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Eau
L’eau, échéance 2015
> L’atteinte du bon état des eaux

Quels sont les objectifs de bon état définis en Poitou-Charentes ?

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

La D.C.E. peut autoriser la dérogation à l’atteinte
du bon état des eaux en 2015 majeurs si la situation le
justifie.

La dérogation se matérialise soit :

  •  comme un report d’échéance, l’atteinte du bon
    état peut alors être repoussée à 2021 ou 2027,
  •  par un objectif moins strict que le bon état.

    Les raisons invoquées doivent être proches des trois
    motifs suivants :

  •  faisabilité financière : les coûts nécessaires pour
    l’atteinte du bon état sont trop élevés au regard
    des bénéfices attendus sur le milieu,
  •  faisabilité technique : il peut s’agir soit de temps
    de préparation et de réalisation des actions trop
    longs au regard de l’échéance de 2015, soit de
    l’inexistence de technique efficace connue pour
    améliorer l’état de certaines masses d’eau,
  •  conditions naturelles : le temps de réaction du
    milieu est trop important au regard de l’échéance
    de 2015 pour obtenir les résultats de bon état
    attendus.

    Comme pour les données, les dérogations et les
    justifications qui les accompagnent sont rapportées à la
    Commission européenne.

    À noter enfin que les objectifs d’atteinte par masse
    d’eau sont mentionnés dans les SDAGE de chaque grand
    bassin hydrographique.

    Ainsi, au niveau de la région, la synthèse des
    objectifs indique qu’environ 42 % des masses d’eau
    atteindront le bon état en 2015, 37 % en 2021 et 20 %
    en 2027 (environ 1% ont des objectifs moins stricts que
    le bon état).

    Le bon état des eaux ne sera pas atteint avant 2027 pour
    de nombreuses masses d’eau souterraines de même pour
    certaines rivières telles que l’Envigne, l’Ozon, la Luire, la
    Dive de Couhé, la Lizonne, le Palais, le Chambon, l’Asse et
    ses affluents, le Lambon ...

    Enfin, le bon état des eaux de transition ne sera pas
    atteint avant 2027 pour plus de la moitié des masses
    d’eau en région.

    Objectifs d’atteinte du bon état des eaux (en % des masses d’eau)
    Objectifs d’atteinte du bon état des eaux (en % des masses d’eau)
    Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau en Poitou-Charentes SDAGE 2010-2015
    Objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau en Poitou-Charentes SDAGE 2010-2015

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau :www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

      • l’eau : échéance 2015 > Atteindre le bon état des eaux
      • l’eau : échéance 2015 > Le suivi près de chez moi
  •  
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