour-Garonne ? > Un cadre - le SDAGE > État des lieux)
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Rubrique : Informations et données > Outils de
  consultation > État des masses d’eau)
- La Directive Cadre sur l’Eau sur le site Eaufrance (Rubrique : Observer et évaluer > État des milieux > Règles
  d’évaluation de l’état des eaux)
- La Directive Cadre sur l’Eau sur le site Eaufrance (Rubriques : Comprendre > Les données sur l’eau > Le
  système d’information sur l’eau (SIE)
- Site du rapportage des données sur l’eau (Rubrique : Directive
  Cadre sur l’Eau (D.C.E.)
- Water Information System for Europe Water Information System for Europe