Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?

Instrument essentiel pour la mise en oeuvre de la Directive
Cadre sur l’Eau, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités
du SDAGE. Ainsi, comme le SDAGE, le SAGE est un outil de
planification et d’orientation il doit lui être compatible.

Dans les SDAGE approuvés en 2009, il est apparu que 65
SAGE (dont 18 nouveaux) devaient être mis en place en
France pour l’atteinte des objectifs fixés, ces SAGE sont
dits « nécessaires ». Un délai est fixé par les SDAGE, délai
dans lequel le SAGE doit être élaboré.

L’élaboration du SAGE se fait au sein d’une Commission
Locale de l’Eau (CLE) qui réunit de nombreux acteurs tels
que des élus, des usagers, des associations ou encore
des représentants de l’État. Une telle diversité d’acteurs
permet la mise en place d’une gestion de l’eau concertée
et collective.

Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les
problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes,
sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative
et quantitative de la ressource en eau et la préservation
des milieux aquatiques.

Une fois rédigé, le projet de SAGE est soumis à enquête
publique avant approbation par l’État qui veille ensuite à
sa mise en oeuvre par le biais de la police de l’eau.

Le SAGE est un document approuvé par arrêté
préfectoral, opposable à l ’Administration. Toutes les
décisions prises dans le domaine de l’eau par les services
de l’État et les collectivités locales doivent donc être
compatibles avec le SAGE. La gestion de l’eau appliquée
par la suite sur le territoire du SAGE (notamment en
urbanisme) doit respecter et être compatible avec ses
objectifs.

2.2. Étapes de mise en place

La procédure de mise en place d’un SAGE est longue et
complexe mais doit néanmoins passer par une succession
d’étapes clés pour être validée.

L’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes et plus
globalement en France, peut être suivi sur le site Gest’Eau
d’Eau France.

Une fois en place, un suivi précis de l’avancement du
SAGE évalue l’efficacité des actions mises en oeuvre afin de
procéder à d’éventuels réajustements. Un tableau de bord
rassemblant des indicateurs de moyens et de résultats
est généralement créé à cet effet.

Les SAGE approuvés sont révisés tous les 6 ans afin
qu’ils soient continuellement compatibles avec les SDAGE.
L’état des lieux et le diagnostic sont alors actualisés,
la stratégie est redéfinie et les objectifs peuvent être
réajustés au besoin.

Début 2014, en France, 1 SAGE n’est pas démarré (SAGE
à initier), 3 sont en émergence, 2 sont en instruction, 95
sont en cours d’élaboration, 43 sont mis en oeuvre, et enfin,
34 sont en cours de première révision soit un total de 178
SAGE.

Procédure de mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?

En 2014, la région Poitou-Charentes est concernée
par 12 SAGE, dont 5 sont en élaboration (Clain, Charente,
Thouet, Seudre, Isle Dronne), 4 sont mis en oeuvre (Vendée,
Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, Vienne et Estuaire de la
Gironde), et 3 sont en cours de révision (Boutonne, Layon-
Aubance et Sèvre Nantaise). Notons également l’existence
du SAGE Lay (hors région Poitou-Charentes), qui est
étroitement lié au SAGE Vendée et Sèvre Niortaise – Marais
Poitevin.

État d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes au 15 mai 2014

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
la gestion de l’eau > SAGE, SDAGE et PGE
l’eau : échéance 2015 > Le plan de reconquête
l’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E.

Pour aller plus loin

• • Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Eau et territoires > Gestion de l’eau et
    aménagement du territoire)
  • Agence de l’Eau Adour Garonne (Rubrique : Eau et territoires > Quelle politique de
    l’eau en Adour-Garonne)
  • Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Rubrique : SAGE)
  • Eaufrance (Rubrique : Agir et participer)
  • Gest’Eau (Rubrique : SAGE)
  • Gest’Eau (Rubrique : SDAGE)