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L’eau, échéance 2015
> Des outils de planification pour atteindre l’objectif de bon état : SDAGE et SAGE

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Thème Eau - Edition 2015
Nouveau !
Dernière mise à jour : 2015

2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?

2.2. Étapes de mise en place

2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?


2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?

Instrument essentiel pour la mise en oeuvre de la Directive
Cadre sur l’Eau, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités
du SDAGE. Ainsi, comme le SDAGE, le SAGE est un outil de
planification et d’orientation il doit lui être compatible.

Dans les SDAGE approuvés en 2009, il est apparu que 65
SAGE (dont 18 nouveaux) devaient être mis en place en
France pour l’atteinte des objectifs fixés, ces SAGE sont
dits « nécessaires ». Un délai est fixé par les SDAGE, délai
dans lequel le SAGE doit être élaboré.

L’élaboration du SAGE se fait au sein d’une Commission
Locale de l’Eau (CLE) qui réunit de nombreux acteurs tels
que des élus, des usagers, des associations ou encore
des représentants de l’État. Une telle diversité d’acteurs
permet la mise en place d’une gestion de l’eau concertée
et collective.

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE a été instauré par l’article 5 de la Loi sur l’Eau de 1992 : « Dans un groupement de sous-bassins,
ou un sous-bassin correspondant à une unité
hydrographique, ou encore à un système aquifère, un
SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise
en valeur et de protection quantitative et qualitative
des ressources en eaux superficielles et souterraines
et des écosystèmes aquatiques, ainsi que la
préservation des zones humides (…). » La nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a renforcé
la portée juridique des SAGE :

  •  le Plan d’Aménagement et de Gestion
    Durable de la ressource en eau et des
    milieux aquatiques (PAGD) est opposable à
    l’Administration et aux collectivités.
  •  le Règlement est opposable à l’Administration,
    aux collectivités et au tiers.
  • Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les
    problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes,
    sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative
    et quantitative de la ressource en eau et la préservation
    des milieux aquatiques.

    Une fois rédigé, le projet de SAGE est soumis à enquête
    publique avant approbation par l’État qui veille ensuite à
    sa mise en oeuvre par le biais de la police de l’eau.

    Le SAGE est un document approuvé par arrêté
    préfectoral, opposable à l ’Administration. Toutes les
    décisions prises dans le domaine de l’eau par les services
    de l’État et les collectivités locales doivent donc être
    compatibles avec le SAGE. La gestion de l’eau appliquée
    par la suite sur le territoire du SAGE (notamment en
    urbanisme) doit respecter et être compatible avec ses
    objectifs.

    2.2. Étapes de mise en place

    La procédure de mise en place d’un SAGE est longue et
    complexe mais doit néanmoins passer par une succession
    d’étapes clés pour être validée.

    L’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes et plus
    globalement en France, peut être suivi sur le site Gest’Eau
    d’Eau France
    .

    Une fois en place, un suivi précis de l’avancement du
    SAGE évalue l’efficacité des actions mises en oeuvre afin de
    procéder à d’éventuels réajustements. Un tableau de bord
    rassemblant des indicateurs de moyens et de résultats
    est généralement créé à cet effet.

    Les SAGE approuvés sont révisés tous les 6 ans afin
    qu’ils soient continuellement compatibles avec les SDAGE.
    L’état des lieux et le diagnostic sont alors actualisés,
    la stratégie est redéfinie et les objectifs peuvent être
    réajustés au besoin.

    Début 2014, en France, 1 SAGE n’est pas démarré (SAGE
    à initier), 3 sont en émergence, 2 sont en instruction, 95
    sont en cours d’élaboration, 43 sont mis en oeuvre, et enfin,
    34 sont en cours de première révision soit un total de 178
    SAGE.

    Procédure de mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
    Procédure de mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

    2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?

    En 2014, la région Poitou-Charentes est concernée
    par 12 SAGE, dont 5 sont en élaboration (Clain, Charente,
    Thouet, Seudre, Isle Dronne), 4 sont mis en oeuvre (Vendée,
    Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, Vienne et Estuaire de la
    Gironde), et 3 sont en cours de révision (Boutonne, Layon-
    Aubance et Sèvre Nantaise). Notons également l’existence
    du SAGE Lay (hors région Poitou-Charentes), qui est
    étroitement lié au SAGE Vendée et Sèvre Niortaise – Marais
    Poitevin.

    État d’avancement des SAGE en
    Poitou-Charentes

    En mai 2014, l’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes est le suivant :

    Le SAGE Layon-Aubance : en cours de première révision depuis 2011
    Site internet du SAGE Layon-Aubance

    Le SAGE de la Sèvre Nantaise : en cours de première révision
    depuis 2009

    Site internet du SAGE Sèvre Nantaise

    Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin : en phase de
    mise en oeuvre

    Site internet du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin

    Le SAGE de la Vendée : en phase de mis en oeuvre
    Site internet du SAGE Vendée

    Le SAGE du Thouet : en élaboration
    Site internet du SAGE Thouet

    Le SAGE du Clain : en phase d’élaboration
    Site internet du SAGE Clain

    Le SAGE de la Vienne : mis en oeuvre
    Site internet du SAGE Vienne

    Le SAGE de la Boutonne : en cours de première révision depuis
    2011

    Site internet du SAGE Boutonne

    Le SAGE de la Seudre : en phase d’élaboration
    Site internet du SAGE Seudre

    Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des Milieux associés :
    en phase de mise en oeuvre

    Site internet du SAGE Estuaire de la Gironde

    Le SAGE de la Charente : État d’avancement : en phase
    d’élaboration

    Site internet du SAGE Charente

    Le SAGE de l’Isle Dronne : État d’avancement : en phase d’élaboration
    Site internet du SAGE Isle Dronne

    >>> Consultez la plaquette du R.P.D.E. « Les SAGE en Poitou-Charentes »

    État d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes au 15 mai 2014
    État d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes au 15 mai 2014

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
    la gestion de l’eau > SAGE, SDAGE et PGE
    l’eau : échéance 2015 > Le plan de reconquête
    l’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E.

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