L’ENVIRONNEMENT EN POITOU-CHARENTES (http://www.environnement-poitou-charentes.org) L'Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
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Références réglementaires

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Arrêté du 12 avril 2006

modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600906A

Arrêté du 12 avril 2006

modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600904A

Arrêté du 12 avril 2006

modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600907A

Arrêté du 12 avril 2006

portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600905A

Arrêté du 15 juillet 2003

Relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0322742A

Arrêté du 1er juin 2001 (arrêté ADR)

Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (vu le décret n°60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et les amendements subséquents apportés aux annexes A et B de cet accord).
JO du 30 juin 2001


Arrêté du 20 août 2004

portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422898A

Arrêté du 22 juillet 2004

relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0422748A

Arrêté du 25 juillet 2006

portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public


http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639592&dateTexte

Arrêté du 31 décembre 1999

Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.
JO n°38 du 15 février 2000 - NOR : ECOI0000015A


Arrêté du 5 décembre 2002 ("arrêté ADNR")

Relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0201755A

Arrêté du 5 juin 2001 (arrêté RID)

Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
JO du 11 juillet 2001


Avis du Comité de prévention et de précaution

recommandations du Comité de la prévention et de la précaution sur le radon


http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...

Avis du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France

avis concernant le radon dans les habitations et les établissements recevant du public


http://www.sante.gouv.fr/htm/dossie...

Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999

Relative à l’organisation de la gestion du risque lié au radon.


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