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Thème Eau - Edition 2015
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Dernière mise à jour : 2015

2.1. Qu’entend-on par « gestion de crise » ?

2.2. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de
l’eau en période de sécheresse

6> 2.2.1. La circulaire du 18 mai 20116
6> 2.2.2. En région, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction6


2.1. Qu’entend-on par « gestion de crise » ?

L’état des lieux de 2009 a identifié en Poitou-
Charentes, des risques de pénurie d’eau chroniques
en période d’étiage en raison de prélèvements trop
importants par rapport à des débits des cours d’eau
naturellement faibles en cette période. Les SDAGE
Loire-Bretagne et Adour-Garonne 2010-2015 ont donc
intégré différents volets liés à la gestion de crise.

Le Code de l’Environnement prévoit que, pour gérer
la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la
satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité
publique et de l’alimentation en potable, puis à la
préservation de la vie aquatique et du libre écoulement
des eaux la satisfaction des usages économiques et de
loisirs venant après dans la hiérarchie des usages visés
par la gestion équilibrée.

Face à cette situation de déficit chronique et pour
parvenir à préserver les usages prioritaires que sont
en premier lieu l’alimentation en eau potable puis la vie
aquatique et le libre écoulement des eaux, des mesures
de restriction, voire d’interdiction, de certains usages
de l’eau sont mises en oeuvre chaque année en Poitou-
Charentes alors même que ces mesures ne devraient
être envisagées que lors d’épisodes climatiques
exceptionnellement secs.

Des D.C.R. (Débit de Crise), ont ainsi été définis aux
différents points nodaux des SDAGE Adour-Garonne et
Loire-Bretagne afin de suivre, à l’échelle des bassins
versants, l’efficacité des mesures de restrictions
appliquées pour préserver les usages prioritaires. Le
D.C.R. est la valeur de débit de référence en dessous
duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en
eau potable de la population et les besoins des milieux
naturels peuvent être satisfaits d’après les SDAGE
2010-2015.

À noter que dans les SDAGE précédents, la définition
du débit de crise était la suivante : valeur moyenne
journalière en dessous de laquelle sont mises en péril
l’alimentation en eau potable et la vie des milieux
aquatiques.

Il convient de ne pas franchir cette valeur seuil
en appliquant toute mesure préalable, notamment de
restriction des usages. Cet objectif a été défini dans les
SDAGE 1996-2010 sur 11 stations et révisé en 2010 dans les SDAGE 2010-2015 sur 22 stations de la région
Poitou-Charentes.

Nombre de points nodaux dont le débit moyen journalier a été inférieur au Débit de crise (DCR) de 1996 à 2013
Nombre de points nodaux dont le débit moyen journalier a été inférieur au Débit de crise (DCR) de 1996 à 2013

Comme l’indique ce graphique, le D.C.R. est régulièrement
franchi sur plusieurs bassins de la région chaque année.
La PCR (Piézomètrie de Crise) est, elle, évaluée à partir
d’un niveau piézomètrique journalier. Il s’agit du niveau
en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation
en eau potable de la population et les besoins des milieux
naturels peuvent être satisfaits.

Que ce soit pour les eaux de surface ou bien pour
les eaux souterraines, la gestion d’une crise repose sur le
DCR/PCR et le DSA/PSA.

Le DSA/PSA, Débit Seuil d’Alerte/niveau Piézométrique
Seuil d’Alerte, correspond à la valeur seuil de débit d’étiage
ou la valeur seuil du niveau mesuré dans le piézomètre
(inférieur ou égal au DOE) qui déclenche les premières
mesures de restriction pour certaines activités. Cette
valeur seuil peut être plus élevée si la ressource est
surexploitée en vue d’anticiper l’atteinte du DCR. Ces
valeurs servent de base aux restrictions d’usage de l’eau
et sont définies à chaque point nodal (point clé de la
gestion des eaux).

La gestion de crise est donc basée sur le respect de
différents seuils d’alerte, avec pour chacun une obligation
de réduction des volumes prélevés. Cette gestion doit, de
plus, permettre de ne pas atteindre les seuils de coupure
ou bien les débits de crise.

La fixation des seuils doit être réalisée en tenant
compte des réalités hydrologiques et morphologiques de
chaque bassin versant, des données acquises les années
antérieures, du volume d’eau prélevé par chaque usager
et de la quantité d’eau disponible réellement dans la
ressource.

2.2. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

2.2.1. La circulaire du 18 mai 2011
« Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de
l’eau en période de sécheresse ».

Dans le but de gérer les situations de pénurie et dans
la continuité du plan de sécheresse de 2004, la circulaire du 18 mai 2011 reprend le guide méthodologique publié
en mars 2005 par la Direction de l’Eau du Ministère de
l’Écologie et du Développement Durable sur les « Mesures
exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l’eau en période de sécheresse ». Elle précise
les conditions à respecter, les outils mis à disposition
pour la surveillance et la communication, et les voies
d’amélioration de la coordination interdépartementale
en période de sécheresse.

Consultez la circulaire sur le site du Ministère

Les arrêtés

Afin de faire face à une menace de sécheresse,
d’inondations ou à un risque de pénurie, les services de
l’État sont habilités à prendre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l’eau. Ces mesures
de limitation des usages, générales ou individuelles, sont
prises par arrêté des préfets de département.

En plus de devoir préciser la période durant laquelle
l’arrêté est en vigueur, celui-ci doit également informer
sur la zone d’alerte, les seuils rattachés et leurs mesures
de restriction.

Pour rappel, les dénominations des niveaux de restriction
doivent être cohérentes avec la terminologie utilisée par
les SDAGE pour la définition des objectifs quantitatifs en
période d’étiage. Si cette terminologie n’est pas précisée
dans le SDAGE, les départements se limiteront à :

    • un seuil de vigilance qui sert de référence
      pour déclencher des mesures de communication
      et de sensibilisation du grand public et des
      professionnels, dès que la tendance hydrologique
      laisse pressentir un risque de crise à court ou
      moyen terme.
    • un seuil d’alerte qui peut être défini par le débit
      ou la cote piézométrique au-dessus duquel ou
      de laquelle sont assurés la coexistence de tous
      les usages et le bon fonctionnement du milieu
      aquatique. Ce seuil doit en conséquence pouvoir
      être garanti statistiquement aux moins 8 années
      sur 10. Lors du dépassement de ce seuil, les
      premières mesures de limitation des usages de
      l’eau seront mises en place.
    • un seuil d’alerte renforcée qui doit permettre
      une limitation progressive des prélèvements
      et le renforcement substantiel des mesures
      de limitation ou de suspension des usages si
      nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de
      crise.
    • un seuil de crise, avant l’arrêt total des
      prélèvements. Il doit correspondre à la valeur
      en-dessous de laquelle sont mises en péril
      l’alimentation en eau potable, la santé, la
      salubrité publique, la sécurité civile et la survie
      des espèces présentes dans le milieu. Son seuil
      de déclenchement sera au minimum identique
      au débit de crise (DCR) tel que défini dans le
      SDAGE, lorsque celui-ci existe. Le dépassement
      du DCR doit en conséquence impérativement être
      évité par toute mesure préalable, y compris la
      suspension de certains usages de l’eau.

Tous les bassins devront adopter cette terminologie à
l’occasion des SDAGE 2016-2021.

De plus, les situations étant variables, les mesures
prises doivent être adaptées et modulées spatialement
et temporellement selon les contraintes propres à
chaque territoire.

Pour être plus efficaces, ces arrêtés peuvent s’étendre à
l’échelle du bassin ou d’une entité hydrologique. Quatre
outils permettent alors de coordonner les actions pour le
niveau interdépartemental :

    • l’arrêté cadre du préfet coordinateur de bassin
    • l’arrêté cadre interdépartemental
    • les arrêtés cadre départementaux pris en
      coordination
    • le droit d’évocation exercé par le préfet de région

Surveillance et Communication

Depuis 2004 et afin de renforcer la surveillance
des milieux, l’ONEMA collecte des informations
complémentaires aux débits et aux niveaux des nappes
qui servent d’appui quant à la mise en place d’arrêt de
restriction. L’ONEMA diffuse ses observations ponctuelles
liées aux assecs collectées dans le cadre de l’Observatoire
National des Etiages (ONDE). Les DREAL veillent également
au remplissage des bases de données nationales sur les
eaux superficielles (base HYDRO) et souterraines (base
ADES).

Les usagers de l’eau devant être prévenus le plus
rapidement possible de la mise en oeuvre de mesures
de restriction des prélèvements en eau, les services
départementaux en charge de la police de l’eau remplissent
depuis le 1er janvier 2011 une application informatique
nationale accessible sur Internet appelée PROPLUVIA.
L’objectif est donc de fournir l’état des arrêtés de
restriction dans les différents départements sous forme
cartographique et tableaux de bord (liste des arrêtés),
cette information étant accessible à tout public.

Toujours dans le but de prévenir rapidement les usagers
de la situation, une cellule de crise peut être mise en
place. Son rôle est de réaliser une concertation locale
afin de résoudre les problèmes posés.

2.2.2. En région, les arrêtés cadre et les arrêtés de restriction

En région, les services de l’État organisent
depuis plusieurs années la gestion de l’eau printanière
et estivale en mettant en place des arrêtés
préfectoraux départementaux : les arrêtés cadre et les
arrêtés de restriction des usages de l’eau.

Les arrêtés cadre définissent le dispositif d’alerte
(plans d’alerte) et fixent les règles de déclenchement et
de levées des mesures de restrictions en cas de pénurie
d’eau, au cours de la période d’étiage.

Ces arrêtés cadres, généralement signés fin mars pour
une mise en oeuvre des mesures dès le printemps,
relèvent de l’autorité préfectorale. Ils ont pour objectif de
garantir l’unicité et la cohérence de l’action de l’État dans
le domaine de la gestion de crise en application du décret n°92 - 1041 du 24 septembre 1992.

Les mesures proposées par l’arrêté cadre sont adaptées
aux différents usages (assolement …) afin d’éviter une
pénurie précoce de la ressource en eau. En effet, bien
que les mesures de restriction de prélèvements d’eau
concernent particulièrement l’irrigation (l’irrigation étant
l’activité prélevant le plus d’eau en période estivale), il
parait important d’inclure les autres usages dans les
plans d’alerte au minimum lors de l’atteinte du seuil de
coupure. Il s’agit par exemple du remplissage des piscines,
du lavage des voitures, de l’arrosage des espaces verts,
des terrains de golf …

Les autorisations de prélèvement des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement peuvent
être revues à la baisse si les milieux aquatiques ou les
ressources souterraines sont directement mis en danger.

Enfin, face à une situation de crise particulière, et à
titre conservatoire, le préfet peut déroger à l’arrêté
cadre et appliquer des mesures plus précoces et/ou plus
restrictives.

La période d’application des plans d’alerte

Les arrêtés cadre précisent la période pour laquelle
les plans d’alerte sont valables, généralement de début
avril à fin septembre/début octobre, subdivisée en deux.
En effet, afin d’anticiper une dégradation des ressources
au sein de chaque département de Poitou-Charentes, une
gestion de printemps (d’avril à mi-juin) est tout d’abord
appliquée avec des seuils plus élevés que durant la
gestion d’été (mi-juin à fin septembre). Cette gestion a
pour objectif, si besoin, de limiter la baisse significative
des niveaux des ressources et, ainsi, anticiper une
éventuelle sécheresse, par la mise en place de mesures
suffisamment tôt dans l’année.

En gestion d’été, le nombre de seuils d’alerte est plus
important en vue de diminuer progressivement les
prélèvements en fonction de l’état de la ressource en eau.

Les zones de gestion

Chaque arrêté cadre définit des unités de
gestion (ou zones d’alerte) hydrographiquement et
hydrogéologiquement cohérentes et dresse une liste de
communes dans lesquelles sera appliquée la gestion à
mettre en oeuvre.

Ces délimitations et leurs stations d’alerte sont
modifiables chaque année. Ces modifications visent à
améliorer le suivi de la ressource en eau à l’échelle de la
région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

Le Clain à Jaunay-Clan (Vienne)
Le Clain à Jaunay-Clan (Vienne)
Les zones d’alerte de Poitou-Charentes et du Marais-Poitevin - Etiage 2013 -
Les zones d’alerte de Poitou-Charentes et du Marais-Poitevin - Etiage 2013 -

Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

Les indicateurs et les seuils

Pour chaque unité de gestion, un ou plusieurs
indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique
considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son
état. Il s’agit en général de stations de suivi d’une rivière
ou d’une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs
repères de débit ou de niveau.

Pour chaque indicateur sont ensuite définis des seuils. La
gestion de crise est ainsi basée sur différents niveaux d’alerte
en vue de réagir au plus vite lors de la baisse des niveaux et de
préserver ainsi les milieux et garantir l’accès à l’eau potable.
Au fil des années, avec l’acquisition de nouvelles
connaissances, le calage des niveaux de restriction
s’affine.

En vue d’une gestion cohérente en région, les 4
départements picto-charentais tendent depuis plusieurs
années à se coordonner.

Ainsi, les arrêtés cadre présentent désormais 2 seuils
en gestion de printemps (un seuil d’alerte et un seuil de
coupure) et 3 seuils en gestion d’été (un seuil d’alerte, un
seuil d’alerte renforcé et un seuil de coupure).

Evolution du niveau piézométrique en 2013 à la station Saint-Agnant (bassin de l’Arnoult)
Evolution du niveau piézométrique en 2013 à la station Saint-Agnant (bassin de l’Arnoult)

La définition des mesures de restriction

Deux types de gestion peuvent être appliqués
lorsque les différents seuils de restriction sont franchis :

  •  la Gestion Horaire : les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
  •  la Gestion Volumétrique : le volume hebdomadaire
    autorisé pour chaque irrigant en début de
    campagne de prélèvement est réduit. Ce
    volume maximal que l’irrigant peut prélever
    chaque semaine est notifié dans l’autorisation
    individuelle de prélèvement qui lui est délivrée en
    parallèle de la signature des arrêtes cadre.

    La gestion interdépartementale

    Puisque la ressource en eau à l’échelle d’un bassin
    versant ne s’arrête pas aux limites administratives,
    il est important de mettre en place ou de renforcer la
    coordination entre les départements limitrophes de la
    région et hors région. Il s’agit de la notion de gestion
    équilibrée et cohérente de la ressource en eau.

    Des efforts sont réalisés en ce sens en Poitou-Charentes
    notamment, par un rapprochement avec la Vendée pour
    tendre vers une gestion coordonnée sur le Marais Poitevin.

    Cette coordination passe par exemple par une
    harmonisation des seuils d’alerte à l’échelle d’un bassin.
    Cette interdépartementalité est particulièrement
    importante lors des gestions de crise. En effet, un bassin
    versant situé sur deux départements ou plus devra être
    géré par tous pour diminuer les pressions existantes sur
    la ressource en tout point du bassin.

    Il est de plus important d’assurer une équité entre tous
    les irrigants sur une même ressource.

    Le Clain à Poitiers (Vienne)
    Le Clain à Poitiers (Vienne)

    L’application des mesures de restriction au cours de l’étiage

    Les mesures de restriction sont décidées, par zone
    de gestion, lorsque des valeurs-seuils sont atteintes par
    les rivières (débits) ou les nappes (niveaux). En période
    de basses eaux, l’atteinte de ces valeurs seuils entraîne la
    mise en place de restrictions de prélèvements graduelles
    jusqu’à leur interdiction totale. La graduation des mesures
    doit permettre d’anticiper la situation de crise et de
    maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les
    rivières et dans les nappes. Elle doit en tout état de cause
    prévenir le franchissement du Débit de Crise (DCR).

    Les débits des rivières et les niveaux des nappes aux
    stations d’alerte sont suivis journalièrement, de même
    que les données relatives au remplissage des barrages,
    à l’alimentation en eau potable, à l’état des milieux et à la
    météorologie.

    C’est donc sur cette base d’évaluation continue de la
    situation de l’eau que se décide la prise, la reconduite ou
    la levée des mesures de restriction des usages.

    Les prélèvements concernés par les mesures de
    restriction sont les prélèvements pour les usages publics
    ou privés, en eaux superficielles ou souterraines.

    Le suivi des mesures de restriction en région : Info Eau

    En région, le site Info Eau (info.eau-poitou-charentes.
    org) vous permet de suivre sur votre commune les
    restrictions en cours, et l’état des nappes et des rivières.
    Il est né dès 2006, de la volonté et soutenu par le Conseil Régional Poitou-Charentes, avec la participation des
    Agences de l’eau et du Conseil Général de la Vienne.
    Tenant compte des spécificités locales, il informe sur les
    restrictions en cours : concernent-elles les rivières ? Les
    nappes profondes ou superficielles ? Tous les usages ?
    Quelles cultures ? Peut-on arroser son potager ? Remplir
    sa piscine ? …

    Info Eau propose d’accéder aux informations à
    l’échelle communale, au contraire actuellement du site
    Propluvia qui offre une vision nationale de la situation,
    mais qui peut masquer les spécificités locales, sa page
    d’accueil n’indiquant que le niveau de restriction le plus
    important d’un département, et l’accès au détail des
    restrictions s’arrêtant à l’échelon de la zone de gestion.

    Le site Info Eau permet :

    • une visualisation des prises d’arrêtés par type
      d’usage (agricole, non agricole, hydraulique).
    • une visualisation par type de ressources
      concernées par des limitations de prélèvements
      (eaux superficielles, souterraines, ou les deux)
    • la localisation des points de suivi du débit des
      rivières et de la hauteur d’eau dans les nappes.
    • les observations des assecs du groupement des
      Fédérations de Pêche et de l’ONEMA

    Une fiche descriptive de la situation des restrictions
    et de la ressource est disponible pour chaque commune
    comprenant :

    • le recensement des indicateurs de suivi qui
      concernent la commune pour la prise de mesures
      de restrictions pour distinguer les ressources en
      eau qui existent sur la commune de celles qui sont
      susceptibles d’être soumises à des restrictions.
    • la liste des restrictions des usages de l’eau en
      vigueur pour détailler les modalités d’application
      des restrictions en cours sur la commune, par
      usage.
    • les autres ressources pour recenser l’ensemble
      des ressources en eau (cours d’eau, nappe, eau
      potable) observées sur la commune et indiquer
      quelles sont les stations de mesure associées à
      ces ressources avec accès à ces données.

    Afin de s’informer et suivre l’évolution de la situation
    de l’eau en région, différents médias existent également
    en région :

    Pour en savoir plus sur les questions d’eau en région …
    www.eau-poitou-charentes.org

    Pour suivre mois par mois la situation :

  •  Accédez à la veille hydrologique http://www.eau-poitou-charentes.org/-La-veille-hydrologique-.html
  •  Vvisionnez le Bulletin de Situation mensuel en PDF et en vidéo : www.eau-poitou-charentes.org/Bulletins-mensuels.html
  • La coordination des acteurs de l’eau

    Chaque année, le Préfet réunit les différents acteurs
    de l’eau impliqués dans le suivi des ressources et de
    la gestion de l’eau lors de comités quantitatifs de l’eau
    (appelés aussi conférence départementale de l’eau,
    observatoire départemental de l’eau …).

    Ces rendez-vous ponctuels, aux moments clés de l’année
    (préparation des arrêtés cadre, bilan de l’année écoulée,
    situation de crise …), sont l’occasion pour les acteurs de
    l’eau d’échanger et d’adopter une gestion concertée des
    différentes ressources, afin de satisfaire les besoins de
    chacun tout en préservant l’alimentation en eau potable
    et les milieux aquatiques.

    De plus, une conférence régionale de l’eau annuelle est
    organisée à l’initiative de l’État et de la Région Poitou-
    Charentes, afin de faire le point sur la gestion de l’eau en
    région avec l’ensemble des acteurs impliqués.

    Bilan des arrêtés de restriction mis
    en oeuvre ces dernières années

    En 2005 et 2006, de nombreux arrêtés de restriction
    ont été mis en oeuvre du fait du déficit pluviométrique
    observé au cours de l’étiage.

    En 2007 et 2008, les précipitations importantes
    ont engendré des niveaux d’eau plus élevés dans les
    ressources d’où des mesures de restriction moindres.

    De 2009 à 2011, en lien avec les conditions pluviométriques
    défavorables, de nombreux arrêtés ont été pris. Jusqu’à
    90 % des unités de gestion ont ainsi été concernées par
    un arrêté de restriction ou d’interdiction en 2011 (contre
    80 % au maximum pour 2009 et 2010).

    Les situations d’étiage tendant à se prolonger, le nombre
    d’arrêtés (restrictions et interdictions confondues)
    reste important en septembre. Peu d’arrêtés sont
    habituellement en vigueur au printemps, excepté pour
    2011 qui a connu une situation d’étiage précoce.

    De même, en 2012, les premiers arrêtés ont été pris début
    avril. Dans une moindre mesure que 2011, de nombreuses
    zones de gestion étaient soumises à restriction jusqu’à
    début mai.

    Contrairement aux années précédentes, le nombre
    d’arrêtés en vigueur a ensuite diminué en mai et en juin
    (en lien avec les conditions climatiques plus favorables)
    et n’a par la suite cessé de croître jusqu’à mi-septembre
    (70 % des zones de gestion étaient alors concernées par
    un arrêté).

    Afin de lutter efficacement contre le manque d’eau et ainsi
    de respecter les différents débits seuils, des mesures de
    restrictions sont donc prises. Or, malgré le grand nombre
    d’arrêtés pris entre 2010 et 2012 en Poitou-Charentes,
    compte tenu des conditions de sécheresse répétées
    durant cette période, de nombreuses zones de gestion
    n’ont été soumises à aucun arrêté total.

    La gestion de crise, qui ne devrait avoir lieu en
    moyenne que 2 années sur 10, est bel et bien récurrente
    en Poitou-Charentes. Différents indicateurs le confirment :
    la prise de mesures de restriction et d’interdiction chaque
    année, le franchissement régulier du Débit de Crise sur
    plusieurs points nodaux en région, le non respect du Débit
    d’Objectif Etiage sur certains cours d’eau et l’observation
    d’assecs récurrents chaque année.

    Bien que d’importants efforts aient été faits ces
    dernières années en région pour améliorer la gestion de
    l’eau et mettre en place une gestion concertée à l’échelle
    des différents bassins versants et entre l’ensemble des
    usagers, ces efforts sont à poursuivre pour atteindre
    l’objectif d’équilibre fixé par la Directive Cadre sur l’Eau en
    2015.

    Suivi des arrêtés pour usage agricole au cours de l’étiage, de 2006 à 2013
    Suivi des arrêtés pour usage agricole au cours de l’étiage, de 2006 à 2013
    État des prises d’arrêts totaux, par zone d’alerte au cours des périodes d’étiage 2010 à 2012 en Poitou-Charentes
    État des prises d’arrêts totaux, par zone d’alerte au cours des périodes d’étiage 2010 à 2012 en Poitou-Charentes

    Visualisez la carte dans l’atlas cartographique de l’ORE

    À VOIR SUR LE SITE DE L’EAU EN POITOU-CHARENTES …
    RPDE, Réseau Partenarial des Données sur l’Eau : www.eau-poitou-charentes.org, rubriques :

    connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité

    la gestion de l’eau > Gestion quantitative

    la gestion de l’eau > Economies d’eau

     Pour aller plus loin
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