La D.C.E. peut autoriser la dérogation à l’atteinte
du bon état des eaux en 2015 majeurs si la situation le
justifie.
La dérogation se matérialise soit :
Les raisons invoquées doivent être proches des trois
motifs suivants :
Comme pour les données, les dérogations et les
justifications qui les accompagnent sont rapportées à la
Commission européenne.
À noter enfin que les objectifs d’atteinte par masse
d’eau sont mentionnés dans les SDAGE de chaque grand
bassin hydrographique.
Ainsi, au niveau de la région, la synthèse des
objectifs indique qu’environ 42 % des masses d’eau
atteindront le bon état en 2015, 37 % en 2021 et 20 %
en 2027 (environ 1% ont des objectifs moins stricts que
le bon état).
Le bon état des eaux ne sera pas atteint avant 2027 pour
de nombreuses masses d’eau souterraines de même pour
certaines rivières telles que l’Envigne, l’Ozon, la Luire, la
Dive de Couhé, la Lizonne, le Palais, le Chambon, l’Asse et
ses affluents, le Lambon ...
Enfin, le bon état des eaux de transition ne sera pas
atteint avant 2027 pour plus de la moitié des masses
d’eau en région.
Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE
À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau :www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :