L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org)
La situation
Bruit

Sommaire


Généralités

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Mars 2012<

Définitions

Un bruit est un mélange complexe de sons produisant une sensation auditive considérée comme désagréable, gênante ou dangereuse pour la santé (Bruitparif).

Le bruit, ensemble de sons produit par les vibrations de l’air, peut être caractérisé par sa fréquence (grave ou aigu), son niveau sonore (aussi appelé intensité), et sa durée (court ou long).

Chaque personne possède sa propre perception du bruit car la gêne due au bruit n’est pas ressentie de la même manière par tous les individus. Aux facteurs physiques caractérisant le bruit perçu (fréquence, niveau, durée…) s’ajoutent des facteurs subjectifs (état de santé, sensibilité, refus de l’activité produisant le bruit) et même d’éléments « externes » comme la propagation du bruit dans l’espace en fonction de la météorologie, de la topographie…

Le volume sonore se mesure en décibels (dB) dans une échelle allant de 0 dB, seuil de l’audition humaine, à 120 dB, limite supérieure des bruits usuels de notre environnement où apparaît la douleur. Le seuil de 85 dB(A) est généralement considéré comme le seuil où apparaît une forte gêne et à partir duquel l’appareil auditif est en danger.

Echelle du bruit (en décibel)
Echelle du bruit (en décibel)

-> Les sources de bruit dans l’environnement sont nombreuses : bruit de voisinage découlant de la concentration de l’habitat en milieu urbain et de la qualité des matériaux de construction, bruit d’activités lié surtout à l’utilisation de machines ou bruit de la circulation lié aux transports routiers, ferroviaires et aériens.

-> Longtemps désigné comme une nuisance affectant le seul bien-être, le bruit est aujourd’hui considéré comme une atteinte à la santé.
Ces impacts sanitaires sont divers comprenant l’impact sur l’audition (pouvant aller jusqu’à la perte auditive définitive), les effets dits « extra-auditifs » (effets sur le sommeil, sur le système immunitaire, sur la santé mentale…) et des effets « subjectifs » (effets du bruit sur les attitudes, les comportements…).

-> Les nuisances sonores générées par les activités humaines sont également subies par la faune avec des conséquences non négligeables.
En effet, la pollution sonore peut causer un stress à certains animaux sensibles qui va se manifester par des troubles comportementaux, entraînant une baisse de la dynamique de l’espèce. Les animaux vont alors passer moins de temps à se nourrir, à rechercher un partenaire... Il peut également induire le dérangement des espèces animales, critique au moment de la reproduction.

Les sources de bruit
{{}} {{}} Bruit de voisinage Bruits de comportements : bruit des personnes (bruit de pas, fête, musique…) + bruit de matériel (bricolage, jardinage, télé…) + bruit des animaux (aboiements, chant du coq…)
Bruit des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement
Activités de loisirs
Bruit des chantiers
{{}} {{}} Bruit des activités Sports et loisirs
Commerces, ateliers, PMI
Chantiers, travaux publics
Bruit des installations classées pour la protection de l’environnement
{{}} Bruit des transports Transports terrestres
Transports ferroviaires
Transports aériens

Légende : les rubriques de couleur correspondent à ce que l’on appelle "Bruit dans l’environnement"

— > Le bruit dans l’environnement est défini comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activité industrielle classée (directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002).

Cela correspond au bruit dû aux activités humaines à l’extérieur et donc au bruit qui est perçu dans le milieu ambiant.

Le bruit dans l’environnement concerne en particulier les personnes exposées dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d’autres lieux calmes d’une agglomération, dans les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que dans d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit.

Le bruit dans l’environnement ne fait pas référence au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruit de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.

Toutefois

Pour en savoir plus sur les bruits de voisinage
- Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) → http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage-bruits-domestiques/
- Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes → http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Bruit.115708.0.html

Pour en savoir plus sur les bruits au travail
- Journal LE MONDE - Le bruit au travail gêne un Français sur trois, selon un sondage → http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/03/07/le-bruit-au-travail-gene-un-francais-sur-trois-selon-un-sondage_1489630_3244.html
- Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) → http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruit-au-travail/
- INRS - Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail → http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/tc%20110/$file/tc110.pdf


-> Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.


Sondages

L’opinion des français sur le bruit

L’opinion des Français à l’égard du bruit semble paradoxale : les enquêtes montrent qu’ils attribuent une valeur importante et croissante au droit à la tranquillité sonore dans leur cadre de vie, mais simultanément le bruit n’occupe qu’une place mineure en tant que problème lié à l’environnement.

En effet, le bruit ne fait pas parti des problèmes d’environnement qui préoccupent les français.
Une enquête de l’IRSN (2011) montre que parmi les problèmes d’environnement, la pollution de l’air (17,8 %), l’effet de serre (14,8 %) et la pollution de l’eau (13,7 %) sont le trio des préoccupations environnementales des Français. Le bruit (1,9 %) est en ultime position.

Les problèmes d’environnement préoccupants les français
Les problèmes d’environnement préoccupants les français

Le bruit n’éveille pas les mêmes inquiétudes que les autres préoccupations environnementales puisqu’il ne compromet pas les éléments comme l’air ou l’eau et ne déclenche pas d’évènements catastrophiques.

Par contre, le bruit figure parmi les préoccupations majeures des Français dans leur vie quotidienne.
Selon la Sofres (2010), 2 français sur 3 déclarent être personnellement gênés par le bruit à leur domicile avec des fréquences diverses : 43 % ne le sont que rarement, 19 % souvent et 4 % en permanence.

Français déclarant être gênés par le bruit
Français déclarant être gênés par le bruit

Une gêne qui reste cependant relative au regard des autres nuisances.
Interrogés sur ce qui trouble le plus leur qualité de vie, 34 % répondent la saleté et les déchets, 32 % la pollution de l’air et 22 % le bruit.

Le classement des nuisances par les français (en %)
Le classement des nuisances par les français (en %)

La sensibilité à ces différentes nuisances diffère selon le lieu et le type d’habitation : 45 % des habitants des communes rurales se disent particulièrement gênés par la saleté et les déchets alors que 29 % de ceux des grandes agglomérations se montrent plus sensibles au bruit mais surtout gênés par la pollution de l’air (40 %).

Les transports restent la principale source de nuisance sonore…

Les principales sources des nuisances sonores (en %)
Les principales sources des nuisances sonores (en %)

En effet, 54 % des français estiment que les principales sources de nuisances sonores sont liées au transport, 21 % aux comportements et 9 % aux activités industrielles et commerciales.

… et la circulation routière est la première source de gêne parmi les bruits liés aux transports.

La gêne liée aux transports (en %)
La gêne liée aux transports (en %)

Les deux-roues sont ensuite la première source de gêne parmi les bruits liés aux comportements.

Enfin les travaux et les chantiers sont la première source de gêne parmi les bruits liés aux activités industrielles et commerciales.


Les régions et le bruit

La gêne occasionnée par le bruit est donc très liée au cadre de vie, notamment au degré d’urbanisation de la zone de résidence. Le Poitou-Charentes fait partie des régions où la part de la population se disant gênée par le bruit est la plus faible (39 %).

Part de la population se disant gênée par le bruit en 2001 (%)
Part de la population se disant gênée par le bruit en 2001 (%)


Les indicateurs de bruit

Un indicateur de bruit est une grandeur physique décrivant le bruit dans l’environnement qui est corrélé à un effet nuisible (effet néfaste pour la santé humaine). L’établissement d’indicateurs de bruit est destiné à mesurer la gêne causée.

L’indicateur utilisé dans la réglementation française est le LAeq (niveau continu équivalent) qui correspond au niveau sonore moyen sur une période déterminée. Les textes réglementaires prescrivent de calculer ces moyennes pour trois périodes :

6H00-18H00 = LAeq jour (aussi appelé Lday) = indicateur de bruit associé à la gêne pendant la période diurne.

18H00-22H00 = LAeq soirée (aussi appelé Levening) = indicateur de bruit associé à la gêne le soir.

22H00-6H00 = Laeq nuit ou Ln (aussi appelé Lnight) = indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h), qui rend compte des perturbations du sommeil observées chez les personnes exposés au bruit en période nocturne. C’est un indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil.

On peut aussi rencontrer le LAeq (6H00- 22H00) => LAeq jour —> LAeq soirée.


Les indicateurs de bruit
Les indicateurs de bruit


Cependant, à niveau équivalent, le même bruit sera perçu plus gênant la nuit que le jour. Un indicateur global, harmonisé à l’échelle européenne et tenant compte de cette différence de perception, a été crée : le Lden.

Le Lden est un indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night (jour-soir-nuit), qui rend compte de l’exposition au bruit sur 24 heures et de la sensibilité particulière de la population dans certaines tranches horaires. C’est un indicateur de bruit associé globalement à la gêne.

Cet indicateur est calculé sur la base des niveaux équivalents sur les trois périodes de base : jour, soirée et nuit, auxquels sont appliqués des termes correctifs majorants, prenant en compte un critère de sensibilité accrue en fonction de la période. Ainsi, on ajoute 5 dB(A) en soirée et 10 dB(A) la nuit.

Etat

Le bruit des transports terrestres

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Mars 2012<

Les nuisances sonores générées par les infrastructures terrestres sont connues grâce :
  •  au classement sonore des infrastructures de transport (réglementation française)
  •  à la connaissance des points noirs du bruit (réglementation française)
  •  aux cartes stratégiques du bruit (réglementation européenne)

  • Le classement sonore des infrastructures de transport

    Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. (article 13 de la loi n°92-1444 du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit, désormais codifié par l’art. L 571-10 du code de l’environnement).

    — > Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres consiste en la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Il existe ainsi cinq catégories d’infrastructures de transport en fonction de niveaux sonores de référence mesurés à leurs abords.

    Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont également définis en fonction de niveaux sonores de référence : les niveaux d’émission sonore (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 - 22h00) et nocturne (22h00 - 6h00).

    Niveaux sonores définissant le classement des voies bruyantes
    Niveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en dB(A)Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en dB(A) Catégorie de l’infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
    L > 81 L > 76 Catégorie 1 – la plus bruyante 300 m
    76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 Catégorie 2 250 m
    70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 Catégorie 3 100 m
    65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 Catégorie 4 30 m
    60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 Catégorie 5 10 m

    6Source : CIDB6

    La démarche de classement sonore est détaillée dans l’arrêté du 30 mai 1996. La circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire, rappelle également les principes essentiels de cette procédure de classement.

    — > Le classement sonore délimite également les secteurs dits « affectés par le bruit », secteurs situés de part et d’autre des infrastructures routières et ferrées les plus bruyantes. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit dépend de sa catégorie. Il existe des arrêtés de classement acoustique pour chaque commune concernée qui permettent l’établissement de cartes sonores des infrastructures.

    — > Les infrastructures de transport concernées sont les routes et rues de plus de 5 000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, les lignes en site propre de transports en commun 100 autobus ou rames par jour ; les infrastructures en projet sont également intégrées.

    Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore des voies :

  •  sa caractéristique : largeur, pente, nombre de voies, revêtement,
  •  son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée,
  •  son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain.

    Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins bruyantes.
    —> Ils sont à revoir tous les 5 ans.


    Qui fait quoi ?

    Le préfet procède au recensement des infrastructures de transports terrestres situées dans son département et prend un arrêté les classant dans les catégories concernées.

    Sur la base de ce classement, il détermine, par un autre arrêté :

  •  les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
  •  les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
  •  les isolements acoustiques de façade.

    Ce dernier arrêté est préalablement transmis, pour avis, aux communes concernées par les secteurs affectés par le bruit et situés au voisinage de l’infrastructure.

    Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


  • En Poitou-Charentes

    Les arrêtés de classement sonore des voies sont disponibles sur les sites des DDT. Des cartes sont aussi présentées (également ci-dessous dans l’analyse départementale).

    Les arrêtés définissant le classement sonore des voies
    dans les départements du Poitou-Charentes
    Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
    Classement sonore (L 571-10 du CE) Arrêtés du 19/10/2006

    + arrêtés modificatifs des 01/12/06 et 11/12/09


    arrêtés du 17/09/99






    arrêtés du 13/10/03

    + arrêtés modificatifs du 05/10/04

    + arrêtés modificatifs du 08/09/2011

    Arrêté du 31/12/01 pour ligne RFF Paris-Bordeaux, et pour A10, RRN, RD et VC sur la CAP

    arrêté du 22/12/04 pour RD hors CAP
    Révision en cours pour une nouvelle carte Révision en cours pour une nouvelle carte Révision en cours pour une nouvelle carte

    6Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes6


    En Charente

    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente
    • La catégorie la plus bruyante (environ 19 % des voies classées en catégorie 1) couvre plus de 92 km (RN10).
    • Près du tiers des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit près de 155 km.
      Il s’agit pour l’essentiel de la rocade d’Angoulême, des routes départementales RD951 et RD939.
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente
    • Concernant les voies ferrées, 115 km environ entre dans la catégorie 1 (ligne Paris-Bordeaux).


    En Charente-Maritime

    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime

    — > 933 kms de voies sont classées : 139 km d’autoroutes, 258 km de routes nationales, 427 km de routes départementales et 109 km de voies communales.
    —> concernant les voies ferrées, le segment Angoulême/Coutras, soit 220 kilomètres sur plusieurs départements, est classé en 1ere catégorie.

    • La catégorie la plus bruyante (environ 17 % des voies classées en catégorie 1) couvre 160 km (A10, RN10,11,137 et 237).
    • Près de 44 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 409 km.
      Il s’agit pour l’essentiel des routes départementales.
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente-Maritime
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Charente-Maritime


    En Deux-Sèvres

    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en nord Deux-Sèvres
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en nord Deux-Sèvres
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en sud Deux-Sèvres
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en sud Deux-Sèvres
    • La catégorie la plus bruyante (environ 9 % des voies classées en catégorie 1) couvre 56 km.
    • Près de 66 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 408 km.
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Deux-Sèvres
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Deux-Sèvres


    En Vienne

    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne
    Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne
    • La catégorie la plus bruyante (environ 26,5 % des voies classées en catégorie 1) couvre 220 km.
    • Près de 43 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ 357 km.
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Vienne
    Part des voies routières en fonction de leur classement sonore en Vienne


    Les points noirs du bruit

    Un point noir du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, qui est en particulier localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux, et qui répond aux critères acoustiques et d’antériorité.
    Circulaire du 12 juin 2001

    Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone urbanisée relativement continue (distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres) où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles et résultant de l’exposition de l’ensemble des infrastructures de transports terrestres dont la contribution sonore est significative, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne 65 dB(A).
    Circulaire du 12 juin 2001

    Les points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire sont caractérisés par des critères acoustiques et des critères d’antériorité :
    —>les valeurs limites de bruit sont les indicateurs Laeq(6h-22h) et Laeq(22h-6h), évalués à 2 mètres en avant des façades, fenêtres fermées (arrêté du 5 mai 1995). Elles sont également définies selon les nouveaux indicateurs européens Lden et Lnight (directive du 25 juin 2002 et circulaire du 25 mai 2004).

    Valeurs limites relatives aux contributions sonores dB(A) en façade
    Indicateurs de bruit Routes et/ou LGV Voies ferrées conventionnelles Cumul routes et/ou LGV + voies ferrées conventionnelles
    Laeq(6h-22h) 70 73 73
    Laeq(22h-6h) 65 68 68
    Lden 68 73 73
    Ln 62 65 65

    Si une seule de ces valeurs est dépassée, le bâtiment peut être qualifié de point noir.

    — >Pour être un PNB, le bâtiment doit répondre à ces critères de contribution sonore mais aussi à des critères d’antériorité : lors de la construction d’une route, il appartient au maître d’ouvrage de la voirie de protéger l’ensemble des bâtiments construits avant que la voie n’existe. Lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de voies existantes, c’est par contre au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l’infrastructure.

    Les locaux qui répondent aux critères d’antériorité sont :

  •  les locaux d’habitation dont la date d’autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ;
  •  les locaux d’habitation dont la date d’autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l’intervention de toutes les mesures visées à l’article 9 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 et concernant les infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux auxquelles ces locaux sont exposés ;
  •  les locaux des établissements d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale dont la date d’autorisation de construire est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral les concernant pris en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement.

    Lorsque les locaux d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d’extension ou de changement d’affectation d’un bâtiment existant, l’antériorité doit être recherchée pour ces locaux en prenant comme référence leur date d’autorisation de construire et non celle du bâtiment d’origine.


    En Poitou-Charentes

    En Poitou-Charentes, il y a environ 2000 zones de bruit critiques des transports terrestres, c’est-à-dire des zones bâties exposées à un niveau sonore qui dépassent les 70 décibels (très bruyant) ; ce qui correspond à plus de 12 400 bâtiments potentiellement impactés par ces nuisances (points noirs).

    Zones de bruit critique (ZBC) et points noirs du bruit potentiels (PNB) en Poitou-Charentes
    Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne TOTAL
    ZBC et PNB {} {} 396 ZBC
    2 373 PNB potentiels{}
    {} 654 ZBC
    3 529 PNB potentiels{}
    265 ZBC
    2 564 PNB potentiels
    565 ZBC
    3 944 PNB potentiels{}
    {} 1 990 ZBC
    12 410 PNB potentiels{}

    6Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes6


    En Poitou-Charentes

    <tableau2677>)">(

    Qui fait quoi ?

    — > En 2001 a été mis en place un Observatoire du bruit des transports terrestres (Circulaire du 12 juin 2001).
    Cet observatoire a pour objectifs :

  •  de recenser les zones de bruit critiques ;
  •  d’identifier les points noirs ;
  •  de déterminer les actions à envisager ;
  •  de porter ces informations à la connaissance du public ;
  •  de suivre les actions programmées ;
  •  de communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption

    Le recensement s’effectue par les directions départementales des territoires (DDT) en collaboration avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour ce qui concerne le réseau routier national, par les délégations régionales de Réseau Ferré de France (RFF) pour le réseau ferroviaire national, les conseils généraux pour les routes départementales et les communes pour les voies communales, sous l’autorité des préfets de département.

    D’un point de vue technique, chaque observatoire départemental doit être conçu par la DDT sous la forme d’un SIG (Système d’Information Géographique) dédié au bruit des transports terrestres.

  •  


    Les cartes de bruit stratégiques

    Les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (art. L.572-3 code de l’environnement).

    Elles servent d’outils d’aide à la décision pour l’établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement : Les PPBE "comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque [les valeurs limites] sont dépassées ou risquent de l’être" (art. L. 572-6).

    Elles sont établies en fonction d’indicateurs évaluant le niveau sonore (dont les indicateurs Lden et Ln définis précédemment).

    Elles comportent donc :

    — > des documents graphiques représentant :

  •  les zones exposées au bruit, une « situation de référence » des niveaux sonores (cartes dites de type a).
    Il s’agit de cartes représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln pour l’année d’établissement des cartes.
  •  les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet, selon le classement sonore des voies routières et ferroviaires (cartes dites de type b).
  •  Les zones où les niveaux sonores dépassent les valeurs limites réglementaires (cartes dites de type c).
  •  Une « situation d’évolution » à long terme des niveaux sonores (cartes des zones exposées dites de type d). Il s’agit de cartes représentant l’évolution du niveau sonore au regard de la situation décrite par les cartes de "type a" pour les indicateurs Lden et Ln.

    — > une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé.

    — > un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

    Ces cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations, et servent de base à l’établissement des plans d’action, dont le principal objectif est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives.

    Elles doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées par les autorités chargées de les établir, au moins tous les 5 ans.

    Deux échéances sont prévues pour établir les cartes de bruit stratégiques : mi-2007 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2012 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

    Champs d’application et échéances des CBS
    des infrastructures de transport terrestre
    Échéances CBS Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
    Première échéance :
    (30 juin 2007)
    axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules
    (soit > 16 400 véhicules par jour)
    axes dont le trafic annuel est > à
    60 000 passages de train
    (soit > 164 trains par jour)
    Seconde échéance :
    (30 juin 2012)
    axes dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules
    (soit > 8 200 véhicules par jour)
    axes dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train
    (soit > à 82 trains par jour)

    La France est en retard dans la réalisation des cartes de bruit de première échéance (reporting incomplets, procédures de substitution pour les collectivités défaillantes).


    (

    Qui fait quoi ?

    — > Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M)) pilotent la réalisation des cartes de bruit (recueil des informations nécessaires à leur réalisation, préparation des cartes et publication correspondante) et transmettent les données aux administrations centrales, pour l’information de la Commission européenne. Elles pilotent également les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement qui sont établis à partir des cartes de bruit stratégiques.

    Pour cela, les autorités ou organismes gestionnaires des grandes infrastructures transmettent les éléments nécessaires aux autorités responsables de l’établissement des CBS :

    Les acteurs des cartes de bruit stratégique
    Types de voies Autorités gestionnaires des infrastructures Autorités responsables de l’établissement des cartes Autorité compétente chargée de l’application de la directive
    Autoroutes Sociétés d’autoroutes Directions Départementales des territoires (et de la Mer)
    = DDT(M)
  •  centralisent les informations
  •  confient la réalisation des cartes à des prestataires (CETE Sud-Ouest, CETE Lyon, Acouplus…)
  •  transmettent les productions au représentant de l’Etat (préfet)
  • ETAT
    Routes Nationales Directions interdépartementales des routes = DIR
    Routes départementales Conseils Généraux
    Routes communales Communes
    Voies ferrées RFF

    Les DDT(M) travaillent sous l’autorité du préfet.
    Les cartes de bruit stratégiques des grands axes de transport terrestres sont arrêtées et publiées par le préfet de département.

  •  


    En Poitou-Charentes

    Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2007) ont été approuvées par arrêtés dans les quatre départements (Cf analyse départementale ci-dessous).
    Les cartes stratégiques de bruit (échéance 2012) sont en cours.

    En Charente

    Les axes routiers en Charente concernés par les cartes de bruit stratégiques
    Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
    cartes relatives aux :
    -> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
    (16 400 véhicules par jour)
    Réseau Routier National
    122 km
    Réseau Routier Départemental
    11 km
    Réseau routier communal
    12 km

    RN10 : de l’échangeur Nord de Ruffec jusqu’au département de la Charente-Maritime

    RN141:de La Rochefoucault (RD13) jusqu’à Angoulême Nord-RN10

    RN141 : à Jarnac, de la RD736 Jarnac à la RD736 à Montagan

    RN141 : à Cognac, du giratoire de Chateaubernard au giratoire de Croin
    {{}}
    Les routes départementales concernées sont situées sur le territoire des communes d’Angoulême, Champniers, La Couronne, le Gond-Pontouvre, l’Isle d’Espagnac,
    Ruelle sur Touvre et Saint-Michel

    RD910 : de l’échangeur Nord à la RD57

    RD910 : du numéro 173 route de Paris au numéro 260

    RD910 : route de Bordeaux, du Bd de Bigorre au Bd d’Aquitaine

    RD910 : du giratoire de Girac au giratoire de l’Oisellerie

    RD12 : de la RN141 à la RD 1000

    RD 699 : de la RD 910 jusqu’à l’échangeur de la RN10

    RD104 : de la RD910 à la RD1000
    {{}}
    Les seules communes concernées sont Angoulême et l’Isle d’Espagnac.

    Les rues cartographiées sur Angoulême sont :
    -Voie de l’Europe
    -Bd de Bretagne
    -Bd de la République
    -Av du Maréchal Juin (de Madeleine à la limite communale)
    -Av de Tassigny, de Madeleine à Gambetta)
    -Bd du 8 mai 1945 (de Madeleine à Paris)
    -Rue St Antoine (de Besson Bey à Paris) -Rue de saintes (de Croix Maillot à Bretagne)


    sur l’Isle d’Espagnac : Bd du Maréchal Juin, de la limite avec Angoulême à la RD1000
    Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 16/12/2008 et publiées sur le site de la préfecture en 2009

    6Source : DDT Charente6


    Population impactée par le bruit (en Charente) sur les axes routiers
    concernés par les cartes stratégiques de bruit
    Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
    et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    55 < Lden < 60 118,95 1 9
    60 < Lden < 65 42,53 1 2
    65 < Lden < 70 31,23 1 3
    70 < Lden < 75 19,45 3 1
    Lden > 75 7,41 0 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 39,15 3 4
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    50 < Ln < 55 33,22 1 4
    55 < Ln < 60 24,64 1 6
    60 < Ln < 65 12,13 2 0
    65 < Ln < 70 6,78 1 0
    Ln > 70 4,57 0 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 19,31 2 0
    Superficies exposées au bruit en Charente sur le réseau routier
    Lden, dB(A) Superficies exposées (km2)
    Lden > 55 144
    Lden > 65 30
    Lden > 75 4

    6 Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Routes, « Cartes de bruit des infrastructures routières », département de la Charente – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2007. 6

    Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords des voies suivantes :
    - le réseau routier départemental (RD910, RD12, RD699 et RD104 tel vis-à-vis du dépassement de l’indicateur Lden ;
    - le réseau de la ville d’Angoulême vis-à-vis du dépassement de l’indicateur Ln ;
    -la RN141 dans le secteur de La Rochefoucault vis-à-vis des deux indicateurs, mais depuis l’élaboration de la carte une déviation a été réalisée.


    En Charente-Maritime

    Les axes routiers en Charente-Maritime concernés par les cartes de bruit stratégiques
    Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
    cartes relatives aux :
    -> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
    (16 400 véhicules par jour)
    Autoroutes
    99 km
    Réseau Routier National {{}}
    47 km
    Réseau Routier Départemental
    49 km
    Réseau Routier Communal
    14 km

    A10 : en totalité de sa traversée du département {{}}
    {{}}
    RN10 : en totalité

    RN11 : de la RD109 au niveau de la commune d’Angliers, jusqu’à la rocade de La Rochelle (jonction RN237-RN137)

    RN137 : de la RD937, au niveau de la commune d’Aytré jusqu’au début de la rocade de La Rochelle RN237

    RN141 : rocade de Saintes, de la RN150-Saintes jusqu’à la RN137-Saintes

    RN237 : rocade de La Rochelle en totalité
    {{}}
    RD137 : de l’Autoroute A837 au nord de Rochefort jusqu’à la RD 937 au niveau de la commune d’Aytré

    RD150 : de la RN939 jusqu’à St-Jean-d’Angély, EB20

    RD25 : de la RD141-Royan jusqu’à la RN150-Royan

    RD728 : déviation de Marennes, de la RD123-Marennes jusqu’à la RD26-728E1 à Bourcefranc

    RD733 : de la RN 137 à Rochefort jusqu’à la RD123 à Saint-Agnant

    RD733 : à Royan

    RD937 et RD939 : à Aytré

    RD104 : au Nord de la commune de La Rochelle{{}}
    {{}}
    Réseau routier communal de la Rochelle Quai Duperré, Boulevard André Sautel, Quai Valin, Boulevard de Cognehors, Avenue Léopold Robinet, Rue de Dompierre, Rue Emile Normandin, Rue Léonce Vieljeux, Avenue du Champ de Mars, Boulevard Joffre, Avenue Arthur Verdier, Avenue Jean Moulin, Avenue du 11 Novembre, Avenue du Général Leclerc, Quai Louis Prunier, Chemin du Rempart, Rue des Ecoles.

    Réseau routier communal de Saintes Pont Palissy, Avenue Aristide Briand, Cours National.

    Réseau routier communal de Rochefort Avenue d’Aunis, Avenue des Déportés et Fusillés.

    Réseau routier communal de Royan Avenue de la Libération, Avenue Louis Bouchet, Avenue Maryse Bastié, Cours de l’Europe.{{}}
    Cartes de bruit approuvées par l’arrêté n° 293 du 26 janvier 2010 Cartes de bruit approuvées par l’arrêté n° 292 du 26 janvier 2010 Publication au RAA le 12/07/2010 {{}} {{}}

    6Source : DDTM Charente-Maritime6

    Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (commune d’Aytré)
    Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (commune d’Aytré)


    Population impactée par le bruit en Charente-Maritime sur les axes routiers
    concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroute)
    Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
    et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    55 < Lden < 60 184,86 3 16
    60 < Lden < 65 68,12 1 12
    65 < Lden < 70 32,94 0 9
    70 < Lden < 75 13,84 1 3
    Lden > 75 0,74 0 3
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 20,75 1 6
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    50 < Ln < 55 110,2 2 17
    55 < Ln < 60 40,81 1 12
    60 < Ln < 65 18,89 0 5
    65 < Ln < 70 2,57 0 2
    Ln > 70 0,08 0 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 18,45 0 5
    Superficies exposées au bruit en Charente-Maritime sur le réseau routier (sauf autoroute)
    Lden, dB(A) Superficie exposée (km2)
    Lden > 55 109,97
    Lden > 65 24,728
    Lden > 75 3,851

    6 Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières et autoroutières », département de la Charente-Maritime – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008 6


    Population de la Charente-Maritime impactée par le bruit sur l’autoroute A10
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    55 < Lden < 60 21,3
    60 < Lden < 65 11,9
    65 < Lden < 70 0,57
    70 < Lden < 75 0,02
    Lden > 75 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0,07
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    50 < Ln < 55 15,5
    55 < Ln < 60 0,8
    60 < Ln < 65 0,07
    65 < Ln < 70 0
    Ln > 70 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0,02
    Superficies exposées au bruit sur l’A10 en Charente-Maritime
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 37,78
    Lden > 65 7,93
    Lden > 75 4,71

    6 Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements de la Charente-Maritime, 2008. 6


    En Deux-Sèvres

    Les axes routiers en Deux-Sèvres concernés par les cartes de bruit stratégiques
    Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
    cartes relatives aux :
    -> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
    (16 400 véhicules par jour)
    Autoroutes
    84 km
    Réseau Routier National
    12 km
    Réseau Routier Départemental
    33 km
    {{}}
    A10 : depuis la limite de la Vienne à Pamproux jusqu’à la limite de la Charente-Maritime à Prissé la Charrière et Belleville {{}}

    A83  : section Niort Est – raccordement A10 sur les communes de La Crèche et François
    {{}}
    RN11 : de la limite du département de la Charente-Maritime à Mauzé-sur-le Mignon jusqu’au croisement RN248/RD611 à Fontenay-Rohan-Rohan
    {{}}
    RD611 : un tronçon de la RD737 à Nanteuil jusqu’à la RD8 à Saint-Maixent-l’Ecole et un tronçon de la sortie de La Crèche jusqu’au croisement avec la RD650 à Niort (rocade Sud de Niort)

    RD648 : à Niort, du rond-point avec la RD611 en limite de commune jusqu’au croisement avec les RD744 et RD850

    RD650 : de l’entrée de Cherves à St Symphorien
    (RD174) au croisement de la RN248/A10 à Granzay

    RD850 : à Niort, du croisement avec les RD744 et RD648 jusqu’à l’avenue S. Allende à Niort

    RD938 : du Bd de Vigny à Thouars jusqu’à la limite de Saint-Jean-de-Thouars
    Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 23/12/09

    Publication sur internet le 15/01/2010 {{}}

    6Source : DDT Deux-Sèvres6

    Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (Sud Deux-Sèvres))
    Exemple de Carte Stratégique de Bruit de type C (Sud Deux-Sèvres))


    Population impactée par le bruit en Deux-Sèvres sur les axes routiers
    concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroutes)
    Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
    et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    55 < Lden < 60 26,15 0 2
    60 < Lden < 65 10,76 0 1
    65 < Lden < 70 7,46 0 0
    70 < Lden < 75 9,94 0 0
    Lden > 75 0,17 0 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 12,53 0 0
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    50 < Ln < 55 12,28 0 1
    55 < Ln < 60 8,65 0 0
    60 < Ln < 65 10,04 0 0
    65 < Ln < 70 0,37 0 0
    Ln > 70 0 0 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 5,26 0 0
    Superficies exposées au bruit en Deux-Sèvres sur le réseau routier
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 29,921
    Lden > 65 5,461
    Lden > 75 0,918

    Les secteurs qui apparaissent les plus exposés au bruit sont situés aux abords de la RN611 et de la RN648.

    6 Source : CETE du Sud-Ouest – Direction Générale des infrastructures, des transports et de la Mer, « Cartes de bruit des infrastructures routières non concédées », département des Deux-Sèvres – tableaux de résultats et résumé non technique - année 2008. 6


    Population impactée par le bruit sur l’autoroute A10 en Deux-Sèvres
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    55 < Lden < 60 13,6
    60 < Lden < 65 4,5
    65 < Lden < 70 0,09
    70 < Lden < 75 0
    Lden > 75 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0,02
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    50 < Ln < 55 7,1
    55 < Ln < 60 0,13
    60 < Ln < 65 0,02
    65 < Ln < 70 0
    Ln > 70 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
    Superficies exposées au bruit de l’A10 en Deux-Sèvres
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 22,63
    Lden > 65 4,82
    Lden > 75 2,81

    6 Source : ACOUplus, Autoroute A10, cartographie du bruit et recensement des Points noirs du Bruit », départements des Deux-Sèvres, 2008 6


    Population impactée par le bruit sur l’autoroute A83 en Deux-Sèvres
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    55 < Lden < 60 1
    60 < Lden < 65 0,1
    65 < Lden < 70 0
    70 < Lden < 75 0
    Lden > 75 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    50 < Ln < 55 0,5
    55 < Ln < 60 0
    60 < Ln < 65 0
    65 < Ln < 70 0
    Ln 70 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
    Superficies exposées au bruit de l’A83 en Deux-Sèvres
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 2,9
    Lden > 65 0,6
    Lden > 75 0,4

    6 Source : ORFEA – 2008 6


    En Vienne

    Les axes routiers en Vienne concernés par les cartes de bruit stratégiques
    Cartes stratégiques du bruit (échéance 2007)
    cartes relatives aux :
    -> axes routiers dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules par an
    (16 400 véhicules par jour){{}}
    Autoroutes {{}} {{}}
    97 km{{}}
    Réseau Routier National {{}} {{}}
    54 km{{}}
    Réseau Routier Départemental {{}}
    38 km{{}}
    Réseau Routier Communal (Grand Poitiers)
    15 km{{}}
    {{}}











    A10 : la totalité de l’itinéraire dans la Vienne concédé à ASF et COFIROUTE


    RN10 : de Poitiers à Chatillon


    RN147 : de Migné -Auxances à Fleuré
    {{}}

    RD910 : de la RD169 à Jaunay-Clan jusqu’à la RN10 au nord de Croutelle, et au sud de Châtellerault de la RD1 à la RD1c


    RD347 : de la RN149 à Migné-Auxances à la RD62 à Neuville-de-Poitou


    RD162 : section comprenant l’avenue du 11 novembre et l’avenue John Kennedy (rocade est de Poitiers)


    RD757 : de la RD910 à la RN147 (traversée de La Bugellerie et de la zone économique de Migné-Auxances) {{}}
    {{}}
    Avenue de la Libération,
    Avenue de Nantes,
    Avenue de Paris,
    Avenue du Plateau des Glières,
    Boulevard Anatole France,
    Boulevard Chasseigne, Boulevard de l’Abbé Frémont,
    Boulevard de Tison, Boulevard François Albert,
    Boulevard Jeanne d’Arc,
    Boulevard Pont Achard,
    Boulevard Solférino,
    Boulevard Sous Blossac, Pénétrante est,
    Rue Jean Jaurès, Rue Oudin et Voie André Malraux
    Cartes de bruit approuvées par l’arrêté du 23/03/2009 {{}}

    6Source : DDT Vienne6


    Population impactée par le bruit en Vienne sur les axes routiers
    concernés par les cartes stratégiques de bruit (sauf autoroute)
    Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation
    et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    55 < Lden < 60 123,47 0 15
    60 < Lden < 65 61,65 1 4
    65 < Lden < 70 44,07 0 5
    70 < Lden < 75 28,83 1 8
    Lden > 75 8,57 0 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 56,52 1 11
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines) Nombre d’établissements de santé Nombre d’établissements d’enseignement
    50 < Ln < 55 58,84 1 8
    55 < Ln < 60 49,31 1 6
    60 < Ln < 65 12,77 0 5
    65 < Ln < 70 2,18 0 1
    Ln > 70 0,05 0 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 7,39 0 4
    Superficies exposées au bruit en Vienne sur le réseau routier
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 87,817
    Lden > 65 19,522
    Lden > 75 3,664

    6 Source : SETRA – 20076

    Les secteurs les plus exposés sont le réseau routier de la Ville de Poitiers et la route départementale 910.


    Population de la Vienne impactée par le bruit sur l’autoroute A10 (Cofiroute)
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    55 < Lden < 60 78,9
    60 < Lden < 65 35,9
    65 < Lden < 70 8,6
    70 < Lden < 75 1,5
    Lden > 75 0,4
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 3,9
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    50 < Ln < 55 57,8
    55 < Ln < 60 23,8
    60 < Ln < 65 3,7
    65 < Ln < 70 1,2
    Ln > 70 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 2,3
    Superficies exposées au bruit sur l’A10 en Vienne (Cofiroute)
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 91,607
    Lden > 65 24,620
    Lden > 75 4,918

    6 Source : SETRA – 20096


    Population impactée par le bruit sur l’autoroute A10 en Vienne (ASF)
    Lden, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    55 < Lden < 60 6,2
    60 < Lden < 65 2,3
    65 < Lden < 70 0,04
    70 < Lden < 75 0
    Lden > 75 0
    Dépassement de la valeur limite 68 dB(A) 0
    Ln, dB(A) Nombre de personnes exposées (centaines)
    50 < Ln < 55 3,6
    55 < Ln < 60 0,24
    60 < Ln < 65 0
    65 < Ln < 70 0
    Ln > 70 0
    Dépassement de la valeur limite 62 dB(A) 0
    Superficies exposées au bruit de l’A10 en Vienne (ASF)
    Lden, dB(A) Superficie exposées (km2)
    Lden > 55 10,96
    Lden > 65 2,46
    Lden > 75 1,26

    6 Source : ORFEA – 20086

    •  Pour aller plus loin

    Sur la réglementation du classement sonore des infrastructures de transport terrestre :

    Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente :

    Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente-Maritime :

    Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Deux-Sèvres :

    Sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Vienne :

    Sur l’élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques :

    Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Charente :

      • DDT Charente - les CBS → http://www.charente.gouv.fr/fre/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Les-nuisances-sonores

    Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Charente-Maritime :

    Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Deux-Sèvres :

    Sur les Cartes de Bruit Stratégiques, les arrêtés et le résumé non technique en Vienne :

      • DDT Vienne - les CBS → http://www.collectivites.vienne.equipement.gouv.fr/bruit-des-infrastructures-de-r81.html
  • Le bruit des transports aériens

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    Les nuisances sonores générées par les infrastructures aériennes sont connues grâce :
    - à la carte du Plan d’exposition au bruit
    - aux cartes de bruit stratégiques


    La carte du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

    Le PEB est un document d’urbanisme définissant des zones de bruit autour d’un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraints.

    La carte intégrée au PEB indique les zones exposées au bruit aux alentours des aérodromes :
    zone A = exposition au bruit très forte
    zone B = exposition forte
    zone C = exposition modérée
    zone D = exposition faible.

    Carte intégrée au PEB : les zones exposées au bruit (dB)
    Carte intégrée au PEB : les zones exposées au bruit (dB)


    En Poitou-Charentes

    Neuf aérodromes sont dotés d’un PEB et un est en cours de réalisation.


    La carte de bruit stratégique

    La carte de bruit stratégique permet de réaliser une évaluation graphique de l’exposition au bruit dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport (dont les aérodromes) et dans les grandes agglomérations.

    Elle sert de base à l’établissement d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
    Directive 2002/49/Ce du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement, codifiée au code de l’urbanisme (articles L 572-1 à 11)

    Elle concerne les abords des aérodromes civils dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements par an, à l’exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d’entraînement sur des avions légers.

    Cela s’applique aux 9 plus grands aéroports civils en France (échéance CBS 2007) :
    Paris — Charles-de-Gaulle, Paris — Orly, Lyon — Saint-Exupéry, Nice — Côte d’Azur, Toulouse — Blagnac, Nantes — Atlantique, Strasbourg — Entzheim, Bordeaux — Mérignac, Marseille — Provence.

    La région Poitou-Charentes n’est donc pas concernée.

    Carte du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de La Rochelle
    Carte du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de La Rochelle


    (

    Qui fait quoi ?



    —> L’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
    émet des recommandations sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports.

    Concernant les nuisances sonores, ces recommandations portent sur :
    - la mesure du bruit notamment la définition d’indicateurs de mesures adéquats,
    - l’évaluation et la maîtrise des nuisances sonores du transport aérien et de l’activité aéroportuaire,
    - la limitation de l’impact de ces dernières sur l’environnement, notamment par les procédures particulières de décollage ou d’atterrissage.

    Elle établit chaque année un rapport rendant compte de son activité. Ce rapport, qui est remis au Gouvernement et au Parlement, est rendu public. Elle peut y suggérer toute modification législative ou réglementaire.

    Elle a aussi un pouvoir d’alerte sur les manquements aux règles fixées pour la protection de l’environnement, un pouvoir de sanction en cas de manquement aux restrictions fixées pour un aérodrome par le ministre des transports, et enfin un rôle de médiation en cas de litige et de non respect des engagements.

    Elle a enfin des compétences spécifiques sur les 11 principaux aéroports.

    Créée par la loi du 12 juillet 1999 sous la forme d’une autorité administrative indépendante, l’ACNUSA a vu ses compétences élargies aux nuisances autres que sonores, générées par l’aviation sur et autour des aéroports par la loi Grenelle 2. C’est ainsi que l’Autorité a été remplacée, au 1er novembre 2010, par Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

    —> Rattachée au ministère chargé de l’écologie, la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), anciennement direction générale de l’aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien.

    Elle rend publics des documents annuels :
    - un rapport annuel consacré à l’environnement, faisant le point notamment sur les impacts sonores et les émissions polluantes de l’aviation (dernier en date : Rapp. Environnement, année 2009, mis en ligne juill. 2010) ;
    - un rapport annuel (le dernier : DGAC, Rapp. Environnement 2009, 15 juin 2010). Le point est notamment fait sur les actions menées en faveur du développement durable du transport aérien.

    C’est elle qui a en charge l’établissement ou la révision des Cartes de Bruit Stratégiques.

    -

    •  Pour aller plus loin

    Sur le PEB :

    Sur l’élaboration des cartes de bruit aérien :

    Sur le Qui fait quoi ? :

    Le bruit en agglomération

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    La carte de Bruit Stratégique

    Une cartographie stratégique du bruit est également obligatoire sur le territoire de l’unité urbaine
    (directive européenne de 2002 transposée dans le droit français en 2006).

    Rappel : les cartes de bruit stratégiques sont un ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux, de résumés techniques, destiné « …à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution ».

    La notion de grande agglomération reprise dans la réglementation correspond en fait à la notion d’unité urbaine : un ensemble d’une ou de plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants.

    Le plus souvent, le périmètre d’une grande agglomération inclut un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) important et compétent en matière de nuisance sonore. L’EPCI est alors l’autorité chargée de l’application de la directive.

    Les communes n’appartenant pas à l’EPCI ont néanmoins l’obligation de réaliser leur carte de bruit. Elles peuvent toutefois s’associer à la démarche initiée par l’intercommunalité, par groupement de commandes.

    Échéances Cartes bruit Grandes agglomérations
    Première échéance : (30 juin 2007) de plus de 250 000 habitants
    Seconde échéance : (30 juin 2012) entre 100 000 et 250 000 habitants

    En agglomération, toutes les infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires) doivent être cartographiées, sans seuil de trafic.

    L’agglomération est une zone particulière car elle est soumise au bruit de plusieurs sources.

    Les cartes de bruit d’une grande agglomération sont donc établies séparément pour chaque type de source (trafics routier, ferroviaire, aérien et installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation). Les autorités compétentes ont ensuite à faire des représentations cartographiques et des estimations des expositions supplémentaires visant à évaluer globalement le bruit dans l’environnement (tous types de sources confondus).


    En Poitou-Charentes

    Les agglomérations d’Angoulême, La Rochelle et de Poitiers sont concernées par la seconde échéance.
    Les communes soumises à l’obligation règlementaire de réalisation d’une carte stratégique de bruit sont listées par décret (décret n° 2006-361 du 24 mars 2006).

    Liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
    Agglomérations Communes
    Angoulême

    (département 16)

    Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
    La Rochelle

    (département 17)

    Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle.
    Poitiers

    (département 86)

    Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

    — >Les Communautés d’Agglomération Grand Angoulême, La Rochelle et Grand Poitiers, en tant qu’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale contenant des communes appartenant à un bassin de population de plus de 100 000 habitants, doivent réaliser une carte de bruit pour les communes concernées avant le 30 juin 2012.

    — >Les communes telles que Trois-Pallis (16) et Jaunay-Clan (86), situées dans le périmètre d’une agglomération (au sens INSEE) mais hors de l’EPCI, doivent également établir leurs cartes de bruit.

    EPCI et communes concernées par les CBS
    Agglomération urbaine
    regroupant entre
    100 000 et
    250 000 habitants
    Communes concernées Compétence
    « lutte contre les
    nuisances sonores »
    Autorité compétente
    pour l’établissement
    des cartes de bruit
    Angoulême

    (département 16)

    Angoulême

    La Couronne

    Fléac

    Gond-Pontouvre

    L’Isle-d’Espagnac

    Linars

    Magnac-sur-Touvre

    Mornac

    Nersac

    Puymoyen

    Ruelle-sur-Touvre

    Saint-Michel

    Saint-Yrieix-sur-Charente

    Soyaux

    Touvre

    Communauté d’agglomération

    d’Angoulême

    = Grand Angoulême

    La communauté d’agglomération
    Trois-Palis Commune de
    Trois-Palis
    La commune
    La Rochelle

    (département 17)

    Angoulins

    Aytré

    Châtelaillon-Plage

    Lagord

    Nieul-sur-Mer

    Périgny

    Puilboreau

    La Rochelle

    Communauté d’agglomération

    de La Rochelle

    La communauté d’agglomération
    Poitiers

    (département 86)

    Biard

    Buxerolles

    Chasseneuil-du-Poitou

    Mignaloux-Beauvoir

    Migné-Auxances

    Poitiers

    Saint-Benoît

    Communauté d’agglomération

    de Poitiers

    = Grand Poitiers

    La communauté d’agglomération
    Jaunay-Clan Commune de
    Jaunay-Clan
    La commune

    Au 1er mai 2012, les cartes de bruit stratégiques de Grand Poitiers sont achevées et sont disponibles au public ; celles de la Rochelle son en cours et celles du Grand Angoulême ne sont pas engagées (idem pour les communes de Trois-Palis et Jaunay-Clan).


     définition et validation des formats et des types de cartes à produire ;
  •  formalisation et organisation des échanges de données afin de valider le jeu de données définitif, et définir les règles à appliquer en cas de non-possession de ces données ;
  •  définition des stratégies de publication des cartes.

    Les comités de pilotage sont également les instances privilégiées où sont débattus les principes et évalués les effets des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

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    En Poitou-Charentes

    La Communauté d’agglomération de Poitiers travaille avec un comité de pilotage composé des institutions concernées par le bruit : des élus de Grand Poitiers, des représentants des communes du territoire, des représentants des services internes de Grand Poitiers, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT), le Conseil général de la Vienne, le Réseau Ferré de France (RFF), la SNCF, la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile du Sud-Ouest (DSAC-SO), la Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest (DIRCO), les concessionnaires d’autoroutes (ASF, Cofiroute), les gérants d’établissements sensibles…

    Pour faciliter les échanges, un comité technique a aussi été crée, réunissant le plus souvent les gestionnaires routiers, les services internes de Grand Poitiers et le bureau d’étude, toujours en présence d’élus.

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    Qui fait quoi ?

    — > Les CBS sont arrêtées soit par chaque commune concernée, soit par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s’il en existe. Lorsque l’autorité responsable n’a pas établi, réexaminé ou publié une CBS dans les délais réglementaires, le préfet peut y procéder au lieu et place et aux frais de cette autorité.

    — > Les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures de transports transmettent aux autorités compétentes les éléments nécessaires à l’établissement des cartes de bruit.

  •  
    •  Pour aller plus loin

    Sur les cartes de bruit stratégiques en agglomération :

    Sur la cartographie du bruit de la Communauté d’agglomération de Poitiers :

  • Pressions

    Actions

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    Le bruit dans l’environnement est principalement dû :
  •  à l’augmentation du trafic routier (augmentation du nombre de voitures par ménage/phénomène de péri-urbanisation…)
  •  à l’augmentation du trafic ferré et aérien
  •  aux nouvelles infrastructures
  •  à certaines activités industrielles
  • Le trafic routier

    Une augmentation du trafic routier

    — > Le trafic journalier moyen a fortement augmenté depuis le début des années 1990.

    L’intensité des flux liés aux déplacements induit des nuisances sonores pour les personnes et l’environnement.
    De plus, la mixité des fonctions urbaines (artisanat et petite industrie, commerces, loisirs, habitat, enseignement, établissements médico-sociaux … ) multiplie les sources de bruit.

    L’augmentation du trafic automobile, surtout en interne à la région, est elle-même due à l’augmentation de la population et de son taux d’équipement automobile.


    — > Le trafic routier de marchandises apparaît lui aussi en constante progression. Le bruit généré par les camions n’est pas négligeable.

    Evolution du transport routier de marchandises en Poitou-Charentes (en milliers de tonnes)
    Evolution du transport routier de marchandises en Poitou-Charentes (en milliers de tonnes)

    La quantité de marchandises transportées sur les routes de Poitou-Charentes a pratiquement doublée en une quinzaine d’années : elle est passée de 51 604 000 tonnes en 1993 à 96 049 000 en 2008. Les flux internes sont importants par rapport au transit.
    On observe en effet une certaine stabilité des flux entrants et sortants de marchandises, tandis que les flux internes évoluent à la hausse.

    Trafic moyen journalier annuel 2007 en Poitou-Charentes
    Trafic moyen journalier annuel 2007 en Poitou-Charentes


    La croissance du parc routier

    Le nombre de véhicules en région ne cesse de s’accroître depuis de nombreuses années.

    Evolution du parc des automobiles et des camions de 1992 à 2009 en Poitou-Charentes
    Evolution du parc des automobiles et des camions de 1992 à 2009 en Poitou-Charentes

    Sur la période 1999-2007, le nombre de voitures, qui représente la majorité du parc de véhicules, a augmenté de 16 % (7 % entre 2000 et 2009) et le nombre de camions/camionnettes de 63 %.


    Un nombre de voitures par ménage en augmentation


    La croissance du parc automobile est largement due à la montée de la multi-motorisation des ménages
    (36 % des ménages disposaient d’une seconde voiture en 1999 contre 39 % en 2008). Cet essor doit beaucoup à l’étalement urbain et donc à l’allongement des distances domicile-travail, mais aussi à la progression du taux d’activité féminin.
    Le taux d’équipement en automobile est d’autant plus élevé que les ménages résident dans des zones peu denses (peu desservies par les réseaux de transport en commun) et dans des agglomérations peu importantes.
    La proportion des ménages ayant une voiture augmente peu (+ 10 %), tandis que la part des ménages en possédant au moins deux a augmenté de 24 %.

    Equipement automobile des ménages en Poitou-Charentes (1999 et 2008)
    Equipement automobile des ménages en Poitou-Charentes (1999 et 2008)


    Part des ménages ayant 2 voitures ou plus en 2008 par département
    Part des ménages ayant 2 voitures ou plus en 2008 par département


    Evolution du nombre de voitures par ménage en Poitou-Charentes
    Evolution du nombre de voitures par ménage en Poitou-Charentes


    Les déplacements domicile-travail des actifs sont également importants…

    Aujourd’hui, 50,5 % des actifs ayant un emploi travaillent hors de leur communes de résidence . Ils étaient 46,5 % en 1990.

    Actifs ayant un emploi hors ou dans leur commune de résidence
    en Poitou-Charentes
    1990 2008 Evolution 1990-2008
    Nombre d’actifs ayant un emploi 599 946 704 051
    Nombre d’actifs ayant un emploi travaillant

    dans leur commune de résidence

    321 467 254 227 - 21 %
    Nombre d’actifs ayant un emploi travaillant

    hors de leur commune de résidence

    278 479 356 443 + 28 %

    6 Source : INSEE – Recensement de la population 6

    ...et sont dus à un important phénomène de périurbanisation

    Le phénomène de périurbanisation est très important dans la région. De plus en plus de personnes s’installent en effet dans l’espace rural au-delà du pôle urbain tout en continuant de travailler dans la ville centre.

    Croissance de la population selon la proximité avec un pôle urbain (Taux annuel moyen)
    Croissance de la population selon la proximité avec un pôle urbain (Taux annuel moyen)

    En Poitou-Charentes : exemple de l’agglomération de Poitiers

    L’aire urbaine de Poitiers concentre de plus en plus d’emplois. Il en découle des déplacements toujours plus nombreux entre cette zone et les zones périphériques ayant essentiellement une fonction résidentielle.

    Chaque jour, 33 200 personnes viennent y travailler. Ces déplacements dépassent le périmètre de la Communauté d’agglomération (CAP) puisque 22 900 d’entre elles résident dans une commune extérieure à l’agglomération (4 000 de plus qu’en 1999).

    Synthèse des flux entre POITIERS et son aire urbaine
    Synthèse des flux entre POITIERS et son aire urbaine

    Définition : Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

    Ces flux ne prennent pas en compte ceux liés aux autres déplacements de la vie courante (déplacements des étudiants, accompagnement des enfants, loisirs, courses…) ainsi que les déplacements professionnels à l’intérieur d’une même commune.

    L’essentiel des déplacements domicile-travail se font en voiture. 82 % des personnes travaillant dans l’aire urbaine de Poitiers se déplacent en voiture d’après le recensement de la population de 2006 (79 % en 1999). L’intensité des flux liés à ces déplacements illustre la forte fréquentation de certains axes routiers avec les risques qu’elle induit en termes d’engorgement et de nuisances occasionnées, pour les personnes et l’environnement.


    Les échanges entre pôles urbains sont également importants.

    Echanges entre pôles urbains de la région Poitou-Charentes (TMJA 2007 - dans les deux sens)
    Echanges entre pôles urbains de la région Poitou-Charentes (TMJA 2007 - dans les deux sens)


    L’augmentation du trafic ferroviaire

    Ces dernières années, la croissance de la mobilité a résulté principalement de l’augmentation de la mobilité longue distance notamment due au tourisme. Le transport ferroviaire est donc marqué par la prédominance du trafic de voyageurs par rapport au trafic fret, tiré en particulier par les trains à Grande Vitesse.

    Le bruit est un des aspects les plus significatifs de l’impact environnemental du transport ferroviaire.

    Le trafic interne de passagers a augmenté de près de 75 % entre 2000 et 2009 ; le trafic interrégional a augmenté de près de 10 % entre ces mêmes dates.

    Evolution du trafic interne et interrégional de passagers en Poitou-Charentes
    Evolution du trafic interne et interrégional de passagers en Poitou-Charentes
    Evolution du trafic TER et TGV en Poitou-Charentes
    Evolution du trafic TER et TGV en Poitou-Charentes


    L’augmentation du trafic aérien

    Le trafic aérien régulier auquel il faut ajouter l’aviation touristique et les ULM provoquent des nuisances sonores à proximité des plates-formes aéroportuaires.

    En région, la desserte aérienne est assurée par 9 aérodromes dont 4 aéroports (Poitiers, La Rochelle, Angoulême et Rochefort Saint-Agnant).

    En 15 ans, le trafic sur les grands aéroports régionaux a augmenté de près de 250 %, en particulier du fait de l’augmentation du trafic de passagers à l’international sur Poitiers et La Rochelle.

    Evolution du trafic de passagers de l’ensemble des aéroports de la région Poitou-Charentes
    Evolution du trafic de passagers de l’ensemble des aéroports de la région Poitou-Charentes
    Evolution du trafic de passagers sur l’aéroport de Poitiers
    Evolution du trafic de passagers sur l’aéroport de Poitiers
    Evolution du trafic de passagers sur l’aéroport de La Rochelle
    Evolution du trafic de passagers sur l’aéroport de La Rochelle


    Les nouvelles infrastructures

    Toute nouvelle infrastructure est susceptible de produire de nouvelles nuisances sonores. Les projets les plus importants concernent les Lignes à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et Poitiers-Limoges (LGV PL), ainsi que la construction de l’autoroute A831 prévue pour relier Fontenay-le-Comte (sud-Vendée) à Rochefort (Charente-Maritime).

    Les Lignes à Grande Vitesse LGV SEA et LGV PL, par exemple, vont traversées respectivement la région Poitou-Charentes sur 220 km (environ 88 communes) et sur 55 km (environ 21 communes).


    Les infrastructures de transport en Poitou-Charentes
    Les infrastructures de transport en Poitou-Charentes


    La nouvelle Eco taxe Poids lourds dite " taxe écologique", qui doit entrer en vigueur en juillet 2013, pourrait être à l’origine d’une modification de la structure du trafic. Les phénomènes de contournement des tronçons payants pourraient alors modifier la localisation des nuisances sonores dues aux infrastructures routières.


    Les activités industrielles

    Certaines activités industrielles (scieries, carrières, métallurgies...) génèrent des niveaux sonores non négligeables.
    La trop grande proximité des ces activités avec des zones d’habitation peut être propice à une gêne sonore.

    En 2011, la région Poitou-Charentes compte 1 830 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation d’exploiter, dont :

  •  920 établissements industriels ;
  •  230 carrières ;
  •  16 sites Seveso seuil haut ;
  •  42 sites Seveso seuil bas ;
  •  622 établissements agricoles.

    Parmi ces établissements, on relève 257 établissements classés IPPC qui sont susceptibles d’être les plus polluants.

    Outre les carrières (214 en activités), les établissements potentiellement les plus générateurs de bruit sont :

  •  les scieries (52 établissements) ;
  •  les ateliers de travail mécanique des métaux (45 sites) ;
  •  les installations de compressions ou de réfrigération (présentes dans près de 700 établissements).
  • Effets

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    Le bruit dans l’environnement a des effets :
  •  sur la santé
  •  sur la faune
  •  sur l’économie
  • Sur la santé

    Les impacts sanitaires de l’exposition au bruit comprennent :

    — >les effets auditifs (fatigue auditive, acouphènes, surdité réversible ou définitive) ;

    — >les effets extra-auditifs (effets sur le sommeil, la sphère végétative, le système endocrinien, immunitaire et sur la santé mentale) ;

    — >les effets subjectifs (effets du bruit sur les attitudes et le comportement, sur les performances et l’intelligibilité de la parole).

    A ces effets s’ajoutent les effets liés à la combinaison avec d’autres agents : chaleur, médicaments…


    (

    Qui fait quoi ?

    — >Les pôles de compétences « Bruit »
    Les pôles de compétences bruit assurent la coordination des services de l’État et la réflexion sur le suivi de la politique publique nationale de lutte contre le bruit. Au plan national, les pôles de compétence sont soutenus par la Direction générale de la santé (ministère chargé de la santé) et la Mission bruit (ministère chargé de l’écologie et du développement durable).
    Les pôles de compétence bruit sont des structures départementales de coopération, créées en 1992.
    Ils ont été créés par le préfet de département et font l’objet d’un arrêté préfectoral. Lieu de concertation des acteurs locaux -publics ou privés - de la lutte contre le bruit, ils coordonnent :
    - l’action et la réflexion des services de l’État
    -l’amélioration des situations faisant l’objet de plaintes répétées
    - l’information du public
    - la formation et la sensibilisation des élus et des collectivités.

    Participent généralement à cette structure les préfectures, les directions départementales des territoires, les agences départementales de santé, de la jeunesse et sport, de la sécurité publique, les inspections académiques, du travail, la gendarmerie, les services communaux d’hygiène, la direction de l’aviation civile et parfois les services judiciaires.


  •  


    Sur la faune

    La communication acoustique chez les animaux est importante. Les fonctions de la communication acoustique sont nombreuses. Les deux plus importantes sont la défense du territoire et l’attraction des femelles. Il faut y ajouter la détection d’autres espèces, la reconnaissance parent-progéniture, la reconnaissance entre partenaires, la reconnaissance des voisins et des étrangers chez les espèces qui défendent un territoire, la diffusion de signaux de faim, de détresse ou d’alarme.

    La quasi totalité des espèces sensibles aux sons appartiennent au groupe des Insectes et des Vertébrés.
    Les taxons qui disposent de la meilleure ouïe sont les Diptères (mouches et moustiques) et les Orthoptères (criquets, sauterelles) chez les Insectes, et les Anoures (grenouilles, crapauds), oiseaux et mammifères chez les Vertébrés. Ce sont donc ces groupes qui sont les plus touchés par la pollution sonore.

    — > De nombreuses études ont émis l’hypothèse que la pollution sonore est probablement le principal facteur qui contribue au déclin des populations d’Oiseaux. Les résultats principaux sont :

  •  le bruit ambiant perturbe les oiseaux qui se basent sur des signaux acoustiques pour communiquer, pour fuir les prédateurs ou pour la recherche de partenaire en période de reproduction.
  •  le bruit lié aux autoroutes influence négativement la répartition des oiseaux nicheurs.
  •  Le bruit engendré par le trafic routier peut également affecter l’utilisation du territoire et induire des cycles perturbés dans l’activité de chasse de certains rapaces.
  •  le bruit peut impliquer qu’un oiseau doive chanter plus fort pour se faire entendre ; cela augmente son métabolisme, engendre un surcroît de fatigue et lui demande de consacrer plus de temps à la recherche de nourriture.
  •  un oiseau qui modifier son rythme de vie pour chanter en période calme et non à l’heure où son espèce a l’habitude de chanter constitue un stress important.

    Le bruit dans l’environnement implique donc une nécessaire adaptation de la fréquence du chant. Mais toutes les espèces n’ont pas cette faculté d’adaptation, et le bruit urbain devient alors un facteur de réduction de la biodiversité.

    — > Peu d’études ont été réalisées sur l’effet de la pollution sonore sur les Amphibiens. Néanmoins une étude a montré que le bruit engendré par les véhicules motorisés affecte la perception du chant des grenouilles et diminue ainsi le succès reproducteur de nombreuses espèces.

    — > Une récente étude a également dénoncé l’impact négatif des bruits de la circulation sur les capacités prédatrices des chauves-souris. Les espèces les plus concernées par le bruit sont celles qui chasse à l’oreille, par audition directe (le Grand Murin par exemple).


    Sur l’économie

    Le coût social du bruit est la somme des coûts des dommages et de réduction de ces dommages, qui représentent un coût pour la collectivité.

    Le coût des dommages

    Cela peut être des dommages sur la santé de l’homme (les problèmes médicaux ont un coût) ou de son patrimoine (lorsque le bruit est important, les logements perdent de la valeur et les loyers baissent).

    Calculer les sommes qui sont versées à des riverains en compensation de dommages est également une façon de révéler le coût que la collectivité reconnaît à des situations bruyantes.

    En Suisse, par exemple, une étude menée sur le sujet a montré que les nuisances sonores occasionnaient des coûts supérieurs à un milliard de francs par an. Les postes les plus lourds sont en effet la perte de valeur des biens immobiliers, les pertes de loyers et les conséquences économiques de problèmes de santé dus au bruit. Cette somme n’inclut pas les répercussions économiques du trafic aérien, des pertes de gain dans le tourisme, des baisses de rendement au travail, ni les coûts de la fuite devant le bruit.

    Des méthodes de monétarisation des coûts des nuisances sonores sont également utilisées par l’Institut d’Urbanisme de Paris. Des évaluations sur le coût social des avions aux abords des grands aéroports sont aussi réalisées.

    Le coût de réduction des dommages

    Les travaux réalisés pour la résorption des points noirs bruits ou pour l’isolation de bâtiments ont un coût.

    Les ratios utilisés aux fins de programmation de travaux sont généralement :

  •  600 € HT pour un m2 d’écran acoustique ou 1 800 € HT/ml d’écran (sur la base d’une hauteur de 3 m de haut) ;
  •  50 € HT pour un m3 de merlon ou 900 € HT/ml de merlon (sur la base d’une hauteur de 3 m de haut).
  •  10 000 € HT pour le traitement de façade d’une maison individuelle (changement des ouvertures exposées) ;
    •  Pour aller plus loin

    Sur les effets du bruit sur la santé :

    Sur le Qui fait quoi en santé dans le domaine du bruit ? :

    Sur les effets du bruit sur la faune :

    Sur le coût des dommages dus au bruit :

  • Réponses

    La réglementation

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    La réglementation du transport terrestre

    Les premiers textes réglementaires concernant le bruit dans l’environnement sont entrés en vigueur à partir de 1992.

    Ils visent d’une part à limiter le bruit dans l’environnement dû aux infrastructures nouvelles ou faisant l’objet de travaux modificatifs, d’autre part à réglementer l’isolation acoustique des façades des bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres.

    Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite loi relative à la lutte contre le bruit

    — > La loi impose la prise en compte des nuisances sonores dans le cadre de :

  •  construction d’infrastructures nouvelles ;
  •  modifications ou de transformations significatives d’infrastructures existantes.

    — > Elle institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, et les secteurs affectés par le bruit, ainsi que le niveau de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ce périmètre.

    — > Elle introduit également la notion de résorption des points noirs.

    Décret n°95-22 du 9 janvier 1995

    Le décret, pris en application de la loi de 1992, précise que le maître d’ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d’une infrastructure est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de cette infrastructure soient limitées.

    Est considérée comme significative une augmentation du niveau sonore diurne ou nocturne de plus de 2 dB (A).
    Ne constituent pas une modification ou une transformation significative :

  •  les travaux d’entretien, de réparation, d’électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ;
  •  les travaux de renforcement des chaussées, d’entretien ou de réparation des voies routières ;
  •  les aménagements ponctuels.

    Il ajoute que les niveaux sonores maximaux admissibles sont définis en fonction de la nature des locaux et du type de travaux réalisés. ils tiennent compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être modulés en fonction de l’usage des locaux et du niveau sonore ambiant préexistant.

    Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés doit être obtenu par un traitement direct de l’infrastructure (traitement à la source) ou par un traitement du bâti.

    Arrêté du 5 mai 1995

    L’arrêté complète le décret en précisant les niveaux maximum admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure nouvelle :

    Usage et nature des locaux Laeq(6h-22h) en dB(A) Laeq(22h-6h) en dB(A)
    Établissements de santé, de soins et d’action sociale 60 55
    Établissements d’enseignements (à l’exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs) 60
    Logements en zone d’ambiance préexistante modérée 60 55
    Autres logements 65 60
    bureaux en zone d’ambiance préexistante modérée 65

    Une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h) est inférieur à 60 dB(A).

    Dans le cas d’une modification ou transformation significative d’une infrastructure existante, la contribution sonore, après travaux, ne doit pas excéder 65 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne.

    Circulaire du 12 décembre 1997

    La circulaire fait la synthèse de la réglementation existante et réintroduit le concept d’antériorité : il appartient au constructeur d’une route de prendre toutes dispositions, lors de la conception ou de la réalisation d’un aménagement routier, pour protéger du bruit les bâtiments qui existaient avant la voie. Inversement, lorsqu’un bâtiment est construit à proximité d’une route existante, il appartient à son constructeur de prendre les dispositions nécessaires, par une conception adaptée de son projet ou la mise en oeuvre d’une protection acoustique de façade, pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances excessives du fait du bruit de cette route.

    Décret n°95-21 du 9 janvier 1995

    Le décret, pris en application de la loi de 1992, précise que les infrastructures de transports terrestres concernées par un recensement et un classement sonore sont les voies routières supérieures à 5000 Véhicules par jour, les voies ferrées supérieures à 50 trains, ainsi que les transports en commun en site propre supérieurs à 100 trains ou bus par jour.

    Il crée 5 catégories d’infrastructures.
    Le classement est assuré par arrêté préfectoral, qui est soumis pour avis aux communes, publié au recueil des actes administratifs, puis affiché en mairie.

    Arrêté du 30 mai 1996

    L’arrêté ajoute que pour opérer le classement sonore et déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, il faut utiliser le niveau de pression acoustique continu équivalent, Laeq6-22 pour la période diurne et laeq22-6 pour la période nocturne.

    Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont définis en fonction de ces niveaux sonores de référence :

    Classement des infrastructures de transports terrestres
    Catégories Laeq6-22 en dB(A) Laeq22-6 en dB(A) Largeur maximale du secteur
    1 L > 81 L > 76 300 m
    2 76 < L < 81 71 < L < 76 250 m
    3 70 < L < 76 65 < L < 71 100 m
    4 65 < L < 70 60 < L < 65 30 m
    5 60 < L < 65 55 < L < 60 10 m

    Les secteurs de nuisances autour des infrastructures (définis par arrêté) doivent être reportés dans les documents d’urbanisme.

    L’arrêté détermine également l’isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation, tout en tenant compte des exigences de pureté de l’air et de confort thermique en saison chaude.

    Circulaire du 25 juillet 1996

    La circulaire précise les modalités d’élaboration du classement sonore.

    Circulaire du 12 juin 2001

    La circulaire met en place les Observatoires du bruit des transports terrestres.
    Les DDE (aujourd’hui DDT) sont ainsi chargées de mettre en place un système d’information géographique (SIG) contenant l’ensemble des données techniques relatives aux classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu’aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

    Directive du 25 juin 2002 (n°2002/49/CE)

    Cette directive européenne est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres dans la façon d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

    — > Elle a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit et des plans d’action pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les grandes agglomérations.
    Elle énonce des exemples d’actions de lutte contre le bruit : la planification du trafic, l’aménagement du territoire, les mesures techniques au niveau des sources de bruit, la sélection de sources plus silencieuses, la réduction de la transmission des sons, les mesures ou incitations réglementaires ou économiques…

    — > Les plans d’action doivent viser à traiter les zones où des valeurs limites fixées sont dépassées.

    — > Les autorités compétentes doivent également garantir l’information du public en ce qui concerne le bruit dans l’environnement et ses effets.
    Le public doit être consulté sur les propositions relatives aux plans d’action.

    Elle définit le bruit dans l’environnement comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activité industrielle.
    Elle ne s’applique pas en revanche au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruit de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.

    Circulaire du 25 mai 2004

    La circulaire apporte les premières adaptations utiles aux dispositifs existants en vue de la mise en œuvre de la directive 25 juin 2002.
    Elle aborde le rôle que doivent jouer les Observatoires du bruit, demande l’élaboration de plans départementaux de résorption des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaires avant le 30 juin 2006.

    Les plans doivent privilégier la réduction du bruit à la source dans la limite de coûts de travaux raisonnables.

    Loi du 26 octobre 2005 (2005-1319)

    Cette loi est la transposition en droit français de la directive européenne n°2002-49-CE (articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement).

    Elle donne le cadre d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.
    Elle prévoit l’élaboration de deux outils : les cartes de bruit stratégique (CBS) et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
    Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes.

    Décret du 24 mars 2006 complété par les arrêtés d’application du 3 et 4 avril 2006

    Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement doivent être établis pour :

  •  les infrastructures routières dont le trafic annuel est > à 3 millions de véhicules ;
  •  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est > à 30 000 passages de train ;
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

    Les cartes de bruit sont établies au moyen des indicateurs Lden et Ln.

    L’arrêté du 4 avril 2006 en donne les valeurs limites :

    Valeurs limites en db(A)
    Indicateurs de bruit Aérodrome Route et/ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle
    Lden 55 68 73 71
    Ln 62 65 60

    Les zones où les valeurs limites sont dépassées font l’objet d’une représentation
    graphique des cartes de bruit.

    Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit.

    Circulaire du 7 juin 2007

    Deux échéances sont exigées pour l’élaboration des cartes de bruits (CSB) et des plans de prévention (PPBE) :

    Échéances pour l’élaboration des cartes de bruits et des plans de prévention
    Échéances Agglomérations Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
    Première échéance : {{}} CSB (30 juin 2007) {{}} PPBE (18 juillet 2008){{}} de plus de 250 000 habitants axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules axes dont le trafic annuel est > à 60 000 passages de train
    Seconde échéance : {{}} CSB (30 juin 2012) {{}} PPBE (18 juillet 2013){{}} entre 100 000 et 250 000 habitants infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train

    Tous les grands aéroports sont également concernés par la première échéance : ceux dont le trafic est > à 50 000 mouvements par an.

    Le PPBE doit faire l’objet d’une consultation du public avant sont adoption.

    Les cartes de bruit et les PPBE doivent être réexaminés au plus tard tous les 5 ans à compter de leur date d’approbation.

    Circulaire du 23 juillet 2008

    La circulaire précise les modalités d’élaboration des Plans de prévention du Bruit dans l’Environnement :

  •  Etape 1 : identification des zones bruyantes,
  •  Etape 2 : définition des mesures de réduction
  •  Etape 3 : établissement du PPBE
  •  Etape 4 : mise en œuvre du PPBE
  •  Etape 5 : évaluation du PPBE

    Le PPBE est élaboré par la DDE (aujourd’hui DDT). Il doit mettre l’accent sur les zones multisources de bruit.

    La circulaire prévoit notamment un traitement curatif des zones bruyantes (résorption des points noirs du bruit), c’est à dire des logements et bâtiments sensibles inclus dans des zones dépassant les seuils de Lden-68dB(A) et Ln-62dB(A) pour les routes et LGV, Lden-73dB(A) et Ln-65dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles.
    Les critères d’antériorité doivent être pris en compte.

    Y est présentée la composition d’un PPBE (description du contexte à la base du PPBE, objectifs en matière de réduction du bruit, prises en compte des zones calmes, description des mesures réalisées ou engagées et des mesures programmées ou envisagées, financement des mesures programmées ou envisagées, justification du choix des mesures, impacts des mesures sur les populations, résumé non technique, annexes, note concernant la consultation du public).

    Loi de programmation relative à la mise ne œuvre du Grenelle 1 de l’Environnement - LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

    La loi Grenelle 1 prévoit un inventaire des points noirs du bruit. Les plus préoccupants pour la santé doivent faire l’objet d’une résorption dans un délai maximal de 7 ans. Afin d’atteindre cet objectif, l’Etat doit augmenter ses financements.

    L’État encourage la mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations.

    La loi Grenelle 2 – juillet 2010

    La loi Grenelle 2 prévoit que les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré doivent contribuer à la réduction du bruit dans l’environnement, en adoptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

    Circulaire du 11 mai 2011

    La circulaire précise l’organisation des services de l’Etat et les financements nécessaires à la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement en vue de la secondé échéance fixée respectivement pour juin 2012 et juillet 2013.
    La révision des cartes ne concerne que les infrastructures ou les réseaux des grandes agglomérations pour lesquels une modification significative est constatée.

    Source : DREAL Poitou-Charentes – Service Infrastructures et Transports + Textes de loi


    Les liens vers les textes réglementaires

    - Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

    - Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres

    - Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

    - Circulaire du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national

    - Décret n° 95-21 du 09/01/95 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation

    - Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

    - Circulaire du 25 juillet 1996 sur la réglementation relative au classement des infrastructures de transports terrestres

    - Circulaire du 12 juin 2001 relative aux observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres

    - Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

    - Circulaire du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres

    - Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

    - Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme

    - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

    - Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

    - Circulaire du 23 juillet 2008 sur l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières

    - Circulaire du 10 mai 2011 relative à l’organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013

    - Loi grenelle 1

    - Loi Grenelle 2


    La réglementation du transport aérien

    Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

    Elle impose la réalisation de Plans d’Exposition au Bruit (PEB) dans tous les aérodromes de catégorie A, B et C.
    Annexés au PLU, ces plans induisent des restrictions d’urbanisme et des prescriptions pour les constructions au voisinage des aérodromes. Ils anticipent à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

    Ils comprennent un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit.

    Décret n°87-341 du 21 mai 1987

    Une commission consultative de l’environnement (CCE) peut être créée (par arrêté du préfet du département sur le territoire duquel l’aérodrome est situé) pour tout aérodrome doté d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

    Cette création est de droit lorsque :

  •  la demande émane d’une commune ;
  •  l’aérodrome fait partie des dix principaux aéroports français auxquels la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est applicable.

    La commission doit comprendre des représentants des professions aéronautiques, des représentants des collectivités locales, des représentants des associations.

    Arrêté du 28 mars 1988

    L’arrêté établit la liste complémentaire des aérodromes (non classés en catégorie A, B et C) devant être dotés d’un PEB.

    Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

    La loi a créé une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) qui est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien mais aussi d’émettre des recommandations relatives à la mesure du bruit. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports.

    Directive no 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002

    Cette directive est relative à l’établissement des règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

    Elle est axée sur le développement durable du transport aérien visant à réduire les nuisances sonores causées par les aéronefs dans les aéroports.

    Directive no 2002/49/CE du 25 juin 2002

    Cette directive européenne est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres dans la façon d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

    — > Elle a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit et des plans d’action pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports et les grandes agglomérations.
    Elle énonce des exemples d’actions de lutte contre le bruit : la planification du trafic, l’aménagement du territoire, les mesures techniques au niveau des sources de bruit, la sélection de sources plus silencieuses, la réduction de la transmission des sons, les mesures ou incitations réglementaires ou économiques…

    — > Les plans d’action doivent viser à traiter les zones où des valeurs limites fixées sont dépassées.

    — > Les autorités compétentes doivent également garantir l’information du public en ce qui concerne le bruit dans l’environnement et ses effets.
    Le public doit être consulté sur les propositions relatives aux plans d’action.

    Elle définit le bruit dans l’environnement comme le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activité industrielle.
    Elle ne s’applique pas en revanche au bruit produit par la personne exposée elle-même, au bruit résultant des activités domestiques, aux bruit de voisinage, au bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport, ni au bruit résultant d’activités militaires dans les zones militaires.
    .

    Décret 2002-626 du 26 avril 2002

    Il établit de nouvelles conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes modifiant ansi le code de l’urbanisme.
    Il impose en particulier l’utilisation d’un nouvel indice Lden, en conformité avec la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 (dite « bruit ambiant »).

    Décret du 24 mars 2006 complété par les arrêtés d’application du 3 et 4 avril 2006

    Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement doivent être établis pour :

  •  les infrastructures routières dont le trafic annuel est > à 3 millions de véhicules ;
  •  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est > à 30 000 passages de train ;
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

    Les cartes de bruit sont établies au moyen des indicateurs Lden et Ln.

    L’arrêté du 4 avril 2006 en donne les valeurs limites :

    Valeurs limites en db(A)
    Indicateurs de bruit Aérodrome Route et/ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle
    Lden 55 68 73 71
    Ln 62 65 60

    Les zones où les valeurs limites sont dépassées font l’objet d’une représentation graphique des cartes de bruit.

    Ces textes ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit.

    Loi n° 2009-967 du 3 août 2009, loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Loi Grenelle 1)

    La loi contient un certain nombre d’objectifs de limitation des nuisances sonores générées par les transports. A cet effet, le texte prévoit notamment pour les transports aériens que :

  •  l’État continuera à soutenir la maîtrise de l’urbanisation aux abords des aéroports et veillera au financement nécessaire de l’aide à l’insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur payeur. Il assurera la transparence de l’information relative aux nuisances engendrées par le transport aérien. Des dispositifs de sanction renforcés seront institués afin de faire respecter la réglementation environnementale par les compagnies aériennes ;
  •  En matière de navigation aérienne, l’objectif est notamment de faire baisser le bruit au voisinage des aéroports par optimisation des procédures d’approche et de décollage des avions
  •  En coordination avec les entreprises du secteur aérien, l’État intensifiera l’effort de recherche dans le domaine de l’aéronautique civile. A l’horizon 2020, l’objectif retenu est une réduction de 50 % du bruit perçu.

    La lutte contre le bruit des transports aériens, notamment les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée, sera renforcée et les interdictions existantes maintenues. En vertu du principe pollueur payeur, l’insonorisation des bâtiments existant autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires…


    Commission CCE On entend par commune concernée toute commune touchée par le plan de gêne sonore tel qu’il est défini par le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 ou par le plan d’exposition au bruit mentionné à l’article L. 147-3 du Code de l’urbanisme.

    http://ufcna.com/TAgeneral.html


    Les liens vers les textes réglementaires

    - Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

    - Décret n°87-341 du 21 mai 1987

    - Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes

    - Arrêté du 28 mars 1988

    - Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

    - Directive no 2002/30/CE du 26 mars 2002

    - Directive no 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

    - Décret 2002-626 du 26 avril 2002

    - Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (loi Grenelle 1)


    La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

    Les émissions sonores des installations classées ne sont pas réglementées par la « loi Bruit » du 31 décembre 1992 mais par deux arrêtés.

    Arrêté du 20 août 1985

    Jusqu’à récemment, les prescriptions en matière d’émissions sonores des installations classées étaient fixées par l’arrêté du 20 août 1985, qui s’appliquait à toutes les installations classées, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.
    Cet arrêté ne prévaut aujourd’hui que pour les installations soumises à autorisation existantes au 1er juillet 1997 et les installations soumises à déclaration.

    Les niveaux limite de bruit à respecter en limite de propriété sont = 45 dBA + CT + CZ avec :

  •  CT = 0 en période de jour (pour les jours ouvrables de 7 h à 20 h),
  •  CT = -5 en période intermédiaire (pour les jours ouvrables de 6 h à 7 h et de 20 h à 22 h ; pour les dimanches et les jours fériés de 6 h à 22 h),
  •  CT = -10 en période de nuit (pour tous les jours de 22 h à 6 h).
  •  CZ = 0 pour les zones d’hôpitaux, zone de repos, aires de protection d’espaces naturels,
  •  CZ = +5 pour les zones résidentielles, rurales ou suburbaines, avec faible circulation de trafic terrestre, fluvial ou aérien,
  •  CZ = +10 pour les zones résidentielles urbaines,
  •  CZ = +15 pour les zones résidentielles, urbaines ou suburbaines, avec quelques ateliers ou centres d’affaires, ou avec des voies de trafic terrestre, fluvial ou aérien assez importantes, ou dans les communes rurales : bourgs, villages et hameaux agglomérés,
  •  CZ = +20 pour les zones à prédominance d’activités commerciales, industrielles ainsi que les zones agricoles situées en zone rurale non habitée ou comportant des écarts ruraux,
  •  CZ = +25 pour les zones à prédominance industrielle (industrie lourde).
    Arrêté du 23 janvier 1997

    Pour les installations soumises à autorisation après juillet 1997, des niveaux sonores limites admissibles en limite de propriété de l’activité et un niveau maximal d’émergence du bruit des installations par rapport au bruit ambiant sont fixés.

    Définitions des zones à émergence réglementée :

  •  l’intérieur des immeubles habités ou occupés et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
  •  les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme ;
  •  les habitations futures dans les zones constructibles à l’exclusion de celles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
    Valeurs des émergences admissibles dans les Zones à Emergence Réglementée (ZER)
    Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée
    (incluant le bruit de l’établissement)
    Emergence admissible pour la période 7H00-22H00
    (sauf dimanches et jours fériés)
    Emergence admissible pour la période 22H00-7H00
    (avec dimanches et jours fériés)
    > 35 dB(A) et < 45 dB(a) 6 dB(a) 4 dB(a)
    > 45 dB(a) 5 dB(a) 3 dB(a)

    Les niveaux de bruit en propriété sont déterminés de manière à assurer les niveaux d’émergence admissibles dans les ZER. Ils ne doivent cependant pas dépasser 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit.

    Arrêté du 7 février 2005

    Il fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis au titre du livre V du code de l’environnement.

    Arrêté du 26 août 2011

    Une installation éolienne doit être construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage.
    Le niveau de bruit maximal est fixé à 70dB(A) pour la période jour et de 60 dB(A) pour la période nuit.


    Les liens vers les textes réglementaires

    - Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

    - Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

    - Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement

    - Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

  • La planification

    Dernière mise à jour : p>/

    Mars 2012<

    Les plans « bruit »

    Le plan national d’actions contre le bruit

    Le Plan national d’actions contre le bruit (arrêté du 6 octobre 2003) avait prévu que 50 000 logements soumis au bruit des transports terrestres feraient l’objet d’une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très exposés au bruit ou situés en ZUS (zone urbaine sensible).

    — > Longtemps les Observatoires du bruit des transports terrestres était chargés de recenser l’ensemble des données techniques relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, aux zones de bruit critique dues à ces infrastructures, ainsi qu’aux points noirs dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ; ceci dans le but de préparer la programmation d’opérations de résorption des points noirs bruit dans le cadre de plans départementaux de résorption des points noirs dus au bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (Circulaire du 25 mai 2004) :
    — actions envisageables ;
    — besoins financiers annuels ;
    — partenariats financiers envisageables ;
    — délais nécessaires ;
    — services chargés de conduire les actions.

    Aujourd’hui, ce plan est totalement fondu dans la réglementation européenne (directive 2002/49) et ses actions se retrouvent dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

    Concernant le plan national d’actions contre le bruit, beaucoup de retard a été pris. La question a donc été réexaminée dans les perspectives du Grenelle de l’environnement.

    — > La loi Grenelle 1 (3 août 2009) a prévu, s’agissant des transports terrestres, un inventaire des points noirs du bruit. Les plus préoccupants pour la santé doivent faire l’objet d’une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d’atteindre cet objectif, l’État augmenterait ses financements et négocierait un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires.

    — > La loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a prévu quant à elle que les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré doivent contribuer à la réduction du bruit dans l’environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.

    — > A l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore (décembre 2010) , l’engagement de l’État a été réaffirmé. Les situations les plus critiques devraient être traitées dans un délai de 5 à 7 ans et des financements sont prévus :
    — 550 M euros d’ici 2014, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) sur le réseau routier national non concédé ;
    — engagement des sociétés concessionnaires d’autoroutes à financer 110 M euros de travaux acoustiques au cours des trois prochaines années sur leurs réseaux ;
    — soutien financier de l’ADEME au dispositif de résorption des points noirs sur la période 2009-2011 notamment pour les réseaux gérés par les collectivités.


    Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

    Le PPBE est établi à partir des cartes de bruit stratégiques pour prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit.

    Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit dans lesquelles l’autorité qui établit le plan de prévention du bruit dans l’environnement souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités pratiquées ou prévues.

    Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à 55 dB et identifie les sources de bruit dont les niveaux de bruit devraient être réduits. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées. Il comporte, éventuellement, le financement et les échéances de ces mesures.

    Deux échéances sont prévues pour établir les Plans de prévention du bruit dans l’environnement : mi-2008 pour les infrastructures les plus importantes, mi 2013 pour les autres (circulaire du 7 juin 2007) :

    Échéances pour l’élaboration des cartes de bruits et des plans de prévention
    Échéances Agglomérations Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
    Première échéance : {{}} CSB (30 juin 2007) {{}} PPBE (18 juillet 2008){{}} de plus de 250 000 habitants axes dont le trafic annuel est > à 6 millions de passages de véhicules axes dont le trafic annuel est > à 60 000 passages de train
    Seconde échéance : {{}} CSB (30 juin 2012) {{}} PPBE (18 juillet 2013){{}} entre 100 000 et 250 000 habitants infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de train

    Ses échéances sont maintenant largement dépassées et constituent aujourd’hui un risque de contentieux européen, pour les départements où les PPBE ne sont pas achevés.

    — > Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement pour les aérodromes ne concerne donc que ceux > à 50 000 mouvements par an (à l’exclusion des vols d’entraînement sur avions légers).
    Le rapport de présentation du Plan d’Exposition au Bruit établi autour des grands aérodromes comprend les PPBE qui leur sont relatifs ; mais l’élaboration et la mise à jour d’un PPBE peuvent être effectuées indépendamment de la révision du PEB.

    Le projet de plan est obligatoirement mis à la disposition du public pour avis pendant deux mois.
    Le plan et une note exposant les résultats de cette consultation, et la suite qui leur a été donnée, sont tenus à la disposition du public au siège de l’autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique.

    Les PPBE sont réexaminés ou révisés tous les cinq ans au même rythme que les cartes de bruit ; mais ils sont attendus un an après. Une évolution significative des niveaux de bruit peut justifier une révision avant la date.

    Ils peuvent constituer en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD).


    En Poitou-Charentes

    Les grandes étapes de l’élaboration du PPBE au 1er mai 2011 - Infrastructures routières (échéance 2008)

    CHARENTE
    Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
    Etape 1

    Identification des zones bruyantes

    Mars 2011

    46 ZBC – 204 PNB

    PPBE prévu en 2012 PPBE non initié pour Angoulême et L’Isle d’Espagnac
    Etape 2

    Définition des mesures de réduction

    DCE en cours

    Rendu étude mi 2012

    Etape 3

    Etablissement du projet de PPBE

    Publication prévue pour fin 2012


    CHARENTE-MARITIME
    Autoroute Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
    Etape 1

    Identification des zones bruyantes

    6 PNB identifiés Mars 2011

    18 ZBC – 84 PNB

    PPBE non initié PPBE en cours pour La Rochelle

    _ PPBE non initié pour Saintes, Royan et Rochefort
    Etape 2

    Définition des mesures de réduction

    2 traités, les 4 autres pas nécessaire DCE en cours

    Rendu étude mi 2012

    Etape 3

    Etablissement du projet de PPBE

    Tous les PNB sont traités Publication prévue pour fin 2012


    DEUX-SEVRES
    Autoroutes Routes Nationales Routes Départementales
    Etape 1

    Identification des zones bruyantes

    1 PNB identifié Mars 2011

    4 ZBC – 9 PNB

    PPBE prévu en 2012
    Etape 2

    Définition des mesures de réduction

    DCE en cours

    Rendu étude mi 2012

    Etape 3

    Etablissement du projet de PPBE

    Le PNB est traité Publication prévue pour fin 2012


    VIENNE
    Autoroute Routes Nationales Routes DépartementalesVoies communales
    Etape 1

    Identification des zones bruyantes

    Pas de PNB sur ASF

    _ 2 PNB identifiés sur Cofiroute
    Janvier 2010

    11 ZBC – 43 PNB

    PPBE non initié Achevée à Poitiers
    Etape 2

    Définition des mesures de réduction

    Résorption effectuée fin 2011 DCE en cours

    Rendu étude mi 2012

    Achevée
    Etape 3

    Etablissement du projet de PPBE

    Les 2 PNB sont traités Publication prévue pour fin 2012 PPBE relatif au 15 km de VC approuvé le 08/12/2010

    6 Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes 6


    Les grandes étapes de l’élaboration du PPBE au 1er mai 2011 - Agglomération (échéance 2013)

    Poitiers La Rochelle Angoulême
    Etape 1

    Identification des zones bruyantes

    Mars 2011

    Etat des lieux et diagnostic issu des cartes de bruit avec détermination des enjeux et objectifs

    PPBE en cours PPBE non initié
    Etape 2

    Définition des mesures de réduction

    Fin juin 2011

    Présentation du projet de PPBE à la collectivité

    Octobre/Nov. 2011 Consultation du public

    Etape 3

    Etablissement du projet de PPBE

    Finalisation du PPBE en décembre 2011
    pour une approbation début 2012

    6 Sources : DREAL et les DDT de Poitou-Charentes 6


    Le Plan d’Exposition au bruit (PEB) ou la maîtrise de l’urbanisation autour des aérodromes

    Le Plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par le trafic d’un aérodrome.
    Loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisation autour des aérodromes

    Chaque PEB est établi en fonction du trafic de l’aérodrome et de ses hypothèses de développement. Il interdit ou restreint la construction de logements au voisinage de l’aérodrome.

    Le PEB organise pour l’avenir. C’est un document annexé au plan local d’urbanisme.

    — > Le PEB définit des zones de bruit autour d’un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraintes.

    Trois zones A, B et C (du plus bruyant à moins bruyant) sont définies autour de l’aérodrome ainsi qu’une zone D qui reste facultative, sauf pour les dix principaux aéroports français. La zone D correspond à une aire à l’intérieur de laquelle les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique.
    Les constructions à usage d’habitation sont en principe interdites dans les zones A et B des plans d’exposition au bruit sauf s’il s’agit de constructions liées à l’activité aéronautique ou nécessaires à l’agriculture.

    En zone C, peuvent être autorisées :

  •  des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances
  •  des constructions d’immeubles collectifs à usage d’habitation si elles s’accompagnent d’une réduction équivalente, dans un délai n’excédant pas un an, de la capacité d’accueil d’habitants dans des constructions existantes situées dans la même zone.

    Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet des mesures d’isolation acoustique.

    — > Le PEB est établi sous l’autorité du ou des préfets territorialement concernés par la localisation de l’aérodrome, après consultation des communes concernées et de l’ACNUSA, qui recueille au préalable l’avis de la Commission consultative de l’environnement (CCE) compétente.

    — > Le projet de plan est soumis à enquête publique et, une fois établi, tenu à la disposition du public.


    Sur les 600 aéroports que compte la France, 190 d’entre eux sont dotés d’un PEB.


    En Poitou-Charentes

    Les PEB sont disponibles en préfecture ou dans les mairies concernées.

    Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes
    Date du PEB Aérodromes Département Créateur Gestionnaire Affectataire Catégorie
    27/12/2006 ANGOULEME

    Brie Champniers

    16 SMAC CCI de Charente Aviation civile C
    19/06/2009 COGNAC

    Châteaubernard

    16 Etat/SMAC (zone civile) CCI de Cognac (zone civile) Défense B
    22/11/2010 LA ROCHELLE

    Ile de Ré

    17 CCI de La Rochelle CCI de La Rochelle Aviation civile C
    28/07/1986 MONTENDRE

    Marcillac

    17 Commune de Montendre Commune de Montendre Aviation civile D
    30/03/2008 ROCHEFORT

    Saint Agnant

    17 Conseil général 17 Conseil général 17 (régie) Aviation civile B
    20/03/2008 ROYAN Médis 17 Commune de Royan Commune de Royan Aviation civile C
    * SAINT PIERRE D’OLERON 17 C.D.C. de l’île d’Oléron ACB les ailes oléronnaises Aviation civile C
    31/12/2010 SAINTES Thénac 17 Etat Aviation civile (régie directe) Défense D
    11/04/2005 NIORT Souché 79 Commune de Niort Commune de Niort Aviation civile C
    02/07/2007 POITIERS Biard 86 SMAP CCI de la Vienne Aviation civile C

    6Source : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Ouest6

    Légende
    En gras = aérodrome militaire
    * et en petits caractères = PEB en cours d’instruction
    En italique = le PEB a été fait avec les nouveaux indices Lden

    Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes
    Liste des PEB approuvés sur les aérodromes en Poitou-Charentes


    Un autre plan : le Plan de gêne sonore

    Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent bénéficier d’une aide pour les travaux d’insonorisation de leur logement. Afin de déterminer quels riverains peuvent prétendre à cette aide, un Plan de Gêne Sonore (PGS) doit être élaboré pour les aéroports concernés.

    Le Plan de Gêne Sonore est donc un outil de mise en œuvre du dispositif d’aide aux riverains. Loi « Bruit » du 31 décembre 1992
    Il a pour objet de constater la gêne subie par les habitants autour des aérodromes et d’identifier les locaux susceptibles de prétendre à l’aide pour l’insonorisation.

    Le PGS comporte trois zones délimitées par des valeurs de l’indice de bruit Lden.

    Zones du PGS
    Zone I comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70.
    Zone II comprise entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d’indice Lden 65.

    Remarque : dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du PEB approuvé de l’aérodrome est fixée à une valeur d’indice Lden inférieure à 65.

    Zone III comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden55.

    Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le PGS.

    La région Poitou-Charentes n’est donc pas concernée par ce plan.

    Ce plan est financé par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA).
    La TNSA vise à générer les ressources destinées à l’insonorisation des logements riverains des aéroports et donc à améliorer l’intégration du coût des nuisances sonores dans celui des transports aériens.

    Le produit de la taxe est affecté au financement des aides versées à des riverains ou au remboursement des annuités des emprunts qu’ils ont contractés pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores prévus par des conventions passées avec l’exploitant de l’aérodrome.

    Les aéroports concernés aujourd’hui par la TNAS sont au nombre de dix : Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Strasbourg-Entzheim, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique.

    La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) a été relevée au 1er janvier 2008 sur les aéroports d’Orly et Nantes où existaient des listes d’attente importantes pour bénéficier de l’aide à l’insonorisation.


    La planification urbaine

    L’environnement sonore prend place dans la réflexion globale qui est conduite lors de plans d’aménagement. Il s’agit alors de prévention du bruit dans l’environnement.

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.

    Il a toute sa place dans la prévention et la réduction des nuisances sonores puisqu’il doit permettre d’apporter une réponse aux objectifs de réduction et de prévention des pollutions de toute nature, fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

    La conception d’aménagements peut ainsi prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements provoquent à leurs abords (éloignement des habitations des zones d’activités bruyantes, forme architecturale et orientation des bâtiments, choix des matériaux…).
    Ce document peut aussi faire apparaître les zones où la situation sonore est dégradée, les zones de conflits entre la nuisance sonore et la demande de calme, les secteurs qui présentent un environnement sonore de qualité à préserver. Et il peut par exemple prévoir une concentration des activités bruyantes dans des secteurs déjà affectés par le bruit du fait des transports en commun, interdire des constructions dans des secteurs bruyants, préserver des zones de calme….

    Les informations du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et celles du Plan d’Exposition au Bruit sont reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


    PEB de l’aéroport de Poitiers-Biard
    http://www.grandpoitiers.fr/Datas/P...


    Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)

    Elément structurant de l’espace, surtout urbain, les transports répondent à une fonction primordiale et toujours croissante dans la demande des individus qui est celle de se déplacer. Or, cette évolution pose de plus en plus de problèmes au regard des enjeux environnementaux sous-jacent dont le bruit.

    Le Plan de Déplacements Urbain est une démarche de planification qui élabore un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil pour favoriser la diminution du trafic automobile, l’usage des transports collectifs, les déplacements à vélo…

    Il participe ainsi de façon indirecte à la diminution des nuisances sonores.

    •  Pour aller plus loin

    Sur le plan national d’actions contre le bruit :

    Sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement :

    Sur le Plan d’Exposition au Bruit :

    Sur la planification urbaine :

  • Les actions

    Les actions de prévention (faire moins de bruit)

    La réduction du bruit à la source, c’est éviter qu’une onde sonore n’apparaisse.

    Le bruit routier par exemple dépend du type et de nombre de véhicules (les poids lourds sont plus bruyants que les voitures, les voitures diesel font du bruit contrairement aux voitures électriques, plus le trafic est élevé plus il y a de bruit…), des vitesses de circulation, des pneumatiques, des revêtements, de la largeur de la chaussée…
    Le bruit ferroviaire dépend lui de l’usure des voies, du système de freinage, du trafic…

    Des recherches dans ces domaines variés permettent une amélioration sensible des émissions sonores dans l’environnement.

    Les actions de correction (ou réduire la perception du bruit)

    Au cas où la réduction à la source s’avère insuffisante pour améliorer la qualité sonore de façon à correspondre aux valeurs limites, la mise en place de structures de protection (écrans antibruit, parements antibruit) est une solution.

    Dans certaines zones, le renforcement de l’isolement acoustique des façades peut être l’unique moyen de garantir une réduction sensible des contributions sonores intérieures aux habitations


    Glossaire

    A

    Acoustique

    Science qui traite du son et du bruit, y compris sa production, sa transmission et ses effets.

    Autre

    B

    Bruit

    Phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable.

    C

    Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)

    Ces cartes de bruit constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire, et doivent ensuite servir de base à l’établissement de plans d’actions, dont le principal objectif est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives mais aussi de préserver les zones calmes(PPBE).

    Classement sonore

    Démarche réglementaire prise en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement, détaillée par le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement par le préfet de département des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories selon leur niveau d’émission et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l’isolement acoustique des bâtiments nouveaux sont fixées dans ces secteurs en fonction du classement.

    Correction acoustique

    Action consistant à traiter la réverbération d’un local pour le rendre plus « sourd » ou plus « clair ». Si la durée de réverbération est trop importante, un local peut devenir extrêmement inconfortable. Il faut alors procéder à sa correction acoustique à l’aide de matériaux absorbants.

    D

    Décibel

    Il s’agit de l’unité de mesure de l’intensité d’un bruit. L’ensemble des intensités de sons possibles est mesuré par une échelle logarithmique gradué en décibel (dB). Cette échelle logarithmique est conçue de telle manière que, lorsqu’une source sonore est multipliée par 2, le niveau est augmenté de 3 dB. Ainsi, 2 conversations identiques et simultanées, dont le niveau sonore est de 50 dB, ne donneront pas 100 dB, mais 53 dB.

    Décibel (dB)

    Unité de mesure du bruit. Les niveaux sonores sont mesurés en décibels (dB) et pondérés en fonction des fréquences, par exemple en dB(A) pour traduire de manière significative ce que perçoit l’oreille humaine. Les décibels ne s’additionnent pas de manière arithmétique. Lorsque l’intensité d’une source sonore est multipliée par 2, le niveau est augmenté de 3 dB(A).

    Durée du bruit

    La durée d’un bruit est un élément déterminant pour sa perception, la gêne ou le plaisir qu’il provoque, sans oublier son intensité qui peut fluctuer dans le temps. Une seule mesure ne suffit pas pour évaluer le niveau d’un bruit. Le LEQ mesure la gêne provoquée par un bruit et quantifie la dose de bruit reçue pendant un temps donné (intensité moyenne).

    E

    Ecran anti-bruit

    Ensemble de panneaux constituant un mur placé en bordure des voies routières ou ferroviaires (parfois aéroports) permettant d’atténuer les nuisances sonores des espaces situés derrière l’écran.

    Intensité du bruit

    L’intensité est le premier élément qui caractérise le bruit. Elle correspond au volume sonore et se mesure physiquement avec un sonomètre en décibels (dB). Pour prendre en compte le niveau réellement perçu par l’oreille on utilise un décibel physiologique : le décibel A, dB(A). Le seuil d’audibilité est fixé à 0 dB(A) et celui de la douleur à 120 dB(A).

    F

    Fréquence du bruit

    La fréquence est le deuxième élément qui caractérise le bruit. Elle correspond au nombre d’oscillations par seconde. Elle est mesurée en Hertz (Hz).

    Plus les variations sont rapides, plus les fréquences sont élevées et plus le bruit est aigu.

    Si les variations sont lentes : les fréquences sont faibles, le bruit est alors plus grave.
    L’oreille humaine perçoit des sons dont la fréquence varie entre 20 et 20 000 Hertz :

  •  de 20 à 200 Hz , ce sont les basses fréquences (les graves)
  •  de 200 à 2 000 Hz , les fréquences moyennes (les médiums)
  •  de 2 000 à 20 000 Hz, les hautes fréquences (les aiguës).
  • G

    Gêne sonore

    Etat déclaré d’un individu ou d’un groupe d’individus soumis à un bruit. La gêne est un processus physiologique (sensoriel) et psychologique (perceptuel et cognitif) qui tend à enfermer l’individu dans un mal-être plus ou moins permanent. On sait que la gêne sonore dépend du niveau sonore, de la fréquence et de la répétabilité des phénomènes acoustiques auxquels l’individu ou le groupe d’individus est soumis. On sait néanmoins que d’autres facteurs non acoustique (histoire antérieure vécue...) peuvent influencer la gêne sonore. Pour l’appréhender, on réalise des tests sur un large échantillon d’individu. Le seuil de gêne est généralement fixé pour un niveau sonore équivalent (LEQ) supérieur ou égal à 60 dB(A).

    H

    I

    Indice psophique (IP)

    Utilisé pour évaluer la gêne sonore résultant de mouvements d’avions successifs.

    Isolation acoustique

    Ensemble des procédés mis en œuvre pour empêcher le bruit de se propager d’un endroit à un autre.

    J

    K

    L

    M

    Multi-exposition

    La multi-exposition est l’exposition à au moins deux sources de bruit d’origine différente (par exemple : deux routes différentes, une route et une voie ferrée, etc.).

    N

    Niveau Sonore Equivalent (LAeq)

    C’est le niveau de pression acoustique d’un bruit stable qui donnerait la même énergie acoustique qu’un bruit à caractère fluctuant, pendant une durée T donnée. Il s’exprime en dB(A) et on le note LAeq (T). C’est la contraction de l’expression anglaise « level equivalent » qui signifie : niveau équivalent ou moyen sur la durée T. Ce critère est communément utilisé pour représenter la gêne due au bruit, et définir des valeurs limites d’exposition. Il caractérise bien, en effet, la « dose » de bruit reçue pendant une durée T (heure, journée...). Par exemple, LAeq(6h-22h) = 72dB(A) est le niveau sonore équivalent de 72dB(A) pendant la période située entre 6h du matin et 22h le soir.

    Niveau Sonore Equivalent selon les indices Européens (Lden et Lnight)

    Lnight : niveau de pression acoustique équivalent pendant la nuit (night en anglais), c’est-à-dire de 22h à 6h.
    Lden : niveau de pression acoustique équivalent pendant une durée de 24h, découpée en trois périodes : jour de 6h à 18h (d comme day en anglais), soirée de 18h à 22h (e comme evening en anglais), et nuit de 22h à 6h (n comme night en anglais). Ces trois périodes ne possèdent pas le même « poids » acoustique : avant de les intégrer dans un même indice Lden, on attribue 5dB(A) supplémentaires pour la soirée et 10dB(A) pour la nuit.
    Pour ces indices, c’est le son incident qui est pris en considération, ce qui signifie qu’il n’est pas tenu compte du son réfléchi sur la façade du bâtiment concerné (en règle générale, cela implique une correction de 3dB lorsqu’on procède à une mesure).

    O

    Observatoire Départemental du bruit

    Observatoire dont les actions menées au niveau départemental sous la responsabilité du préfet de département visent à recenser, en collaboration avec les autorités organisatrices des transports et les maîtres d’ouvrage d’infrastructures concernés, les zones de bruit critique de toutes les infrastructures des réseaux de transports terrestres et de déterminer, pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux, la liste des points noirs du bruit devant faire l’objet d’actions de résorption.

    P

    Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

    Plan qui délimite 4 zones de bruit (A, B, C et D en fonction des niveaux de bruit) à partir des prévisions de trafic à long terme (15 à 20 ans). Le code de l’urbanisme limite les constructions à l’intérieur du plan en fonction des différentes zones.

    Plan d’Exposition au Bruit des aérodromes (PEB)

    Délimite 4 zones de bruit (A, B, C et D en fonction de l’IP, indice psophique) en fonction des prévisions de trafic à long terme.

    Plan de Gêne Sonore des aérodromes (PGS)

    Ce plan est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le plan. Le plan est élaboré sous l’autorité du préfet, soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d’aide aux riverains et à l’ACNUSA. Il est révisé sur l’initiative du préfet ou à la demande de l’ACNUSA.

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement

    Plans qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».

    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    Document d’urbanisme établi par le maire définissant les conditions d’éménagement sur la commune. Il remplace le Plan d’occupation des Sols (POS).

    Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)

    Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air fixe les orientations de la qualité de l’air, il doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996.

    Plans de Déplacements Urbains (PDU)

    Les Plans de Déplacements Urbains ont vu le jour avec la loi d’orientation sur les transports intérieurs (Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982). Depuis, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996) a rendu l’élaboration d’un plan de déplacements urbains obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU est un document de référence, un outil d’aide à la décision qui s’attache à définir les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains (PTU). C’est un outil de planification à moyen terme (10 ans). Le PDU doit être compatible avec les orientations du schéma directeur de la région et le PRQA qui fixe les orientations pour l’amélioration de la qualité de l’air. Les PDU s’imposeront pour les décisions concernant la voirie et la police de la circulation, celles-ci devront être prises en compte dans les plans d’occupation des sols (POS).

    Points noirs du bruit

    Zones sur lesquelles une route ou une voie ferrée provoque, en façade des bâtiments existant, des niveaux sonores équivalents supérieurs à 70 dB(A). Si les niveaux sonores équivalents diurnes (6h-22h) sont inférieurs à 70 dB(A) mais que les niveaux sonores équivalents nocturnes (22h-6h) sont supérieurs à 65 dB(A), la zone est tout de même classée comme point noir du bruit. Sont exclus de cette définition les centres-villes des agglomérations équipés de rocades de protection.

    Q

    R

    S

    Son

    Propagation d’une onde de pression acoustique dans un milieu matériel élastique qui peut procurer une sensation auditive. On distingue généralement le son du bruit par le caractère agréable ou désagréable de cette onde. Un son est harmonieux, un bruit est dissonant.

    T

    U

    V

    Valeur limite

    Valeur de niveau sonore dont le dépassement « peut justifier l’adoption de mesures de réduction du bruit » dans les PPBE (art. 3-I du décret, art. L. 572-6). Les valeurs limites dépendent du type de source et de l’indicateur.

    X

    Z

    Zones calmes

    « Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit un PPBE souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues » (art L.572-6 du code de l’environnement). Les zones calmes ne sont pas concernées par la phase d’élaboration des cartes de bruit stratégiques.


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    (Rubriques : Avis, rapports, publications > Avis, rapports de saisines > taper « Evaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit » > rechercher le rapport en date de février 2013).

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    La directive sur le bruit dans l’environnement : plus qu’une obligation, une opportunité.

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    Modifié pour la dernière fois par l’arrêté du 10 octobre 1996 et qui transpose la directive européenne du 6 février 1970, relatif aux normes d’émission sonore des véhicules routiers.

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    Arrêté du 23 janvier 1997

    Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

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    Arrêté du 26 août 2011

    Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

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    Arrêté du 30 mai 1996

    Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

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    Arrêté du 4 avril 2006

    Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

    Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789324

    Arrêté du 5 mai 1995

    Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

    Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533013

    Arrêté du 7 février 2005

    Arrêté du 07/02/2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement.

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    Arrêté du 9 janvier 1995

    Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.
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    Arrêté préfectoral n°2300363 du 30 novembre 2000

    Portant classement à l’égard du bruit des infrastructures de transports terrestres en Deux-Sèvres.

    Arrêté préfectoral n°99-2695 du 17 septembre 1999

    Concernant les axes interurbains en Charente-Maritime.

    Arrêté préfectoral n°99-2696 du 17 septembre 1999

    Concernant les axes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

    Arrêté préfectoral n°99-2697 du 17 septembre 1999

    Concernant les axes de la ville de Rochefort.

    Arrêté préfectoral n°99-2698 du 17 septembre 1999

    Concernant les axes de la ville de Royan.

    Arrêté préfectoral n°99-2699 du 17 septembre 1999

    Concernant les axes de la ville de Saintes.

    Arrêté préfectoral n°99-2700 du 17 septembre 1999

    Concernant l’axe SNCF de la commune de St Aigulin en Charente-Maritime.

    Arrêtés du 19/10/2006

    Arrêtés de classement sonore du 19/10/2006 relatifs aux infrastructures de transports terrestres en Charente.

  •  Site de la Préfecture de Charente : Arrêtés de classement sonore de Charente du 19/10/2006 → http://www.charente.gouv.fr/fre/Les-actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Les-nuisances-sonores
  •  Télécharger le document au format PDF : Arrêté de classement sonore du 19/10/2006 relatifs aux infrastructures de transports terrestres en Charente → http://www.charente.gouv.fr/fre/content/download/3320/17742/file/Bruit%20arrete%20du%2019%2010%2006%20RN%20RD.pdf
  • Article

    Articles L.227-1 à 9 du Code de l’aviation civile, Chapitre 7 : L’environnement des aérodromes

    Instituant, dans les six mois à compter de la promulgation de la Loi n°99-588 du 12 juillet 1999 la création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

    Autre

    Circulaire

    Circulaire du 10 mai 2011

    Circulaire du 10 mai 2011 relative à l’organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013.

    http://www.bruit.fr/images/stories/...

    Circulaire du 12 décembre 1997

    Circulaire du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national.

    http://www.ineris.fr/aida/?q=consul...

    Circulaire du 12 juin 2001

    Circulaire du 12 juin 2001 relative aux observatoires du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres.

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    Circulaire du 23 juillet 2008

    Circulaire du 23 juillet 2008 sur l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières.

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    Circulaire du 25 juillet 1996

    Circulaire du 25 juillet 1996 sur la Réglementation relative au classement des infrastructures de transports terrestres.

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    Circulaire du 25 mai 2004

    Circulaire du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres.

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    Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

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    Code

    Code de l’environnement - Article L571-10

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    Code de l’environnement - Partie législative : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
    Code de l’environnement - Article L571-10

    Décret

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    Décret 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l’urbanisme.

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    Décret n°2006-361 du 24 mars 2006

    Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.

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    Décret n°87-340 du 21 mai 1987

    Décret n°87-340 du 21 mai 1987 fixant les conditions d’établissement des PEB des aérodromes.

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    Décret n°95-20 du 9 janvier 1995

    Pris pour l’application de l’article L. 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que l’habitation et de leurs équipements.
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    Décret n°95-21 du 9 janvier 1995

    Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.

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    Décret n°95-22 du 9 janvier 1995

    Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres.

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    Décret n°95-408 du 18 avril 1995

    Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique (rectificatif).
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    Décret n°95-79 du 23 janvier 1995

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    JO du 25 janvier 1995

    Décret no 2000-127 du 16 février 2000

    Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes.

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    Directive

    Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002

    Directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

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    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0027R(02):FR:HTML

    Directive no 2002/30/CE du 26 mars 2002

    Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

    Site de l’EUR-Lex http://europa.eu/legislation_summar...
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

    Loi

    Loi grenelle 1

    LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1).

    Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548
    http://www.aeroport.fr/fichiers/con...

    Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005

    Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

    Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635725

    Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2)

    Portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2, elle
    complète, applique et territorialise la loi dite « Loi Grenelle 1 », et concerne les domaines suivants : bâtiment et urbanisme, transport, énergie-climat, biodiversité/
    trame verte et bleue, santé-environnement, gouvernance.

    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434

    Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

    Loi d’orientation des transports intérieurs.

    Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

    Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...

    Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992

    Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 ( loi L.A.U.R.E. )

    Sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (L.A.U.R.E.).
    JO du 1er janvier 1997

    Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

    Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

    Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396398


    Organismes ressources et liens

    Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

    L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aident à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, les économies d’énergie et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.
    Afin de lutter contre les nuisances sonores, elle soutient la recherche et le développement sur la réduction des émissions sonores, la limitation de la propagation du bruit et l’isolation acoustique des bâtiments.

    Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes

    Ouverte début avril 2010 avec la disparition des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), l’Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118). Les instances de l’ARS assurent la coordination des politiques de santé et la concertation avec les acteurs et les représentants des usagers.

    Alhyange

    Alhyange est un bureau d’ingénierie acoustique qui réalise conformément aux normes et réglementations en vigueur des études et des mesures acoustiques dans tous les domaines : industrie, bâtiment, environnement, ainsi que recherche et développement.

    Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

    Autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont pour tous les aéroports civils d’établir des recommandations sur le bruit.
    L’ACNUSA a des compétences spécifiques sur les aéroports soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, dont « le nombre annuel des mouvements d’aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes est supérieur à 20 000 » et qui sont au nombre de dix ».

    Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)

    Créé en 1978, à l’initiative du ministère de l’environnement, le Centre d’information et de documentation sur le bruit regroupe près de 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la lutte contre le bruit. Le CIDB bénéficie depuis cette date du soutien des ministères de la santé et de l’équipement. Association créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, son but est de promouvoir l’amélioration de la qualité de notre environnement sonore.

    Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC)

    Logo du CRéDOC Le CRÉDOC est un organisme d’études et
    de recherche au service des acteurs de la vie
    économique et sociale. Certaines de leurs études
    concernent notamment le domaine du bruit.

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

    Logo CSTB Le CSTB a pour mission de rassembler,
    développer et partager avec les acteurs de la
    construction les connaissances scientifiques et
    techniques déterminantes pour faire progresser
    la qualité et la sécurité des bâtiments et de leur
    environnement.
    Afin de répondre à la demande croissante d’essais
    acoustiques en conformité avec les normes
    françaises, européennes ou internationales et à
    la nécessité d’améliorer les conditions des essais

  •  délais, coûts, incertitudes...-, le CSTB a mis en
    service le LABE, Laboratoire Européen d’Acoustique
    du Bâtiment.
  • Communauté d’Agglomération d’Angoûlème

    Logo GrandAngouleme Le Grand Angoulême est un Établissement
    Public de Coopération Intercommunale. Il couvre un
    territoire de 16 communes qui regroupe environ
    110 000 habitants. Ses principaux domaines
    d’intervention sont le développement économique,
    l’environnement et le cadre de vie, l’aménagement
    du territoire, le transport, les politiques solidaires.

    Communauté d’Agglomération de La Rochelle

    Logo Communauté d'Agglo de La RochelleLa Communauté des Villes de l’Agglomération de La Rochelle est devenue la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 1er janvier 2000. En 1999, elle recensait 139 880 habitants pour 18 communes. Le service Environnement de la ville de La Rochelle a notamment pour missions : le suivi de la qualité de l’air, le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement, la sensibilisation des industriels et artisans à la collecte des DTQD, la représentation graphique et inventaire des sites et sols pollués, la gestion des réserves naturelles volontaires, l’information du public et l’éducation à l’environnement, la lutte contre les nuisances sonores, la promotion des énergies renouvelables, etc.

    Communauté d’Agglomération de Poitiers

    Logo Grand Poitiers La Communauté d’agglomération Grand
    Poitiers s’est constituée en 1965. Elle se
    compose de 13 communes, regroupant environ
    138 000 habitants. L’intercommunalité permet
    aux communes de se regrouper au sein d’un
    établissement public pour assurer certaines
    prestations (distribution de l’eau, ramassage des
    ordures ménagères, assainissement, transports
    urbains...) ou pour élaborer de véritables
    projets de développement économique, social,l
    d’aménagement ou d’urbanisme

    Conseil Général des Ponts et Chaussées

    Il est compétent en matière d’équipement, d’environnement, d’urbanisme, de logement, de transports, de génie civil et de bâtiment pour les questions qu’ont à traiter les services relevant des ministres chargés de l’équipement, des transports, de l’environnement et de la mer. Il assure l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement.

    Conseil National du Bruit (CNDB)

    Créé par le décret du 7 juin 1982 et fonctionnant selon les dispositions du décret du 6 juillet 2000, le CNDB est une instance de concertation et de conseil placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le CNDB contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration des nuisances sonores.

    Conseils Généraux

    Les Conseils Généraux sont en charge d’élaborer
    des projets départementaux dans des domaines de
    compétence obligatoire tels que l’action sociale, les
    collèges, l’élimination des déchets, les routes...
    Ce sont eux qui ont l’obligation d’établir les Plans de
    Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du
    réseau routier départemental.

    Direction Départementale de l’Equipement de la Charente (DDE 16)

    La DDE est un service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l’occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d’espaces publics, application du droit des sols, protection de l’environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 81 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur81.html

    Direction Départementale de l’Equipement de la Charente-Maritime (DDE 17)

    La DDE est un service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l’occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d’espaces publics, application du droit des sols, protection de l’environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables. La Cellule Qualité des Eaux Littorales (CQEL) de Charente-Maritime est une unité de la DDE 17 rattachée au Service Maritime. Elle a été créée en 1974 dans le but de veiller à la qualité de l’eau du domaine public et de prévenir toute pollution dans un objectif constant de préservation du milieu.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 82 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur82.html

    Direction Départementale de l’Equipement de la Vienne (DDE 86)

    La DDE est un service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l’occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d’espaces publics, application du droit des sols, protection de l’environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.

    http://www.vienne.equipement.gouv.fr

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 84

    Direction Départementale de l’Equipement des Deux-Sèvres (DDE 79)

    La DDE est un service déconcentré du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. Elle intervient dans de nombreux domaines : exploitation, construction et entretien des infrastructures routières, sécurité routière, habitat, planification de l’occupation des sols, transports, aménagement du cadre de vie, mise en valeur d’espaces publics, application du droit des sols, protection de l’environnement et sauvegarde des paysages, construction, entretien des équipements des bases aériennes, des voies navigables.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 83 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur83.html

    Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud Ouest (DSAC/SO)

    Logo de la DGAC La direction de la Sécurité de l’Aviation
    Civile Sud-Ouest est le pôle sud-ouest de la
    Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
    La DGAC est une administration rattachée au
    Ministère de l’Écologie, du Développement
    durable et de l’Energie qui regroupe l’ensemble
    des services de l’État chargés de réglementer et
    de superviser la sécurité aérienne, le transport
    aérien et les activités de l’aviation civile en
    général. Elle est notamment chargée de différentes
    missions relatives à l’aviation civile, comme le
    contrôle aérien, le soutien à la recherche et au
    développement dans le domaine de la construction
    aéronautique, la prévention en matière de sécurité
    des hommes mais aussi en matière de préservation
    de l’environnement notamment la lutte contre les
    nuisances générées par le transport aérien.

    C’est elle qui a en charge l’établissement et la
    révition des Cartes de Bruit Stratégiques.

    Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Centre-Ouest

    La DIRCO est compétente en matière
    d’entretien-exploitation et d’ingénierie routière
    pour les routes nationales et les autoroutes sans
    péage restant sous la responsabilité de l’État.
    Elle assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte des
    DREAL.

    Direction Régionale de l’Aviation Civile du Sud-Ouest (DRACSO)

    La DRACSO est une déclinaison régionale de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), dont les missions consistent à assurer directement l’intervention de l’Etat dans le secteur de l’aéronautique civile et à garantir la cohérence d’ensemble de l’action des services de l’Etat dans les domaines que ce secteur recouvre (transport aérien, construction aéronautique, navigation aérienne…). Mises en place en 1994, les 7 Directions de l’Aviation civile (DAC) en métropole sont les interlocuteurs directs des préfets, des compagnies, des gestionnaires d’aéroports et des collectivités locales.

    Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Poitou-Charentes (DREAL Poitou-Charentes)

    En France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Les DREAL remplacent les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions régionales de l’environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

    La DREAL pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville. Elles sont ainsi chargées d’élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l’Etat en matière : de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d’urbanisme, d’infrastructures de transport, d’énergie, de sécurité des activités industrielles, de prévention des pollutions.

    Direction Régionale de l’Equipement du Poitou-Charentes (DRE)

    La DRE est un service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Le service de la DRE qui touche aux problèmes de l’environnement est le service Aménagement Infrastructures - Transports. La Mission Interdépartementale assure les relations techniques entre les DDE et la DRE en matière de développement durable. La Mission Interdépartementale de prospective et de suivi technique est concernée par les domaines relevant plus spécifiquement du niveau départemental, mais nécessitant une vision régionale dans le cadre général du rôle d’animation de la DRE : la sécurité routière, la qualité de l’environnement dans la construction et les transports, l’eau, les risques naturels prévisibles, l’écologie et la qualité de la vie urbaine (bruit et qualité de l’air).

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 70 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur70.html

    Erea Ingenierie

    Logo Erea Ingenierie Erea Ingenierie est un bureau d’études
    indépendant dans les domaines de l’acoustique
    environnementale, de l’environnement général et
    des énergies renouvelables.
    Leurs prestations dans le domaine de l’acoustique
    environnementale s’articulent autour des axes
    suivants :

  •  Etat initial / Mesures : caractérisation de l’environnement sonore préexistant et diagnostic de l’existant ;
  •  Analyse prévisionnelle / Modélisation : simulation de l’état projeté à l’horizon futur et calculs des contributions sonores ;
  •  Solutions de protections / Conception et dimensionnement : recherche et définition de solutions adaptées aux enjeux ;
  •  Réceptions : mesures de réception et validation
    des différents dispositifs de protections.
  • Institut Français de l’Environnement (ifen)

    logo IFENCréé par le décret n°91-1177 du 18 novembre 1991, l’ifen est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du MEDD dont il est le service statistique (arrêté du 22 décembre 1993). L’ifen anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l’information statistique et des données sur l’ensemble des thèmes environnementaux (eau, air, bruit, déchets, faune et flore, occupation du territoire, environnement littoral et marin, et risques naturels et technologiques). Il participe à la définition et à l’harmonisation des méthodologies utilisées pour la collecte des données sur l’environnement, à des fins de connaissance statistique et générale. Il réalise des études et des synthèses sur l’état de l’environnement et son évolution, les dimensions économiques et sociales dans ce domaine et élabore un système d’indicateurs du développement durable.

    http://www.ifen.fr

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 100

    Institut Français des Sciences et Technologies des Transports , de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

    Logo de l'IFSTTAR L’Ifsttar est un établissement public à
    caractère scientifique et technologique, placé
    sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie,
    du développement durable et de l’énergie et du
    ministère de l’enseignement supérieur et de la
    recherche.
    Il a pour missions de réaliser ou faire réaliser,
    d’orienter, d’animer et d’évaluer des recherches,
    des développements et des innovations dans les
    domaines du génie urbain, du génie civil et des
    matériaux de construction, des risques naturels,
    de la mobilité des personnes et des biens, des
    systèmes et des moyens de transports et de leur
    sécurité, des infrastructures, de leurs usages
    et de leurs impacts, considérés des points de
    vue technique, économique, social, sanitaire,
    énergétique, environnemental et humain.

    Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

    Logo INSEE L’INSEE collecte, produit et diffuse des informations sur l’économie et la société française afin que tous les acteurs intéressés (administration, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, particuliers) puissent les utiliser pour effectuer des études, faire des prévisions et prendre des décisions.

    Les Directions Départementales des Territoires, ou des Territoires et de la mer Poitou-Charentes

    Les Directions Départementales des Territoires,
    ou des Territoires et de la mer, ont vu le jour au 1er
    janvier 2010. Elles sont issues du regroupement de
    la DDE et de la DDAF ainsi que d’une partie des services
    de la Préfecture et constituent des directions clés
    pour la mise en oeuvre des politiques du ministère du
    Développement durable. Ces dernières sont le relais des
    DREAL pour le déploiement de la politique du ministère.
    Elles interviennent dans de nombreux domaines : la
    mise en oeuvre des politiques agricoles, la prévention
    des risques naturels, la promotion du développement
    durable et la mise des politiques en matière
    d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de
    transport, de logement et de construction.

    Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

    Logo MEDAD Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (anciennement MEDD, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier et rural, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l’exception de la pêche.

    • La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) : élabore la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et aux bruits ; prend en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l’aménagement et l’urbanisme ; élabore la normalisation, la certification de la labellisation des produits et le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
    • La Direction de la Nature et des Paysages a pour grandes missions de conserver et réhabiliter la nature, les paysages et la diversité biologique.
    • La Direction de l’Eau a pour principales missions de gérer et de préserver "le patrimoine eau" et ce, par la connaissance, la protection et la gestion du milieu aquatique et des systèmes fluviaux ; par la protection et la gestion des eaux ; par la programmation et la coordination des interventions de l’état dans le domaine de l’eau, de la pêche en eaux douces et des milieux aquatiques ; et grâce à la police des eaux et de la pêche en eaux douces avec notamment une action de lutte et de prévention contre les pollutions et les inondations en concertation avec les collectivités locales, les entreprises et les administrations de l’État

    http://www.ecologie.gouv.fr

    Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)

    Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie (anciennement MEDD, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la prévention des risques industriels et naturels, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier et rural, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer et du littoral.

    Ministère de l’Environnement, du développement durable et de l’Energie

    Le ministre de l’écologie, du développement
    durable et de l’énergie prépare et met en oeuvre la
    politique du Gouvernement dans les domaines du
    développement durable, de l’environnement et des
    technologies vertes, de la transition énergétique
    et de l’énergie, du climat, de la prévention
    des risques naturels et technologiques, de la
    sécurité industrielle, des transports et de leurs
    infrastructures, de l’équipement, de la mer, à
    l’exception de la construction et de la réparation
    navales, ainsi que dans les domaines des pêches
    maritimes et de l’aquaculture.
    - Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte
    contre le réchauffement climatique et la pollution
    atmosphérique.

  •  Il promeut une gestion durable des ressources rares.
  •  Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
  •  Il participe à l’élaboration des programmes de
    recherche concernant ses attributions.
  • Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

    Le ministère joue un rôle décisif dans l’équilibre et les progrès économiques et sociaux de la France. En développant ses fonctions d’observation, d’analyse, de recherche et d’expertise, le ministère oeuvre, chaque jour, aux côtés de ses partenaires (élus, entreprises publiques ou privées) au développement du pays.
    Espaces marins et littoraux : http://www.equipement.gouv.fr/recherche/rst/maritime/marit1.htm

    http://www.equipement.gouv.fr

    Ministère des Affaires sociales et de la Santé

    Il couvre de nombreux champs d’activité
    (affaires sociales, santé, retraites, famille…). La
    composante sanitaire et sociale du ministère a vu
    le jour en 1920. Il a en charge la mise en oeuvre
    du programme du gouvernement dans le domaine
    de la santé, cela concerne la sécurité sociale,
    l’organisation des hôpitaux, etc.

    Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes (ORE)

    L’O.R.E. Poitou-Charentes a été créé à
    l’initiative de l’Etat, du Conseil Régional et des
    Associations de protection de l’environnement
    afin d’assurer des missions d’intérêt général liées
    à l’information des publics et l’aide à la décision en
    matière d’environnement.

    Ces missions s’organisent autour :

    — > du droit à l’information, la sensibilisation
    et l’implication du citoyen (contribuer à une
    information sur demande, produire et diffuser
    l’information, faciliter l’accès à l’information
    et à la connaissance, porter l’information et la
    connaissance auprès des citoyens).

    — > de l’aide à la décision et la participation du
    citoyen.
    Au sein de l’ORE, le Centre de Ressources
    Environnnement (CRE) travaille sur un ensemble
    de thématiques : eau, patrimoine naturel, risques,
    air...et bruit dans l’environnement.

    Observatoire Régional des Transports Poitou-Charentes (ORT)

    Logo ORTORT) du Poitou-Charentes a été mis en place en
    1994 dans le cadre du contrat de plan Etat – Région
    1994-1999. Devenu une structure associative
    en janvier 2000, l’ORT a vocation à être un lieu
    d’échanges, d’informations et de réflexion sur la
    situation et l’évolution du secteur des transports
    en Poitou-Charentes. Il est aujourd’hui rattaché
    au service « Infrastructures et Transports » de la Direction Régionale de l’Environnement, de
    l’Aménagement et du Logement (DREAL) Poitou-
    Charentes.

    Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)

    Logo OACIL’OACI, qui compte 185 Etats membres, soit presque tous les pays du monde, est l’organisme qui assure la normalisation internationale des règles de sécurité. C’est elle qui a défini les normes et pratiques que les pays doivent suivre pour la conception et l’exploitation des appareils et d’une grande partie du matériel dont ils sont équipés, de même que les règles auxquelles doivent obéir les pilotes de ligne, les équipages, les contrôleurs du trafic aérien et les équipes d’entretien au sol.

    http://www.icao.int

    Préfectures

    Les préfets incarnent la permanence de
    l’Etat dans les départements du territoire national.
    Le préfet de région est responsable de l’application
    des politiques nationales et communautaires dans
    la région (sauf exceptions). Pour ce faire, il dirige
    les services déconcentrés régionaux de l’État, et
    a autorité sur le préfet de département dans la
    conduite des politiques publiques.
    Les principales thématiques pilotées par le préfet
    de région sont le développement économique,
    le développement de l’attractivité du territoire,
    l’emploi, le logement, la culture, le développement
    durable, la cohésion sociale.

    Réseau ferré de France (RFF)

    Réseau Ferré de France est chargé de
    recenser les points noirs bruit ferroviaires, de
    proposer le programme de résorption et de
    transmettre ces informations aux observatoires
    départementaux et régionaux du bruit des
    transports terrestres, pilotés et animés par les
    préfets de Département et de Région.

    Société Française d’Acoustique (SFA)

    La Société Française d’Acoustique est
    une association de type « loi de 1901 ». Elle
    regroupe des acousticiens francophones,
    praticiens et universitaires. Créée en 1948, elle
    comprend actuellement près de 1 000 membres
    individuels (chercheurs, enseignants, ingénieurs,
    musiciens, audiologistes, architectes...), ainsi
    que des membres personnes morales (sociétés
    industrielles et laboratoires spécialisés dans le
    domaine acoustique).
    Sa vocation est de favoriser la circulation des
    informations scientifiques et techniques entre
    les différents acteurs de l’acoustique ainsi que les
    contacts entre les laboratoires de recherche et les
    industriels.

    Soldata acoustic

    Soldata Acoustic, filiale de Soldata Group,
    est une société de conseil en management du bruit
    et des vibrations, qui propose des solutions pour
    réduire les impacts environnementaux et santé
    de vos projets en industrie, aménagement du
    territoire et construction.

    Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA)

    L’Union Française Contre les Nuisances des
    Aéronefs représente les associations où collectifs
    d’associations de riverains en lutte contre les
    nuisances des aérodromes commerciaux, d’aviation
    légère et militaires.
    Elle défend les intérêts des associations membres,
    fait la synthèse des problèmes dont elle est
    saisie par ses membres, organise et harmonise
    les actions sur le plan national et représente
    les intérêts nationaux sur le plan international
    (membre de l’Union Européenne Contre les
    Nuisances des Avions – UECNA).

    Vinci Autoroutes

    ASF et Cofiroute sont chargés de recenser
    les points noirs bruit du réseau autoroutier,
    de proposer un programme de résorption et de
    transmettre ces informations aux observatoires
    départementaux et régionaux du bruit des
    transports terrestres, pilotés et animés par les
    préfets de Département et de Région.

    Agrotransfert

    Agrotransfert Agronomie est une structure d’interface recherche-développement informelle regroupant l’ensemble des acteurs régionaux en Poitou-Charentes intervenant dans la recherche et le développement en agronomie autour de programmes de « recherche-action » co-construits et co-pilotés. L’animation et la gestion de cette structure sont assurées par la Chambre Régionale d’Agriculture Poitou-Charentes.

    http://www.poitou-charentes.inra.fr...

    Alhyange

    Alhyange est un bureau d’ingénierie acoustique qui réalise conformément aux normes et réglementations en vigueur des études et des mesures acoustiques dans tous les domaines : industrie, bâtiment, environnement, ainsi que recherche et développement.

    Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA)

    L’Association du Grand Littoral Atlantique rassemble depuis 1987 les régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine pour promouvoir les activités liées à la pêche et à l’aquaculture du golfe de Gascogne.

    http://www.aglia.asso.fr

    Association Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement (FARRE)

    Association interprofessionnelle créée en 1993 qui a pour vocation de faire connaître les avantages de l’Agriculture Raisonnée et de contribuer à sa généralisation.

    http://www.farre.org

    Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA)

    Association nationale créée en 1966 pour promouvoir le développement agricole. Les missions de l’ANDA ont été confirmée par la loi d’orientation agricole de juillet 1999, elles sont : gérer le fond national de développement agricole, donner un avis sur l’orientation générale du développement agricole, préparer le programme pluriannuel de développement agricole, en coordonner les actions, en assurer le suivi et l’évaluation, contribuer à son financement et gérer le fond national de développement agricole. Elle est en outre chargée de procéder à l’agrément des programmes régionaux incluant les programmes départementaux, des programmes des instituts techniques et des programmes ou actions d’intérêt général et servir d’instance d’arbitrage pour tous appels que formuleraient les groupements et les organisations professionnelles.

    http://www.anda.asso.fr/

    Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

    Autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont pour tous les aéroports civils d’établir des recommandations sur le bruit.
    L’ACNUSA a des compétences spécifiques sur les aéroports soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, dont « le nombre annuel des mouvements d’aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes est supérieur à 20 000 » et qui sont au nombre de dix ».

    Bureau Central de Sismologie Français (BCSF)

    logo BCSFCréé en 1921, il centralise, analyse et diffuse l’ensemble des informations sur les séismes affectant le territoire national. Le Bureau est placé sous la tutelle de l’Université Louis Pasteur (Strasbourg-1). Le comité scientifique du BCSF est une instance d’évaluation pour toute activité d’étude de l’aléa sismique en France. Les données collectées par le BCSF sont de 2 types :
    - les données instrumentales provenant des stations sismologiques associées au RéNaSS (Réseau National de Surveillance Sismique, CNRS-INSU et Universités) et du réseau sismologique du Laboratoire de Détection Géophysique (DASE - CEA)
    - les données macrosismiques issues des enquêtes sur le terrain, réalisées avec l’aide des Services Interministériels Départementaux de Défense et de Protection Civile, pour tout événement sismique de magnitude supérieure à 3,5. Le bilan macro sismique et les résultats instrumentaux sont publiés régulièrement par le BCSF.

    http://www.seisme.prd.fr

    Bureau d’Etude Technique et de Contrôle des Grands Barrages (BETCGB)

    Fonctionnellement rattaché à la DRIRE Rhône Alpes, le BETCGB assure des missions d’assistance à la fois auprès des DRIRE (avis sur dossier, participation aux visites de barrages…) et auprès du STEEGB (méthodologie, formation, avis de synthèse sur le comportement des barrages...).
    Tél : 04 76 69 34 76

    Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)

    Créé en 1978, à l’initiative du ministère de l’environnement, le Centre d’information et de documentation sur le bruit regroupe près de 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la lutte contre le bruit. Le CIDB bénéficie depuis cette date du soutien des ministères de la santé et de l’équipement. Association créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, son but est de promouvoir l’amélioration de la qualité de notre environnement sonore.

    Centre de Recherche en Ecologie Marine et Aquaculture de l’Houmeau (CREMA)

    Le CREMA est une unité de recherche mixte IFREMER-CNRS. Il a pour vocation l’étude du fonctionnement des écosystèmes côtiers et des marais maritimes avec pour objectifs leur exploitation diversifiée et leur protection.

    http://www.ifremer.fr/crema

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 9

    Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie (CREDOC)

    Logo du CRéDOC Le CRÉDOC est un organisme d’études et
    de recherche au service des acteurs de la vie
    économique et sociale. Certaines de leurs études
    concernent notamment le domaine du bruit.

    Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles (CORPEN)

    Créé conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement en 1984. l’art. 1 de la Décision du 3 avril 2001 donne les missions du CORPEN "Il a pour objet de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (aquifères, milieux aquatiques, air et sols). Il vise à identifier et à analyser les pratiques à risques mises en oeuvre par les différents systèmes de production animale et végétale ; puis à formuler et à diffuser les recommandations appropriées à en réduire l’incidence environnementale, en tenant compte de leur impact sur l’économie de l’exploitation."

    Comité français pour l’étude et le développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER)

    Association créée en 1980, le COMIFER a pour mission d’organiser et "de promouvoir une concertation permanente entre les secteurs d’activités concernés par la fertilisation raisonnée".

    http://www.comifer.asso.fr/

    Communauté d’Agglomération d’Angoûlème

    Logo GrandAngouleme Le Grand Angoulême est un Établissement
    Public de Coopération Intercommunale. Il couvre un
    territoire de 16 communes qui regroupe environ
    110 000 habitants. Ses principaux domaines
    d’intervention sont le développement économique,
    l’environnement et le cadre de vie, l’aménagement
    du territoire, le transport, les politiques solidaires.

    Communauté d’Agglomération de Poitiers

    Logo Grand Poitiers La Communauté d’agglomération Grand
    Poitiers s’est constituée en 1965. Elle se
    compose de 13 communes, regroupant environ
    138 000 habitants. L’intercommunalité permet
    aux communes de se regrouper au sein d’un
    établissement public pour assurer certaines
    prestations (distribution de l’eau, ramassage des
    ordures ménagères, assainissement, transports
    urbains...) ou pour élaborer de véritables
    projets de développement économique, social,l
    d’aménagement ou d’urbanisme

    Conseil Général des Ponts et Chaussées

    Il est compétent en matière d’équipement, d’environnement, d’urbanisme, de logement, de transports, de génie civil et de bâtiment pour les questions qu’ont à traiter les services relevant des ministres chargés de l’équipement, des transports, de l’environnement et de la mer. Il assure l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement.

    Conseil National du Bruit (CNDB)

    Créé par le décret du 7 juin 1982 et fonctionnant selon les dispositions du décret du 6 juillet 2000, le CNDB est une instance de concertation et de conseil placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le CNDB contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration des nuisances sonores.

    Conseils Généraux

    Les Conseils Généraux sont en charge d’élaborer
    des projets départementaux dans des domaines de
    compétence obligatoire tels que l’action sociale, les
    collèges, l’élimination des déchets, les routes...
    Ce sont eux qui ont l’obligation d’établir les Plans de
    Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du
    réseau routier départemental.

    Coopérative agricole en Poitou-Charentes

    Les coopératives permettent aux agriculteurs
    de mobiliser les moyens nécessaires aux
    investissements humains et matériels, y compris
    dans de nouvelles valorisations (biocarburants,
    biomasse…).
    Fortement et de plus en plus impliquées
    dans l’aval par leurs filiales ou leurs unions, les
    coopératives constituent pour les agriculteurs de
    Poitou-Charentes un outil de négociation attaché au
    territoire. La Coop de France Poitou-Charentes est
    la représentation syndicale régionale de l’ensemble
    des entreprises coopératives agricoles qui jouent
    un rôle incontournable dans l’économie régionale,
    agroalimentaire et agro-industrielle. Le projet
    IRRIGO est une démarche initiée et portée par les
    coopératives agricoles du Poitou-Charentes pour
    défendre l’irrigation et les projets de réserves d’eau.

    www.frca-pc.fr et www.irrigo-coop.fr

    Coordination pour la défense du Marais Poitevin

    Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe des adhérents individuels, et des associations signataires du Manifeste des Usages et habitants du Marais Poitevin (sept 1991).

    http://marais-poitevin.org

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 133

    Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Charente (DDJS 16)

    la DDJS est un service déconcentré du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Placée sous l’autorité du Préfet, chargée de mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans les domaines du sport et de la jeunesse, la DDJS est un partenaire privilégié pour le développement du monde associatif.

    Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Charente-Maritime (DDJS 17)

    La DDJS est un service déconcentré du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Placée sous l’autorité du Préfet, chargée de mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans les domaines du sport et de la jeunesse, la DDJS est un partenaire privilégié pour le développement du monde associatif.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 87 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur87.html

    Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Deux-Sèvres (DDJS 79)

    La DDJS est un service déconcentré du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Placée sous l’autorité du Préfet, chargée de mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans les domaines du sport et de la jeunesse, la DDJS est un partenaire privilégié pour le développement du monde associatif.

    http://www.ddjs-deux-sevres.jeuness...

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 88

    Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Charente (DDAF 16)

    La DDAF est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales . Placée sous l’autorité du Préfet, elle exerce au service des territoires ruraux des missions relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche d’une part, et du MEDD d’autre part. Service public de proximité, la DDAF élabore et met en œuvre au niveau départemental les décisions de politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l’eau et de l’environnement, et à l’aménagement de l’espace rural.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 78 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur78.html

    Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime (DDAF 17)

    La DDAF est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Placée sous l’autorité du Préfet, elle exerce au service des territoires ruraux des missions relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche d’une part, et du MEDD d’autre part. Service public de proximité, la DDAF élabore et met en œuvre au niveau départemental les décisions de politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l’eau et de l’environnement, et à l’aménagement de l’espace rural.

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 68 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur68.html

    Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Vienne (DDAF 86)

    La DDAF est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Placée sous l’autorité du Préfet, elle exerce au service des territoires ruraux des missions relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche d’une part, et du MEDD d’autre part. Service public de proximité, la DDAF élabore et met en œuvre au niveau départemental les décisions de politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l’eau et de l’environnement, et à l’aménagement de l’espace rural.

    http://ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 80

    Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Deux-Sèvres (DDAF 79)

    La DDAF est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Placée sous l’autorité du Préfet, elle exerce au service des territoires ruraux des missions relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche d’une part, et du MEDD d’autre part. Service public de proximité, la DDAF élabore et met en œuvre au niveau départemental les décisions de politiques publiques relatives aux productions agricoles et forestières, à la protection et à la gestion de l’eau et de l’environnement, et à l’aménagement de l’espace rural.


    Fiche repertoire des acteurs → http://www.observatoire-environnement.org/spip_acteur/sous_rubrique.php3?id_rubrique=79

    Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud Ouest (DSAC/SO)

    Logo de la DGAC La direction de la Sécurité de l’Aviation
    Civile Sud-Ouest est le pôle sud-ouest de la
    Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
    La DGAC est une administration rattachée au
    Ministère de l’Écologie, du Développement
    durable et de l’Energie qui regroupe l’ensemble
    des services de l’État chargés de réglementer et
    de superviser la sécurité aérienne, le transport
    aérien et les activités de l’aviation civile en
    général. Elle est notamment chargée de différentes
    missions relatives à l’aviation civile, comme le
    contrôle aérien, le soutien à la recherche et au
    développement dans le domaine de la construction
    aéronautique, la prévention en matière de sécurité
    des hommes mais aussi en matière de préservation
    de l’environnement notamment la lutte contre les
    nuisances générées par le transport aérien.

    C’est elle qui a en charge l’établissement et la
    révition des Cartes de Bruit Stratégiques.

    Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (DGSNR)

    Sous la tutelle des ministères de l’Environnement de l’Industrie et de la Santé, elle a pour mission de contrôler les installations nucléaires civiles et décider leur fermeture partielle ou totale.

    Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Centre-Ouest

    La DIRCO est compétente en matière
    d’entretien-exploitation et d’ingénierie routière
    pour les routes nationales et les autoroutes sans
    péage restant sous la responsabilité de l’État.
    Elle assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte des
    DREAL.

    Direction Régionale de l’Aviation Civile du Sud-Ouest (DRACSO)

    La DRACSO est une déclinaison régionale de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), dont les missions consistent à assurer directement l’intervention de l’Etat dans le secteur de l’aéronautique civile et à garantir la cohérence d’ensemble de l’action des services de l’Etat dans les domaines que ce secteur recouvre (transport aérien, construction aéronautique, navigation aérienne…). Mises en place en 1994, les 7 Directions de l’Aviation civile (DAC) en métropole sont les interlocuteurs directs des préfets, des compagnies, des gestionnaires d’aéroports et des collectivités locales.

    Direction Régionale de l’Equipement du Poitou-Charentes (DRE)

    La DRE est un service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Le service de la DRE qui touche aux problèmes de l’environnement est le service Aménagement Infrastructures - Transports. La Mission Interdépartementale assure les relations techniques entre les DDE et la DRE en matière de développement durable. La Mission Interdépartementale de prospective et de suivi technique est concernée par les domaines relevant plus spécifiquement du niveau départemental, mais nécessitant une vision régionale dans le cadre général du rôle d’animation de la DRE : la sécurité routière, la qualité de l’environnement dans la construction et les transports, l’eau, les risques naturels prévisibles, l’écologie et la qualité de la vie urbaine (bruit et qualité de l’air).

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 70 → http://www.observatoire-environnement.org/acteur/acteur70.html

    Directions Régionale des Affaires Maritimes (DRAM)

    L’administration des Affaires maritimes dépend du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Les Affaires maritimes constituent les services déconcentrés. Leur responsabilité s’étend à l’administration et à la gestion des navires (commerce, pêche et plaisance) et de la navigation maritime (notamment en matière de sécurité) à celle des marins professionnels embarqués sur ces navires (notamment pour leur régime social, leur formation et leur travail à bord) et au développement économique des activités des transports maritimes, de la pêche et des cultures marines. Les Affaires maritimes ont aussi un rôle de surveillance et de sauvetage en mer.

    http://www.mer.gouv.fr

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 58

    Entreprises Territoires et Développement (ETD)

    Association nationale pour le développement des territoires qui intervient dans le champ du développement local. Ses trois missions principales sont : "faciliter l’organisation des territoires en pays et en agglomérations en produisant des documents méthodologiques et des outils d’information ; soutenir les SGAR et les conseils régionaux dans la mise en place des dispositifs régionaux d’appui aux territoires ; contribuer à l’échange d’expériences entre acteurs et à l’émergence d’une culture commune du développement local entre toutes les catégories d’acteurs".

    http://www.etd.asso.fr

    Erea Ingenierie

    Logo Erea Ingenierie Erea Ingenierie est un bureau d’études
    indépendant dans les domaines de l’acoustique
    environnementale, de l’environnement général et
    des énergies renouvelables.
    Leurs prestations dans le domaine de l’acoustique
    environnementale s’articulent autour des axes
    suivants :

  •  Etat initial / Mesures : caractérisation de l’environnement sonore préexistant et diagnostic de l’existant ;
  •  Analyse prévisionnelle / Modélisation : simulation de l’état projeté à l’horizon futur et calculs des contributions sonores ;
  •  Solutions de protections / Conception et dimensionnement : recherche et définition de solutions adaptées aux enjeux ;
  •  Réceptions : mesures de réception et validation
    des différents dispositifs de protections.
  • Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP)

    Logo IPGPL’IPGP est un établissement de recherche dédié à la connaissance de la Terre. Par ses nombreuses collaborations en France et à l’étranger, son renom est international. Il assure des observations permanentes des phénomènes naturels, notamment pour la prévention des risques sismiques et volcaniques. Il possède un département de Sismologie. Trois missions principales lui sont confiées : recherche, observation des phénomènes naturels et enseignement.

    http://www.ipgp.jussieu.fr/index2.html

    Institut Français des Sciences et Technologies des Transports , de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR)

    Logo de l'IFSTTAR L’Ifsttar est un établissement public à
    caractère scientifique et technologique, placé
    sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie,
    du développement durable et de l’énergie et du
    ministère de l’enseignement supérieur et de la
    recherche.
    Il a pour missions de réaliser ou faire réaliser,
    d’orienter, d’animer et d’évaluer des recherches,
    des développements et des innovations dans les
    domaines du génie urbain, du génie civil et des
    matériaux de construction, des risques naturels,
    de la mobilité des personnes et des biens, des
    systèmes et des moyens de transports et de leur
    sécurité, des infrastructures, de leurs usages
    et de leurs impacts, considérés des points de
    vue technique, économique, social, sanitaire,
    énergétique, environnemental et humain.

    Institut Géographique National (IGN)

    Logo IGNL’IGN intervient depuis 1940 sur toutes les opérations concernant la cartographie du territoire français. Il est le producteur public des données géographiques de référence en France, indispensable au travail de représentation des risques. Il a récemment orienté les recherches de son laboratoire COGIT vers le domaine de la prévention des risques.

    http://www.ign.fr

    Institut National des Appellations d’Origine (INAO)

    Créé en 1935, en même temps que le concept d’appellation d’origine contrôlée, l’INAO a reçu pour mission de proposer la reconnaissance des appellations d’origine en élaborant la réglementation correspondante, de veiller à leur contrôle et à leur protection au plan national et international. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 (Chapitre VI) lui confie désormais un rôle dans la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier d’une indication géographique protégée (IGP).

    Les Directions Départementales des Territoires, ou des Territoires et de la mer Poitou-Charentes

    Les Directions Départementales des Territoires,
    ou des Territoires et de la mer, ont vu le jour au 1er
    janvier 2010. Elles sont issues du regroupement de
    la DDE et de la DDAF ainsi que d’une partie des services
    de la Préfecture et constituent des directions clés
    pour la mise en oeuvre des politiques du ministère du
    Développement durable. Ces dernières sont le relais des
    DREAL pour le déploiement de la politique du ministère.
    Elles interviennent dans de nombreux domaines : la
    mise en oeuvre des politiques agricoles, la prévention
    des risques naturels, la promotion du développement
    durable et la mise des politiques en matière
    d’environnement, d’aménagement, d’urbanisme, de
    transport, de logement et de construction.

    Météo-France

    Météo-FranceMétéo France est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé des transports. Il a pour mission de surveiller l’atmosphère, l’océan superficiel et le manteau neigeux, d’en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il exerce les attributions de l’Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens.
    Il met en oeuvre un système d’observation, de traitement des données, de prévision, d’archivage et de diffusion lui permettant d’accomplir ses missions.

    http://www.meteofrance.com

    Lien vers le Répertoire des Acteurs : 108

    Ministère de l’Environnement, du développement durable et de l’Energie

    Le ministre de l’écologie, du développement
    durable et de l’énergie prépare et met en oeuvre la
    politique du Gouvernement dans les domaines du
    développement durable, de l’environnement et des
    technologies vertes, de la transition énergétique
    et de l’énergie, du climat, de la prévention
    des risques naturels et technologiques, de la
    sécurité industrielle, des transports et de leurs
    infrastructures, de l’équipement, de la mer, à
    l’exception de la construction et de la réparation
    navales, ainsi que dans les domaines des pêches
    maritimes et de l’aquaculture.
    - Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte
    contre le réchauffement climatique et la pollution
    atmosphérique.

  •  Il promeut une gestion durable des ressources rares.
  •  Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
  •  Il participe à l’élaboration des programmes de
    recherche concernant ses attributions.
  • Observatoire National du Tourisme (ONT)

    Association régie par la loi de 1901, conventionnée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme, l’ONT est un lieu de concertation, d’échange d’informations et de réflexions entre les acteurs privés et publics en matière d’observation touristique. Agissant en complément des travaux réalisés par le dispositif statistique public, notamment la Direction du Tourisme avec laquelle il coordonne ses interventions, il recueille et rassemble des informations, et en assure la valorisation.

    http://www.tourisme.ont.asso.fr

    Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)

    Logo OACIL’OACI, qui compte 185 Etats membres, soit presque tous les pays du monde, est l’organisme qui assure la normalisation internationale des règles de sécurité. C’est elle qui a défini les normes et pratiques que les pays doivent suivre pour la conception et l’exploitation des appareils et d’une grande partie du matériel dont ils sont équipés, de même que les règles auxquelles doivent obéir les pilotes de ligne, les équipages, les contrôleurs du trafic aérien et les équipes d’entretien au sol.

    http://www.icao.int

    Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

    Organisation intergouvernementale créée en octobre 1945. Une des grandes institutions spécialisées du système Nations Unies regroupant 183 Etats Membres auxquels s’ajoute la Communauté Européenne. La FAO (Food and Agricultural Organization) "lutte contre la faim et la pauvreté en œuvrant en faveur du développement agricole, de l’amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire". "Son objectif est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l’environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable."

    Organisation des Producteurs d’Huîtres de Marennes Oléron (OP)

    Préfectures

    Les préfets incarnent la permanence de
    l’Etat dans les départements du territoire national.
    Le préfet de région est responsable de l’application
    des politiques nationales et communautaires dans
    la région (sauf exceptions). Pour ce faire, il dirige
    les services déconcentrés régionaux de l’État, et
    a autorité sur le préfet de département dans la
    conduite des politiques publiques.
    Les principales thématiques pilotées par le préfet
    de région sont le développement économique,
    le développement de l’attractivité du territoire,
    l’emploi, le logement, la culture, le développement
    durable, la cohésion sociale.

    Réseau ferré de France (RFF)

    Réseau Ferré de France est chargé de
    recenser les points noirs bruit ferroviaires, de
    proposer le programme de résorption et de
    transmettre ces informations aux observatoires
    départementaux et régionaux du bruit des
    transports terrestres, pilotés et animés par les
    préfets de Département et de Région.

    Section Régionale Conchylicole (SRC)

    Société Française d’Acoustique (SFA)

    La Société Française d’Acoustique est
    une association de type « loi de 1901 ». Elle
    regroupe des acousticiens francophones,
    praticiens et universitaires. Créée en 1948, elle
    comprend actuellement près de 1 000 membres
    individuels (chercheurs, enseignants, ingénieurs,
    musiciens, audiologistes, architectes...), ainsi
    que des membres personnes morales (sociétés
    industrielles et laboratoires spécialisés dans le
    domaine acoustique).
    Sa vocation est de favoriser la circulation des
    informations scientifiques et techniques entre
    les différents acteurs de l’acoustique ainsi que les
    contacts entre les laboratoires de recherche et les
    industriels.

    Soldata acoustic

    Soldata Acoustic, filiale de Soldata Group,
    est une société de conseil en management du bruit
    et des vibrations, qui propose des solutions pour
    réduire les impacts environnementaux et santé
    de vos projets en industrie, aménagement du
    territoire et construction.

    Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA)

    L’Union Française Contre les Nuisances des
    Aéronefs représente les associations où collectifs
    d’associations de riverains en lutte contre les
    nuisances des aérodromes commerciaux, d’aviation
    légère et militaires.
    Elle défend les intérêts des associations membres,
    fait la synthèse des problèmes dont elle est
    saisie par ses membres, organise et harmonise
    les actions sur le plan national et représente
    les intérêts nationaux sur le plan international
    (membre de l’Union Européenne Contre les
    Nuisances des Avions – UECNA).

    Vinci Autoroutes

    ASF et Cofiroute sont chargés de recenser
    les points noirs bruit du réseau autoroutier,
    de proposer un programme de résorption et de
    transmettre ces informations aux observatoires
    départementaux et régionaux du bruit des
    transports terrestres, pilotés et animés par les
    préfets de Département et de Région.

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