L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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Références réglementaires

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Arrêté du 10 mai 1995

Relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.
JO du 12 mai 1995


Arrêté du 12 mai 1997

Fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier.
JO du 3 juin 1997


Arrêté du 13 avril 1972

Modifié pour la dernière fois par l’arrêté du 10 octobre 1996 et qui transpose la directive européenne du 6 février 1970, relatif aux normes d’émission sonore des véhicules routiers.


Arrêté du 20 août 1985

Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.


Site de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LEGITEXT000006074775
http://www.ineris.fr/aida/?q=consul...

Arrêté du 23 janvier 1997

Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.


http://www.ineris.fr/aida/?q=consul...

Arrêté du 26 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507365
http://www.installationsclassees.de...

Arrêté du 28 mars 1988


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000294351

Arrêté du 30 mai 1996

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000730884
http://www.ineris.fr/aida/?q=consul...

Arrêté du 4 avril 2006

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789324

Arrêté du 5 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533013

Arrêté du 7 février 2005

Arrêté du 07/02/2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement.


Site de Legifrance http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020137268
http://www.ineris.fr/aida/?q=consul...

Arrêté du 9 janvier 1995

Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.
JO du 10 janvier 1995


Arrêté préfectoral n°2300363 du 30 novembre 2000

Portant classement à l’égard du bruit des infrastructures de transports terrestres en Deux-Sèvres.


Arrêté préfectoral n°99-2695 du 17 septembre 1999

Concernant les axes interurbains en Charente-Maritime.


Arrêté préfectoral n°99-2696 du 17 septembre 1999

Concernant les axes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.


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