2.1. Le SAGE, qu’est-ce que c’est ?
2.2. Étapes de mise en place
2.3. Quel est l’ état d’avancement des SAGE en Poitou-Charentes ?
Instrument essentiel pour la mise en oeuvre de la Directive
Cadre sur l’Eau, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) déclinent à l’échelle des sous-bassins, les priorités
du SDAGE. Ainsi, comme le SDAGE, le SAGE est un outil de
planification et d’orientation il doit lui être compatible.
Dans les SDAGE approuvés en 2009, il est apparu que 65
SAGE (dont 18 nouveaux) devaient être mis en place en
France pour l’atteinte des objectifs fixés, ces SAGE sont
dits « nécessaires ». Un délai est fixé par les SDAGE, délai
dans lequel le SAGE doit être élaboré.
L’élaboration du SAGE se fait au sein d’une Commission
Locale de l’Eau (CLE) qui réunit de nombreux acteurs tels
que des élus, des usagers, des associations ou encore
des représentants de l’État. Une telle diversité d’acteurs
permet la mise en place d’une gestion de l’eau concertée
et collective.
Le SAGE a été instauré par l’article 5 de la Loi sur
l’Eau de 1992 : « Dans un groupement de sous-bassins,
ou un sous-bassin correspondant à une unité
hydrographique, ou encore à un système aquifère, un
SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise
en valeur et de protection quantitative et qualitative
des ressources en eaux superficielles et souterraines
et des écosystèmes aquatiques, ainsi que la
préservation des zones humides (…). » La nouvelle Loi
sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 a renforcé
la portée juridique des SAGE :
Chaque SAGE définit ses propres enjeux suivant les
problématiques locales. Celles-ci, en Poitou-Charentes,
sont principalement de 3 ordres : les gestions qualitative
et quantitative de la ressource en eau et la préservation
des milieux aquatiques.
Une fois rédigé, le projet de SAGE est soumis à enquête
publique avant approbation par l’État qui veille ensuite à
sa mise en oeuvre par le biais de la police de l’eau.
Le SAGE est un document approuvé par arrêté
préfectoral, opposable à l ’Administration. Toutes les
décisions prises dans le domaine de l’eau par les services
de l’État et les collectivités locales doivent donc être
compatibles avec le SAGE. La gestion de l’eau appliquée
par la suite sur le territoire du SAGE (notamment en
urbanisme) doit respecter et être compatible avec ses
objectifs.
La procédure de mise en place d’un SAGE est longue et
complexe mais doit néanmoins passer par une succession
d’étapes clés pour être validée.
L’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes et plus
globalement en France, peut être suivi sur le site Gest’Eau
d’Eau France.
Une fois en place, un suivi précis de l’avancement du
SAGE évalue l’efficacité des actions mises en oeuvre afin de
procéder à d’éventuels réajustements. Un tableau de bord
rassemblant des indicateurs de moyens et de résultats
est généralement créé à cet effet.
Les SAGE approuvés sont révisés tous les 6 ans afin
qu’ils soient continuellement compatibles avec les SDAGE.
L’état des lieux et le diagnostic sont alors actualisés,
la stratégie est redéfinie et les objectifs peuvent être
réajustés au besoin.
Début 2014, en France, 1 SAGE n’est pas démarré (SAGE
à initier), 3 sont en émergence, 2 sont en instruction, 95
sont en cours d’élaboration, 43 sont mis en oeuvre, et enfin,
34 sont en cours de première révision soit un total de 178
SAGE.
En 2014, la région Poitou-Charentes est concernée
par 12 SAGE, dont 5 sont en élaboration (Clain, Charente,
Thouet, Seudre, Isle Dronne), 4 sont mis en oeuvre (Vendée,
Sèvre Niortaise - Marais Poitevin, Vienne et Estuaire de la
Gironde), et 3 sont en cours de révision (Boutonne, Layon-
Aubance et Sèvre Nantaise). Notons également l’existence
du SAGE Lay (hors région Poitou-Charentes), qui est
étroitement lié au SAGE Vendée et Sèvre Niortaise – Marais
Poitevin.
En mai 2014, l’état d’avancement des SAGE de Poitou-Charentes est le suivant :
Le SAGE Layon-Aubance : en cours de première révision depuis 2011
Site internet du SAGE Layon-Aubance
Le SAGE de la Sèvre Nantaise : en cours de première révision
depuis 2009
Site internet du SAGE Sèvre Nantaise
Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin : en phase de
mise en oeuvre
Site internet du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin
Le SAGE de la Vendée : en phase de mis en oeuvre
Site internet du SAGE Vendée
Le SAGE du Thouet : en élaboration
Site internet du SAGE Thouet
Le SAGE du Clain : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Clain
Le SAGE de la Vienne : mis en oeuvre
Site internet du SAGE Vienne
Le SAGE de la Boutonne : en cours de première révision depuis
2011
Site internet du SAGE Boutonne
Le SAGE de la Seudre : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Seudre
Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des Milieux associés :
en phase de mise en oeuvre
Site internet du SAGE Estuaire de la Gironde
Le SAGE de la Charente : État d’avancement : en phase
d’élaboration
Site internet du SAGE Charente
Le SAGE de l’Isle Dronne : État d’avancement : en phase d’élaboration
Site internet du SAGE Isle Dronne
>>> Consultez la plaquette du R.P.D.E. « Les SAGE en Poitou-Charentes »
Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE
À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :
la gestion de l’eau > SAGE, SDAGE et PGE
l’eau : échéance 2015 > Le plan de reconquête
l’eau : échéance 2015 > Documentation D.C.E.